ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ac4ce571 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 228/09·25 février 2010·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2010 - ROJ: ATSJAD 65/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle228/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:65A) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2010 - ROJ: ATSJAD 65/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 février 2010 (n° 228/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 25 février 2010 (n° 228/09), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, el 25 de febrer del 2010. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2010 - ROJ: ATSJAD 65/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Prèvia demanda d'embargament preventiu, que va ser acordat per l'Aute de 23 d'abril del 2007, la representació processal de la societat "Esteban" va formular demanda en data 16 de maig del 2007 contra la Sra. Luís, titular administrativa del negoci "Guarderia S.", en reclamació de la suma de 7.297,47 euros, import de diverses obres que la seva mandant havia realitzat en benefici de la defenent, sol·licitant que aquesta fos condemnada a pagar la citada quantitat, més els corresponents interessos, més la totalitat de les costes generades pel procediment.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 février 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (228/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 25 de febrer del 2010. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia demanda d'embargament preventiu, que va ser acordat per l'Aute de 23 d'abril del 2007, la representació processal de la societat "Esteban" va formular demanda en data 16 de maig del 2007 contra la Sra. Luís, titular administrativa del negoci "Guarderia S.", en reclamació de la suma de 7.297,47 euros, import de diverses obres que la seva mandant havia realitzat en benefici de la defenent, sol·licitant que aquesta fos condemnada a pagar la citada quantitat, més els corresponents interessos, més la totalitat de les costes generades pel procediment.
II.- La Sra. Luís va contestar a la demanda el dia 30 de maig del 2007 oposant-se a ella amb l'argument que els treballs pressupostats per l'agent no s'havien finalitzat, eren excessius, incorrectes i inadequats, raó per la qual estava disposada a satisfer exclusivament la suma de 2.500 euros, quedant al seu càrrec les tasques que "Esteban" havia deixat pendents, o estaven mal executades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 228/09 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, va dictar Sentència en data 2 de setembre del 2009 estimant majoritàriament la demanda formulada per "Esteban" i condemnant a la Sra. Luís a pagar a l'agent la suma de 7.297,47 euros, quantitat que caldria compensar amb la valoració que es fes en execució de Sentència del cost de rectificar la col·locació dels canviadors de la guarderia, sense fer especial pronunciament sobre les costes de la instància.
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la Sra. Luís i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que se la condemni exclusivament a pagar a l'agent la suma de 2.500 euros, imposant a l'adversa les costes del procediment.
V.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Esteban" i, pels arguments recollits a les seves conclusions, demana la seva revocació en el sentit d'estimar íntegrament la demanda formulada per la seva mandant, imposant a la defenent les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- La Sra. Luís fonamenta el seu recurs en l'argument que l'agent és responsable de tots els defectes que presentava l'obra que ella va encarregar per adequar un local com a guarderia, raó per la qual reitera que la suma que aquesta li reclama ha de quedar reduïda a 2.500 euros, que és l'import del què realment és deutora pels treballs correctament efectuats per "Esteban" al local en el què havia de funcionar el negoci que ella gestionava.
En defensa d'aquesta tesi al·lega, en primer lloc, que el sistema de climatització del local no funcionava correctament quan l'agent va finalitzar la seva tasca i, en prova de les seves afirmacions, fa referència al pressupost i a la factura corresponent del mes de maig del 2007 (foli 206 i 207) per la reparació de l'aire condicionat que va ser necessari efectuar, al certificat de "G. SL", en el què s'informa que al moment de la posta en funcionament de l'aparell s'havia detectat que el grup d'aire de la torre refrigeradora estava gripat, degut a que es va fer funcionar sense càrregues en el seu moment, raó per la qual calia substituir el compressor del grup (foli 256), i a la resposta a la pregunta número onze per part del Sr. Escolano (foli 280 en relació al 202), que afirma que quan ell va intervenir l'aire condicionat no estava operatiu perquè el compressor estava espatllat.
La Sentència d'instància desestima aquesta petició manifestant que no corresponia a la societat agent fer la connexió de l'aparell d'aire condicionat i és cert que el Sr. Quesada, arquitecte director de l'obra, respon a la pregunta número 17 de les que se li formulen que l'agent es va limitar al trasllat dels aparells que ja existien, essent a càrrec de l'empresa d'electricitat la tasca de connexió i posada en marxa dels mateixos i el mateix afirma l'enginyer que va participar en l'obra com empleat de la societat A. SA (resposta a la pregunta 17 al foli 288 en relació al 128). No obstant, el Sr. Barberá, representant de la societat agent, reconeix en la seva confessió en judici (foli 233 en relació al 200) que va connectar l'aire condicionat i va verificar la connexió. Ateses aquestes manifestacions, cal entendre que, al connectar l'aparell i posar-lo en funcionament sense verificar l'existència de càrrega i sense que presumiblement coneguessin aquesta actuació els professionals que dirigien l'obra, la societat agent va ocasionar el gripat de la torre refrigeradora que aprecia l'entitat que el va reparar (foli 256) i aquesta actuació negligent comporta que hagi de suportar el cost de reparació, que la factura i el full de treball dels folis 206 i 207 quantifica en 1.586,62 euros.
II.- El segon motiu de greuge contra la Sentència d'instància és que, segons la recurrent, el sistema de calefacció era deficient, ja que aquesta i la climatització havien de funcionar conjuntament i coordinadament. En la seva contesta a la demanda la recurrent no al·legava exactament això, sinó que manifesta que "el treball de calefacció era excessiu, en no haver tingut en compte una instal·lació d'aire fred i calent preexistent, el que suposa més radiadors (tampoc no van aprofitar els que ja hi eren en bon estat) i més treballs de fusteria per a protegir-los dels infants" i a més estava "incorrectament executat, car el resultat és que s'han de tenir tancats els radiadors de l'aula central i del despatx petit perquè s'acumula tanta calor que és desaconsellable pels infants", raó per la qual modifica en part de manera improcedent el plantejament de la seva demanda.
No obstant, tenint en compte exclusivament les al·legacions contingudes en la oposició a la demanda, cal posar de relleu que el dictamen de "P." arriba a la conclusió que el la causa de la disfunció de la instal·lació va ser la col·locació del termòstat en un lloc inadequat, raó per la qual la Sentència d'instància conclou que aquest fet no incideix sobre el degut funcionament del sistema de calefacció, desestimant aquest punt de la oposició a la demanda, decisió contra la qual s'alça la recurrent.
La decisió de l'Hble. Batlle es compartida plenament per aquesta Sala, no sols perquè la mala ubicació del termòstat no comporta un deficient funcionament del sistema de calefacció, sinó també perquè, en tot cas, de les actuacions es dedueix que l'agent no gaudia de autonomia per decidir determinats aspectes de la instal·lació, aquest criteri no és absolut, ja que en determinades circumstàncies un professional ha de detectar la incorrecció d'una actuació concreta i, com posa de relleu l'Hble. Batlle, la proximitat entre les aixetes i la situació del cap dels nens podia comportar un risc de lesions que, s'haguessen arribat o no a produir, calia evitar i que el constructor podia detectar.
III.- Pel que fa a l'argument que no es van reutilitzar els radiadors existents, cal recordar igualment que el projecte de l'obra i la supervisió de la mateixa no corresponia a l'agent, que en aquests aspectes es limitava a seguir les ordres que rebia, i tenir en compte, a més a més, que la defenent tampoc es podia desentendre del desenvolupament de l'obra, sinó que, actuant amb la deguda diligència, havia d'oposar-se a la substitució dels radiadors si això era el que desitjava, ja que no es tractava d'un problema que sols es pogués detectar si es gaudia de coneixements especialitzats.
El mateix es pot dir respecte de les aigüeres instal·lades al local quan el procedent, segons el parer de la recurrent, era instal·lar banyeres, ja que no es pot imputar a la societat agent una decisió que no li corresponia, o sobre la què en última instància no era la responsable. Com reconeix la Sra. Luís en la seva confessió en judici, ella sempre seguia les recomanacions dels que van efectuar el projecte (foli 227 en relació al 117), tenint en compte que en aquest cas els arquitectes tècnics que van projectar i dirigir l'obra tenien unes funcions més àmplies que les que habitualment tenen aquests professionals, ja que van gestionar tots els detalls de la mateixa, i que, si bé és veritat que la Sra. Luís va protestar per aquest fet davant de l'arquitecte Sr. Daza, com aquest reconeix (foli 292 en relació al 202, finalment ho va acceptar, ja que no consta que reclamés res fins que se li va exigir el pagament de les obres.
Cal rebutjar igualment el greuge de caràcter general que efectua la recurrent en el sentit que ella no és una professional i per tant no podia valorar el pressupost presentats per l'adversa i la correcció de les decisions preses, ja que en aquest cas el pressupost comportava executar un projecte que no va realitzar l'agent i alguns dels problemes exposats podien ser perfectament apreciats per la recurrent, de tal manera que la manca de professionalitat no exclou la necessitat de que aquell que ordena la realització d'una obra actuï amb la diligència necessària per detectar els aspectes d'un projecte que no són els que ell requereix, o per impedir, o com a mínim demanar explicacions en el moment oportú, sobre la manca d'adequació entre el projecte i l'obra que es realitza quan es tracta de modificacions rellevants i que poden ser apreciades per un profà, sense que es pugui admetre que sols en el moment en què se li reclama el pagament de l'obra realitzada oposi la seva incorrecta realització.
Pel que fa a la valoració en execució de Sentència de determinats costos, aquesta és una decisió que correspon al Batlle ponent si considera que la feta a les actuacions no s'ha portat a terme de manera contradictòria i que, en tot cas, en res perjudica a la recurrent.
Per totes aquestes raons, considerem procedent estimar sols en part el recurs d'apel·lació formulat per la Sra. Luís, reduint la suma reclamada en la quantitat de 1.586,62 euros.
IV.- Contra la resolució d'instància formula igualment recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Esteban" manifestant que la Sentència recorreguda estima els arguments de l'adversa i redueix la suma reclamada per la seva mandant en el cost de modificar la col·locació dels canviadors dels bebès, situant-los a l'inrevés en relació a les banyeres, decisió que ella estima errònia. No obstant, aquest motiu no es pot estimar, ja que entenem que la col·locació d'uns canviadors en una posició que suposa un perill pels nens per la seva proximitat a les aixetes no deriva del projecte, en el què difícilment es pot precisar el sentit en què cal situar-los, sinó que suposa una execució incorrecta del mateix. D'altra banda, si bé en el cas present hem precisat que l'agent no gaudia de autonomia per decidir determinats aspectes de la instal·lació, aquest criteri no és absolut, ja que en determinades circumstàncies un professional ha de detectar la incorrecció d'una actuació concreta i, com posa de relleu l'Hble. Batlle, la proximitat entre les aixetes i la situació del cap dels nens podia comportar un risc de lesions que, s'haguessen arribat o no a produir, calia evitar i que el constructor podia detectar.
VI.- Atesa l'estimació parcial del recurs formulat per la Sra. Luís no procedeix fer especial pronunciament respecte de les costes del mateix en virtut del que disposa el capítol X de la Novel·la 82, imposant a la societat "Esteban" les costes del que ella ha plantejat de conformitat amb el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la Sra. Luís contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, en data 2 de setembre del 2009.
DESESTIMAR el recurs formulat contra la mateixa resolució per la representació processal de la societat "Esteban".
REVOCAR PARCIALMENT la Sentència esmentada en el sentit de reduir de la suma reclamada per l'agent la quantitat de 1.586,62 euros CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts, sense fer especial pronunciament sobre les costes del recurs formulat per la Sra. Luís i imposant a la societat "Esteban" les que el seu hagi generat.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
