ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8cd99789 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° TSJP 0000028/2024·2 juillet 2024·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: ATSJAD 59/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleTSJP 0000028/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:59A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: ATSJAD 59/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 juillet 2024 (n° TSJP 0000028/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD n° 59/2024 du 2 juillet 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:59A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute n° 59/2024 du 2 juillet 2024 (ROJ : ATSJAD 59/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:59A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 9 janvier 2020, M. Alfaro a été déclaré coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, commis le 12 décembre 2019. Il a été condamné, notamment, à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assorti d'un délai de suspension de deux ans, soit jusqu'au 12 décembre 2021. Cette ordonnance est devenue ferme le jour même, aucune partie n'ayant formé opposition.
Pendant le délai de suspension, le condamné a fait l'objet de trois nouvelles condamnations, par ordonnances pénales des 17 juin 2020, 28 août 2020 et 16 mai 2021. Elles sanctionnent, respectivement, un délit mineur de bris de condamnation, un nouveau délit de conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, assorti d'un bris de la peine de retrait du permis de conduire, puis un délit de bris de condamnation portant sur la privation du permis de conduire.
Le 18 janvier 2023, le ministère public a demandé la révocation totale du sursis. Par aute du 23 juin 2023, le batlle instructeur a prononcé une révocation partielle : la peine d'un mois d'arrêts nocturnes avec sursis a été ramenée à quinze jours d'arrêts nocturnes fermes, à exécuter en unité séparée du centre pénitentiaire pendant dix heures consécutives. Cet aute a été notifié au condamné, de domicile inconnu, par édit publié au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra le 17 janvier 2024, et notifié à la défense ainsi qu'au ministère public le 30 janvier suivant.
Le 15 février 2024, l'avocate du condamné a interjeté appel. Elle soutient que le condamné, contrôlé en train de conduire alors que son permis était retenu, se rendait depuis Encamp vers le service d'immigration, où il avait rendez-vous pour une procédure de regroupement familial avec son épouse. Elle demande la révocation de l'aute et le prononcé d'une nouvelle décision tenant compte de ce motif. Le ministère public a conclu au rejet de l'appel, la décision attaquée lui paraissant adaptée et proportionnée. Lors de l'audience, les parties ont confirmé leurs écritures.
Question de droit
La Sala Penal devait déterminer si la révocation partielle du sursis, ordonnée en application de l'article 64.3 du Code
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 23 de juny del 2023 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior al 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: ATSJAD 59/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 9 de gener del 2020, es condemnà Alfaro com autor responsable d'uns delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang a, entre altres, una pena d'un mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 juillet 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (TSJP 0000028/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000028/2024 Núm. de Causa: 2080013/2020
AUTE 43-2024
PARTS:
Apel·lant: Sr. Alfaro
Advocada: Sra. Sarabia
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Andorra la Vella, dos de juliol de dos mil vint-i-quatre.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 23 de juny del 2023 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior al 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 9 de gener del 2020, es condemnà Alfaro com autor responsable d'uns delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0'8 grams d'alcohol per litre de sang a, entre altres, una pena d'un mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° TSJP 0000028/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Aquesta resolució va esdevenir ferma el dia en què es va dictar, en no haver formulat les parts oposició a la mateixa.
II.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 18 de gener del 2023, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la pena de privació de llibertat imposada amb caràcter condicional a Alfaro, dictant el batlle instructor, aute en data 23 de juny del 2023, amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIX: Primer.- Revocar parcialment la condemna d'un mes d'arrest nocturn condicional imposat a Alfaro, fixant-se el termini de compliment de dita pena en QUINZE (15) DIES D'ARREST NOCTURN FERM, a complir al centre penitenciari, en unitat separada, durant deu hores seguides."
Aquest Aute fou notificat al condemnat, en parador desconegut, per edicte de data 10 de gener del 2024, publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra en data 17 de gener del 2024 i a la seva defensa i al Ministeri Fiscal en data 30 de gener següent .
III.- RESULTANT: Per escrit de data 15 de febrer del 2024, la lletrada Sra. Sarabia, advocada del condemnat, formulà recurs contra aquest aute, exposant essencialment que si bé el seu defensat va ser controlat conduint malgrat tenir el permís retingut, es dirigia des d'Encamp, on tenia fixat el seu domicili, fins al Servei d'immigració on tenia cita per realitzar els tràmits de reagrupament familiar de la seva esposa, demanant per tant que es revoqui l'aute recorregut i es dicti una nova resolució on s'apreciï el motiu pel quin el seu defensat va haver de conduir el seu vehicle.
IV.-RESULTANT: En el seu escrit presentat en data 15 de març del 2024, el Ministeri Fiscal s'oposà al recurs, indicant que considera encertades les argumentacions i motivacions expressades pel batlle en l'Aute objecte de recurs, entenent que la decisió adoptada és del tot adient i proporcionada a les circumstàncies d'autes i personals del condemnat, no corresponent les circumstàncies al·legades per la part recurrent amb els fets d'autes, ja que, en l'informe del Servei de Policia que consta a la causa, consta que G. fou controlar en data 12 de desembre del 2019, no duent el permís de conduir i donant positiu a la prova d'alcoholèmia amb un resultat de 1,44 g.l.s.
En conseqüència, demana la desestimació del recurs i la confirmació de l'aute recorregut.
V.-RESULTANT: En l'acte de la vista oral, tant el recurrent com el Ministeri Fiscal, confirmaren el recurs i escrit de contesta al recurs en el seu dia respectivament presentats.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: La part recurrent demana, en el seu escrit de recurs, la revocació de la resolució dictada pel batlle instructor i que se'n dicti una de nova mitjançant la qual "s'apreciï el motiu pel qual el meu defensat va conduir el seu vehicle tot i tenir la prohibició de fer-ho".
No precisa però, quina incidència hauria de tenir aquesta apreciació sobre la decisió dictada no indicant, si pel motiu invocat, la revocació de la suspensió de la pena imposada al seu defensat no s'hauria d'haver produït o si s'hauria d'haver pronunciat en menor extensió, el que justificaria per si sol, la desestimació del recurs .
II.- CONSIDERANT: No obstant l'anteriorment exposat, precisarem que, de l'examen de les actuacions resulta acreditat que Alfaro fou condemnat:
-per fets ocorreguts en data 12 de desembre de 2019, mitjançant Ordenança Penal de data 9 de gener de 2020,dictada en el marc de la present causa i esdevinguda ferma el mateix dia, com autor responsable del delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g.l de sang, a la pena, entre altres, d'1 mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys, estenent-se per tant aquest termini fins al 12 de desembre del 2021.
-per fets ocorreguts en data 17 de juny de 2020, mitjançant Ordenança Penal de data 17 de juny de 2020, com autor responsable d'un delicte menor de crebantament de condemna, a la pena, entre altres, d'1 mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de l'execució de la condemna per un període de 2 anys, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 1080097/2020.
-per fets ocorreguts en data 28 d'agost de 2020, mitjançant Ordenança Penal de data 28 d'agost de 2020, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g.l de sang, a la pena, entre altres, d'1 mes d'arrest nocturn condicional, qualificat a justificar ocupació laboral, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de 2 anys i d'un delicte menor de crebantament de la pena de permís de conduir, a la pena, entre altres, d'1 mes d'arrest nocturn condicional, qualificat a justificar ocupació laboral, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de 2 anys, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 2080177/2020.
-per fets ocorreguts en data 16 de maig de 2021, mitjançant Ordenança Penal de data 16 de maig de 2021, com autor responsable d'un delicte menor de crebantament de condemna de privació del permís de conduir, a la pena, entre altres, de 2 mesos d'arrest nocturn, dels quals 10 dies ferms i la resta condicional qualificat a justificar ocupació laboral durant 2 anys, amb un termini de suspensió de la pena de 2 anys, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 1080090/2021.
En aquestes circumstàncies, és obvi i no discutit, que Alfaro ha estat condemnat en tres ocasions, a altres penes de privació de llibertat per raó de delictes comesos dins el període de suspensió, motiu pel quin, en aplicació de l'article 64.3 del Codi penal, s'havia d'ordenar que s'executés totalment o parcialment la pena suspesa.
III.- CONSIDERANT: Per decidir sobre l'extensió de la revocació, és constant la jurisprudència d'aquest Tribunal segons la qual s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió, perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar, l'actual situació del condemnat, sobre tot en aquells supòsits en què ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
En el present cas, el batlle instructor ha tingut especialment en compte, en la resolució recorreguda, el nombre i naturalesa dels delictes comesos dins el període de suspensió, havent estat efectivament, Alfaro condemnat en un total de quatre ocasions en menys de dos anys, per delictes de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g.l.s i de crebantament de condemna de la pena de privació del permís de conduir.
El nombre, naturalesa i temporalitat dels delictes comesos, denoten un menyspreu evident del condemnat per les resolucions judicials, una rebel·lia a tota temptativa de reinserció, i una tendència clara a la repetició de fets delictius, revocant tot i així el batlle, la condemna només de forma parcial, fixant el termini de compliment de la pena en quinze dies d'arrest nocturn dels trenta inicialment imposats amb caràcter condicional .
Una revocació per un temps inferior no apareix adequada als fets ni a les circumstàncies de l'autor, essent totalment irrellevant a aquest efecte, el fet que en un els dies en que Alfaro fou controlat conduint tot i tenir el permís de conducció retingut, es dirigís al servei d'immigració per fer els tràmits de reagrupament familiar de la seva esposa, ja que aquesta circumstància no justifica en absolut el crebantament de la pena de privació del permís de conduir anteriorment imposada.
Per raó de l'exposat, escau la desestimació del recurs, amb imposició a la part recurrent de les despeses processals causades en aquesta segona instància.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
DECIDEIX
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació de Alfaro contra l'aute de data 23 de juny del 2023 dictat pel batlle instructor.
2.- CONFIRMAR l'aute objecte de recurs.
3.- IMPOSAR A LA PART RECURRENT les despeses processals causades pel recurs.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
