Article 28
En vigueur depuis le 11 mai 2009
L'arrêté ministériel n° 68-361 du 12 novembre 1968 portant création d'un Comité d'hygiène et de sécurité au Centre Hospitalier Princesse Grace, est abrogé.
Article 22
En vigueur depuis le 11 mai 2009
L'agent est tenu de suivre l'ensemble de la formation. Il doit remettre au Directeur l'attestation d'assiduité délivrée par l'organisme de formation. Une absence non justifiée peut entraîner une retenue de traitement.
Article 25
En vigueur depuis le 11 mai 2009
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail travaille en collaboration avec le Comité de Lutte contre les Infections qui a pour mission d'organiser et coordonner la prévention et la surveillance des infections nosocomiales dans l'établissement.
Article 18
En vigueur depuis le 11 mai 2009
La formation des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est dispensée par des organismes agréés par les Autorités monégasques ou françaises à cet effet.
Article 7
En vigueur depuis le 11 mai 2009