ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c2a6eb65 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 184/10·28 April 2011·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2011 - ROJ: ATSJAD 54/2011
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket184/10
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:54A) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2011 - ROJ: ATSJAD 54/2011).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 28 avril 2011 (n° 184/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 54/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:54A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 54/2011, Sala Civil du Tribunal superior de Justícia d'Andorra, 28 avril 2011, recours n° 184/10 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:54A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un maître d'ouvrage, désigné dans la décision sous le nom de Cano, a assigné la société Tamarit (ultérieurement dénommée Moliner), chargée de travaux d'excavation, et la compagnie d'assurances Ruiz, en réparation d'un dommage survenu à l'occasion de travaux de construction. Il réclamait initialement la somme de 416 738,97 euros, outre les dommages-intérêts à évaluer en cours d'instance, les intérêts légaux et les dépens. Il a également attrait les architectes Tur et Briones. La date de la demande est indiquée comme étant le 11 mai 2010 (date identique à celle du jugement de première instance, ce que la décision ne commente pas).
Tamarit avait soulevé une exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire, rejetée par ordonnance du 29 novembre 2005. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Par ordonnance du 19 octobre 2006, la procédure engagée contre Tur et Briones a été jointe à la présente instance.
Le Tribunal de Batlles, par jugement du 11 mai 2010, a absous Tur et Briones et a condamné solidairement Tamarit (Moliner) et la compagnie Ruiz à payer 114 745,40 euros, outre les intérêts légaux à compter de la date à laquelle la décision deviendrait définitive, les dépens étant mis à la charge des condamnés.
Ruiz (l'assureur) et Cano ont interjeté appel. Le premier contestait la validité de la police au moment du sinistre et l'imputabilité de celui-ci à Tamarit. Le second critiquait l'évaluation du préjudice et la condamnation aux dépens concernant Tur et Briones. Tamarit n'a pas formé de recours principal mais a utilisé ses conclusions en réponse pour solliciter le rejet total de la demande.
Les métadonnées de la décision indiquent un type de résolution « Aute », alors que l'en-tête et le dispositif révèlent une sentència. La présente fiche retient la qualification de sentència.
Question de droit
La Sala Civil était saisie de quatre questions, qui peuvent être présentées ainsi :
La couverture d'assurance. La police garantissait-elle le sinistre, compte tenu de la date d'entrée en vigueur alléguée par l'assureur (1er mars 2004) et de la date du premier incident (27 février 2004) ?
La causalité. La responsabilité de Tamarit était-elle établie, alors que l'assureur soutenait que les directeurs d'ouvrage avaient seulement donné des instructions que l'entreprise avait suivies ?
L'évaluation du préjudice. L'expertise judiciaire, fondée sur des prix unitaires, pouvait-elle servir de base à la fixation de l'indemnité, ou convenait-il de compléter l'instruction par une mesure pour « millor proveir » ?
Les dépens. Les frais exposés par Tur et Briones, appelés en cause à la suite d'une exception de litisconsorce passif nécessaire, devaient-ils être supportés par les demandeurs ?
La décision ne cite a
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2011 - ROJ: ATSJAD 54/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de Cano va interposar demanda, de data 11-05-2010, envers la mercantil Tamarit (ara ENTITY_6) i Ruiz, en virtut de la qual sol·licitava la condemna solidària dels defenents a l'abonament de la quantitat de 416.738,97 euros, amb més els danys i perjudicis que s'acreditin en període probatori, amb més els interessos legals i costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 avril 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (184/10) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket184/10
Judgment Date28 April 2011
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 184/10
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la Tur d'Andorra la Vella, el 28 d'abril de 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de Cano va interposar demanda, de data 11-05-2010, envers la mercantil Tamarit (ara ENTITY_6) i Ruiz, en virtut de la qual sol·licitava la condemna solidària dels defenents a l'abonament de la quantitat de 416.738,97 euros, amb més els danys i perjudicis que s'acreditin en període probatori, amb més els interessos legals i costes processals.
En data 12-07-2005, la representació processal de Tamarit va articular excepció de manca de litisconsorci passiu necessari, que fou desestimada per Aute, de data 29-11-2005.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 184/10 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En data 31-01-2006, les representacions processals dels defenents van presentar sengles escrits d'oposició a la demanda, on sol·licitaven, quant al fons, la desestimació de la demanda, amb imposició de les costes a la part agent.
En data 19-10-2006 es va dictar Aute, pel qual s'acordava l'acumulació a les presents actuacions dels autes núm. 0350-5/2006 instat per la mercantil Cano contra els Srs. Briones i Tur.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 11-05-2010, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDIM Que desestimant en tots els seus termes la demanda formulada per la representació processal de la societat Cano contra el Sr. Briones i el Sr. Tur, i estimant alhora parcialment la demanda plantejada per la mateixa part contra la societat Tamarit actualment denominada Moliner, i la companyia d'assegurances Ruiz, hem d'absoldre i absolem al Sr. Briones i al Sr. Tur de les pretensions que contra ells han estat plantejades, i condemnem ensems i de forma solidària a la societat Tamarit actualment denominada Moliner, i la companyia d'assegurances Ruiz, a pagar a la part actora la quantitat de 114.745,40 euros, juntament amb els interessos legals devengats des de la data de la fermesa de la present resolució judicial, fent imposició de les costes judicials ocasionades de conformitat amb allò que disposa el IV. CONSIDERANT d'aquesta nostra sentència".
III.- Les representacions processals de Cano i de la mercantil Ruiz han interposat recurs contra la sentència dictada a la instància, com ressurt dels seus escrits de conclusions, articulats respectivament en dates 20 i 22 d'octubre de 2010, en els quals i d'acord amb els arguments continguts, sol·liciten la revocació de la resolució d'instància. Tanmateix consta a les actuacions que les parts recorregudes, així com les recurrents respecte dels recursos interposats de contrari, van procedir a formular escrits de contesta a les conclusions amb el resultat que es troba a les actuacions.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La resolució del present litigi exigeix tractar de forma separada els dos recursos interposats contra la sentència d'instància. Per la seva part, l'asseguradora Ruiz fonamenta el seu recurs en els següents greuges. En primer terme, entén que la pòlissa d'assegurances que cobreix el sinistre entra en vigor el dia 1 de març de 2004 i que el sinistre, com reconeix la part agent, va tenir lloc el dia 27 de febrer de 2004 i es tracta d'un fet indiscutit. Afegeix que la redacció de les posicions i preguntes que va fer l'agent inclou una referència expressa a la data de l'esllavissament de 27-02-2004.
Aquest primer motiu que s'articula contra la sentència d'instància no pot prosperar. En efecte, en la demanda es posa de manifest que el dia 27-02-2004, una vegada els treballs estaven iniciats, s'havia produït una esllavissada i que s'havia ordenat a Tamarit que s'aturessin les excavacions. Malgrat aquesta ordre, la mercantil referida va continuar treballant i en data 15- 03-2004 va tenir lloc una fissura al vial que es trobava per sobre del mur de la parcel·la.
A les actuacions consta que el dia 27-02-2004 es va donar l'ordre d'aturar les obres, com així es recull en el Llibre d'obra (pàg. 14), degut a una petita esllavissada. Consta acreditat a les actuacions que, com indica el tribunal a quo, diferents testimonis van posar de manifest que la mercantil Tamarit no va respectar aquesta ordre i va seguir excavant en l'altra part de la parcel·la, de manera que va originar una fissura en el vial. Per consegüent, és aquesta actuació de continuar excavant, malgrat la prohibició, la que origina el danys, consistent en produir una fissura en el vial en data 15- 03-2004, com així es reconeix també en l'informe pericial de I. (foli 1550). I, per tant, en aquesta data la pòlissa d'assegurances de la recurrent es trobava en vigor. Altrament, també s'han de desestimar les al·legacions que s'efectuen a que en les posicions i preguntes es fa referència a la data de 27-02-2004, donat que ja s'ha posat de manifest quina va ser la concatenació dels fets i com la primera esdevé una petita esllavissada, que motiva que el Director de l'obra aturi les excavacions, i la fissura al vial es produeix, en data 15-03-2004, per seguir excavant, malgrat l'ordre d'atur, en altra part de la parcel·la.
II.- El segon dels motius o greuges que articula l'asseguradora recurrent consisteix en mantenir que la responsabilitat de Tamarit no ha restat acreditada, perquè així ho descarten els informes pericials i que els dos directors d'obra van reconèixer que la mercantil esmentada es va limitar a donar compliment a les instruccions que li donaven i que en el llibre d'obra no es fa cap esment a una possible responsabilitat.
Abans de l'examen del present motiu, esdevé oportú com a qüestió prèvia posar de relleu que no s'analitzaren els motius de greuge que la representació processal de Tamarit efectua contra la sentència d'instància per a demanar la revocació de la seva condemna, tota vegada que no ha articulat recurs contra la sentència sinó que aprofita l'escrit de contesta a les conclusions per a demanar la desestimació total de la demanda.
No es pot acceptar, en primer terme, l'asseveració que els directors d'obra van reconèixer que la mercantil seguia les seves indicacions, perquè de la confessió del Sr. Tur, Arquitecte director de l'obra, s'extreu que (foli 1388) malgrat l'ordre d'aturada, quan va tornar a l'obra va constatar que s'havia excavat més i a la mateixa conclusió s'arriba de la lectura de la testifical del Sr. Querol (foli 1410), quan afirma que van seguir excavant sense informar a les altres parts intervinents. I en el propi llibre d'obres (pág. 14) es pot llegir literalment que, en data 27-02-2004, "Es demana a Tamarit que aturi l'excavació de la roca en tota la parcel·la, es permet treure les terres ja excavades".
Respecte de les proves pericials judicials, aquesta Sala coincideix amb allò manifestat per l'òrgan judicial a quo, en la seva providència de 23-07-2009, en virtut de la qual procedeix a nomenar, per a millor proveir, un nou perit, tota vegada que no ha donat compliment el nomenat, en primer lloc, a un dels extrems rellevants de l'encàrrec i que a més l'empresa P.C.T., a la qual consta adscrit el perit judicial va intervenir en l'obra d'autes. Per tant, resta justificat, conforme al criteri de la sana crítica, que s'estigui a la segona pericial judicial i conforme a ella, com després es veurà, es determini la quantificació dels danys.
Però en relació a la causa del sinistre, la Sala ha de coincidir amb l'òrgan judicial a quo, que l'actuació de l'empresa que procedia a efectuar l'excavació de desobeir l'ordre d'aturada de l'obra, que es troba reflectida en el llibre d'obres i reconeix el propi Director de l'obra que la va donar, i seguir excavant fou el detonant de la fissura que es va produir al vial, de manera que aquesta actuació esdevé la causa que, en seu d'imputació del dany, s'ha d'entendre com a adequada i determinant del dany produït.
L'anterior consideració justifica el rebuig d'aquest motiu i de la totalitat del recurs interposat.
III.- El segon dels recursos interposats ho és per la part agent i s'adreça a combatre la sentència en relació als següents extrems. En primer terme, considera que la reclamació que s'exercita contra Tamarit ho és solament pel sobrecost i s'ha incorregut en una sèrie d'errors de valoracions. Així, entén que es va acreditar el sobrecost amb la demanda, i que si existien dubtes, s'hauria d'haver recorregut a la prova per a millor proveir. Considera que la valoració de la pericial esdevé infundada i aleatòria. Afegeix que s'ha de condemnar a l'asseguradora pel total del petitum instat a la demanda, i que el fet que la pericial esdevé incorrecta es desprèn del fet que la pròpia Ruiz va oferir 270.060,91 euros, de manera que ara no pot anar contra els seus propis actes. I, per últim, quant a les costes processals dels defenents Sr. Tur i Briones, se'ls va demandar per haver- se interposat una excepció de manca de litisconsorci passiu necessari.
El primer i segon dels motius s'adrecen a combatre el quantum de la indemnització, atès que la responsabilitat de l'asseguradora Ruiz ja esdevé clara, una volta desestimat el seu recurs contra la sentència i mantenint-se la responsabilitat del sinistre per part del seu assegurat Tamarit En aquest sentit, la part recurrent atribueix una determinació pel perit judicial, Sr. Ribes, infundada i aleatòria, de manera que les factures per haver d'excavar la totalitat de la parcel·la, així com el cost de reomplir les terres extretes en excés, són atribuïbles a l'empresa que va excavar.
Sense perjudici de posar de manifest que la proposta indemnitzatòria de Ruiz a la qual es fa referència (foli 1404) no consta que fos acceptada per la part agent, per la qual cosa no pot ara emparar-se en el principi del propis actes, tota vegada que, a manca d'acord sobre el quantum indemnitzatori, es van instar les actuacions presents per a determinar el mateix. I analitzant el quantum indemnitzatori fixat per la prova pericial judicial, s'escau establir les següents precisions.
A l'informe pericial (foli 1552) s'estableix un càlcul dels danys i de les partides que l'integren, consistent en la diferència entre el que la promotora ha abonat i el que hauria d'haver pagat i per a portar-ho a terme, s'analitzen partides diverses: excavació, murs de formigó, micropilots, guinita i bulons, ancoratges, control de qualitat i direcció d'obra.
La part recurrent, per escrit de 20-11-2009, ja va manifestar, a l'igual que ara ho efectua en el seu escrit de conclusions, que s'havia incorregut en una errada en la valoració de la prova, quan es va valorar el sobrecost, atès que les factures aportades no engloben la totalitat dels costos sinó només l'excés. Així, el perit judicial en el seu informe definitiu (folis 1588 a 1560) parteix de la valoració dels danys estimada en la mitja de les valoracions i argumenta que pels càlculs s'ha partit dels valors unitaris així com les estimacions dels projectistes que van intervenir a l'obra. Quant a la partida d'excavació, com que no es pot diferenciar de la documentació que es troba a les actuacions, quina és roca i quina és reposició de terres, es valora el cost de l'excavació en un 70% d'allò facturat per aquest concepte. En conjunt la indemnització total ascendeix a la suma de 114.745,40 euros. I aquest càlcul de la indemnització s'ha de considerar adequat, tota vegada que la pericial no solament explica quin és el concepte de dany avaluable i les partides que l'integren, sinó que determina les operacions que s'efectuen per arribar al resultat. En aquest sentit, com s'indica en la pròpia pericial (foli 1589) no s'empren els imports totals, sinó els preus unitaris, de manera que no es pot considerar que la referida pericial i el resultat que ofereix es puguin titllar d'aleatoris i infundats. En efecte, els càlculs sobre els preus unitaris s'efectuen a més tenint en compte els preus de l'any 2004 i es contrasten els preus dels industrials, del Sr. Briones, d'E., del Sr. Tur i de Palau I no es pot entendre amb el recurrent que la manca d'acreditació de les seves al·legacions hauria d'haver donat lloc a una diligència per a millor proveir, atès que aquestes no es poden emprar per a substituir l'activitat probatòria de les parts, sinó solament, i amb caire excepcional, per a formar la convicció de la Sala quan del material probatori no és possible.
Consegüentment, s'escau determinar el refús d'aquest motiu.
Per últim, sustenta que no es procedeix imposar les costes processals de la desestimació de la demanda dels Srs. Tur i el Sr. Briones perquè es va interposar una excepció de manca de litisconsorci passiu necessari i si hagués prosperat hagués causat un gran greuge a la part recurrent. Aquest motiu no pot prosperar perquè consta a les actuacions que Tamarit va articular una excepció de manca de litisconsorci passiu necessari en data 12-07- 2005 i en data 29-11-2005 es va dictar Aute que la desestimava. La part agent va decidir interposar demanda contra els defenents Sr. Tur i Briones en data 15-09- 2006; actuacions que foren acumulades a les presents.
Justifica la recurrent que fou la formulació de l'excepció la que va motivar que els demandés. Però aquest motiu no es pot acollir per quant l'agent havia de dirigir la seva demanda contra aquells que considerés responsables dels danys, de manera que si l'adreçava contra alguns dels intervinents a l'obra per evitar el triomf de l'excepció, hauria de preveure que aquesta no pot operar si no es determina qui és el causant del danys, i es determina la responsabilitat solidària dels intervinents, atès que el lligam solidari dels deutors impedeix, precisament, que pugui ser estimada l'excepció. Per el contrari, si, com succeeix en el present cas, es precisava qui dels diferents intervinents en l'obra era el responsable, s'hauria d'absoldre als altres intervinents que amb la seva actuació professional no haurien generat el dany. Per tant, la crida a judici dels referits defenents, no responsables de la reparació del dany, ha estat inadequada i els ha obligat a suportar una sèrie de despeses processals, de forma que, en virtut del criteri del venciment objectiu, procedeix el manteniment de la imposició de les costes efectuada a la instància, per les raons exposades, i procedir a la desestimació d'aquest motiu del recurs.
IV.- La desestimació dels recursos interposats per la representació processal de Ruiz i de Cano contra la sentència, de data 11-05-2010, de l'Hble. Tribunal de Batlles, justifica la imposició de les costes processals a les parts recurrents, derivades de la desestimació dels seus respectius recursos.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos interposats per la representació processal de Ruiz i de Cano contra la sentència, de data 11-05-2010, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles i confirmar íntegrament la seva part decisòria. S'escau imposar a les parts recurrents les costes derivades de la desestimació dels seus recursos.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
