ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.67ee7111 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 115/10·23 septembre 2010·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 23 de setembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 142/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle115/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:142A) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 23 de setembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 142/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 septembre 2010 (n° 115/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, statuant le 23 septembre 2010 sur appel (recurs n° 115/10) formé contre une sentence du Tribunal unipersonnel, section civile, du 11 mars 2010. Le magistrat rapporteur est identifié dans les métadonnées comme Jean Louis Vuillemin, la sentence ayant été rédigée par Eulàlia Amat Llari (formation complète : Jean Louis Vuillemin, Joan Manel Abril Campoy, Eulàlia Amat Llari).
Les faits, tels qu'exposés par la juridiction, sont les suivants. Un entrepreneur de menuiserie, M. Arcos, exerçant sous l'enseigne « F.N. », a réalisé des travaux de fusterie au domicile de Mme Plana, un chalet situé à Sant Miquel d'Engolasters. Un devis du 9 septembre 2001, d'un montant de 10 938,42 euros, portait sur la fabrication et le montage d'armoires, d'un entresol, de châssis et d'une rambarde. Une facture du 5 septembre 2003 d'un montant de 11 362,13 euros reprenait les armoires, l'entresol et les châssis, omettait la rambarde et ajoutait une porte d'entrée en bois d'iroko. Le maître de l'ouvrage avait versé 10 265,40 euros. Une seconde facture, du 10 décembre 2003, d'un montant de 3 507,80 euros, visait des travaux « hors devis ». Le demandeur réclamait le solde de la première facture (1 097,05 euros) et l'intégralité de la seconde, soit 4 604,85 euros au total.
Mme Plana a opposé l'exception d'inexécution (excepció de contracte no complert), contesté devoir les sommes réclamées et formé une demande reconventionnelle de 1 902,80 euros, correspondant au coût de l'achèvement des travaux par une autre entreprise. Le premier juge a intégralement fait droit à la demande principale et rejeté la reconvention. L'appelante sollicitait la réformation, la désignation d'un expert ayant été ordonnée en 2006 sans jamais aboutir, la défenderesse ayant vendu le bien en cours de procédure sans en informer la Batllia et refusé de révéler l'identité de l'acquéreur.
Question de droit
La juridiction devait résoudre plusieurs questions connexes :
Les travaux facturés en dehors du devis initial sont-ils dus, alors que le maître de l'ouvrage prétend n'y avoir jamais consenti ?
La réalité des travaux contestés peut-elle être tenue p
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 23 de setembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 142/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- L’Aute de 1 de febrer del 2006 va decretar per compte i risc del Sr. Arcos, titular del negoci “F.N.”, l’embargament preventiu sobre els béns de la Sra. Plana suficients per a garantir el pagament de la suma de 4.604,85 euros, més altres 828,87 euros que s’assenyalaven prudencialment per a interessos i costes. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 septembre 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (115/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d’Andorra la Vella, el 23 de setembre de 2010.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- L’Aute de 1 de febrer del 2006 va decretar per compte i risc del Sr. Arcos, titular del negoci “F.N.”, l’embargament preventiu sobre els béns de la Sra. Plana suficients per a garantir el pagament de la suma de 4.604,85 euros, més altres 828,87 euros que s’assenyalaven prudencialment per a interessos i costes.
II.- En data 20 de febrer del 2006 el Sr. Arcos, titular del negoci “F.N.”, va formular demanda contra la Sra. Plana en reclamació de la suma de 4.604,85 euros, import dels treballs de fusteria que afirmava haver fet al domicili de la defenent a la XXXX, més els corresponents interessos, sol·licitant igualment que li fossin imposades a l’adversa les costes del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 115/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- La representació processal de la Sra. Plana va interposar en data 20 de març del 2006 l’excepció de contracte no complert, manifestant que els treballs que la seva mandant va encarregar a l’agent van quedar inacabats, va contestar i es va oposar a la demanda plantejada contra ella, afirmant que no devia cap suma al Sr. Arcos, ja que mai va rebre les factures que se li reclamaven ni va donar la seva conformitat a les mateixes, i va formular reconvenció sol·licitant que es condemnés al Sr. Arcos a pagar a la seva mandant la suma de 1.902,80 euros que ella havia hagut de satisfer a un altre empresa per tal de finalitzar els treballs que aquest senyor no havia acabat, més les costes del procediment.
IV.- El Sr. Arcos va contestar la demanda reconvencional formulada contra ell manifestant que va acabar totes les tasques que se li van encomanar i que la factura que li reclamava la Sra. Plana feia referència a uns treballs que no tenien res a veure amb els que se li van encarregar a ell.
V.- La Sentència dictada per l’Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, en data 11 de març del 2010 va estimar íntegrament la demanda formulada pel Sr. Arcos i va desestimar en tots els seus extrems la reconvenció plantejada per la Sra. Plana, condemnant a aquesta darrera a pagar a l’agent la suma de 4.604,85 euros, més els interessos legals generats per la mateixa a comptar del dia 20 de març del 2006 i fins la data del seu total pagament i a satisfer la totalitat de les costes del procediment.
VI.- Contra l’esmentada resolució formula recurs d’apel·lació la representació processal de la Sra. Plana i, pels arguments que exposa en el seu escrit de conclusions, demana la seva revocació, desestimant la demanda formulada contra ella, estimant la seva reconvenció i imposant a l’adversa les costes de les dues instàncies.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de discussió en el present procediment que en data 9 de setembre del 2001 el negoci de fusteria, ebenisteria i decoració “N.” va presentar un pressupost per la fabricació i muntatge d’uns armaris, un altell, uns finestrals i una barana al xalet propietat de la Sra. Plana situat a la urbanització Sant Miquel d’Engolasters amb un import de 10.938,42 euros (folis 4 i 5), ni tampoc que en data 5 de setembre del 2003 el citat negoci va presentar una factura amb un import total de 11.362,13 euros que es referia als citats armaris, a l’altell i als finestrals amb l’import pressupostat per ells, però en la què no hi figurava la barana a la què feia referència el pressupost i en canvi s’hi afegia l’execució d’una porta d’entrada plafonada feta de fusta de “Iroko” (folis 6 i 7).
Atès que l’agent manifesta haver rebut de la propietària del xalet la suma de 10.265,40 euros com a pagament d’aquestes tasques, reclama en aquest procediment la suma restant de 1.097,05 euros, pretensió que és estimada per l’Hble. Batlle.
La part agent reclama igualment de la defenent el pagament d’una factura per import de 3.507,80 euros per diversos treballs realitzats al mateix xalet fora de pressupost (folis 8 i 9), petició que també és estimada a la Sentència d’instància.
II.- Contra l’esmentada resolució s’alça la recurrent argumentant que ella no deu les sumes que se li reclamen, ja que les tasques a les què es refereixen no constaven al pressupost que va acceptar i es documenten en unes factures que mai va veure ni admetre, sense que es tracti d’un problema d’error de facturació com argumenta l’Hble. Batlle. D’altra banda, s’oposa a la conclusió a la què s’arriba a la Sentència de que la prova de la realitat de les obres fetes per part del demandant va ser impedida per la Sra. Plana, que va vendre a tercers el xalet a on es van realitzar sense comunicar-ho a la Batllia, defensant que si no es van poder portar a terme la prova sol·licitada va ser degut al temps transcorregut entre el moment en què es van proposar i aquell en el què es van voler posar en pràctica.
III.- Pel que fa referència a la reclamació per part de l’agent d’unes tasques que no constaven al pressupost presentat en el seu dia, cal posar de relleu que la discordança entre els pressupost efectuat en data 9 de setembre del 2001 (foli 94) i la factura de data 5 de setembre del 2003 que es reclama (foli 6) no sols resulta del fet que en aquesta s’ha afegit l’import de construir una porta d’entrada a l’habitatge, sinó també de la supressió a la factura del cost de la barana que es pressupostava, ja que, com argumenta l’Hble. Batlle, es va pressupostar però no pas contractar (encara que hagués estat segurament més correcte dir que es va pressupostar però finalment es va acordar no realitzar-la) i que, en tot cas, no es reclama. D’altra banda, si bé una part de les tasques facturades no estaven pressupostades, el que afirma l’Hble. Batlle és que les que sí ho estaven es van facturar d’acord amb els preus que constaven al pressupost, de tal manera que tampoc això se li pot reprotxar com fa la recurrent.
Malgrat és cert que al pressupost no consta l’import de realitzar la porta d’entrada que se li reclama a la defenent en virtut de la factura número 005/0903 de 5 de setembre del 2003 (foli 6) i cap de les tasques de la de número 006/1203 de 10 de desembre del 2003 (foli 8), cal tenir en compte respecte de la primera que en la contraportada del pressupost que aporta la mateixa defenent (foli 93v) consta afegit a llapis “porta d’entrada” amb un cost de 158.500 ptes., raó per la qual la defenent no pot afirmar que no en tenia coneixement i que no ho va acceptar, ja que si no volia que es portés a terme la porta que se li proposava amb el preu indicat era suficient que s’hi oposés.
En tot cas, pel que fa referència a les dues factures que es reclamen el que cal esbrinar és si l’agent va portar a terme els treballs facturats i no pressupostats i si el preu que es reclama per ells és correcte, perquè és evident que si es van fer la propietària del xalet ho va consentir perquè no ho podia ignorar, tenint en compte a més que sovint no es realitzen obres que s’han pressupostat i se’n afegeixen altres en el curs del treballs sense documentar adequadament el cost dels mateixos, ni l’acceptació del propietari, que en tot cas si no s’hi ha oposat és que les ha consentit.
IV.- Pel que fa a la controvèrsia sobre si els treballs facturats van ser o no realitzats per l’agent, cal posar de relleu les contradiccions en les què incurres la defenent a l’hora de descriure l’incompliment de l’agent de les seves obligacions.
Així, en la carta adreçada a l’agent per la lletrada de la recurrent en data 2 de maig del 2005 i davant del requeriment de pagament del Sr. Arcos, s’afirma que no s’ha realitzat la tasca consistent en “fer i barnisar la barana de fusta amb escuadria igual a la que hi havia i fer cantoneres massisses per folrar les col·locades a totes les finestres i balconeres” (foli 64) i el mateix es defensava a la demanda reconvencional (folis 57 i 58), tasques de les què no se li reclama el pagament. Pel que fa a la factura de “Mobel”, que segons l’agent va haver de pagar per acabar les feines encarregades i no realitzades per l’agent (foli 66), aquesta inclou la realització d’una barana amb fusta de “iroko” i la confecció de cantoneres de finestres pel folrar les col·locades a totes les finestres i balconeres i al pressupost presentat es feia referència a una barana de pi, i en tot cas aquest punt es va excloure de la factura reclamada, i no es mencionava res sobre cantoneres ni en un, ni en altre document.
Pel contrari, en el tràmit de proposició de proves (foli 88) la defenent va sol·licitar que s’adjuntessin als autes els documents que acreditaven els defectes que afectaven a les obres realitzades per l’agent i encara que feia referència als treballs sense finalitzar i aportava fotografies de les obres no realitzades o no acabades (folis 171 a 176) en cap d’aquests documents es pot observar que la porta d’entrada no tingués plafons o que no hi hagués cap dels elements que es troben a la segona factura reclamada, malgrat la facilitat probatòria de la què cal entendre que gaudia.
V.- Pel contrari, l’agent, a qui corresponia la prova de la veracitat de les tasques que afirmava haver realitzat al xalet de la defenent, va intentar repetidament acreditar-ho.
Amb aquesta finalitat va demanar un peritatge i una inspecció ocular en l’escrit de proposició de proves de data 29 de maig del 2006 (foli 85), prova a la què no es va voler adherir l’adversa (foli 180). En compliment d’aquesta petició la providència de 6 de desembre del 2006 va designar un perit (foli 181) que es va comprometre a lliurar el seu informe en el termini de 30 dies (foli 185) i l’agent va dipositar la suma de 1.500 euros com provisió sobre els honoraris del mateix (foli 183). Atès que la prova no s’havia realitzat encara en data 28 d’abril del 2008, el Sr. Arcos va presentar aquell dia un escrit a la Batllia manifestant que el perit estava a l’espera de que se li comuniqués quin dia podia visitar el lloc d’autes i que, pel que es podia veure des del carrer, s’havia canviat com a mínim una de les finestres de fusta del xalet per una metàl·lica i podia ser que aquest ja no fos propietat de la demandada, raó per la qual tornava a demanar una inspecció ocular urgent amb presència dels perits (foli 186). Davant de la petició de l’Hble. Batlle la Sra. Plana va manifestar en data 15 de setembre del 2008 que el xalet encara era seu. Finalment el dia 22 de desembre del 2008 el Sr. Arcos va presentar un escrit a la Batllia manifestant que la lletrada de l’adversa li havia dit que el xalet ja no era propietat seva i sol·licitant que es requerís a la Sra. Plana per tal que facilités la identitat i l’adreça de l’adquirent a fi que pogués autoritzar que el perit entrés a l’habitatge per practicar la prova sol·licitada (foli 190) i, havent estat requerida la demandada per tal que proporcionés aquestes dades mitjançant providència de data 9 de gener del 2009, aquesta va confirmar que havia venut l’immoble, negant-se a donar el nom del nou propietari i sense aportar l’escriptura de compraventa.
Tenint en compte les circumstàncies esmentades cal concordar amb l’Hble. Batlle en què la veracitat de les obres que l’agent afirma haver realitzat s’ha de tenir per provada, ja que aquest va actuar en tot moment de manera diligent, mentre que la demandada no li va facilitar en cap manera, com era la seva obligació, la prova d’aquest extrem mitjançant l’accés a la vivenda, que era la única via de la què aquest disposava per acreditar la realització de les obres, venent l’immoble en qüestió sense comunicar-ho a la Batllia en data que no s’ha pogut conèixer i negant-se a facilitar la identitat de l’adquirent a fi de portar a terme una pericial que, malgrat el temps transcorregut, hagués pogut acreditar que a l’immoble hi havia una porta d’entrada de les característiques que es mencionaven a la primera factura reclamada o un penjador italià a un armari. o una biga de pi al sostre de l’entrada, com es recollia a la segona.
VI.- Pel que fa a la desestimació de la demanda reconvencional formulada per la Sra. Plana per part de la Sentència d’instància, també aquest pronunciament ha de ser confirmat.
En primer lloc, es reclama a la demanda reconvencional que es condemni al Sr. Arcos a pagar l’import de 1.902,80 euros, import de “barnissar una barana de fusta amb escuadra igual a la que hi havia i fer cantoneres massisses per folrar les col·locades a totes les finestres i balconeres” i a la factura de l’empresa “Mobel” que afirma haver pagat per aquest concepte (foli 66), es fa referència a fer una barana amb fusta de “iroko” i envernissar per exterior i fer les cantoneres, i ni la barana de “iroko”, ni les cantoneres figuren a les factures que el pagament de les quals reclama l’agent, mentre que al pressupost es fa referència a una barana de pi que no se li factura.
En segon lloc, l’informe de “P.” que s’adjunta al foli 128 i ss es refereix a la valoració global del xalet, però ni mostra feines no fetes per l’agent, ni defectes en la seva realització, mentre que de l’acta de presència de la Sra. R.F.E., notari del Principat, que consta al foli 155, i de les fotografies que l’acompanyen no es dedueix que no es fessin les obres que consten a les factures que es reclamen, encara que s’aprecien defectes en la fusteria de la casa, la reparació dels quals es justifica mitjançant una factura de l’empresa “FustMobel” que s’adjunta a aquesta acta (foli 169). No obstant, d’una manera absolutament incongruent, ni a la carta que la lletrada de la defenent va enviar a l’agent s’al·legava l’existència de defectes, ni aquests fonamentaven la reconvenció, ni la factura que acompanyava a aquest escrit feia referència a cap reparació, ni a cap defecte (foli 66), raó per la qual no es poden tenir en compte.
VII.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes del mateix a la part recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d’apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Plana contra la Sentència dictada per l’Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, en data 11 de març del 2010, que CONFIRMEM íntegrament, imposant les costes d’aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
