ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fdd140c0 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A223/22·17 janvier 2024·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2024 - ROJ: ATSJAD 19/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA223/22
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:19A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2024 - ROJ: ATSJAD 19/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 janvier 2024 (n° A223/22) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 19/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:19A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 19/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 janvier 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:19A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un jugement du 14 juillet 2022, le Tribunal de Batlles (section civile), dans la procédure n° 3000091/2017, a intégralement rejeté la demande formée par le Comú B et M. Julián contre la compagnie d'assurances C-D-E. Les demandeurs ont interjeté appel.
Par un arrêt définitif du 21 septembre 2023, notifié aux parties le 27 septembre 2023, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel, confirmé le jugement de première instance et mis à la charge des appelants les dépens de la seconde instance.
Le 16 octobre 2023, M. Julián a présenté un incident de nullité d'actuacions contre cet arrêt, sur le fondement de l'article 18.4 de la Llei transitòria de procediments judicials. Il soutenait que la décision méconnaissait le droit fondamental à un procès équitable et au droit à la juridiction protégés par l'article 10.1 de la Constitution andorrane. Plus précisément, il invoquait l'incohérence du raisonnement, l'absence de motivation suffisante, l'incongruence et l'indéfense effective. Selon la version qu'il défendait, un camion s'était immobilisé dans une tranchée réalisée par la société de construction F et dissimulée sous la neige. Il estimait que les photographies, le rapport du service de la circulation et les rapports médicaux établissaient cette causalité.
Le Comú B a déclaré adhérer à l'incident tout en laissant la question à l'appréciation de la Cour. La compagnie C-D-E s'est opposée à l'incident, en soutenant que l'arrêt était congruent et suffisamment motivé, et que l'incident tendait en réalité à obtenir une troisième instance fondée sur une révision de l'appréciation des preuves.
La formation de jugement était composée du président Vincent Aniére (rapporteur), de Carles Cruz Moratones et d'Alexandra Cornelia Sola. La décision est qualifiée d'aute (ordonnance) par le tribunal.
Question de droit
La question posée était de savoir si l'arrêt définitif du 21 septembre 2023 portait atteinte au droit fondamental à la juridiction et à un procès équitable, en particulier par une incongruence, un défaut de motivation ou une indéfense réelle, de nature à justifier
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 17 de gener del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 17 de gener del 2024 - ROJ: ATSJAD 19/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 janvier 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A223/22) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Andorra la Vella, el 17 de gener del 2024. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- La representació processal del COMÚ B i del Sr. Julián va interposar recurs d'apel·lació envers la sentència de data 14-07-2022 dictada pel Tribunal de Batlles, Secció Civil, en el marc del procediment civil número 3000091/2017, i que desestimava íntegrament llur demanda contra la companyia d'assegurances C- D- E.
2.- Aquest Tribunal va dictar sentència resolvent l'apel·lació en data 21-09- 2023 amb la següent part decisòria :
"Primer.- Desestimar el recurs interposat per la representació processal del COMÚ B i del Sr. Julián contra la Sentència del Tribunal de Batlles de data 14-07-2022 de la qual confirmem la part decisòria.
Segon.- Imposar al COMÚ B i al Sr. Julián les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris de procuradora i d'advocat.".
Aquesta resolució ferma es va notificar a les parts en data 27-09-2023.
3.- Per escrit de data del registre del 16-10-2023, la representació processal del Sr. Julián va formular incident de nul·litat d'actuacions envers la sentència esmentada, a l'empara de l'article 18.4 de la Llei transitòria de procediments judicials.
Demana que es declari que dita sentència és contrària i vulnera el dret fonamental al procés degut i a la jurisdicció protegits per l'article 10 apartat I de la Constitució Andorrana, en la seva vessant del dret a obtenir una resolució judicial raonable, motivada, complerta, congruent amb les pretensions de les parts, fonamentada en dret i no arbitrària, i que no causi indefensió efectiva. Demana per consegüent que es declari la seva nul·litat. Al·lega en seu escrit que el raonament de la sentència és incoherent perquè les fotografies i l'informe del Servei de circulació determinen de manera indubtable que la rasa va ser l'origen de l'accident i que els informes mèdics justifiquen la realitat de les lesions patides pel Sr. Julián mentre que la Sala admiteix que no es pot imputar cap falta al mateix. Afegeix que existeixen nombrosos elements objectius per considerar que existeix la culpa imputable a la defenent i que la sentència no ha rebatut sinó que ha donat unes argumentacions irraonables des de la perspectiva lògica i jurídica i fora de l'opinió dels juristes, essent a més mancada de motivació.
4.- Per escrit del 08-11-2023, la representació processal del COMÚ B ha manifestat la seva conformitat amb l'incident de nul·litat i que feia seus tots els arguments i al·legacions continguts en el mateix, deixant però la qüestió plantejada a la consideració d'aquest Tribunal.
5.- Per escrit del 20-11-2023, la representació processal de la companyia C- D- E s'oposa a l'incident demanant la seva desestimació.
Exposa en substància que la sentència és congruent a més de motivar de manera molt exhaustiva allò que ha resolt, i que el què busca el promotor de l'incident és crear una tercera instància ja que la seva argumentació només es refereix a la valoració de la prova.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Si s'analitza l'escrit pel qual s'interposa l'incident de nul·litat, es pot constatar que el que pretén la part incidental, insistint en que els elements que havia aportat serien suficients per estimar les seves pretensions (argument central sobre el qual ja fonamentava el seu recurs), és obtenir una nova instància processal, on mitjançant la revisió de la valoració de la prova, es revisin els pronunciaments de la Sentència que li han estat desfavorables.
Això no és possible per quan l'incident de nul·litat serveix a fer reconèixer una violació del dret fonamental a la jurisdicció reconegut per l'article 10 de la Constitució.
En efecte, l'incident de nul·litat d'actuacions, introduït per la reforma de la Llei 24/2018 que va aprovar el Codi de Procediment Civil (CPC) de modificació de la Llei transitòria de procediments judicials de 22-04-1999, preveu l'article 18 bis, quater, com un instrument per demanar a l'òrgan judicial que va dictar una resolució ferma la seva anul·lació per considerar que aquesta vulnera el dret fonamental a la jurisdicció.
Per tant, l'èxit o el refús del mateix exigeix examinar les al·legacions de l'instant de l'incident i posar-les en relació amb la resolució dictada per poder determinar si s'ha produït o no la vulneració del dret fonamental a la jurisdicció, que es contempla a l'article 10 CA, en el qual s'estableix que :
"1. Es reconeix el dret a la jurisdicció, a obtenir d'aquesta una decisió fonamentada en Dret, i a un procés degut, substanciat per un tribunal imparcial predeterminat per la llei.
Es garanteix a tothom el dret a la defensa i a l'assistència tècnica d'un lletrat, a un judici de durada raonable, a la presumpció d'innocència, a ésser informat de l'acusació, a no confessar-se culpable, a no declarar en contra d'ell mateix i, en els processos penals, al recurs.
La llei regularà els supòsits en què, per garantir el principi d'igualtat, la justícia ha d'ésser gratuïta".
En matèria d'indefensió, el Tribunal Constitucional ha reiterat la doctrina continguda, entre altres en la causa 2017-19 en sentència de data 16-10- 2017 que:
" 3.2. La Constitució garanteix a tots el dret a la defensa en judici (article 10.2),
és a dir, a no patir indefensió. La indefensió pot provenir d'infraccions molt diverses de les normes processals, des de manca de notificacions, que impedeixin la iniciació del procés, passant per nombroses vulneracions greus en les seves fases essencials, siguin d'al·legació, com de denegació arbitrària de proves essencials o de decisió.
Però no totes les infraccions processals tenen rellevància constitucional, sinó només aquelles que per la seva gravetat frustren la finalitat pròpia del procés en un grau tal que deixa de ser un "procés degut" (article 10.1 de la CA). Com vam dir en la sentència del 21 de desembre del 2009, recaiguda en la causa 2009-19- RE: "qualsevol infracció de les regles processals que regulen el dret de defensa no provoca una vulneració del dret constitucional a no patir indefensió. Per tal que es produeixi aquesta vulneració, segons hem declarat en nombroses ocasions, cal que la indefensió sigui real i efectiva i que, a més, no sigui fruit de la negligència d'aquell que denuncia aquesta vulneració". O en la sentència del 7 d'octubre del 2013, recaiguda en la causa 2013-9 i 13-RE, quan es deia: "des de la perspectiva constitucional, allò que es vol preservar és la possibilitat real dels justiciables de defensar els seus drets i els seus interessos. Si el justiciable ha pogut posar en pràctica aquesta possibilitat, no es produeix cap vulneració constitucional."
"... Per poder esbrinar si ha existit indefensió, el Tribunal Constitucional ha de formar un "judici de conjunt" sobre el procés en si mateix i sobre la infracció al·legada. Amb el benentès que no es tracta d'enjudiciar-lo des dels paràmetres de la jurisdicció ordinària, sinó atenent només a la possible rellevància constitucional dels vicis al·legats. "
Segon.- A criteri d'aquesta Sala el present incident no pot prosperar donat que no només la sentència no és incongruent doncs vam respondre a totes les peticions de les parts, sinó que en res la nostra motivació es pot qualificar de insuficient o incoherent, com de seguit ho exposarem de manera detallada.
Tercer.- Pel que fa a la problemàtica de la congruència de la sentència, hem de començar per recordar que és un principi rector del procés civil que el jutge ha de respectar el principi contradictori i el principi de congruència. Aquest darrer significa que el tribunal ha de pronunciar-se sobre totes les pretensions regularment adduïdes, i només elles, respectant els principis dispositiu, d'aportació de part, de defensa i de tutela efectiva que formen part del dret al procés degut afirmat per l'article 10 de la Constitució i el dret al procés equitable reconegut per l'article 6.1 del CEDH.
Existeix una real incongruència, provocant necessàriament indefensió, "quan les resolucions judicials alteren de forma substancial i decisiva el propi contingut del litigi, sostraient o frustrant a una de les parts, la possibilitat ’n debat veritablement i reial contradictori, dictant-se un fallo no adequat o no ajustat a les recíproques pretensions de les parts. L’òrgan judicial, per tant, no pot resoldre ni més ni menys qüestions jurídiques que aquelles que li han estat formulades o plantejades per les parts" (ATJSC de 28-12-1998, nº 999).
La decisió que es prengui s'ha d'ajustar al petitum de la demanda, havent- se de pronunciar el Tribunal sobre tots els punts sotmesos a la seva jurisdicció, ja que en cas contrari s'incorre en incongruència per omissió (incongruència infra petita), no concedint més del que demanava l'agent (incongruència ultra petita), ni una cosa diferent a la sol·licitada (incongruència extra petita), ni atorgant menys del que admet el demandat (incongruència citra petita).
Aquests principis que vertebren les resolucions judicials, sigui quina sigui la matèria de que es tracta, es troben ara recollits a l'article 248 del Codi de procediment civil, i el Tribunal Constitucional ha recordat de manera molt clara (Causa 2022-48-RE) que :
"El principi de congruència, íntimament relacionat amb el principi dispositiu i el principi de contradicció, exigeix que els tribunals es pronunciïn en la seva resolució sobre totes les pretensions contingudes en la demanda o en l'escrit iniciador del procediment. Sobre totes les pretensions, no sobre tots aquells extrems que les parts desitjin. Una pretensió implica un subjecte que la promou, un altre que la resisteix i s'hi oposa, un objecte i una causa. La congruència comporta que l'òrgan judicial ha de resoldre iuxta allegata et probata, és a dir, sobre les pretensions de les parts i no pot deixar de respondre a cada una d'elles, no pot donar el silenci per resposta, no pot atendre pretensions no formulades, ni pot resoldre-les ni infra petita ni ultra petita.".
Res d'això en el present cas on, bàsicament, vam determinar si existia o no una culpa extracontractual corresponent la versió de la part agent confrontada a la de la part defenent, i que podia fonamentar la responsabilitat d'aquesta darrera. A partir del moment on la resposta va ser negativa la decisió només podia ser la desestimació de les pretensions dels demandants i per tant la confirmació de la sentència d'instància.
Es pot constatar a la simple lectura de la nostra resolució que vam resoldre totes les qüestions i pretensions plantejades pel recurs i no existeix cap incongruència, ni per omissió ni per contradicció.
Quart.- Quant a la motivació, una cosa és que no és del grat de la part incidental, una altra és que sigui de mala qualitat, absurda i il·lògica com es pretén.
És veritat que qualsevol desestimació d'una pretensió ha d'ésser raonada, amb motius suficients dels quals es desprengui que la decisió no és arbitrària, i sense que es dubti de la imparcialitat del jutjador. Ara bé, no és obligatori contestar directament a tots i cadascuns dels arguments sinó exposar una motivació coherent i suficient per constituir una resposta necessàriament incompatible amb els mateixos.
En el present cas, lluny de tota arbitrarietat o subjectivitat, com ressurt de la sentència, després de recordar les exigències pel triomf d'una acció en responsabilitat extracontractual així com les regles de la càrrega de la prova, i d'exposar la versió de la part agent i de la part defenent sobre el sinistre d'autes, vam procedir a un judici probabilístic, analitzant els tres tipus de prova aportats en autes. Això ens va portar a concloure que la part agent no havia provat la causa de l'accident ja que no disposem d'elements objectius suficients per imputar a la constructora demandada una culpa fins i tot llevíssima, simplement perquè, a manca de constatacions suficients al moment de l'accident (cap foto de l'accident en sí, cap informe detallat, cap testimoniatge, cap carta entre les parts, cap constatació sobre les obres, etc... ), no hi ha prova per considerar que la causa de l'accident és que el camió ha quedat clavat en una rasa realitzada per la constructora F i que aquesta havia deixat inadvertida i oculta sota la neu.
És així que vam concloure que la versió de l'accident donat per la part agent no és més que una possibilitat ja que, tot i valorant les proves en el seu conjunt segons les normes de la sana crítica i fent un judici probabilístic, no en podem raonablement treure la conclusió que interessa la part recurrent.
No és cert que no vam rebatre els arguments de la part agent i no adverem en que aquesta motivació seria incoherent (ni incongruent), absurd, o il·lògica o irraonable, i la considerem com a suficient i fins i tot complerta.
Cinquè.- Per tot l'exposat, podem concloure que la Sala, en la seva tasca d'aplicar l'ordenament jurídic, no ha incorregut en una aplicació arbitrària, o absurda, o mancant de manera manifesta de raonament, i no es pot considerar que la Sentència no estaria fonamentada en dret.
No s'ha produït cap vulneració del dret a la jurisdicció i a un judici just previstos en l'article 10.1 de la Constitució per part de la sentència ferma d'aquesta Sala de 21-09-2023, ni cap infracció de normes essencials del procediment que produïssin efectiva indefensió.
Per consegüent, procedeix desestimar la pretensió d'anul·lació de la mateixa.
Sisè.- La desestimació de l'incident determina condemnar la part incidental a pagar les costes generades pel mateix.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR l'incident de nul·litat presentat per la representació processal del Sr. Julián contra la sentència ferma dictada per aquesta Sala el dia 21-09-2023.
Segon.- IMPOSAR al Sr. Julián les costes d'aquest incident. Aquest aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
