ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6b760961 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 155/2023·5 december 2023·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 2/2023
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI155/2023
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2023:2A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 2/2023).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 décembre 2023 (n° 155/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 2/2023, 5 décembre 2023 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil)
Note méthodologique : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la saisie étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ ATSJAD 2/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:2A). Le résumé automatique présent sur la page source n'a pas été utilisé comme fondement de l'analyse.
Faits et procédure
Par convention de séparation du 29 septembre 2014, homologuée par une sentence du 14 octobre 2014, les parents de deux filles mineures ont organisé leur contribution aux charges d'entretien. Le père, M. Vara, s'engageait à verser une pension alimentaire de 500 euros mensuels pour les deux enfants (pacte 9). Les dépenses « ordinaires » — matériel scolaire, livres, transport scolaire, excursions, APA, activités extrascolaires sportives ou ludiques, centres de loisirs, frais médicaux non couverts par la CASS — étaient réparties à parts égales (pacte 10). Les dépenses extraordinaires (orthodontie, orthopédie et autres) l'étaient également à 50 % (pacte 11), et les frais d'études supérieures devaient être partagés selon des modalités convenues (pacte 12).
Le 4 octobre 2022, la mère, Mme Tur, a formé une demande d'exécution de la sentence de 2014 à l'encontre du père. Celui-ci s'y est opposé partiellement le 13 décembre 2022. Par aute du 19 avril 2023, le Batlle a arrêté la somme liquide due par le père à 7 291,38 euros, a ordonné l'exécution forcée par voie de saisie et n'a pas statué sur les dépens.
Le père a interjeté appel. Il demandait que la dette soit fixée à 2 826,95 euros, en faisant valoir deux moyens : d'une part, que les cours d'anglais suivis par les filles ne relevaient pas des activités extrascolaires visées par le pacte 10 et étaient donc couverts par la pension alimentaire qu'il versait déjà ; d'autre part, qu'une erreur arithmétique affectait le calcul relatif aux dépenses de l'une des activités (C), le montant réclamé étant selon lui de 210 euros et non de 240 euros. La mère a conclu à la confirmation intégrale de la décision.
Question de droit
La Sala civil du Tribunal superior de justícia devait répondre à deux questions :
La dépense liée aux cours d'anglais entre-t-elle dans la catégorie des « activités extrascolaires sportives ou ludiques » du pacte 10, et peut-elle, à ce titre, être répartie à parts égales entre les parents, ou bien relève-t-elle de la pension alimentaire ?
L'erreur arithmétique alléguée de 15 euros est-elle établie ?
Le cadre général rappelé par la Cour tient à la notion d'aliments. Selon la jurisprudence citée, les aliments comprennent les dépenses de logement, d'alimentation, d'habillement, de formation, d'éducation, de prévoyance, ainsi que les dépenses de loisir
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 5 de desembre del 2023. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 05 de desembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 2/2023 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 décembre 2023 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (155/2023) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 4-10-2022, la representació processal de la Sra. Tur formulava demanda d'execució de la Sentència dictada el 14-10-2014, contra el Sr. Vara.
El 13-12-2022, el Sr. Vara s'oposava parcialment a la demanda articulada de contrari.
Practicats els mitjans de prova considerats necessaris, el dia 19-4-2023 requeia Aute amb la següent part decisòria:
"Primer.- Aprovar que la quantitat líquida endeutada pel Sr. Vara és de 7.291,38 euros, en concepte de pagament de les despeses degudes de les seves filles.
Segon.- Continuar l'execució forçosa d'aquesta quantitat, si escau, a través del saig.
Tercer.- No efectuar un especial pronunciament en relació a les costes judicials ocasionades".
2.- El Sr. Vara formula recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, sol·licitant es dicti nova resolució en aquesta alçada, fixant el deute a càrrec seu en l'import de 2.826,95.- EUR, precisant que aquest ja havia estat liquidat.
En primer lloc, indica que s'acceptava que l'import degut era lleugerament superior a aquell que s'admetia en la instància atès que no s'havien comptat despeses de B i C (22,50.- EUR).
Quant al fons considera que les despeses relatives al centre L malgrat ser una activitat escolar i haver estat consensuades entre progenitors, s'encabia en la pensió d'aliments important que ja pagava. Per això considera que les previsions del pacte 10 del Conveni de separació s'havia d'interpretar com un "numerus clausus" estricte de despeses atès que el pare ja satisfeia una pensió d'aliments a alçada de 250.- EUR mensuals per filla, sense que es pugui obviar que la mare cobrava i continua cobrant més que ell. Refereix que es tractava d'una despesa que era anterior a la separació dels litigants i que, per tant, a partir del moment en què no es pactava una contribució expressa a mitges, s'havia d'incloure en els aliments satisfets, com sí que s'havia fet per altres tipus de despeses (llibres escolars, etc). D'altra part, indicava que el pagament a mitges de les despeses extraescolars es limitaven a les que fossin de caràcter esportiu o lúdic, sense que les classes d'anglès s'integressin en una o altre.
D'altra part, respecte a les despeses de C, sosté que existia un error aritmètic, considerant que aquestes ascendien a 210.-EUR en lloc de 240.-EUR i l'import al qual havia de ser condemnat es situava en 105.-EUR en lloc dels 120.-EUR.
3.- La representació processal de la Sra. Tur s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la confirmació íntegra de la resolució dictada, amb imposició de les costes causades a la contrapart.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte de la present resolució ho és respecte de la liquidació practicada pel Batlle mitjançant l'aute de 19-4-2023 en concepte de despeses de les seves filles.
Més concretament, la controvèrsia es suscita al torn de 2 elements: la contribució a l'activitat extraescolar d'anglès i, d'altra part, l'existència d'un suposat error aritmètic de 15.-EUR en els càlculs efectuats respecte de les despeses del C.
Segon.- Quant al cost de la despesa derivada de les classes d'anglès. Tradicionalment, hem indicat que "els aliments han d'incloure tot allò relatiu a l'assistència mèdica, l'habitatge, la roba, la previsió, l'educació i la formació del menor, fins i tot dins d'aquests darrers conceptes les activitats esportives o de lleure, tota vegada que les mateixes són no solament necessàries per l'adequada formació del menor, sinó també pel seu correcte desenvolupament personal" (Sentència TSJC- 126/06), o també "els aliments inclouen la despesa d'habitatge, i, per tant, la proporció del lloguer mensual, així com la part corresponent als subministres de llum, aigua, gas i telèfon. A aquests extrems s'ha d'afegir les despeses d'alimentació en sentit estricte, així com les de vestimenta, formació, educació i previsió, a la vegada que les d'oci o lleure" (Aute de 30-6- 2014, TSJC-057/14). Això, però no obsta a què les parts puguin assolir altra modalitat de participació en les despeses dels seus fills que puguin assegurar-ne una cobertura diversa sempre que es cobreixen adequadament les necessitats dels fills menors.
I això és el que succeïa en el supòsit examinat quan en el conveni de separació de 29-09-2014, en la part que regula la contribució econòmica dels progenitors a les despeses de les filles menors (pactes 9 a 12) es preveia:
"9.- Quan a la pensió alimentaria per a les dues filles, el Sr. Vara contribuirà en concepte de pensió alimentària per a les seves dues filles, amb la quantitat de CINC-CENTS EUROS (500 EUR) mensuals, que seran satisfets mitjançant ingrés o transferència bancaria, entre els 7 primers dies de cada mes, al Banc D de l'oficina de Sant Julià de Lòria amb núm. d'IBAN (···) del que n'és titular la Sra. Tur.
Dit import s'actualitzarà amb periodicitat anyal en funció de la variació que experimenti l'índex del preu al consum en el Principat d'Andorra, segons sigui aquest determinat pel M.I. Govern.
10.- Quan a les despeses ordinàries de les seves filles: material escolar, llibres, transport escolar, excursions, APA, activitats extraescolars esportives o lúdiques, casals, despesa mèdica no coberta per la CASS, ambdós progenitors es faran càrrec al 50%.
11.- Quan a les despeses extraordinàries dels fills, així com ortodòncia, ortopèdia o d'altres, els progenitors es faran càrrec al 50 %.
12- Les despeses ocasionades pels possibles futurs estudis superiors de les filles: matricula, manera, estada fora d'Andorra i assegurança sanitària, es faran càrrec ambdós progenitors de manera compartida, sempre i quan mostrin resultats adequats. Ambdós progenitors manifesten la voluntat de consensuar el lloc d'estudis superiors on han de cursar les filles".
S'infereix d'aquesta previsió contractual que les parts convenien d'una participació fixa del pare a través del pagament d'una pensió d'aliments (250.- EUR per filla), una contribució complementària a alçada del 50% que s'anomena despeses ordinàries (cost real) i finalment una participació del 50% de les despeses extraordinàries, radicant la controvèrsia en la interpretació de l'àmbit objectiu de les despeses ordinàries que s'efectua en el pacte 10è.
Diferents arguments ens aboquen per una interpretació restrictiva com aquella que efectua la part recurrent i això pels motius següents. En primer lloc, destacarem que introduint una previsió que divergeix del concepte d'aliments tal com els operadors jurídics l'hem establert tradicionalment, la seva interpretació ha de ser restrictiva el tot per a assegurar que la seva aplicació és exacta amb la voluntat comuna de les parts quan la van atorgar en atenció al marc jurídic comú concurrent. D'altra part, la mateixa sistemàtica emprada en la redacció del pacte descrit (utilització de dos punts com a element introductori d'una enumeració, absència de precisions pròpies de caràcter no limitatiu o indicatiu) permet considerar que la seva aplicació material és estricta i es circumscriu exactament als supòsits que s'hi preveuen. Finalment, tampoc podem passar per alt que al marge de l'activitat d'anglès, les menors en realitzaven d'altres (B, E), i en aquesta eventualitat ha de considerar-se que al contrari d'aquestes darreres que s'insereixin perfectament en les activitats extraescolars contemplades, no passa el mateix amb les derivades del cost de l'anglès que no es pot considerar ni una activitat esportiva ni tampoc lúdica (recordem que la definició d'aquest concepte és relatiu o pertanyen al joc).
Per tant, a partir del moment en què no es pot considerar que la despesa derivada dels cursos d'anglès es trobin compresos en les despeses ordinàries previstes en el conveni, el seu cost no podia ser repercutit a la part recurrent. Aquest motiu del recurs haurà de prosperar.
Tercer.- Respecte de l'error aritmètic de 15.- EUR que s'atribueix a la resolució recorreguda.
Aquesta pretensió revocatòria es sustenta en l'assentament comptable que apareix efectuat el dia 12-8-2020 en el compte bancari de la Sra. Tur (foli 46), podent-se apreciar com si bé ha estat retingut en la reclamació (es troba colorejat en gris), en realitat es tracta d'un retorn (així apareix en la seva descripció i el seu import s'acreditava en el compte corrent), que no ha suposat cap mena de despesa per la sol·licitant.
També aquest motiu del recurs haurà de prosperar.
Quart.- En atenció a tot el que hem exposat, escaurà estimar el recurs d'apel·lació articulat, contra l'Aute de 19-4-2023 que es revoca parcialment, fixant la suma deguda pel Sr. Vara en l'import de 2.811,95.- EUR.
Cinquè.- Atès l'èxit del recurs articulat, no ha de fer-se pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada (art. 354.2 del CPC).
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Vara, contra l'Aute de 19-4-2023 que es revoca parcialment, fixant la suma deguda pel Sr. Vara en l'import de 2.811,95.- EUR en lloc de la quantitat de 7.291,38.- EUR que es contemplava.
Segon.- No escau fer pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
