ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8cf08f5a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° JM-007-3/12·28 janvier 2015·Confirmation
ATCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: ATCOR 1/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleJM-007-3/12
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:1A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: ATCOR 1/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 janvier 2015 (n° JM-007-3/12) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 janvier 2015 (n° JM-007-3/12), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'acord de menors dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa núm. JM-007- 3/12 seguida pels delictes major de lesions psicològiques que han requerit tractament mèdic per la seva curació, menors d'amenaces no condicionals i d'amenaces no condicionals amb arma i contravenció penal de lesions doloses, sent parts apel·lants Hoyos, representat per la Lletrada Sra. Barba, Moliner, representat pel Lletrat Sr.… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: ATCOR 1/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que la part dispositiva de l'acord de menors de data 20 de gener del 2014 complementat per l'aute d'aclariment de data 7 de març del 2014 estableix que: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 janvier 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (JM-007-3/12) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-vuit de gener del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'acord de menors dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa núm. JM-007- 3/12 seguida pels delictes major de lesions psicològiques que han requerit tractament mèdic per la seva curació, menors d'amenaces no condicionals i d'amenaces no condicionals amb arma i contravenció penal de lesions doloses, sent parts apel·lants Hoyos, representat per la Lletrada Sra. Barba, Moliner, representat pel Lletrat Sr. Sandoval, Guerrero, representat per la Lletrada Sra. Sanz i Manzano, representat per la Lletrada Sra. Pulido, sent part apel·lada el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. ENTITY_12; actuant de ponent el Magistrat Sr. Jacques Richiardi, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
RESULTANT:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° JM-007-3/12 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
que la part dispositiva de l'acord de menors de data 20 de gener del 2014 complementat per l'aute d'aclariment de data 7 de març del 2014 estableix que:
"Primer.- Que hem d'imposar i imposem a Moliner com autor responsable del delicte major de lesions psicològiques que han requerit tractament mèdic per la seva curació i del delicte menor d'amenaces no condicionals, tipificats i penats als articles 113.2 i 143 del Codi Penal, a Guerrero com autor responsable del responsable del delicte major de lesions psicològiques que han requerit tractament mèdic per la seva curació i del delicte menor d'amenaces no condicionals, tipificats i penats als articles 113.2 i 143 del Codi Penal i a Manzano com autor responsable del delicte major de lesions psicològiques que han requerit tractament mèdic per la seva curació i del delicte menor d'amenaces no condicionals amb arma i de la contravenció penal de lesions doloses, tipificats i penats als articles 113.2, 143 i 476.2 del Codi Penal, a la mesura educativa de llibertat vigilada amb assistència educativa durant el termini d'un (1) any.
Segon.- Que hem d'absoldre i absolem al menor Hoyos del delicte major de lesions psicològiques que han requerit tractament mèdic per la seva curació i del delicte menor d'amenaces no condicionals.
Tercer.- I en concepte de responsabilitat civil, Moliner, Guerrero i Manzano, solidàriament entre ells, i subsidiàriament amb ells els seus progenitors Srs. J. F. D. S. R. (pare del menor ENTITY_6), C. X. C. i M. N. S. (pares del menor ENTITY_8) i E. D. J. D. F. V. (mare del menor ENTITY_10), indemnitzaran al perjudicat Hoyos en la quantitat de 3.000.- euros en concepte de pretium doloris i 1.500.- euros en concepte de perjudici de lleure.
Quart.- Així mateix, procedirà la imposició als menors Moliner, Guerrero i Manzano, solidàriament, de les costes processals causades."
RESULTANT: que aquest pronunciament es basa en el següent relat fàctic:
"són fets provats i així en ressurt del material instruït obrant en les actuacions i de la prova practicada en la vista oral, que en data 30 de setembre del 2011, vers les 12,00 hores, dins de les instal·lacions del centre escolar L. C. D. F., el menor Hoyos, esperà que Hoyos surtis dels lavabos per tal de dir-li que estava fent enfadar a Guerrero i Moliner i que aquests "el trobarien pel carrer, que anirien amb les cares tapades amb caputxes i que li partirien la cara i el matarien".
Que aquell mateix dia, vers les 19.15 hores, quan Hoyos es trobava passejant el seu gos a l'alçada de la XXXX, s'apropà vers ell el menor Moliner, dient-li que el mataria, a ell i al seu pare, compareixent acte seguit, el pare del menor en el lloc dels fets i marxant el menor Moliner.
Finalment, el dia 12 d'octubre del 2011, vers les 19,00 hores, el menor Manzano, juntament amb el menor R. F. C. D., del quin a data d'avui s'ignora l'actual parador, veeren al menor Hoyos a l'alçada de la gelateria "La Jijonenca" radicada a la XXXX, i el seguiren fins al carrer de la Llacuna, agafant-lo R. F. C. D. del braç i retreient-li verbalment la denúncia que el pare del menor havia interposat contra Hoyos, introduint al menor a la força vers l'interior del carrer de l'Hotel Florida, lloc on Manzano li donà un cop de puny al pit i a la cara a Hoyos, per seguidament treure Manzano una navalla i posant-li la mateixa sota la barbeta li digué "hijo de puta, como envien a Hoyos a un internado te voy a matar", moment en el quin Hoyos es pogué desfer dels dos menors, anant a refugiar-se a la botiga de fotografia F., trucant per telèfon al seu pare per tal que el vingués a recollir.
Que consta en autes l'informe forense efectuat pel Dr. Morell, (folis 387 i ss. De les actuacions), del quin es desprèn que "Els fets causa de la present pericial han causat en el menor un estat psicològic alterat, presentant aquest, pors i temors permanents i perdurables en el temps, com a conseqüència d'un estrès posttraumàtic, disminuint la seva autoestima i havent evidenciat trets depressius d'una durada de més de 6 mesos des de l'agressió. Del seu discurs es pot deduir una certa anhedònia (dificultat per gaudir dels plaers de la vida)". I "pel que fa a les lesions psicològiques, el pacient dista molt de la curació. Encara romanen els trastorns psicològics i sembla que la seva evolució a la curació està sent lenta"."
RESULTANT: que la lletrada Sra. Barba, advocada del Sr. E. M. D., en representació del seu fill menor Hoyos, formulà recurs d'apel·lació, impugnant l'acord decretat pel Tribunal de Menors respecte al quantum fixat en concepte de responsabilitat civil i en concret discuteix la indemnització de 1.500 EUR pel concepte de perjudici de lleure, al·legant, -de conformitat amb l'informe mèdico-forense obrant en autes, que ho valora en 3/7-, que no s'ajusta als barems jurisprudencials fixats en la matèria reclamant la quantitat de 3.000 EUR compte tingut que el menor Hoyos va veure restringida la seva activitat esportiva pròpia d'un adolescent, reclamant també s'especifiqui de manera clara que les despeses processals inclouen els honoraris d'advocat ja reclamats en primera instància, acceptant la resta del pronunciament dictat.
RESULTANT: que la representació lletrada del menor condemnat Moliner, l'advocat Sandoval, impugna, en temps i forma, la resolució esmentada, exposant com a motiu primer del seu recurs que els fets objecte d'acusació són limitats als ocorreguts el dia 30 de setembre del 2014, sobre les 12,00 hores i les 19,15 hores i el dia 12 d'octubre del mateix any vers les 19 hores, sense que es pugui concloure que el seu defensat hagi comés cap delicte o infracció penal i molt menys un delicte de lesions psicològiques i un altre delicte d'amenaces no condicionals. A major abundament, manifesta que el perfil psicològic del menor Moliner no s'avé amb el delicte esmentat, sol·licitant la seva absolució. De manera subsidiària considera que la pena imposada és excessiva i desproporcionada, afegint que la responsabilitat civil derivada no haurà de ser superior a 1.000 EUR per tots els conceptes.
RESULTANT: que la lletrada Sra. Sanz, advocada defensora del menor Guerrero, formulà també recurs d'apel·lació contra el mencionat acord, manifestant que en cap dels fets que es relaten a la resolució impugnada va intervenir el seu representat, el qual sempre ha negat haver amenaçat al menor Hoyos. Afegeix que la denúncia inicial posada per el pare del menor no es formulà contra Guerrero i que l'informe pericial psicològic emès per la Sra. Espada és anterior fets d'autes, demanant la revocació de l'acord impugnat i l'absolució del seu representat, tant de qualsevol responsabilitat penal com responsabilitat civil.
RESULTANT: que la representació lletrada del menor Manzano, l'advocada Sra. Pulido, formulà recurs d'apel·lació discrepant del Tribunal de Menors respecte a la declaració de responsabilitat penal del seu defensat, al·legant que en dit acord l'òrgan judicial valora actuacions que s'haurien produït o iniciat tres anys abans, que l'informe psicològic aportat als autes és anterior a la incoació del present procediment, que el propi menor, Hoyos, a l'acte de la vista oral declarà a preguntes del lletrat que "en Manzano mai li havia dit res", demana en conseqüència la seva absolució i de manera subsidiàriament exposa que la mesura educativa a imposar en el seu cas haurà de ser simple d'amonestació, amb una responsabilitat civil màxima de 300 EUR, sense que hi hagi lloc a abonar els honoraris d'advocat reclamats.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa als recursos presentats demanant la seva desestimació, tot exposant que el Tribunal "a quo" ha valorat acuradament, en base als principis d'immediatesa, contradicció i oralitat propis de la vista oral els elements existents, rellevant respecte als fets ocorreguts el dia 12 d'octubre del 2011, prop de la gelateria "la Jijonenca", la declaració del testimoni Pombo i la descripció precisa que fa el menor perjudicat de la navalla amb la que fou amenaçat i que després incautà el Servei de Policia al menor Manzano.
Que els fets jutjats s'emmarquen en una situació d'assetjament continuat dels condemnats vers el perjudicat Hoyos, causant en aquest un patiment que va poder ser constatat pel perit forense en el seu informe de data 11 de juliol del 2012, realitzat doncs en data posterior als fets enjudiciats, demanant la confirmació de l'acord apel·lat en aquest punt, deixant a criteri del Tribunal d'apel·lació el relatiu al recurs formulat pel perjudicat tractant-se d'una qüestió d'ordre civil.
RESULTANT: que a l'acte del judici oral totes les parts recurrents han confirmat el seu recurs, mostrant la seva conformitat amb allò dels contraris que no se'ls oposen.
CONSIDERANT:
que tots els menors condemnats impugnen la resolució dictada entenent que es produeix una errònia valoració de la prova de la part del tribunal d'instància, i al·legant bàsicament que cap de ells ha participat o fet els actes que se'ls imputen.
De l'article 180 apartats 2 i 3 de la Llei Qualificada del Codi de Procediment Penal es desprèn que la consignació dels fets declarats provats en la sentència s'ha de correspondre amb la qualificació jurídica dels mateixos, de manera que la fonamentació jurídica ha de contenir la subsumpció dels fets declarats provats en un precepte penal, i si és escaient, derivar de tot això la condemna o l'absolució de l'implicat. En aquest cas, la fonamentació jurídica continguda a la sentència apel·lada afirma, - analitzant de manera exhaustiva i pormenoritzada la conducta de tots i cadascun dels menors implicats en la situació "d'acoso" que va viure el menor perjudicat Hoyos.-, i destaca de manera palmària en el resultat de fets l'amenaça amb navalla com un fet especialment greu i que demostra fins a on havia arribat la situació. És de destacar en aquest punt, tant com ho relleva el Ministeri Fiscal, la declaració del testimoni Sr. Pombo i el fet que es va incautar en possessió del menor Manzano la navalla que havia estat descrita per el menor perjudicat.
Que procedeix doncs confirmar la sentència apel·lada pels seus propis i encertats raonaments.
CONSIDERANT: D'altre costat s'impugna igualment dita resolució per la part perjudicada respecte al quantum fixat en concepte de perjudici de lleure per quant no s'ajusta als barems jurisprudencials, fet contestat per les defenses sota les al·legacions que aquest perjudici no ha quedat degudament acreditat.
Val a dir en aquest aspecte que la situació anímica creada en el menor perjudicat i objectivada per el pèrit forense en el seu informe realitzat amb posterioritat als fets d'autes i sobre el qual la sentència apel·lada sustenta la seva apreciació (i no sobre el informe de la psicòloga Sra. Espada tal i com ho pretenen les defenses), va dificultar i restringir les activitats esportives i socials pròpies d'un adolescent i és sabut que aquest perjudici, el de lleure, no necessita ser determinat pel metge forense podent-lo apreciar el propi Tribunal jutjador, el qual (el perjudici) en el present cas ha estat valorat tenint en compte tant el dia a dia propi d'un noi de la seva edat, com la manca d'altres elements aportats en una quantitat forfetera que ha de ser confirmada per ser igualment ajustada a dret.
CONSIDERANT: que ha estat fixat de manera jurisprudencial que en aquells casos en que la part perjudicada per un delicte o falta s'ha vist obligat a demanar l'assistència d'un lletrat per a que l'assessori i defensi, la condemna dels autors a abonar les despeses processals causades ha de incloure les despeses d'honoraris d'advocat originats si han estat reclamats i quina quantificació s'haurà d'acreditar en tràmit d'execució de sentencia.
Per aquest motiu procedeix estimar el recurs formulat declarant que els condemnats hauran de fer front al pagament de les despeses processals causades inclosos els honoraris d'advocats devengats tant en primera instància com la meitat dels originats en aquesta segona instància, atesa la desestimació parcial de les seves pretensions, i total de la restat dels participants recurrents.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el molt l-lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que estimant en part el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada del perjudicat Hoyos revoquem l'acord de menors de data 20 de gener del 2014 en el sentit de declarar que la condemna al pagament de les despeses processals causades inclouen el pagament dels honoraris d'advocat que s'hauran d'acreditar en tràmit d'execució confirmant la resta del pronunciament.
Hem de desestimar i desestimen els recursos d'apel·lació presentats per les defenses de Moliner, Guerrero i Manzano confirmant l'acord de menors de data 20 de gener del 2014 i posterior aute d'aclariment de data 7 de març del 2014 en la seva integritat salvat pel que respecta al pagament dels honoraris d'advocat del perjudicat reclamats i imposant als recurrents el pagament de les despeses processals causades en aquesta segona instancia inclòs la meitat dels honoraris d'advocat del perjudicat.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
