ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0fcacaec · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 136/10·23 septembre 2010·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 23 de setembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 143/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle136/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:143A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 23 de setembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 143/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 septembre 2010 (n° 136/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 23 septembre 2010 (n° 136/10), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 23 de setembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 143/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 4 de maig del 2007 la Sra. Castrillo va formular demanda de divorci contra el Sr. Manzanares sol·licitant que es declarés la dissolució per causa de divorci del matrimoni contret en el seu dia pels litigants, ratificant la Sentència de separació dels esposos de data 23 de gener del 2006 i les mesures que constaven en el conveni que s'hi trobava adjunt, atorgant l'exercici de la pàtria potestat dels dos fills nascuts del matrimoni exclusivament a la seva mare, privant al Sr. Manzanares de tot dret envers ells, atorgant-li a ella la guarda i custodia dels menors, … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 septembre 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (136/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 23 de setembre de 2010.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 4 de maig del 2007 la Sra. Castrillo va formular demanda de divorci contra el Sr. Manzanares sol·licitant que es declarés la dissolució per causa de divorci del matrimoni contret en el seu dia pels litigants, ratificant la Sentència de separació dels esposos de data 23 de gener del 2006 i les mesures que constaven en el conveni que s'hi trobava adjunt, atorgant l'exercici de la pàtria potestat dels dos fills nascuts del matrimoni exclusivament a la seva mare, privant al Sr. Manzanares de tot dret envers ells, atorgant-li a ella la guarda i custodia dels menors, no establint cap règim de visites a favor del defenent, fixant una pensió d'aliments a càrrec d'aquest i en favor dels seus fills de 600 euros mensuals i condemnant al Sr. Manzanares a pagar la meitat de les despeses extraordinàries dels menors, sense fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 136/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La Sentència de data 2 de maig del 2008 de l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, va declarar al Sr. Henry Sirkia incapaç per governar la seva persona i bens i l'Aute de 28 de gener del 2009 va nomenar tutor del citat senyor a la ORG_1.
III.- La Sra. Vilar, en nom de la ORG_1 que ostentava la tutela del Sr. Manzanares, va contestar a la demanda en data 17 d'abril del 2009, manifestant no oposar-se a la dissolució del vincle matrimonial dels esposos i considerant que pertocava a l'Hble. Batlle i al Mgfc. Ministeri Fiscal valorar si procedia retirar o suspendre l'exercici de la pàtria potestat sobre els seus fills al Sr. Manzanares i atorgar-ne la guarda i custòdia a la seva mare, però manifestant que el citat senyor no gaudia d'ingressos suficients per fer-se càrrec de la pensió d'aliments a favor dels seus fills que li reclamava l'adversa.
IV.- La Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, de data 26 de març del 2010 va decidir declarar la dissolució per causa de divorci del matrimoni contret pels cònjuges en data 13 de juliol del 1994, atribuir la pàtria potestat i la guarda i custòdia sobre els fills en comú, Pérez i Montenegro, a la mare, establint l'obligació del Sr. Manzanares de fer-se càrrec de les despeses que generés el seguiment del règim de contactes paternofilials per part d'un expert psicòleg. La dita resolució estableix igualment un règim de contactes paternofilials provisional i transitori que es desenvoluparia de la següent forma: durant un termini de tres mesos comptadors des de la data de fermesa d'aquesta Sentència i a raó d'una visita setmanal s'estableix l'obligació per part de la mare de portar els nens a la consulta d'un psicòleg inscrit al Col·legi de Psicòlegs d'Andorra que seria designat de mutu acord, per tal que fes un seguiment psicològic dels menors amb la finalitat de preparar-los al restabliment de la relació amb el pare. En cas de desacord sobre la designació del psicòleg es procediria a la seva designació por la Batllia. Al final d'aquest període, qualsevol de les parts hauria de trametre a la Batllia un primer informe del psicòleg relatiu a l'evolució de les criatures on s'informaria sobre la conveniència o no d'iniciar els contactes amb el pare i sobre les modalitats més adequades per portar-los a terme. Al mateix temps la representació del Sr. Manzanares hauria de produir un informe del seu psiquiatra tractant indicant en funció de l'evolució de la seva patologia si el moment era favorable per l'inici dels contactes. A la vista d'aquests informes i prèvia audiència de les parts i del Ministeri Fiscal, el Tribunal resoldria per Aute la pertinència o no de la represa de contactes, sense establir especial condemna en costes processals.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la Sra. Vilar actuant en representació de la ORG_0, i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació parcial pel que fa a la intervenció d'un psicòleg en els contactes paternofilials i a la condemna del Sr. Manzanares a pagar el seu cost.
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs formulat per la Sra. Vilar, en representació de la ORG_1, contra la decisió de la Sentència d'instància es fonamenta en primer lloc en el criteri de que no és precís que un especialista en psicologia infantil participi en els contactes entre el Sr. Manzanares i els seus fills, ja que entén que no hi ha cap prova dins dels autes que evidenciï que el citat senyor pot suposar un perill per ells, tenint en compte a més la millora en la conducta del seu representat que es desprèn de l'informe emès per la treballadora social del Ministeri de Salut, Benestar i Treball que consta als autes, mentre que sí accepta que el psicòleg infantil efectuï un seguiment dels contactes als efectes de realitzar l'informe establert en la Sentència.
Els greuges contra la Sentència d'instància que fonamenten aquest motiu deriven al parer d'aquesta Sala d'una incorrecta interpretació de la Sentència recorreguda. En efecte, el que aquesta disposa no és que un psicòleg infantil estigui present en les visites que el Sr. Manzanares faci als seus fills el dia que aquestes es reprenguin, sinó que la intervenció d'aquest professional s'ha de produir en un primer estadi provisional i transitori en les que els nens i el seu progenitor no tindran encara cap contacte i la seva finalitat és preparar-los per tal que puguin restablir un règim de visites en condicions òptimes i informar de la conveniència o no d'iniciar-les i, en el seu cas, sobre les modalitats més adequades per portar-les a terme, havent-se de fer càrrec el Sr. Manzanares dels seus honoraris.
Altre cosa és que, en el supòsit de que aquest informe conclogui que cal iniciar les visites, es determini si les mateixes s'han de desenvolupar o no en presència d'una tercera persona, que pot ser o no un professional de la psicologia infantil d'acord amb el que manifestin aquests informes i sempre segons el criteri de l'Hble. Batlle, a fi de protegir al màxim els interessos dels menors que han de ser preferents, raó per la qual són irrellevants les bones notícies sobre l'evolució de la patologia del Sr. Manzanares que s'exposen.
II.- Com a segon greuge contra la decisió de la Sentència d'instància, i dins del primer motiu del recurs, argumenta la recurrent que no s'ha concretat en quin lloc els trobaran el Sr. Manzanares i els seus fills durant aquests tres primers mesos, ni amb quina periodicitat es portaran a terme les visites, però un altre vegada cal recalcar que durant aquest període provisional i transitori no tindran lloc contactes paternofilials, sinó que la dilació en prendre mesures definitives és deguda exclusivament a la necessitat de fer una valoració de la conveniència o no de portar-los a terme i de quina manera fer-ho una vegada l'Hble. Batlle disposi dels informes relatius als nens i del que valori l'evolució de la patologia que pateix el seu progenitor.
III.- D'altra banda, defensa la recurrent la conveniència de que sigui el Tribunal o el Ministeri Fiscal qui designi la persona de l'especialista que haurà de fer el seguiment dels menors, iniciant-se el règim de contactes sense demora i que sigui aquest qui lliuri l'informe a la Batllia.
Malgrat la petició de la recurrent no té en principi rellevància, ja que la Sentència recorreguda disposa que l'Hble. Batlle nomenarà al professional que consideri més idoni per fer l'informe de seguiment dels menors en cas de desacord entre els progenitor i cal entendre que ho farà a la major brevetat possible, a fi d'evitar dilacions indegudes, i tenint en compte que la mala relació entre els litigants impedirà amb tota seguretat un acord entre ells, procedeix modificar la Sentència recorreguda en el sentit que sigui l'Hble. Batlle qui designi el professional que haurà de valorar la conveniència d'iniciar, o no, els contactes paternofilials i la seva modalitat.
Per últim, la recurrent argumenta dins d'aquest motiu que cal fixar un termini per remetre a la Batllia aquest informe per tal de que es pugui definir el règim definitiu amb rapidesa, però aquesta petició no es pot atendre, ja que cal entendre que, una vegada transcorreguts els tres mesos citats, l'informe s'haurà de lliurar a la major brevetat possible.
IV.- Com a segon motiu del recurs, argumenta la recurrent que amb la pensió que percep de la CASS el Sr. Manzanares (567,75 euros mensuals), més la prestació d'ajuda social que rep (128 euros mensuals) no pot cobrir les seves despeses bàsiques, raó per la qual la Fundació li ha de prestar cada mes 70 euros, ni cancel·lar els deutes que té amb "Y." i "Z.", de tal manera que tampoc es pot fer càrrec dels honoraris del professional que es nomeni. En virtut d'aquest argument sol·licita que sigui l'Estat andorrà el que es faci càrrec d'assumir aquesta intervenció, essent la Batllia d'Andorra la que efectuï els pagaments de les factures que emeti aquest professional.
La valoració de la situació econòmica del Sr. Manzanares, el risc que el professional nomenat per informar sobre la conveniència, o no, de reprendre els contactes entre el citat senyor i els seus fills no arribés a cobrar els seus honoraris i el fet que la valoració que es proposa ha de redundar en benefici dels infants, porta a aquesta Sala a modificar parcialment la Sentència recorreguda en el sentit que sigui l'Hble. Batlle qui designi un psicòleg infantil a l'efecte de portar a terme la valoració i l'informe al que fa referència la Sentència recorreguda que depengui dels Serveis Socials andorrans.
V.- L'estimació parcial del recurs i la naturalesa de les qüestions debatudes comporten que aquesta Sala entengui procedent no fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada en virtut del que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la Sra. Vilar, en representació de la ORG_1, tutora del Sr. Manzanares, contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, de data 26 de març del 2010, que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de disposar que correspondrà a l'Hble. Batlle nomenar al psicòleg infantil que estimi més adient per la tasca que se li proposa entre els professionals que depenen dels Serveis Socials andorrans, al qual caldrà posar de relleu l'obligació d'emetre l'informe que se li demani i lliurar-lo a la Batllia a la major brevetat possible una vegada transcorregut el termini de tres mesos que la Sentència recorreguda fixa com provisional i transitori, CONFIRMANT en tot el demés la citada resolució i sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
