Article 3
La liste électorale comprend les noms et prénoms des praticiens hospitaliers répondant aux conditions fixées par l'article 2, alinéa 1. La liste des électeurs est arrêtée, conformément aux dispositions de l'article 2, alinéa 1, par le directeur du Centre hospitalier Princesse Grace. Elle est au sens de l'article 2 précité, affichée dans les locaux du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri quinze jours francs au moins avant la date du début des opérations électorales. Tout praticien hospitalier peut formuler auprès du directeur du Centre hospitalier Princesse Grace une demande écrite de révision de la liste électorale. Toute modification de ladite liste doit être portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage. En cas de contestation relative à l'établissement de la liste, un recours peut être intenté auprès du Ministre d'État trois jours francs au plus après la date d'affichage de la liste électorale.
Article 5
Les candidats à la représentation des praticiens hospitaliers au conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace adressent leur candidature au directeur du Centre hospitalier Princesse Grace sous la forme d'une déclaration écrite et signée, dix jours au moins avant la date du début des opérations électorales. Il leur en est immédiatement délivré récépissé.
Article 1
Le représentant des praticiens hospitaliers au conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace est élu selon les modalités ci-après :
Article 11
Abrogé par l'arrêté ministériel n° 2026-181 du 9 avril 2026.