ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.45bcb46b · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 300/08·27 januari 2010·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: ATSJAD 64/2010
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI300/08
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:64A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: ATSJAD 64/2010).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2010 (n° 300/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 64/2010 (TSJ d'Andorre, Sala civil, 27 janvier 2010)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 27 janvier 2010, ATSJAD 64/2010, ROJ ATSJAD 64/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:64A, recours n° 300/08 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des seuls éléments figurant dans le texte intégral. Le texte est anonymisé (mentions « ENTITY_ »), ce qui affecte l'identification de certaines parties.
Faits et procédure
Des travaux d'excavation réalisés sur une parcelle voisine ont endommagé l'immeuble dit « Casa X ». La propriétaire de cet immeuble, Mme Sevillano, a introduit une action en 2004 contre le propriétaire du chantier, M. Morell, et contre les sociétés et personnes intervenues à l'opération. Elle sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à financer le retour de l'immeuble à son état originel, avec dépens. Une société défenderesse s'est désistée en cours d'instance.
Par jugement du 3 octobre 2008, le Tribunal des batllies a partiellement fait droit à la demande. Il a condamné solidairement M. Andrade, architecte, et la société Diez, assureur, à verser à la demanderesse 4 200 euros, majorés des intérêts légaux. Il a absous M. Morell et M. Andrade sur un autre fondement. Les deux parties ont interjeté appel.
Avant dire droit, la Sala civil a rejeté une demande d'inspection oculaire et ordonné une expertise judiciaire portant sur l'inclinaison de l'immeuble et sur le coût d'une éventuelle remise en état.
Question de droit
La Cour devait répondre à quatre questions :
Une action pénale engagée contre un seul intervenant interrompt-elle la prescription à l'égard des autres débiteurs solidaires, et quel est le point de départ du délai lorsqu'une procédure pénale a été classée ?
Le constructeur, exécutant
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2010 Reunida la Sala Civil del M.Sainz Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Sainz Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Sainz Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Sainz Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: ATSJAD 64/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- I.- En data 29-10-2004 la representació processal de la Sra. Sevillano va interposar demanda envers el Sr. Morell, la mercantil Andrade, Andrade, Zapata i Diez, segons la qual sol·licitava la condemna solidària dels defenents a la indemnització de tots els costos que originin el retorn de l'immoble de la seva propietat al seu estat originari, amb imposició de les costes processals. En data 11-11-2004 l'agent va desistir de la seva demanda envers la mercantil Zapata. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 janvier 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (300/08) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2010 Reunida la Sala Civil del M.Sainz Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Sainz Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Sainz Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Sainz Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- I.- En data 29-10-2004 la representació processal de la Sra. Sevillano va interposar demanda envers el Sr. Morell, la mercantil Andrade, Andrade, Zapata i Diez, segons la qual sol·licitava la condemna solidària dels defenents a la indemnització de tots els costos que originin el retorn de l'immoble de la seva propietat al seu estat originari, amb imposició de les costes processals. En data 11-11-2004 l'agent va desistir de la seva demanda envers la mercantil Zapata.
Per Aute de 18-3-2005 es van acumular els processos 217-5/2004 i 259-4/2004 i en l'audiència del dia 6-5-2005 els defenents van oposar-se a la demanda.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 3-10-2008, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX Que estimant en part la demanda formulada en data 29 d'octubre del 2004 per la Sra. Sevillano, contra els Srs. Morell, Andrade, Zapata, Diez i ENTITY_6:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 300/08 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Donar lloc al desestiment en la instància en curs entre la Sra. Sevillano i la societat Zapata, sense imposició de costes processals.
Condemnar solidàriament al Sr. Andrade i a la companyia Diez a pagar a la Sra. Sevillano la quantitat de 4.200 euros, augmentada amb els interessos legals comptadors des de la data de la fermesa d'aquesta sentència, imposant-los les costes processals causades a l'actora.
Absolem al Sr. Morell i a Andrade, sense fer especial imposició quant a les costes processals a ells causades".
III.- La representació processal de la part agent i del Sr. Andrade i Diez van formular recurs contra la sentència d'instància.
Pel que fa al recurs de la part agent, aquesta en el seu escrit de sentència, de data 15-12-2008, sol·licita que es procedeixi, amb anterioritat a dictar sentència, a la pràctica de la prova IX, inspecció ocular, i la prova pericial sol·licitada.
IV. Aquesta Sala va dictar Aute, de data 17-09- 2009, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX: NO DONAR LLOC a la prova d'inspecció ocular (IX) sol·licitada per la part agent i SÍ DONAR LLOC a la prova pericial en els termes indicats en el fonament II in fine d'aquesta resolució. No procedeix la imposició de les costes d'aquesta instància".
En data 8-10-2009 es va dictar providència, per la qual es decidia: "Nomenar al Sr. Alcalá, com a perit amb la finalitat que, una vegada examinats els autes, dictamini sobre: Primer.- Si l'edifici del XXXX es troba torçat cap a l'esquerra, i Segon.- Si els treballs indicats en els peritatges permeten posar recte l'edifici i quin seria el cost per a retornar-lo al seu estat original".
Les parts comparegudes van efectuar les al·legacions que, en relació a la referida prova, van tenir per convenients.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.Sainz Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ambdues parts litigants han interposat recurs contra la sentencia dictada a la instancia i, per consegüent, en ares de la claredat expositiva, del deure de congruència que subjecta als tribunals i de l'obligada fonamentació de les resolucions judicials en l'ordenament jurídic, com a garantía del justiciable (cfr. Arts. 10 i 86 C.A.), s'escau analitzar per separat els diferents recursos interposats.
Així, la part agent fonamenta el seu recurs en els següents greuges. En primer terme, entén que els requisits pel triomf de la responsabilitat contractual concorren en tots els demandats. El fet de no optar per l'altre mètode alternatiu, consistent en una pantalla de micropilots, esdevé un comportament negligent del constructor, atès que no es va aplicar per no haver de sotscontractar una altra empresa i era apreciable la fragilitat de l'edifici d'autes, de manera que procedeix la condemna dels demandats, solidàriament, a satisfer el cost de retornar al seu estat originari "Casa X.". En segon terme, no comparteix la reducció de l'import per la reparació dels danys existents en un 25%, per quant no es deriva de la prova pericial practicada (solament la recull el perit Sr. ENTITY_11).
Respecte del recurs dels defenents Sr. Andrade i la mercantil asseguradora Diez, sustenten, en primer terme, que no es pot compartir l'argumentació de la resolució d'instància de negar la viabilitat de l'excepció de prescripció. Argumenta que en la causa penal no es va adreçar cap acció contra el Sr. Andrade i que la declaració d'aquest, com a imputat, en data 3- 04-2002, no interromp la prescripció. Per tant, quan al mes d'octubre de 2004 s'exercita l'acció civil contra ell, aquesta ja ha prescrit. En segon terme, entén que no s'ha portat a terme una valoració adequada de la prova pericial. Així, manifesta que dos dels perits (Sr. Martin i ENTITY_12) consideren que la tècnica proposada era la correcta i, a més, que el Sr. Martin descarta el sistema de micropilots en atenció a les característiques de la paret mitgera i que el propi perit Sr. Alcalá ja afirma que el sistema de micropilots no proporciona una total garantia de no afectació de l'immoble veí.
II.- El primer dels extrems que ha de ser analitzat és el relatiu a la viabilitat o no de l'excepció de prescripció, per després, si aquest motiu o greuge és rebutjat, procedir a l'anàlisi dels altres motius o greuges articulats.
Pel que es refereix a l'excepció de prescripció, articulada per la defenent-recurrent, la mateixa no pot ésser estimada pels arguments següents. En primer terme, si bé esdevé cert que l'acció penal no es va adreçar envers la persona del Sr. Andrade, no ho és menys que la reclamació judicial derivada dels danys patits a "Casa X." s'exercita, en via penal, front al constructor i és l'òrgan judicial penal qui decideix cridar, en qualitat d'imputat, a l'arquitecte Sr. Andrade. Aleshores, i en consonància amb la doctrina d'aquesta Sala, manifestada, entre d'altres a la sentència de 24 de maig de 2007, la reclamació judicial envers un dels deutors solidaris, interromp la prescripció en relació a tots ells. Consegüentment, i atès que abans que el jutjador civil delimités responsabilitats tots els agents que van intervenir en l'obra esdevenien hipotètics deutors solidaris s'ha d'entendre que la reclamació judicial adreçada envers un d'ells interromp respecte de tots ells la prescripció. I, en segon terme, perquè l'inici del còmput de la prescripció per a l'exigència de responsabilitat civil s'inicia, si existeix un procediment penal en curs, quan, en el present cas, es notifica la resolució que posa fi al mateix, com es l'Aute d'arxiu de 19 de febrer de 2004. Per tant, acreditats els danys en data 15-07-2001, interposada querella criminal en data 11-04-2002, i decretat l'arxiu en data 19-02-2004, quan en data 29-09-2004 es cita a judici per l'agent als defenents recurrents és evident que no havia transcorregut el termini d'un any de la lex Aquilia i l'acció s'ha de considerar exercitada temporàniament. Cal afegir que el fonament de la prescripció estriba en el silenci de la relació jurídica i en la protecció de la seguretat del tràfec jurídic i, en el cas que ens ocupa, l'actuació de la part agent resta, en tot moment clara, de voler exercitar les seves pretensions contra aquells que considera responsables dels danys i perjudicis generats a la Casa X..
III.- Desestimat aquest motiu de greuge, resten tres motius per analitzar. Els dos primers, que es poden analitzar conjuntament, qüestionen la responsabilitat dels agents de l'edificació intervinents. Així, per l'agent la conducta del constructor esdevé negligent i ha de respondre dels danys, mentre que la defenent fonamenta el seu recurs en el fet que l'actuació de l'Arquitecte és adequada, tota vegada que dos pèrits defensen la idoneïtat del mètode emprat i que el propi perit judicial no pot garantir que amb el sistema de micropilots no s'haguessin causat danys. Per últim, una volta analitzats aquests motius, i segons resulti del seu examen, correspondrà valorar la pretensió indemnitzatòria de l'agent, no solament pel que fa a la reducció del 25 % de la indemnització, sinó per la pretensió de restaurar a l'estat original el bé immoble.
De les proves pericials que es troben a les actuacions han restat acreditats dos extrems que esdevenen essencials per a la resolució del present litigi. El primer d'ells, és que com posa de manifest el perit Sr. Alcalá i també els perit Gaya i Sr. Martin, l'estructura de Casa X. consistia en una combinació de dos sistemes portants: l'inicial, format per dues parets de càrrega mitgeres i un sistema d'estructura metàl·lica, i que aquesta combinació comportava una fragilitat de l'immoble respecte de la deformació estructural i que, com posa de manifest el perit Sr. Alcalá (foli 616), aquesta estructura esdevenia apreciable amb un sol examen visual. I, el segon d'ells, és que de les diferents tècniques existents per a procedir a l'excavació es va decidir emprar la de cates. S'ha d'afegir també que, malgrat els danys patits per l'edifici, el perits indiquen que l'estabilitat del mateix no es troba compromesa i que el mateix perit judicial, en virtut de la prova acordada en aquesta alçada, manifesta (foli 73 del Rotlle) que no es pot afirmar que l'edifici estigui torçat, que no es pot modificar la posició de l'edifici sense causar danys estructurals considerables i que es reafirma en el que va asseverar l'any 2003, que els eventuals danys soferts haurien d'haver quedat estabilitzats.
En atenció a les consideracions anteriors, aquesta Sala entén que la decisió de la tècnica d'excavació a emprar, en consonància amb l'estudi del terreny i la comprovació de l'afectació als fonaments de la finca veïna, de la qual es podia apreciar la seva fragilitat per la combinació d'estructures portants, corresponia a l'Arquitecte director de l'obra, atès que l'estudi del terreny i l'elaboració del projecte constructiu, segons la lex artis ad hoc, obligava aquest a tenir en compte tots aquests extrems, per tal de determinar quina de les diferents tècniques esdevenia la més adient per a l'excavació en la finca veïna. Per consegüent, cap responsabilitat es pot atribuir al constructor, com a executor del projecte dissenyat, tota vegada que aquest es limita a l'execució de l'obra, segons els criteris i paràmetres tècnics adoptats per l'Arquitecte, de manera que emprar una de les possibles formes d'excavació dintre les possibles, no el pot convertir en responsable dels danys, i més si cap incompliment respecte de les regles de la bona construcció s'ha acreditat en relació a l'execució de l'excavació. En definitiva, la responsabilitat del constructor no es pot fonamentar en l'elecció d'una o una altra tècnica d'excavació, atès que aquest àmbit de responsabilitat ultrapassa el seu entorn de responsabilitat.
Establerta aquesta primera asseveració, que comporta la confirmació de l'absolució en relació al constructor i la seva asseguradora, convé analitzar els arguments que s'utilitzen per a defensar que l'elecció per l'arquitecte d'una o altra tècnica d'excavació no va ésser negligents en el present cas. Arribats a aquest extrem, aquesta Sala vol posar de manifest el que segueix. En primer terme, s'ha d'afirmar que consta provat la fragilitat de l'estructura de Casa X. i que aquest extrem era apreciable fàcilment pels pèrits en la matèria. En segon terme, i d'acord amb el fet anterior, no es tracta solament de decidir emprar una o altra tècnica d'excavació, sinó que, tenint en compte la fragilitat de la finca veïna, caldria utilitzar aquell sistema d'excavació que minimitzés els possibles riscos que l'execució de l'obra podia comportar. I des d'aquesta òrbita d'idees, malgrat que la tècnica dels micropilots esdevé més cara i, segurament més gravosa pel titular de la finca que s'ha de bastir, el cert és que aquesta, si bé no es pot garantir que no produís danys en la seva utilització, a criteri dels perits, excepte Sainz (foli 1091), aquest sistema constructiu, el de micropilots, es podia emprar en l'obra com a sistema més conservador per evitar l'assentament de la paret mitgera (cfr. Martin, foli 967, Alcalá, foli 495, i Gaya 1032) ,els quals coincideixen amb el criteri del perit judicial Sr. ENTITY_10). Per tant, la manca de diligència per part de l'Arquitecte Superior i director de l'obra estriba en, d'acord amb les concretes circumstàncies del cas, que requerien de l'adopció del sistema d'excavació més adient per a mantenir l'estructura de la finca veïna, no haver optat pel sistema de micropilots que, encara que més car i gravós, hagués minimitzat els riscos de gènesi dels danys a la finca veïna. Per consegüents, s'escau confirmar també aquest extrem de la sentència i analitzar el darrer motiu o greuge.
IV.- El darrer dels motius o greuges rau en la quantificació de l'import de la indemnització pels danys produïts, tota vegada que la recurrent qüestiona dos extrems diversos: un, que només es repararen danys estètics, quan el que procedeix és la reparació integral de l'edifici, tornant-lo al seu estat originari i, dos, la inadequada reducció del 25% de la quantia indemnitzatòria.
Pel que fa al retorn de l'edifici al seu estat originari, ja s'ha posat de manifest com el perit Alcalá, en aquesta alçada, ha posat de manifest, en primer terme, que no consta que l'edifici estigui torçat, i que, en tot cas, no es pot procedir a l'anivellament d'un edifici desplomat, sense causar greus danys estructurals. Per consegüent, si l'excavació hagués generat un desplom de l'edifici, i assenyalant-se pericialment la inviabilitat d'un retorn de l'immoble al seu estat originari, es tracta, aleshores, de reparar per equivalent tots els danys que l'excavació ha produït a l'estructura de l'edifici Casa X..
I des d'aquesta òrbita d'idees, de l'anàlisi de les diferents pericials es pot extreure que l'edifici de Casa X. ja es troba assentat després de l'excavació en la finca veïna i que, per consegüent, els danys que són objecte de quantificació constitueixen tots els danys que presenta l'edifici. Així mateix, de la prova practicada en aquesta alçada, el perit Sr. Alcalá manifesta que es reafirma en la seva apreciació de l'any 2003, segons la qual una vegada finalitzada la construcció lateral, el dany hauria restat estabilitzat. Per tant, la reparació integral que pretén la recurrent, consistent en una reparació in natura de retorn de l'edifici al seu estat originari, esdevé inviable, atès que com el perit Sr. Alcalá manifesta, modificar un edifici desplomat originaria importants danys estructurals, per la qual cosa solament s'escau la reparació per equivalent, i que s'ha de xifrar en els danys que s'han ocasionat i que ha provocat l'assentament de l'edifici derivat de les obres.
Per últim, es tracta de determinar si s'ha de reduir o no el percentatge del 25% de la indemnització, com ho ha establert el jutge a quo. Al respecte, s'ha d'indicar que la sentència d'instància considera que aquest percentatge s'ha de reduir en atenció a les fissures prèvies al fet damnós, en consonància amb els informes pericials dels Srs. Alcalá i Martin. I examinades les actuacions, resulta que també s'ha de confirmar aquest extrem, tota vegada que en l'informe pericial del Sr. Alcalá (foli 115) s'indica literalment que "No obstant això degut al fet que preexistia una fissuració en tota la zona d'escala, prèvia al començament dels treballs d'excavació, tal com demostra l'acta notarial, s'estima que d'aquesta quantitat únicament un 75% del global és imputable als danys ocasionats per la nova obra i per tant queden valorats els danys...".
Decisio
V.- La desestimació d'ambdós recursos interposats contra la resolució d'instància es tradueix, en matèria de costes processals, en la imposició a la part recurrent de les costes d'aquesta alçada (arg. Codi 7,51,5).
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.Sainz Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos interposats per les representacions processals de la Sra. Sevillano i el Sr. Andrade i Diez contra la sentència, de data 3-10-2008, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. S'escau imposar a les parts recurrents les costes processals derivades de la desestimació dels seus respectius recursos.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.