Décision ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19

Modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur du Travail, le Directeur du Développement Économique et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Voir l'article 5 de la décision ministérielle du 28 avril 2020.

Voir l'article 2 de la décision ministérielle du 28 avril 2020.

Voir les articles 5-1 et 5-2 de la décision ministérielle du 28 avril 2020.

Voir l'annexe de la décision ministérielle du 28 avril 2020.

Voir l'article 26 de la décision ministérielle du 28 avril 2020.