Article 7
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 2
Le dimanche 26 novembre 2023 de 4 heures à 18 heures 30, la circulation des véhicules est interdite : sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ; sur la route de la Piscine ; et sur la Darse Sud. Cette disposition ne s'applique pas aux usagers automobilistes désirant se rendre à l'appontement Jules Soccal pour lesquels un double sens de circulation est préservé sous pilotage et aux créneaux horaires fixés par les organisateurs en fonction du déroulement des courses, quai des États-Unis et route de la Piscine, entre l'appontement Jules Soccal et l'avenue Président J.F. Kennedy.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de police et de secours, ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues pour l'organisation
Article 5
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.