Article 1
2 décisionsEn vigueur depuis le 29 mai 1972
Il est créé, sous la dénomination de « Musée National », un établissement public régi par les dispositions de la loi n° 918 du 27 décembre 1971. Cet établissement public a pour mission de recueillir, de conserver et d'exposer au public des œuvres d'art ou des objets présentant un intérêt pour l'art, l'érudition ou l'histoire.
▸Jurisprudence & doctrine citant cet article (2)
- Tribunal de première instance de Monaco· 27 nov. 1986
- Tribunal de première instance de Monaco· 27 nov. 1986
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Article 3
En vigueur depuis le 29 mai 1972
Sont et demeurent abrogées la loi n° 378 du 21 décembre 1943 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi.
Article 2
En vigueur depuis le 29 mai 1972