ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.94bc4095 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A341/11·28 février 2012·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2012 - ROJ: ATSJAD 21/2012
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA341/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:21A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2012 - ROJ: ATSJAD 21/2012).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2012 (n° A341/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 28 février 2012 (ATSJAD 21/2012)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute, 28 février 2012, ROJ ATSJAD 21/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:21A), recours A341/11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parties ont contracté mariage canonique le 19 octobre 1996. Deux enfants, Gaya et Carretero, sont nés de cette union. Après une séparation judiciaire puis un divorce, un convenio régulateur homologué attribuait la garde et la custodie des mineurs à la mère, Mme Calderón. Une sentence du 11 décembre 2009, rendue dans le cadre d'une procédure civile, a confirmé cette attribution (le texte la mentionne comme fondement de la situation).
Le 15 juin 2011, le père, M. Sevillano, a saisi le juge par une demande de mesures provisionnelles et urgentes, sur le fondement de l'article 64 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM). Il sollicitait la suspension provisoire de la garde et de la custodie de la mère, l'attribution provisoire de celles-ci à son profit, et la suspension de tout contact entre la mère et les enfants jusqu'à ce qu'il soit établi qu'elle pouvait s'en occuper sans danger.
Par un Aute du 30 juin 2011, le juge de première instance a fait droit à la demande. Il a suspendu la garde et la custodie maternelles, a interdit tout contact materno-filial, sauf décision contraire ultérieure fondée sur un certificat psychiatrique attestant que le trouble de la personnalité dont souffrait la mère était suffisamment maîtrisé. Il a par ailleurs ordonné la convocation des parties pour la présentation de la demande de modification des mesures paterno-filiales.
Mme Calderón a interjeté appel. Elle demandait la révocation intégrale de l'Aute et produisait, à titre de preuve nouvelle, un rapport d'expertise établi à la demande d'une partie par le Dr Garzón, ainsi que sa déclaration judiciaire dans les diligences préalables DP-0600-2/11, dont l'admission avait été accordée par un Aute de la Sala du 31 janvier 2012.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2012 - ROJ: ATSJAD 21/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 15 de juny del 2011 la representació processal del Sr. Sevillano va formular demanda de mesures provisionalíssimes amb caràcter urgent a tramitar pel procediment de l'article 64 LQM contra la Sra. Calderón, manifestant que el seu mandant i la defenent van contreure matrimoni canònic en data 19 d'octubre del 1996 i que del mateix havien nascut dos fills, anomenats Gaya i Carretero, que eren menors d'edat en aquell moment, que, ateses les divergències sorgides posteriorment, els consorts van decidir primer separar-se judicialment i posteriorment divorciar-se, qued… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 février 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A341/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de febrer de 2012.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 15 de juny del 2011 la representació processal del Sr. Sevillano va formular demanda de mesures provisionalíssimes amb caràcter urgent a tramitar pel procediment de l'article 64 LQM contra la Sra. Calderón, manifestant que el seu mandant i la defenent van contreure matrimoni canònic en data 19 d'octubre del 1996 i que del mateix havien nascut dos fills, anomenats Gaya i Carretero, que eren menors d'edat en aquell moment, que, ateses les divergències sorgides posteriorment, els consorts van decidir primer separar-se judicialment i posteriorment divorciar-se, quedant homologat un conveni regulador en virtut del qual la guarda i custòdia dels menors s'atribuïa a la seva mare. No obstant, argumentava que els fets i situacions de molta gravetat que havien sorgit posteriorment posaven de relleu que la Sra. Calderón no estava capacitada per tenir cura dels seus fills, raó per la qual sol·licitava que, amb caràcter urgent, es suspengués l'atribució de la guarda i custòdia dels menors Gaya i Carretero a la seva mare i se li atorgués provisionalment al seu mandant, que es suspengués, també provisionalment, qualsevol contacte dels nens amb la Sra. Calderón fins que quedés acreditat que podia gaudir de la seva companyia sense perill per ells, prèvia pràctica de les diligències a les que feia referència en el cos de l'escrit. Sol·licitava igualment per altressí que s'emplacés a les parts per a la presentació de la corresponent demanda de modificació de mesures paterno-filials.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A341/11 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- L'Aute de 30 de juny del 2011, tenint en compte les circumstàncies del cas, va decidir:
Primer: Estimar la demanda de mesures provisionals i urgents formulada per la representació processal del Sr. Sevillano, a l'empara de l'article 64 de la Llei qualificada del matrimoni i suspendre consegüentment de forma provisional la guarda i custòdia dels fills menors Gaya i Carretero que tenia atribuïda la Sra. Calderón, en mèrits de la Sentència recaiguda el dia 11 de desembre del 2009, en el marc dels autes del judici civil registrat amb el número B-0911-1/2009, prohibint a l'ensems qualsevol contacte materno-filial, llevat que el jutjador que subscriu dicti una nova resolució en sentit contrari i una volta aquesta darrera acrediti suficientment en autes, com a mínim a mitjà termini i en mèrits de la presentació del corresponent certificat mèdic psiquiàtric, que els trets histriònics i psicopàtics que caracteritzen el trastorn de personalitat que pateix han remès suficientment, de resultes del seguiment d'un tractament escaient, de forma que no representa cap perill per a la seva integritat i la dels seus fills, tot plegat sense perjudici del que es decideixi en mèrits de la sentència que posi fi al present procediment de modificació de mesures paternofilials.
Segon: Citar i emplaçar a la representació processal del Sr. Sevillano, a la Sra. Calderón i la Magnífic Ministeri Fiscal, a la fi que el proper dia 19 de juliol del 2011, a les 9.00 hores, compareguin a la Cúria de la Batllia d'Andorra per a la pràctica del tràmit de presentació de la corresponent demanda de modificació de mesures paternofilials, fent-los els advertiments legals en cas d'incompareixença.
Tercer: Donar trasllat a la Sra. Calderón de la demanda de mesures provisionals i urgents presentada per la representació processal del Sr. Sevillano el dia 15 de juny del 2011, així com a sengles parts en judici de les diligències practicades en seguiment de la mateixa, tot plegat als efectes escaients.
Quart: Notificar la present resolució judicial a les parts interessades i al Magnífic Ministeri Fiscal.
III.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Calderón i, en virtut dels arguments que es recullen en les seves conclusions, demana la seva revocació en tots els seus extrems. Altrament sol·licita per Altressí que es vulgui rebre per a millor proveir l'informe pericial emès pel Dr. Garzón i es vulgui tenir per aportada la declaració judicial de la seva mandant en les diligències prèvies número DP-0600-2/11, petició que va ser acceptada mitjançant l'Aute d'aquesta Sala de data 31 de gener del 2012.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Com posa de relleu la representació processal de la Sra. Calderón en el seu escrit de conclusions, l'Aute de data 30 de juny del 2011 va decidir estimar la demanda de mesures provisionals i urgents formulada per la representació processal del Sr. Sevillano en atenció a tres factors que l'Hble. Batlle va estimar determinants: les agressions que presumptament va patir la menor Gaya per part de la seva mare i les amenaces que sembla que aquesta va proferir al seu fill Carretero, l'intent de suïcidi del què va ser protagonista la Sra. Calderón i l'informe que va formular el Dr. Manzano sobre el seu estat psicològic.
En contra de la valoració que d'aquests fets efectuats per la resolució d'instància, defensa la recurrent, en primer lloc, que no és cert que ella agredís a la seva filla, sinó que les lesions que aquesta va patir van ser conseqüència d'un forcejament amb un pal de fregar entre mare i filla per evitar que aquesta sortís del domicili familiar, com ella va posar de relleu a les seves declaracions davant de l'Hble. Batlle en el marc de les diligències prèvies DP-0600-2/11, tenint en compte que el cas està sub iudice i que, per tant, s'ha de respectar la presumpció d'innocència de la seva mandant.
Malgrat els arguments de la recurrent, cal destacar que la menor Gaya va presentar denúncia davant del Servei de Policia en dates 2 i 12 de febrer del 2011 manifestant en la primera que la seva progenitora li havia donat cops al cos i als braços amb un pal de fregar fins que el mateix es va trencar i en la segona que aquesta li va llançar una cassola de ferro que va impactar a la seva esquena. D'altra banda, les lesions que va patir la menor, presumiblement com a conseqüència d'aquests fets, es constaten en l'informe dels metges de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell que consta al foli 150, al medicoforense elaborat per la Dra. Expósito (foli 151) i a la fotografia feta pel Servei de Policia que es recull al foli 160. En relació a les amenaces proferides contra el seu fill, a la denúncia policial interposada pel Sr. Sevillano el dia 27 de maig del 2011, aquest va manifestar que el menor Carretero havia estat amenaçat amb un cable per la seva mare.
És cert que aquestes proves no acrediten de manera suficient que les lesions que va patir la menor fossin conseqüència d'una agressió materna, ni tampoc que la Sra. Calderón amenacés realment al seu fill. No obstant, la mateixa recurrent reconeix en relació als fets denunciats que el dia que la nena va presentar l'esmentada denúncia "va haver-hi un intercanvi de bufetades i van forcejar amb el pal de la fregona" i que el dia que la seva filla diu que li va llençar una cassola a l'esquena van efectivament discutir, negant haver estat ella la causant de les lesions i "menys de forma intencionada".
Per aquesta raó, si bé no hi ha una prova clara de la veracitat de les acusacions formulades per la menor, ni menys encara de l'existència d'amenaces en relació al seu fill, sí que hi ha sospites fonamentades de l'actuació agressiva de la Sra. Calderón envers els seus fills i aquestes meres sospites, que poden no tenir rellevància en l'àmbit penal, sí que poden ser decisives quan es tracta de protegir la integritat i la salut emocional d'uns menors.
II.- Defensa en segon lloc la recurrent que, el fet que ella s'hagués intentat suïcidar el dia 1 d'abril del 2011 va ser degut a què passava un mal moment i no té incidència sobre la capacitat de tenir cura dels seus fills. No obstant, la seva actuació, prenent una sobredosi de medicaments i estimbant el seu vehicle per un terraplè comporta l'evidència d'un estat psicològic que pot perjudicar clarament als nens no sols emocionalment, sinó fins i tot posar-los en perill físicament, entre tant no es demostri que ha quedat superat mitjançant un seguiment mèdic adient.
III.- L'últim aspecte que té en compte la resolució d'instància per tal de deixar en suspens la guarda i custòdia dels seus fills que li havia estat atribuïda a la Sra. Calderón, és l'informe del Dr. Manzano, que consta al foli 224 de les actuacions i que es va elaborar en data 27 de juny del 2011, en el què es manifesta que la pacient es troba en tractament ambulatori al Centre de Salut Mental i rep consultes ambulatòries del mateix Dr. Manzano, psiquiatre, i del Sr. Giner, psicòleg, "que presenta un trastorn de personalitat del Cluster B amb predomini de trets de personalitat histriònica límits i psicopàtics. Ha tingut episodis d'heteroagressivitat (envers la seva filla) i autoagressivitat (provocant conductes temeràries amb vehicle amb conseqüència de riscs envers tercers com envers ella mateixa). Aquests dos fets van requerir la seva hospitalització en la Unitat d'Aguts de Salut Mental". Per aquesta raó, estima que "Degut al seu trastorn de personalitat abans anomenat i davant de situació d'estrès, baixa tolerància a la frustració i sentiments de pèrdua, la pacient pot desenvolupar conductes que podrien representar perill per l'integritat d'ella mateixa com la dels seus fills", conclusions prou greus per justificar les mesures que s'han prés.
Davant del dit dictamen, que de fet concorda amb la situació que mostren els informes de policia que consten a les actuacions, no poden quedar dubtes de que, com a mínim en el moment present, l'interès dels menors aconsella que restin provisionalment sota la guarda i custòdia del seu pare mentre no es dicti Sentència en el marc del procediment de modificació de mesures paternofilials que està en curs, en el transcurs del qual es podrà valorar quina és la millor solució per tal de salvaguardar els interessos dels menors disposant de totes les proves aportades a les actuacions i amb plenitud de garanties processals.
IV.- En front d'aquestes constatacions no resulta decisiu l'informe aportat en aquesta alçada elaborat pel Dr. Garzón per tres raons fonamentals. En primer lloc, es tracta d'una valoració feta a instància de part per un psiquiatre que no ha seguit l'evolució de l'estat psicològic de la Sra. Calderón durant un temps perllongat, raó per la qual no pot prevaldre davant de l'elaborat per un altre professional de la medecina amb la mateixa especialitat que ha fet un seguiment continuat de l'estat de la defenent durant els darrers temps i que informa a instàncies de la Batllia. En segon lloc, malgrat el citat doctor manifesta que la pacient es troba plenament compensada en l'esfera emocional i comportamental i, per tant, estima que la seva normalització clínica li permet assumir les responsabilitats pròpies del rol matern envers el seu fill Carretero, la constatació d'aquesta normalització requereix, com a mínim, el transcurs d'un període de temps prudencial que no s'ha escolat. Per últim, l'informe del Dr. Manzano coincideix amb el què va elaborar la psicòloga Sra. Arcos, que afirma que el 10 de novembre del 2006 la Sra. Calderón presentava un quadre d'inestabilitat psicoemocional i requeria un tractament psicoterapèutic que li permetés "restablir les seves competències tant en el seu rol personal com en les seves responsabilitats parentals i socials" (foli 149) i amb aquell que signava en data 17 de juny del 2011 el Dr. Capellà, que posava de relleu que el trastorn que aquesta patia es caracteritzava "per inestabilitat emocional i episodis d'irritabilitat i impulsivitat" (foli 219) .
V.- D'altra banda, pel que fa a la menor Gaya, aquesta ja vivia amb el seu pare quan es va formular la demanda que dóna origen al present procediment i la mateixa Sra. Calderón va sol·licitar en el curs de les seves declaracions davant de l'Hble. Batlle que "pel moment el seu exmarit continués assumint la custòdia de la filla fins que ambdues es trobin bé i les coses millorin" de tal manera que, atesa la relació conflictiva amb la seva mare, es aconsellable que provisionalment la guarda i custòdia de la menor s'atribueixi al seu pare i, en tot cas, com manifesta el Dr. Garzón en el seu informe, podria ser convenient que en el futur s'establissin unes pautes graduals d'aproximació successives a la seva mare a través del règim de visites que s'establís en el marc del procediment de modificació de mesures paternofilials, si l'Hble. Batlle ho estima oportú. Pel que fa al menor Carretero, entenem que, provisionalment, la solució ha de ser la mateixa, no sols perquè la seva mare manifesta que en l'actualitat resideix a Igualada i atribuir la seva guarda i custòdia a la Sra. Calderón podria suposar allunyar al nen de l'àmbit en el qual s'ha mogut des de que va nàixer, sinó especialment per la conveniència de que els germans restin junts en aquests moments que han de ser difícils per ells i de moment apartats de la influència directa de la seva mare, fins que aquesta acrediti haver superat, de manera efectiva, l'estat psicològic en el què s'ha trobat durant els darrers anys.
Per totes aquestes raons, considerem adient confirmar la resolució d'instància pel que fa a la suspensió provisional de la guarda i custòdia dels menors Gaya i Carretero que s'atribueix, també provisionalment, al seu pare.
VI.- Pel que fa referència a la prohibició de que es produeixi cap contacte materno-filial mentre no es donin les condicions a les què fa referència la resolució d'instància, entenem que aquesta decisió és correcta a l'impedir que es segueixi un règim de visites ampli entre la Sra. Calderón i els seus fills atesa la situació actual i fins que no es dicti la resolució pertinent en el marc del procediment de modificació de mesures paternofilials que s'ha endegat. No obstant, considerem que, en benefici dels menors i a fi de mantenir en allò possible el vincle afectiu que, malgrat tot, presumim que existeix entre els nens i la seva mare, és procedent acordar que la recurrent pugui visitar als seus fills els diumenges alterns de 9 del matí, en què els recollirà al domicili del seu pare, fins les 20 hores de la tarda, en què els retornarà al mateix, sempre que, abans d'iniciar les visites als nens, presenti un certificat mèdic i psiquiàtric elaborat pels metges que l'han tractat fins aquest moment a l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell en el sentit de que es troba seguint un tractament adient per la seva patologia.
VII.- Atesa la naturalesa del procediment no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la Sra. Calderón contra l'Aute dictat en data 30 de juny del 2011, que REVOQUEM PARCIALMENT sols en el sentit de permetre que la Sra. Calderón visiti als seus fills els diumenges alterns de 9 del matí, en què els recollirà al domicili del seu pare, fins les 20 hores de la tarda, en què els retornarà al mateix, sempre que, abans d'iniciar les visites als nens, presenti un certificat mèdic i psiquiàtric elaborat pels metges que l'han tractat fins aquest moment a l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell en el sentit de que es troba seguint un tractament adient per la seva patologia, CONFIRMANT en tots els demés punts la citada resolució i sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
