ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0318b4e9 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A106/11·19 de juliol del 2011·
Rejet du pourvoi
ATSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2011 - ROJ: ATSJAD 123/2011
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / RolA106/11
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:123A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2011 - ROJ: ATSJAD 123/2011).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 juillet 2011 (n° A106/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 123/2011 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 juillet 2011)
Note de méthode : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral (ROJ ATSJAD 123/2011 ; ECLI:AD:TSJADAD:2011:123A ; recours A106/11 ; TSJC-0106/11). Le résumé « Resum I.A. » figurant dans la base n'émane pas de la juridiction et n'a pas été utilisé comme source.
Faits et procédure
La décision concerne l'exécution d'un jugement de séparation de époux rendu le 12 octobre 2009, qui prononçait la séparation et fixait les mesures régulatrices (garde, pension compensatoire, aliments). Deux demandes d'exécution furent formées les 5 et 16 novembre 2009 (points I et II des antécédents). Par ordonnance d'exécution du 19 novembre 2009, Mme Viñas fut mise en demeure de respecter la garde attribuée à M. Esteban et celui-ci de verser la pension compensatoire.
Le 4 décembre 2009, M. Esteban forma un incident d'exécution tendant à obtenir, notamment : le remboursement par moitié des honoraires de deux expertises psychologiques (560,10 € et 312 €) ; la libération de l'appartement occupé par Mme Viñas ; la compensation de la pension compensatoire avec diverses sommes (occupation indue du logement, frais de l'enfant, 50 % de dépenses extraordinaires) ; la condamnation aux dépens.
Par jugement du 14 février 2011, le tribunal unipersonnel, section civile, accueillit partiellement l'incident : il condamna Mme Viñas à verser à M. Esteban 872,10 €, au titre des honoraires des professionnels (médecins et psychologues) ayant participé aux actuations, et autorisa M. Esteban à compenser mensuellement 100 € de pension alimentaire avec la pension compensatoire, ramenant le versement à 900 € mensuels. Les autres prétentions furent rejetées et aucune condamnation aux dépens ne fut prononcée.
Mme Viñas interjeta appel, limité au chef la condamnant à acquitter la moitié des honoraires d'expertise. M. Esteban interjeta également appel. Par une décision postérieure du 5 mai 2011, une modification des mesures paterno-filiales avait attribué la garde de l'enfant à la mère ; l'enfant était en outre devenue majeure à la date de l'arrêt (point VI des fondements).
Question de droit
La Sala Civil devait trancher plusieurs questions d'exécution :
Répartition des honoraires d'expertise : une partie qui n'a pas sollicité une expertise, ou qui n'a pas été appelée à la compléter, peut-elle être tenue d'en supporter une part ?
Libération du logement : le juge de l'exécution peut-il ordonner à l'occupante d'un bien immobilier de le quitter, alors que le titre exécutoire ne tranche pas la question de son occupation ?
Compensation : une créance d'indemnité d'occupation peut-elle être compensée avec la pension compensatoire, et les dépenses de l'enfant (cours de soutien, honoraires de psychologue) relèvent-elles
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2011 - ROJ: ATSJAD 123/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En dates 5 i 16 de novembre del 2009 els Sr. Esteban i la Sra. Viñas van formular respectivament demandes d'execució de la Sentència de data 12 d'octubre del 2009 que declarava la separació dels esposos i establia les mesures reguladores oportunes. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 juillet 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A106/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / RolA106/11
Data de la resolució19 de juliol del 2011
Dispositiu / FalladaRejet du pourvoi
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-0106/11
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 19 de juliol del 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En dates 5 i 16 de novembre del 2009 els Sr. Esteban i la Sra. Viñas van formular respectivament demandes d'execució de la Sentència de data 12 d'octubre del 2009 que declarava la separació dels esposos i establia les mesures reguladores oportunes.
II.- Per Providències d'execució de dates 19 de novembre del 2009 es va requerir a la Sra. Viñas per tal que donés compliment a la Sentència dictada en relació a l'atribució de la guarda i custòdia de la seva filla al Sr. Esteban i a aquest per tal que satisfés la pensió compensatòria fixada en l'esmentada resolució.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A106/11 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- Per escrit de data 4 de desembre del 2009 la representació processal del Sr. Esteban va formular incident d'execució de Sentència, sol·licitant que es modifiqués i ampliés la Providència d'execució de data 19 de novembre del 2009:
-requerint a la Sra. Viñas per tal que abonés al seu mandant les sumes de 560,10 i 312 euros en concepte de pagament de la meitat del cost dels dictàmens pericials efectuats a les actuacions.
-requerint a la Sra. Viñas per tal que deixés lliure, vacu i expedit l'apartament propietat del seu representat que ella ocupava.
-establint que la pensió compensatòria que havia de pagar el seu mandant en favor de l'adversa corresponent al mes de novembre del 2009 s'havia de compensar amb la suma de 400 euros ja dipositats pel seu mandant, més la quantitat forfetària que establís el Tribunal en concepte d'ocupació indeguda de la vivenda durant aquell mes, més els imports de 273,50 euros, que es corresponia amb el 50% de les classes de repàs de la nena, i més 247,50 euros referits al 50% de les despeses de psicòloga que l'atenia.
-establint que l'import de la pensió compensatòria que el Sr. Esteban havia d'abonar a la Sra. Viñas pels mesos venidors havia de tenir en consideració la suma de 100 euros corresponents a la pensió d'aliments que ella li havia de pagar per atendre les necessitats de la nena, la suma forfetària que establís el Tribunal en concepte d'ocupació indeguda de la vivenda de referència i, finalment, l'import resultant del 50% de totes aquelles despeses extraordinàries de la menor.
-imposant a l'adversa les costes processals ocasionades.
IV.- En data 1 de març del 2010 la Sra. Viñas es va oposar a l'incident articulat, sol·licitant que es desestimés la demanda i que s'imposessin a l'agent les costes del procediment.
V.- L'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, va dictar Sentència en data 14 de febrer del 2011 estimant mínimament l'incident d'execució de Sentència interposat per la representació processal del Sr. Esteban en relació a la Providència d'execució de Sentència de data 19 de novembre del 2009, ampliant-la en el sentit que la Sra. Viñas hauria de satisfer al Sr. Esteban en el termini de quinze dies hàbils la suma de 872,10 euros pels honoraris dels professionals metges i psicòlegs participants en autes i establint que el pare podria compensar mensualment l'import de la pensió d'aliments -100 euros- alhora de satisfer la pensió compensatòria fixada, de tal manera que el mateix hauria de satisfer mensualment a la Sra. Viñas l'import de 900 euros, desestimant les restants pretensions contingudes en l'incident i sense fer especial pronunciament respecte de les costes processals.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la Sra. Viñas i, de conformitat amb els arguments que es recullen en el seu escrit de conclusions, demana la seva revocació únicament pel que fa al requeriment de pagament del 50% dels honoraris dels peritatges sol·licitats pel Sr. Esteban i pel Mgfc. Ministeri Fiscal.
VII.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs la representació processal del Sr. Esteban i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana que es modifiqui i ampliï la Providència d'execució de Sentència de data 19 de novembre del 2009 donant satisfacció a les seves peticions.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que els peritatges que van generar els honoraris objecte del present litigi van ser elaborats per la Sra. Benítez, psicòloga especialista en psicologia clínica que va examinar a la menor Almansa, a instància del Sr. Esteban (foli 74), per un import de 624 euros (foli 130 i ss), i per la Sra. Sainz, psicòleg especialista en psicologia clínica que va examinar al Sr. Esteban, a la Sra. Viñas i a la menor Almansa a instància del Ministeri Fiscal (foli 76), amb un cost de 1.120,20 euros (foli 185 i ss). D'altra banda, no és objecte de debat que la Sentència de data 12 d'octubre del 2009 que es pretén executar no imposava les costes del procediment a cap de les parts litigants, ni tampoc que va ser el Sr. Esteban qui va dipositar íntegrament l'import dels honoraris dels dos perits esmentats (folis 145, 177 i 181).
II.- Com a únic motiu del seu recurs argumenta la Sra. Viñas la improcedència de requerir-la per tal que aboni el 50% dels honoraris dels perits que van participar en les actuacions, ja que, pel que fa a la Prova V.- Altra documental per Requeriment, destaca que va ser sol·licitada pel Sr. Esteban i ni tan sols se li va donar trasllat a ella per si volia ampliar el contingut de la mateixa, raó per la qual estima que és ell qui ha d'assumir el seu cost, mentre que, en relació a la prova pericial psicològica sol·licitada pel Ministeri Fiscal, considera que, atès que ella no va voler ampliar el seu contingut, tampoc s'ha de fer càrrec de la meitat del seu import, com destaca l'Aute de 5 de desembre del 2008.
No obstant, cal observar que el peritatge efectuat per la Sra. Sainz va ser sol·licitat pel Mgfc. Ministeri Fiscal i tampoc el Sr. Esteban va demanar la seva ampliació (foli 175), mentre que va abonar íntegrament els seus honoraris, i que, malgrat que el que va elaborar la Sra. Benítez va ser sol·licitat pel Sr. Esteban i també el va pagar ell íntegrament, el que cal esbrinar en el moment de determinar quins imports ha d'assumir cada un dels litigants és si aquestes proves van ser o no rellevants per tal de decidir la controvèrsia, ja que en cas de que no ho fossin haurà d'assumir el seu cost aquell que les va demanar, mentre que en cas contrari correspondran a aquell que s'hagi de fer càrrec de les costes del litigi.
En el cas present, com destaca l'Aute d'instància, els dos peritatges van ser determinants per arribar a la conclusió que recull la Sentència objecte d'execució, de tal manera que, si tots dos litigants han de fer front a les despeses comuns per meitat, tots dos s'han de fer càrrec del cost dels peritatges elaborats en el curs de les actuacions i, per tant, s'ha de desestimar el recurs formulat per la Sra. Viñas contra la decisió de l'Aute d'instància que l'obliga a pagar al Sr. Esteban la meitat del seu import, ja que una cosa és qui ha de fer el dipòsit previ a l'elaboració d'un dictamen, de tal manera que en cas de no fer-lo es pot donar per desistit del mateix i un altre qui ha d'assumir finalment el seu cost d'acord amb la resolució que posi fi al litigi.
III.- Com a primer motiu de greuge contra la decisió de l'Aute d'instància, la representació processal del Sr. Esteban defensa que aquesta resolució s'ha de revocar estimant la seva petició de que l'adversa deixi vacu i expedit l'apartament propietat de la seva mandant que ocupa en l'actualitat, però aquest motiu no es pot estimar.
En aquest sentit, cal destacar que la Sentència de la què es demana execució desestima la petició de la Sra. Viñas de que li sigui atribuït el domicili familiar, ja que considera que aquest s'ha de correspondre al Sr. Esteban, i igualment desestima la seva petició subsidiària de que se li atribueixi a ella l'usdefruit d'aquella altra vivenda que ella ocupa temporalment en el mateix immoble. No obstant, el fet de que aquesta resolució consideri que la Sra. Viñas no ostenta cap dret real sobre aquest darrer immoble, ni se li pot concedir, no suposa que es pugui demanar en la seva execució que el deixi lliure i vacu a la disposició del recurrent, perquè no consta a les actuacions en virtut de quin títol l'ocupa, ni s'ha produït en el seu curs cap debat sobre aquest punt, ni s'ha considerat que ho fa indegudament, sense perjudici de la facultat de la què gaudeixen els litigants de substituir total o parcialment la pensió compensatòria a la què té dret un d'ells per l'atribució de l'usdefruit sobre determinats béns propietat de qui l'ha de pagar, que no consta que s'hagi acordat, i sense perjudici igualment de la facultat del seu propietari de sol·licitar la desocupació del pis en un procediment adient en el què aquestes qüestions puguin ser debatudes i resoltes.
IV.- Per les mateixes raons, no es pot estimar tampoc el segon motiu del recurs, que defensa que és procedent compensar la suma que correspongui per la ocupació indeguda del pis per part de la Sra. Viñas amb aquella que el Sr. Esteban li ha d'abonar en concepte de pensió compensatòria, ja que, com hem posat de relleu, de la Sentència que es pretén executar no es deriva que aquesta ocupació fos indeguda, ni menys encara s'ha debatut sobre la indemnització que comportaria aquest fet.
V.- Pel que fa als arguments del recurrent en el sentit que cal condemnar a la Sra. Viñas a abonar-li el 50% de les classes de repàs i dels honoraris de la psicòloga que atén a la filla comú dels litigants, cal posar de relleu que a la Sentència de separació dels esposos es disposava que la mare de la jove havia d'abonar al seu pare la suma de 100 euros mensuals en concepte d'aliments de la Almansa, més el 50% de les seves despeses extraordinàries i que, d'acord amb la jurisprudència constant d'aquest Tribunal, les classes de repàs i els honoraris d'una psicòloga s'han de considerar despeses ordinàries perquè no són imprevisibles i s'han d'entendre compreses en el concepte d'aliments, ja que aquest abasta no sols a les necessitats materials del menor, sinó també tot allò necessari pel seu desenvolupament físic i psicològic. A més a més, i en qualsevol cas, els honoraris que el Sr. Esteban haurà d'abonar al psicòleg ja es tenen en compte a la Sentència de la què es demana execució en el moment de fixar la pensió d'aliments que la Sra. Viñas ha de pagar en concepte d'aliments en favor de la seva filla. Per aquesta raó, si les despeses que reclama el recurrent superen la suma que ell rep com a pensió d'aliments en favor de la seva filla, allò procedent és demanar la revisió de la quantia en la què aquesta es va fixar.
Pel que fa a la suma de 7 euros a la què fa referència en concepte de pagament de l'assegurança de la menor i a la de 60 euros per diverses aportacions al seu viatge de fi de curs, s'ha de considerar pel seu mòdic import que es tractava de regals que el seu pare li feia. D'altra banda, en relació a la suma de 48,50 euros, que el recurrent reclama com reemborsament de la taxa de tinença de vehicles de l'automòbil propietat de la seva dona, s'ha de destacar que, en tot cas, es tracta d'un dret de crèdit que ostenta contra aquesta, però en cap cas una despesa extraordinària de la menor.
VI.- Per últim, el recurrent demana que es requereixi a la Sra. Viñas per tal que retorni a la menor al domicili del seu pare en compliment del deure de guarda i custòdia que se li va atribuir judicialment.
En relació a aquest punt, cal destacar que la Sentència de separació dels esposos de la què es demana execució atribuïa la guarda i custòdia de la filla dels litigants al seu pare i la Providència que ordena la seva execució requereix a la Sra. Viñas per tal que faciliti al Sr. Esteban el seu dret a ostentar la guarda i custòdia de la seva filla, de tal manera que aquesta estava obligada a fer-ho. No obstant, en haver recaigut en data 5 de maig del 2011 Sentència de modificació de mesures paterno-filials en virtut de la qual la guarda i custòdia de la filla menor d'edat se li atribuïa a la seva mare, esdevé improcedent el pronunciament sol·licitat, tenint en compte, a més a més, que la jove Almansa és en aquest moment major d'edat.
VII.- En haver-se desestimat els dos recursos i atesa la naturalesa del litigi que enfronta als litigants, no es fa expressa imposició de les costes generades per cap d'ells en virtut de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos d'apel·lació interposats respectivament per la Sra. Viñas i per la representació processal del Sr. Esteban contra l'Aute dictat en data 14 de febrer del 2011, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament respecte de les costes generades per cap dels dos recursos.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
