ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.890fb613 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 326/09·28 octobre 2010·Rejet du pourvoi
ATSJAD ANDORRA, a 28 d'octubre del 2010 - ROJ: ATSJAD 150/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle326/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:150A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 28 d'octubre del 2010 - ROJ: ATSJAD 150/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 octobre 2010 (n° 326/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le Tribunal superior de justícia d'Andorre (Sala Civil) statue, le 28 octobre 2010, sur un appel formé contre un jugement du Tribunal de batlles du 9 novembre 2009. Le litige porte sur la délivrance de legs, dans une succession ouverte au mois d'août 1998 à la suite du décès de M. Vara.
Le demandeur en première instance, M. Amador, légataire, a assigné Mme Ruiz le 4 avril 2006. Il sollicitait la délivrance des legs, le paiement des intérêts courus depuis le décès du testateur, ainsi que les dépens extra-judiciaires et judiciaires. Mme Ruiz s'est opposée à la demande et a formé une demande reconventionnelle en réclamation de la quarte falcidie. Elle a en outre appelé en cause MM. Roda et Núñez. Une ordonnance du 17 octobre 2006 a annulé la phase de réponse à la demande, ce qui a conduit à une nouvelle procédure de conclusions.
Le Tribunal de batlles a fait droit intégralement à la demande principale. Il a condamné Mme Ruiz à remettre les legs, à passer l'acte public de délivrance et à payer les intérêts « depuis le dia 15 d'agost de 1998 » jusqu'à la délivrance effective, ainsi que la totalité des dépens.
Mme Ruiz a interjeté appel. Par une ordonnance du 13 mai 2010, la Sala Civil a rejeté les demandes probatoires de l'appelante, notamment une nouvelle expertise et des réquisitions adressées aux établissements bancaires, dont « La Poste » française. L'arrêt du 28 octobre 2010 tranche donc les moyens restants.
La décision ne précise pas la date exacte du décès. Le dispositif du jugement de première instance et l'exposé des faits renvoient à un testament da
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, el dia 28 d'octubre de 2010. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 28 d'octubre del 2010 - ROJ: ATSJAD 150/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Amador va interposar demanda, de data 4-04-2006, envers la Sra. Ruiz, per la qual es sol·licitava el lliurament de llegats, amb més el pagament dels interessos meritats des de la data de defunció del causant i amb imposició de les despeses extraprocessals i processals causades a la part defenent. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 octobre 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (326/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el dia 28 d'octubre de 2010. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Amador va interposar demanda, de data 4-04-2006, envers la Sra. Ruiz, per la qual es sol·licitava el lliurament de llegats, amb més el pagament dels interessos meritats des de la data de defunció del causant i amb imposició de les despeses extraprocessals i processals causades a la part defenent.
En data 15-06-2006, la representació processal de la Sra. Ruiz va oposar-se a la demanda i va formular demanda reconvencional en reclamació de quarta falcídia, a la vegada que cridava en causa als Srs. Roda i Nuñez. Per Aute de 17-10-2006 es va anul·lar el tràmit de contesta a la demanda i en l'audiència de 30-10-2006 la part defenent i els cridats en causa van procedir a contestar a la demanda i formular demanda reconvencional per la defenent Sra. Ruiz, a aplanar-se per la Sra. Nuñez i a sol·licitar que es deixés fora de la causa al Sr. Roda.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 326/09 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- En data 9-11-2009, l'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX: Estimar en tots els seus extrems la demanda interposada per la representació processal del Sr. Amador contra la Sra. Ruiz, condemnar la Sra. Ruiz a entregar al Sr. Amador els llegats efectuats pel difunt Sr. Vara mitjançant testament de data 18 de setembre de 1998, atorgant la corresponent escriptura pública de lliurament de llegats, condemnant-la així mateix al pagament dels interessos meritats pels llegats des del dia 15 d'agost de 1998 i fins la data de lliurament efectiu dels mateixos; i a satisfer la totalitat de les costes processals causades inclosos els honoraris d'advocat i de procurador".
III.- La representació processal de la Sra. Ruiz ha interposat recurs contra la sentència d'instància i, en data 1-03-2010, va articular llur escrit de conclusions, segons el qual i pels motius continguts en el mateix, demana la revocació de la sentència dictada a la instància. Per el contrari, la representació de la Sra. Nuñez, per escrit de contesta a les conclusions, de data 18-03-2010, va demanar la confirmació de la sentència, amb imposició a la recurrent de les costes processals; per escrit de 19-03-2010, la representació processal del Sr. Amador va contestar a les conclusions i va demanar la confirmació de la sentència, amb imposició de les costes processals i, per escrit de 22-03-2010, la representació processal del Sr. Roda va oposar-se al recurs interposat.
IV.- Per Aute de la Sala, de data 13-05-2010, es va decidir: "DECIDEIX: Primer.- No donar lloc a les pretensions adduïdes per la representació processal de la Sra. Ruiz, mitjançant l'escrit de conclusions presentat en tràmit d'apel·lació, consistents en que es practiqui per a millor proveir una nova prova pericial consistent en que es valori el valor dels immobles integrants del cabal hereditari del qui fou el Sr. Vara, en la data de la seva defunció, amb expressa indicació de subsanació de les carències i defectes de valoració indicats en el cos del seu escrit de conclusions i d'altra part, que s'oficiï a totes aquelles entitats bancàries i financeres del Principat a les quals en la instància no els ha estat demanat quin era l'import dels ròssecs en tot tipus de monedes i instruments financers que el difunt, Sr. Vara, tenia dipositats en elles a la data de la seva defunció- entre altres i especialment a "La Poste" francesa.
Segon.- Reservar la decisió sobre les eventuals costes judicials ocasionades a allò que prevegi la sentència que posi fi al present recurs d'apel·lació".
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals la part recurrent fonamenta el seu recurs són, en essència, els que segueixen. En primer terme, considera que, en relació a la composició del cabal hereditari, no s'ha oficiat a totes les entitats bancàries del Principat i així no s'ha fet amb "La Poste" francesa on consta que el causant era titular de comptes i dipòsits. Tanmateix, entén que la sentència considera que el terreny "Prada de Casa Romà" forma una única unitat immobiliària, quan realment el causant va voler dividir el terreny en tres parts, essent el valor de les diferents parcel·les resultants diferent, atesa la seva configuració física i material. En segon terme, quant a la valoració de les proves pericials, entén que la sentència prioritza l'informe de Recio, sense que consti en la pericial els mètodes d'anàlisi i la valoració tècnica. S'afegeix que el que corresponia era encarregar un tercer informe. En tercer terme, manifesta que no s'ha aplicat la clàusula testamentària de prohibició d'intervenció judicial en relació a l'herència, sense que la mateixa es pugui considerar que limita l'accés a la jurisdicció o la consecució de la tutela judicial efectiva. En quart terme, assevera que en el testament del causant s'ha establert de forma clara l'atribució d'un usdefruit vitalici universal a favor de l'esposa i el valor del cabal hereditari no pot ser el mateix si és té en compte el referit usdefruit. En cinquè terme, pel que fa a la condemna d'interessos sobre els béns que integren els llegats s'impugna perquè els béns immobles no meriten interessos sinó fruits, pel fet que es va instituir en el darrer testament un usdefruit a favor de l'esposa i pel fet que els Srs. Amador i Roda i la Sra. Nuñez han gaudit materialment dels llegats, atès que el que ha mancat únicament és la formalització de l'atorgament de l'escriptura pública. I, en darrer terme, manifesta que la diferència entre el valor de la quarta falcídia i el valor del bé rebut seria de 3.701,56 euros i, també, que l'actitud de la recurrent no pot qualificar-se com a irresponsable ni temerària ni carent de iusta causa litigandi.
II.- La resolució d'aquest recurs exigeix deixar fora del seu àmbit les pretensions de prova ja resoltes en sentit denegatori per l'Aute d'aquesta Sala, de data 13-05-2010. I establerta aquesta precisió, s'escau analitzar, en primer terme, la prohibició d'intervenció judicial, segons ressurt de la clàusula continguda en el testament de data 15-07-1991, en virtut de la qual s'establia que "Prohibeixo tota intervenció judicial en relació a la meva herència. Si algun dels meus fills promogués aquesta intervenció, la seva part en la meva herència quedarà reduïda a la llegítima estricta".
Aquest primer motiu o greuge exigeix interpretar la referida clàusula en consonància amb el criteri rector en matèria d'interpretació testamentària, que no és un altre que la voluntat del testador. Així, les clàusules que prohibeixen la impugnació del testament quan aquest es troba afectat per una causa de nul·litat radical, s'han d'entendre com a no posades, tota vegada que eradiquen el dret a la jurisdicció contingut a l'article 10 de la Carta Magna (cfr. Codi 6,41). Front a les clàusules que prohibeixen la impugnació del testament, la doctrina catalana va admetre l'eficàcia d'aquelles clàusules que, quan el testament reuneix les exigències de validesa, s'imposen sancions civils a aquells afavorits que impugnen el testament, consistent aquestes sancions en reduir les atribucions successòries a allò que estableix la Llei (En aquest sentit, Palomo I SOLER). En canvi, en el present cas, s'ha de fer notar que la clàusula parla d'intervenció judicial en l'herència i aquesta no pot ésser entesa com pretén la part recurrent. En efecte, si s'interpretés intervenció judicial en l'herència per qualsevol actuació judicial en relació amb el cabal hereditari no s'acompliria la voluntat del causant, sinó que s'obtindria l'efecte contrari. És a dir, si bé la clàusula pot gaudir d'eficàcia quan es procedís a la impugnació del negoci testamentari, sense que el mateix estigués afectat per cap causa de nul·litat radical, per part dels instituïts com a hereus o legataris, atès que s'estaria impugnant la darrera voluntat del causant manifestada en negoci testamentari, no es pot traslladar aquesta conclusió al supòsit que ens ocupa. I no és traslladable perquè en el present cas, el que fa la part agent no és impugnar el testament i sol·licitar la intervenció judicial en el sentit de combatre la voluntat del causant, sinó que el que fa la part agent és demanar el compliment de la voluntat del causant i, atesos els infructuosos intents d'aconseguir que l'hereva li lliuri els llegats establerts pel testador, impetrar l'auxili judicial per a aconseguir l'efectivitat dels seus drets subjectius. Per tant, des d'aquesta òptica, s'escau per aquesta Sala procedir a confirmar en aquest extrem la resolució d'instància.
III.- Respecte dels greuges consistents en la manca d'ofici a la "Poste" francesa o una tercera prova pericial, ja s'ha resolt per Aute d'aquesta Sala i no correspon ara incidir de nou en la improcedència d'aquests extrems. En canvi, sí que s'ha d'examinar la valoració de la prova pericial i la preeminència que el jutjador atorga a la pericial de Recio, així com al fet que no s'ha tingut en compte que el valor de la parcel·la dividida no comporta atribuir a cadascuna de les parcel·les resultants el mateix valor, sinó que aquest és divers en funció de les característiques físiques de les mateixes.
Aquesta Sala ja ha tingut ocasió de pronunciar-se en reiterades vegades en relació a la valoració de la prova pericial. Així, s'ha posat de manifest que les mateixes s'han de valorar en consonància amb el paràmetre de la sana crítica i que quan el jutjador opta per una prova en detriment d'una altra pericial ha d'indicar quines són les raons o els arguments que el porten a prioritzar un dictamen front a un altre. I aquests extrems es compleixen en la resolució d'instància. En efecte, la sentència d'instància prioritza la pericial de Recio no solament per tractar-se d'una pericial judicial front a una pericial de part, sinó també, i en aquest extrem rau la fonamentació d'opció per una pericial front a l'altra, perquè en la mateixa es dóna ple compliment al principi de contradictori i d'audiència de part i, a més, perquè s'empren i expliciten el mètodes objectius de valoració de les finques. I pel que fa a l'al·legació referent a que no s'ha tingut en compte que el valor del terreny Prada de casa Romà s'ha de dividir en tres parcel·les per voluntat del causant, s'escau posar de manifest dos extrems diversos: un, que el cabal hereditari s'ha de valorar en el moment de la mort del causant, el mes d'agost de 1998. I dins del cabal hereditari s'ha de procedir a valorar els béns immobles que l'integren, sense que l'immoble referit pugui dividir-se en tres parts, malgrat la voluntat del causant, atès que del que es tracta és de calcular el valor global de la herència per a després procedir al càlcul de la falcídia. Des d'aquesta òptica, cal assenyalar també que la tasca aritmètica que efectua el jutjador per valorar la quarta falcídia esdevé correcta, tota vegada que pren la superfície del bé immoble llegat i calcula el seu valor segons el valor atribuït al metre quadrat segons la prova pericial. Així mateix, la pericial, en els aclariments realitzats, conclou que la segregació de la finca en tres parcel·les no comporta una diferència excessivament rellevant, en paraules del perit, perquè, en primer terme, té accés des de la carretera principal o des d'un carrer adjacent i, en segon terme, per quant la parcel·la que dóna a la carretera si bé podria tenir més valor, se li hauria de descomptar el cost d'enderroc de les edificacions bastides.
IV.- Convé ara examinar les al·legacions de la recurrent respecte de la no apreciació per la sentència d'instància del valor que s'ha d'atribuir a l'usdefruit i respecte de la condemna al pagament d'interessos. Així, pel que es refereix a l'usdefruit a favor de l'esposa del causant, convé posar en relleu que aquest usdefruit no deriva del testament del causant de l'any 1991, sinó que porta causa dels capítols matrimonials que convingueren el causant i la seva esposa, de manera que el cabal hereditari es troba integrat per la nua propietat dels béns i drets del causant. Així, com que la quarta falcídia consisteix en la quarta part de l'actiu hereditari líquid, una vegada deduïdes les càrregues hereditàries, si en l'actiu només es troba la nua propietat dels béns immobles, esdevé clar que la quarta s'haurà de calcular en relació a aquests, sense que l'usdefruit pugui ésser pres en consideració. I a més, s'ha de posar en relleu que ja la doctrina catalana (Palomo I SOLER, Manzanares FERRIOL) solament preveien la reducció de l'usdefruit, en el supòsit que aquest s'hagués llegat a un tercer (en el cas present es va atribuir a la vídua en virtut d'escriptura de capítols matrimonials i amb referència expressa als mateixos en el negoci testamentari), també s'indicava que si a l'hereu no li quedava lliure una quarta part de la nua propietat s'hauria de reduir, però no en cas contrari. Per tant, també des d'aquesta òptica, procedeix la desestimació de l'esmentat motiu.
Quant als interessos que reclama la part recurrent, convé establir el que segueix. L'hereva es troba obligada a efectuar el lliurament dels llegats, consistents aquests en béns immobles i dipòsits de numerari, als legataris, tota vegada que es tracta de llegats per vindicationem que atribueixen la titularitat del bé o dret al legatari des del moment de la mort del causant. Nogensmenys el que s'acaba d'afirmar, resulta que si bé els fruits que els referits béns i drets poguessin produir, com a fruits naturals o civils, han de pertànyer a qui té atribuït des de la mort del causant el dret a usar i gaudir de tots els béns de l'herència, essent aquesta persona la vídua, en la seva condició d'usufructuària i administradora dels béns segons determinen els capítols matrimonials. I des d'aquesta òptica, si bé la manca de justificació en la negativa al lliurament dels llegats ha de trobar la corresponen resposta en la imposició de les costes processals a la defenent, els fruits que els béns puguin generar han de ser reclamats, ja sigui com a fruits naturals o civils (interessos) per aquell que és titular del dret a fer seus els mateixos des de la mort del causant, la usufructuaria, de manera que al no haver-ho fet així, s'escau l'estimació d'aquest motiu del recurs i procedeix deixar sense efecte la condemna a l'abonament dels interessos.
V.- Quant a les costes processals d'aquesta alçada, l'estimació parcial del present recurs justifica la no imposició de les costes d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X). I en relació a les costes de primera instància, els arguments de la recurrent no poden ésser atesos, tota vegada que l'estimació de la demanda ha estat substancial i l'agent s'ha vist obligat, malgrat els requeriments que consten a les actuacions, a impetrar l'auxili judicial per a poder aconseguir el compliment de la voluntat del causant i el lliurament dels llegats. I respecte de la demanda reconvencional, s'escau també la imposició de les costes processals perquè es refusa la pretensió de reducció de l'atribució successòria de l'agent a la llegítima estricta i també la reducció dels llegats en mèrits de la reclamació de la quarta falcídia, de manera que el venciment objectiu en relació a la mateixa esdevé clar, sense que concorrin circumstàncies excepcionals que justifiquin la no imposició.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Ruiz contra la sentència, de data 9-11-2009, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles i revoquem la seva part decisòria exclusivament quan a la condemna a la meritació d'interessos dels llegats, deixant-la sense efectes, mantenint la resta dels seus pronunciaments. No s'escau efectuar imposició de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.