Article 1
En vigueur depuis le 14 mai 1993
Le présent arrêté définit la méthode de mesure et les appareillages qui devront être utilisés pour comparer l'intensité d'un bruit de voisinage visé par l'ordonnance souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 à la limite admise telle qu'elle est définie dans ladite ordonnance.
Article 2
1 décisionEn vigueur depuis le 14 mai 1993
La méthode de mesure et les appareillages de mesure visés à l'article premier seront conformes aux prescriptions de la norme NF S 31010 : « caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement ». La mesure des niveaux de bruit devra être effectuée sur une durée d'au moins trente minutes qui doit comprendre des périodes de présence du bruit particulier et des périodes de présence du bruit résiduel seul. Les mesures sont effectuées au niveau de pression acoustique continu, équivalent pondéré A. L'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau tel que défini dans la norme NF S 31010 susvisée.
▸Jurisprudence & doctrine citant cet article (1)
- Cour d'appel de la Principauté de Monaco· 24 mars 1998
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