ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0d181a73 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° DM-260-5/05·2 d’octubre del 2009·Confirmation
ATCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2009 - ROJ: ATCOR 1/2009
Jurisdicció / TribunalTribunal de Corts (appel)
Referència / Batllia / RolDM-260-5/05
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2009:1A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2009 - ROJ: ATCOR 1/2009).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 octobre 2009 (n° DM-260-5/05) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 02 octobre 2009 (n° DM-260-5/05), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle Ponent, en tràmit d'execució de la sentència dictada en el marc de la causa núm. DM-260-5/05, sent part apel·lant Soriano, representat pel Lletrat Sr. Recio, i parts apel·lades Gutierrez i la ORG_1, S.A., representades ambdues per la Lletrada Sra. Corbacho, i el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. ENTITY_8; actuant de ponent el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent desi… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2009 - ROJ: ATCOR 1/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que per sentència de data 22 de maig del 2007, el Tribunal de Batlles declarà a Gutierrez autor responsable del delicte menor de lesions per imprudència greu, condemnant-lo solidàriament amb la Companyia ASSEGURANCES GENERALS, a indemnitzar al perjudicat Soriano, quedant per determinar en període d'execució de sentència la indemnització pel pretium doloris i el perjudici sexual, previ informe medico forense. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 octobre 2009 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (DM-260-5/05) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / RolDM-260-5/05
Data de la resolució2 d’octubre del 2009
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Jacques Richiardi
Elisenda Franquet Font
A la Vila d'Andorra la Vella, dos d'octubre del dos mil nou.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle Ponent, en tràmit d'execució de la sentència dictada en el marc de la causa núm. DM-260-5/05, sent part apel·lant Soriano, representat pel Lletrat Sr. Recio, i parts apel·lades Gutierrez i la ORG_1, S.A., representades ambdues per la Lletrada Sra. Corbacho, i el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. ENTITY_8; actuant de ponent el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
RESULTANT:
que per sentència de data 22 de maig del 2007, el Tribunal de Batlles declarà a Gutierrez autor responsable del delicte menor de lesions per imprudència greu, condemnant-lo solidàriament amb la Companyia ASSEGURANCES GENERALS, a indemnitzar al perjudicat Soriano, quedant per determinar en període d'execució de sentència la indemnització pel pretium doloris i el perjudici sexual, previ informe medico forense.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° DM-260-5/05 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT: que en l'informe de data 31 d'octubre del 2008, la metgessa forense Izquierdo ,
quantificà tant el pretium doloris com el perjudici sexual de considerables (superiors a 7).
RESULTANT: que la defensa de Soriano sol·licità una reparació del pretium doloris i del perjudici sexual, per uns imports respectius de 90.000 EUR i 400.000 EUR, proposant la representaciólletrada de Gutierrez una indemnització de 15.000
EUR i 35.000 EUR.
RESULTANT: que per aute de data 4 de març del 2009, el Batlle encarregat de l'execució de la Sentència quantificà els citats perjudicis en els imports respectius de 35.000 EUR i 50.000 EUR.
RESULTANT: que la defensa de Soriano ha formulat recurs d'apel·lació contra dit aute, sol·licitant la seva revocació pel que fa les indemnitzacions suara esmentades, i reprenent la seva reclamació per les quantitats respectives de 90.000 EUR i 400.000
EUR.
Igualment, reclama la condemna solidària dels responsables civils ha satisfer la totalitat de les costes judicials causades en segona instància, amb expressa inclusió de les derivades de la intervenció d'advocat, posant de relleu essencialment:
Sobre el pretium doloris que:
ha estat valorat per sobre de 7/7, tenint present la última intervenció a la quina ha estat sotmès el perjudicat.
les lesions patides han provocat que el Sr. A hagi vist la seva vida mermada per una greu disfunció erèctil.
es tracta d'un jove de 27 anys que no pot mantenir relacions sexuals i que es veu completament trastornat per aquesta disfunció de l'òrgan principal masculí.
Sobre el perjudici sexual que:
és superior a un 7/7.
el perjudici sexual ha de considerar-se diferent del dany a la funció reproductora.
si es cert que el Sr. A.......... no ha patit l'amputació de l'òrgan, ni presenta cap deformació morfològica ni cap modificació visible en l'actualitat, les greus dificultats mecàniques i la manca de sensibilitat fan que aquest ho senti com si no tingués l'òrgan.
el perjudici sexual del perjudicat resideix en la totalitat de l'acte sexual, com acte de pura satisfacció sexual i com a forma de rebre i donar amor a la persona que s'estima.
A l'acte de la vista oral, ratifica i eleva a definitiu el seu escrit de recurs.
RESULTANT: que la defensa de Gutierrez i de la Cia.
ASSEGURANCES GENERALS, S.A. s'oposa al recurs formulat i sol·licita la confirmació de l'aute recorregut, sense fer cap imposició en matèria de costes processals, sostenint:
sobre el pretium doloris que:
representa els sofriments físics, psíquics o morals relacionats amb l'accident a partir de la data d'aquest fins a la data de la consolidació de les lesions.
a la data actual, el Sr. A.......... no ha decidit de fer-se posar o no un penis inflable, i per tant, les intervencions quirúrgiques posteriors i eventuals no poden ésser tingudes en consideració.
no és cert que el perjudicat no pugui mantenir relacions sexuals, havent explicat clarament en el seu informe la metgessa forense, que en l'actualitat, amb l'administració d'un fàrmac mitjançant injecció intravenosa, aconsegueix una erecció i un acte sexual.
sobre el perjudici sexual que:
l'apreciació d'aquest perjudici revesteix diversos aspectes que la part adversa refusa de prendre en consideració, com el fet que el seu defensat no ha estat amputat del seu òrgan i que pot procrear,
no s'ha demostrat que el Sr. A.......... hagués perdut el plaer de l'acte sexual i que no en podia donar a la seva parella,
el que es cert és que l'acte sexual no es realitza de forma natural ni normal, degut a la prèvia injecció de fàrmac.
En l'acte del judici oral, ratifica el seu escrit de contesta al recurs.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal se'n remet a l'apreciació del Tribunal.
CONSIDERANT:
que es convenient de recordar que:
en l'informe final de data 24 de gener del 2007, el Dr. Ropero, metge forense, havia qualificat el pretium doloris de molt important (7/7), tenint en compte els 145 dies d'hospitalització, les nombroses intervencions quirúrgiques a nivell traumatològic i sobretot a nivell urològic, però també el dolor moral per una persona nascuda el 28 d'octubre del 1981, de ser impotent a nivell sexual.
a l'acte de la vista oral, va confirmar que havia integrat el perjudici sexual dins del pretium doloris, quant atenint-se al nou barem europeu la valoració del primer ha d'ésser diferenciada, precisant que, independentment del perjudici sexual, el pretium doloris seria d'un 5,5/7 o 6/7.
sobre aquesta darrera base, la defensa del perjudicat havia sol·licitat pel pretium doloris una indemnització de
28.000 EUR, demanant que la determinació del perjudici sexual és deixés pel període d'execució de sentència.
CONSIDERANT: que de conformitat amb la sentència de data 22 de maig del 2007, el Batlle encarregat de l'execució de la mateixa donà a la Dra. Izquierdo, metgessa forense, la missió de valorar el perjudici de Soriano, tenint en compte "el increment del pretium doloris que suposaran les intervencions quirúrgiques pendents, tant de retirada de material d'osteosíntesi com de col·locació d'una pròtesis de penis inflable"; que partint de la valoració efectuada pel Dr. Ropero en l'informe abans citat (molt important 7/7), aquesta darrera en el seu informe de data 31 de desembre del 2008, com segueix contesta: "el increment del quantum doloris estaria determinat per:
-intervenció de retirada de material d'osteosíntesis (ja realitzada)
intervenció per resoldre estenosi de la uretra.
intervencions per implantament de pròtesi de penis i recanvis de la mateixa per esgotament de la seva vida mitja.
Es determina un quantum doloris considerable superior a
7".
Aquesta apreciació apareix no obstant doblement discutible, d'una part, vist que s'ha dit anteriorment, està basada sobre una valoració d'inici inexacta; d'altra part, com encertadament ho posa de relleu la defensa dels responsables civils, no pot tenir-se en compte intervencions que no s'han realitzat, o que potser no ho seran mai.
Saben que la intervenció quirúrgica de retirada de material d'osteosíntesi efectuada el 8 de maig del 2008 va requerir una hospitalització de tres dies, la indemnització de 35.000 EUR fixada per l'aute recorregut es plenament satisfactòria a la vista del conjunt dels elements que s'han pogut apreciar .
CONSIDERANT: que, d'una part, el perjudici sexual engloba tres aspectes que poden ser alterats separadament o cumulativament, parcialment o totalment, a saber la libido, l'acte sexual en sí (impotència o frigidesa) i la fertilitat (funció de reproducció).
D'altra part, l'avaluació d'aquest perjudici ha d'adaptar-se tenint en compte el ressò subjectiu de la funció sexual, segons l'edat i la situació familiar de la víctima.
En el cas d'autes, ressurt de l'informe medico forense, que a conseqüència de la fractura pèlbica amb desplaçament de la branca isquiopubiana dreta amb fractura traumàtica de la uretra, lesions sofertes en l'accident del dia 7 de maig del 2005, Soriano, nascut el 28 d'octubre del
1981, pateix una disfunció erèctil complerta, sense resposta positiva a la medicació oral, que en l'actualitat és veu obligat a utilitzar com a alternativa terapèutica, injeccions intracavernoses de prostaglandina, que aquesta terapèutica, si bé aconsegueix ereccions satisfactòries pot presentar tot una sèrie d'efectes secundaris (infecció, formació de nòduls fibròtics, ereccions perllongades, curvatura del penis), que com a única alternativa al tractament actual només existeix el implantament d'una pròtesi de penis que pot presentar una sèrie de complicacions, que el implantament de penis és una intervenció cruenta amb destrucció dels cossos cavernosos, devent-se reservar com a última acció terapèutica i, que en cas de desitjar descendència, el perjudicat és veuria obligat a recórrer a una microinjecció intracitoplasmàtica d'espermatozous (ICSI) amb aspiració testicular i posterior implantament a l'òvul de la dona.
Així, Soriano, de 24 d'anys d'edat solament al moment de l'accident, pateix greument en els dos primers aspectes abans referits del perjudici sexual, devent observar, que en reacció a la seva disfunció erèctil, ha desenvolupat un trastorn ansiós-depressiu pel qual segueix controls mèdics periòdics i tractament farmacològic específic.
En aquestes condicions, la indemnització fixada pel primer jutge apareix com a insuficient i ha d'elevar-se a l'import de
60.000 EUR.
CONSIDERANT: que a la vista de la total desproporcionalitat de la reclamació de la defensa del perjudicat, es just de deixar al seu càrrec els honoraris d'advocat exposats en aquesta segona instància.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M :
Que ESTIMANT parcialment el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada de Soriano contra el Aute de data 4 de març del 2009 dictat en la causa DM-260-5/05, és condemna a Gutierrez, solidàriament amb la Cia.
ASSEGURANCES GENERALS, al pagament de la suma de
60.000 EUR en concepte de perjudici sexual, confirmant-se la resta dels pronunciaments efectuats.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
