ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5ee1c144 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° TSJP 0000032/2024·2 juli 2024·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: ATSJAD 60/2024
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLITSJP 0000032/2024
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:60A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: ATSJAD 60/2024).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 juillet 2024 (n° TSJP 0000032/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 60/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:60A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 60/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 2 juillet 2024 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 13 juin 2021, le prévenu Porras a été condamné pour quatre délits mineurs : conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (art. 268.1 du Code pénal), lésions à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (art. 174.1), menaces non conditionnelles (art. 143.1) et résistance grave à l'autorité (art. 397). La peine retenue comprenait notamment trois mois de prison avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de deux ans, expirant le 13 juin 2023. Cette condamnation est devenue définitive faute d'opposition.
Une seconde condamnation est intervenue le 21 mai 2022, pour des faits commis le 20 mai 2022 : lésions à l'autorité ou à un fonctionnaire et menaces non conditionnelles. Elle a prononcé deux mois d'arrêt nocturne avec sursis, assortis d'une obligation de première évaluation auprès de l'UCA et de suivi médical, avec un délai de suspension de deux ans.
Le 14 octobre 2022, le ministère public a sollicité la révocation totale du sursis accordé dans la première affaire. Par aute du 8 janvier 2024, le batlle instructeur a révoqué partiellement la condamnation de trois mois, en fixant le temps d'exécution à deux mois de prison ferme, à exécuter en régime de semi-liberté pour permettre au condamné de travailler. Cet aute a été notifié le 21 février 2024.
Le conseil du condamné a formé appel le 13 mars 2024, en demandant que la période d'incarcération soit ramenée à deux semaines. Il invoquait la dépendance alcoolique de son client, le suivi thérapeutique engagé, son activité professionnelle et la charge de son fils mineur. Le ministère public a conclu au rejet, estimant la mesure proportionnée et une révocation moindre « vaciaria de contingut » la condamnation. Les parties ont confirmé leurs écritures à
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 8 de gener del 2024 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per uns delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior al 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, d'injúries a funcionari en exercici de les seves funcions, d'amenaces no condicionals i de resistència greu a l'autoritat, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És pone… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 02 de juliol del 2024 - ROJ: ATSJAD 60/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 13 de juny del 2021, es condemnà Porras com autor responsable d'uns delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior al 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, d'injúries a funcionari en exercici de les seves funcions, d'amenaces no condicionals i de resistència greu a l'autoritat, tipificats respectivament als articles 268.1, 174.1, 143.1 i 397 del Codi penal, a la pena, entre altres, de 3 mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de l'execució de la condemna per un període de 2 anys… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 juillet 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (TSJP 0000032/2024) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000032/2024 Núm. de Causa: 2080094/2021
AUTE 44-2024
PARTS:
Apel·lant: Sr. Porras
Advocat: Sr. Benitez
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Andorra la Vella, dos de juliol de dos mil vint-i-quatre.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 8 de gener del 2024 dictat pel Batlle Instructor en la causa de referència, seguida per uns delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior al 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, d'injúries a funcionari en exercici de les seves funcions, d'amenaces no condicionals i de resistència greu a l'autoritat, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per Ordenança Penal de data 13 de juny del 2021, es condemnà Porras com autor responsable d'uns delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior al 0'8 grams d'alcohol per litre de sang, d'injúries a funcionari en exercici de les seves funcions, d'amenaces no condicionals i de resistència greu a l'autoritat, tipificats respectivament als articles 268.1, 174.1, 143.1 i 397 del Codi penal, a la pena, entre altres, de 3 mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de l'execució de la condemna per un període de 2 anys, estenent-se per tant aquest termini fins al 13/06/2023.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° TSJP 0000032/2024 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Aquesta resolució va esdevenir ferma el dia en què es va dictar, en no haver formulat les parts oposició a la mateixa.
II.- RESULTANT: Per escrit presentat en data 14 d'octubre del 2022, el Ministeri Fiscal interessà la revocació total de la suspensió de la pena de privació de llibertat imposada amb caràcter condicional a Porras, dictant el batlle instructor, aute en data 8 de gener del 2024, amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIX: Primer.- Revocar parcialment la condemna de tres mesos de presó condicional imposada a Porras, per Ordenança Penal dictada el 13 de juny de 2021, fixant-se el termini de compliment de dita pena en DOS (2) MESOS DE PRESÓ FERMA, a complir al Centre Penitenciari, en règim de semillibertat per poder treballar."
Aquest Aute fou notificat al condemnat en data 21 de febrer del 2024.
III.- RESULTANT: Per escrit de data 13 de març del 2024, l'advocat del condemnat, Sr. Benitez, formulà recurs contra aquest aute, exposant essencialment que la suspensió de la condemna que ara es vol revocar és de fa tres anys i la condemna que provoca la revocació és de fa dos anys i va ser provocada per l'addicció a l'alcohol del Sr. A.D.L.C.; en aquesta segona condemna se li imposà l'obligació de seguir tractament a l'UCA i amb aquest tractament, els fets que van motivar les dues condemnes segurament no es tornaran a repetir. Així mateix, indica que cal tenir en compte que el seu defensat està treballant per fer front a les seves necessitats i a les del seu fill de 7 anys, per tot el que demana que la revocació de la suspensió de la pena sigui de dues setmanes, en règim de semillibertat.
IV.-RESULTANT: En el seu escrit de data 26 de març del 2024, el Ministeri Fiscal s'oposà al recurs, indicant que considera adequades les argumentacions i motivacions expressades pel batlle en l'Aute objecte de recurs, entenent que la decisió adoptada és suficientment moderada i proporcionada a les circumstàncies d'autes i personals del condemnat i que una revocació per un període inferior a l'acordat significaria buidar de contingut la condemna que li fou imposada.
Afegeix que la condemna imposada a A. fou acceptada pel mateix, motiu pel qual, era coneixedor de les conseqüències que tindria la comissió de nous delictes dins del termini de suspensió de la mateixa.
En conseqüència, demana la desestimació del recurs i confirmació de l'aute recorregut.
V.-RESULTANT: En l'acte de la vista oral, tant el recurrent com el Ministeri Fiscal, confirmaren el recurs i escrit de contesta al recurs en el seu dia respectivament presentats.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: L'objecte del present recurs d'apel·lació és l'extensió de la revocació de la suspensió de l'execució de la pena de tres mesos de presó imposada a Porras per ordenança penal de data 13 de juny de 2021, que el batlle, per aute de data 8 de gener del 2024, decidí fixar en dos mesos a complir en règim de semillibertat, i que la part recurrent demana sigui fixada en dues setmanes.
II.- CONSIDERANT: De l'examen de les actuacions resulta acreditat que:
-Porras fou condemnat, en el marc de la present causa, per fets ocorreguts en data 13 de juny de 2021, mitjançant Ordenança Penal de la mateixa data, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g/l de sang, d'un delicte menor d'injúries a funcionari en l'exercici de les seves funcions, d'un delicte menor d'amenaces no condicionals i d'un delicte menor de resistència greu a l'autoritat, tipificats respectivament als articles 268.1, 174.1, 143.1 i 397 del Codi penal, a la pena, entre altres, de 3 mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de l'execució de la condemna per un període de 2 anys, estenent-se per tant aquest termini fins al 13/06/2023.
-Porras fou condemnat per fets ocorreguts en data 20/05/2022, mitjançant ordenança penal de data 21 de maig del 2022, com autor responsable d'un delicte menor d'injúries a l'autoritat o funcionari i un delicte menor d'amenaces no condicionals d'un mal constitutiu de delicte, essent el subjecte passiu autoritat o funcionari en l'exercici de les seves funcions, tipificats respectivament als articles 174 i 143.1 del Codi penal, a la pena, entre altres, de 2 mesos d'arrest nocturn condicional qualificada a fer una primera avaluació prop de l'UCA i a seguir tractament mèdic en cas de ser necessari durant un termini de 2 anys o fins l'alta mèdica, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys, en el marc de la causa amb núm. d'executòria 1080116/2022.
En aquestes circumstàncies, és obvi i no discutit, que Porras ha estat condemnat a una altra pena de privació de llibertat per raó d'un delicte comès dins el període de suspensió, motiu pel quin, en aplicació de l'article 64.3 del Codi penal, s'havia d'ordenar que s'executés totalment o parcialment la pena suspesa.
III.- CONSIDERANT: Per decidir sobre l'extensió de la revocació, és constant la jurisprudència d'aquest Tribunal segons la qual s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió, perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar, l'actual situació del condemnat, sobre tot en aquells supòsits en què ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.
En el present cas, el batlle instructor ha tingut en compte, en la resolució recorreguda, el nombre i naturalesa dels delictes comesos dins el període de suspensió, així com les circumstàncies personals del condemnat, que actualment té ocupació laboral i és pare d'un fill menor segons s'hi indica expressament, decidint per aquests motius, que la revocació sigui només parcial, fixant el termini de compliment de la pena de presó en dos mesos i en règim de semillibertat a fi de permetre al condemnat seguir treballant.
Malgrat certament el temps transcorregut entre el fet que motiva la revocació (20.05.2022) i la resolució en que s'acorda (08.01.2024), i l'evolució favorable del condemnat al tractament de la seva addicció a l'alcohol en els darrers mesos, reflexada en l'informe mèdic de data 29 de maig del 2024 aportat per la representació lletrada del condemnat, no es pot obviar que en el mateix informe s'indica que el condemnat A.D.L.C. no només "va presentar una recaiguda al consum amb abús greu documentat (etanol de 415) el dia 19 de novembre i un altre el 2 de març del 2024" sinó que a més, "no ha tornat a fer seguiment mèdic amb psiquiatra referent ni psicoteràpia amb psicòleg referent des d'aquesta data." per tot el que, fixar un termini més curt de compliment com el sol·licitat per la part recurrent, no apareix adequat ni als fets ni a les circumstàncies.
Per raó de l'exposat, escau la desestimació del recurs, amb imposició a la part recurrent de les despeses processals causades en aquesta segona instància.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
DECIDEIX
1.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació de Porras contra l'aute de data 8 de gener del 2024 dictat pel batlle instructor.
2.- CONFIRMAR l'aute objecte de recurs.
3.- IMPOSAR A LA PART RECURRENT les despeses processals causades pel recurs.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
