ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d8709275 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A129/13·20 mars 2014·Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 20 de març del 2014 - ROJ: ATSJAD 70/2014
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA129/13
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:70A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 20 de març del 2014 - ROJ: ATSJAD 70/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 mars 2014 (n° A129/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 70/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:70A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 mars 2014
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), aute du 20 mars 2014, ATSJAD 70/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:70A, recours A129/13 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige concerne la garde d'un mineur, désigné dans la décision sous le nom de Sevillano. Les parents sont M. Pombo (le père) et Mme Tur (la mère). L'affaire trouve son origine dans une note informative du Secrétaire d'État à la Santé et au Travail datée du 20 mai 2010, relative à une situation de risque concernant l'enfant, ainsi que dans un rapport de la Commission technique d'attention au mineur.
Par un aute du 18 mars 2013, le juge de la Batllia (juge de première instance) a décidé de retirer l'enfant à son père pour le confier à sa mère (premier point du dispositif). Il a confié aux services sociaux le suivi de la mesure et l'élaboration d'un plan de travail. Il a également attribué à ces services la fixation du régime de visites du père, qui devait s'exercer sous supervision jusqu'à nouvelle décision. Enfin, il n'a pas fixé de contribution du père aux frais d'entretien et d'éducation, un rapport sur sa situation économique et professionnelle étant demandé.
Le représentant processuel de M. Pombo a interjeté appel. Il sollicitait la révocation de l'aute et la mise en œuvre d'une mesure probatoire pour mieux juger. Le ministère public a conclu à la confirmation intégrale de la décision de première instance. Le Gouvernement d'Andorre et la mère ont conclu au rejet du recours, la mère demandant en outre la condamnation aux dépens pour témérité.
Par un aute du 31 juillet 2013, la Sala Civil a admis partiellement la preuve, en retenant les pièces produites par le Gouvernement et par la mère ainsi que les rapports de l'équipe spécialisée de protection de l'enfance. Elle a rejeté la demande probatoire du père.
La décision relève une incohérence dans les écritures : le mémoire d'appel est attribué au « Sr. Sevillano » (antécédent II) alors que le dispositif et les motifs visent M. Pombo comme appelant. Il convient de retenir cette dernière qualité, cohérente avec le dispositif.
Question de droit
Le recours soulevait deux questions distinctes.
La première portait sur l'appréciation des expertises. Le père soutenait que l'expertise de Mme Carretero était partiale, dès lors qu'elle se serait positionnée contre lui et aurait été influencée par la psychologue de l'équipe de protection de l'enfance. Il invoquait en outre des rapports contraires, dont celui du Dr Manzanares, qui relevait un lien affectif fort entre l'enfant et son père. La question était donc de savoir si le juge pouvait, sans méconnaître la saine critique, retenir l'expertise défavorable au père et modifier le régime de garde.
La seconde concernait les modalités des relations personnelles. Le père demandait que les visites soient organisées selon un régime ordinaire, hors supervision et hors espace clos. La question était de savoir si le ma
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de març del 2014. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 20 de març del 2014 - ROJ: ATSJAD 70/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- L'inici de les presents actuacions troba com a punt de partida la nota informativa, de 20-05-2010, del Secretari d'Estat de Salut i Treball, relativa a la situació de risc del menor Sevillano i de l'informe emès per la Comissió Tècnica d'Atenció al menor. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 mars 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A129/13) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de març del 2014. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- L'inici de les presents actuacions troba com a punt de partida la nota informativa, de 20-05-2010, del Secretari d'Estat de Salut i Treball, relativa a la situació de risc del menor Sevillano i de l'informe emès per la Comissió Tècnica d'Atenció al menor.
En data 18-03-2013 es va dictar Aute per l'Hble. Batlle, en virtut del qual es determinava: "DECIDEIX: Primer.- Retirar el menor Sevillano del seu progenitor Sr. Pombo i confiar-lo a la seva progenitora Sra. Tur, atribuint per tant a aquesta darrera la seva guarda i custòdia, havent d'efectuar els Serveis Socials el seguiment escaient i constant, tot establint el pla de treball que correspongui i informant-se a aquesta Batllia regularment.
Segon.- Facultar als Serveis Socials del M.I. Govern en quant a la fixació del règim de visites del progenitor envers el menor, visites que s'hauran d'efectuar sota la seva supervisió fins a nova resolució.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A129/13 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Tercer.- No fixar en l'estat actual del procediment cap import a càrrec del Sr. Pombo en concepte de despeses de manteniment i educació del seu fill, encomanant als Serveis Socials l'elaboració de l'informe corresponent al respecte de la situació econòmica i laboral del mateix als efectes de poder efectuar la deguda valoració i eventualment la fixació d'una pensió a càrrec del mencionat.
Quart.- Notificar la present resolució judicial al Sr. Pombo i Tur, a la Direcció del Servei Social del Ministeri de Salut i Benestar i al Magnífic Ministeri Fiscal, comunicant-la també a la Batlle que té atribuïts els autes civils número B-0014-2/2010 a fi que en tingui l'oportú coneixement i als efectes escaients.
II.- La representació processal del Sr. Sevillano va interposar recurs contra la resolució d'instància i, en data de registre 11-06-2013, va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual sol·licita la pràctica d'una prova per a millor proveir i la revocació de l'Aute dictat.
El Mgfc. Ministeri Fiscal, per informe de 2-07-2013, va considerar innecessària la prova per a millor proveir i va demanar la íntegra confirmació de la resolució d'instància.
La representació del M.I. Govern d'Andorra va presentar escrit de contesta a les conclusions, de data 3-07-2013, segons el qual sol·licitava la desestimació íntegra del recurs interposat.
Així mateix, per escrit de contesta a les conclusions, de data 10-07-2013, la Sra. Tur demanava la desestimació del recurs, amb imposició de costes processals, atesa la seva temeritat.
III.- Per Aute d'aquesta Sala, de data 31-07-2013, es va donar lloc parcialment a la prova en aquesta alçada, amb la incorporació de la documental aportada pel M.I. Govern d'Andorra i per la Sra. Tur, així com els informes emesos per l'Equip especialitzat de protecció a la infància, mentre que es refusava la pretensió probatòria exercitada pel Sr. Sevillano.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals es fonamenta el recurs són els que segueixen. En primer terme, considera que no es pot compartir el criteri de l'Hble. Batlle que entén que la Sra. Carretero és una especialista imparcial, perquè s'ha posicionat en contra del Sr. Pombo i que el seu informe està influït pe la psicòloga de l'Equip especialitzat de la Protecció a la Infància, ja que també es posiciona contra el Sr. Pombo. Afirma que el peritatge de la Sra. Expósito refereix que el menor vol veure menys a la seva mare perquè li té por i conclou a favor d'un règim de visites per la mare. L'informe del Dr. Manzanares assenyala que el menor manté un vincle afectiu fort amb el pare i que en les relacions amb la mare verbalitza un sentiment de temor i es mostra fràgil quan parla de la relació amb la mare. Per tant, les conclusions de l'informe de la Sra. Carretero són contràries als altres especialistes i això fou corroborat per la Sentència d'aquesta Sala, de 18-10-2012. En segon terme, i en relació al II. Considerant, posa de relleu que és traumàtic pel menor tenir aquests escassos contactes amb el seu pare, de forma supervisada i en un espai tancat, de manera que si es manté la custòdia per la mare, es determinés un règim de visites de caps de setmana alterns, trucades diàries, vacances per meitats i que pogués passar amb el seu pare els dies assenyalats.
II.- Quant al primer dels motius o greuges del recurs, esdevé oportú posar de manifest que l'informe del Dr. Manzanares, de data 27-06-2012, parteix de la visita i exploració del menor efectuada el dia 21-06-2012. Assenyala que la relació paterno-filial està caracteritzada per una complicitat mútua i recíproca i per la interiorització del pare, com a garant de la seguretat i protecció del mateix, a la vegada que indica que el menor en les relacions amb la mare verbalitza un sentiment de temor i es mostra fràgil quan parla de la seva relació amb ella. Consta també l'informe de la Sra. Expósito, en el que s'explica que el menor estima la mare, però que li té por i que la vol veure menys perquè crida, mentre que el pare actua com a referent principal.
Al respecte, convé posar de manifest que, en primer terme, en l'informe del Sr. Manzanares, efectuat a instància de part, no es fa cap esment a si s'ha entrevistat amb la mare del menor Sevillano, sinó només que a demanda del pare es va valorar el seu estat psíquic, ni consta cap altra prova realizada que el test de la família, ni es refereix si ha seguit l'evolució del menor i del seu règim de cura des de l'any 2010.
En segon terme, de l'informe pericial de la Sra. Expósito, sol·licitat per la Batllia, la psicòloga Sra. Carretero (folis 193 i ss) explica, en el seu informe també demanat a instància judicial, que la Sra. Expósito considera veritables les vivències de por, però ja referia que el menor no pot contextualitzar els suposats fets en el temps i en l'espai ni donar detalls dels mateixos, la qual cosa es pot deure a l'stress i l'angoixa. Per contra, la Sra. Carretero entén que l'explicació de la por podria ser que els fets fossin falsos o induïts. I explicita (folis 217 a 219) que el menor entra en contradiccions sobre el nombre de vegades que l'han pegat, no fixa els fets en temps i espai, no mostra un afecte congruent amb el relat dels fets i empra un llenguatge patern. Així, entén poc fiable la veracitat de les afirmacions del menor, atès que es retracta de les seves asseveracions fetes davant professionals neutrals, diu mentides sobre alguns fets i el perfil psicopatològic i de personalitat del nen i dels progenitors ha pogut provocar una pertorbació en la relació amb la mare, de manera que hagi distorsionat fets o suggestionat des d'una posició de poder.
Aquesta pericial de la Sra. Carretero, amb data de registre 15-02-2013, no solament esdevé perfectament detallada quant a les proves i entrevistes realitzades, sinó que valora l'informe de la Sra. Expósito i dóna una explicació diversa a la por del nen, perfectament fonamentada i amb la indicació d'aquells arguments que la sustenten. En efecte, l'exploració del pare es conté en els folis 204 a 211 i valora detalladament l'estructura psicosocial, la motivació per participar en la criança del menor, l'exploració clínica i la psicomètrica. I en consonància amb aquests extrems, detecta factors de risc per a assumir la guarda i custòdia del menor i recomana, en atenció al risc pel correcte desenvolupament socioemocional del menor que es modifiqui l'opció paterna de custòdia sobre el menor.
En tercer terme, la Comissió tècnica d'atenció al menor emeté informe, de data 22-03-2012, en el qual es posava de relleu que el pare atenia adequadament la cobertura de les necessitats bàsiques diàries del menor, però que, degut a la important aversió cap a la mare, alterava la relació materno-filial, i es negava rotundament a efectuar un tractament amb els professionals de salut mental, de manera que entenien que el menor es podia trobar en una situació de risc pel seu desenvolupament psicoafectiu.
En data 6-02-2013 s'elabora un nou informe en el que es fa palès que la situació respecte del menor s'ha agreujat fortament. Així, es considera que el menor es troba bloquejat i presenta alteracions en les seves capacitats cognitivo-conductuals, de manera que es proposa la separació temporal del nucli familiar.
Tampoc pot ésser apreciada la influència de la Sra. Esparza en l'informe de la Sra. Carretero, com manifesta el recurrent, no solament perquè els informes als quals es fa referència de la comissió tècnica d'atenció al menor es troben signats per 3 persones i perquè tant la pericial sol·licitada per la Batllia com la Comissió tècnica d'atenció al menor cerca vetllar per l'assoliment del correcte desenvolupament del menor, en tots els seus àmbits, tot evitant o corregint aquelles situacions de risc que es puguin presentar.
En conseqüència, la valoració dels informes pericials, de conformitat amb les consideracions efectuades, no es pot considerar com a contrària a la sana crítica, sinó que s'ha de coincidir amb el jutjador a quo que el canvi del règim de guarda esdevé la solució més adient per a la protecció del menor i així possibilitar el seu correcte desenvolupament a tots els nivells, de manera que es vetlli per la protecció de l'interès del menor, veritable principi rector en aquesta matèria (cfr. Art. 32 Llei qualificada de l'adopció i de les altres formes de protecció del menor desemparat). Afegir a aquests arguments que el fet que la sentència d'aquesta Sala, de 18-10-2012, mantingués la custòdia del menor a favor del pare, no esdevé argument per a revocar la Sentència d'instància, no solament perquè en aquella resolució s'analitzava la pretensió d'atribució de custòdia a la mare, quan la mateixa no residia al Principat d'Andorra, sinó perquè ara es resol la guarda del menor en atenció a la presentació d'una situació de risc que pot afectar al desenvolupament del menor i que ha de ser examinada i resolta pels òrgans judicials d'acord amb la protecció del menor, tot possibilitant el seu lliure desenvolupament personal, en tots els àmbits relacionals, la qual cosa justifica el canvi de la mesura acordada.
III.- Quant al segon dels motius de greuge o de recurs, es sol·licita que les visites entre pare i fill s'acordin de la forma ordinària i no sota supervisió i en un espai tancat.
Tampoc aquest motiu pot prosperar. En primer terme, no solament perquè l'Aute que ara s'impugna estableix un règim de visites supervisat, precisament, en atenció a les especials circumstàncies que consten en els informes pericials. És a dir, no s'estableix un règim ordinari de visites per quant es considera més beneficiós pel menor, per atenuar el bloqueig emocional que pateix i possibilitar la comunicació i enfortiment de la relació amb la seva mare, la supervisió de les mateixes. Però és que a més, en segon terme, cal palesar que, com a documents incorporats per a millor proveir a la causa, resulta que per Aute de 13-06-2013, es va suspendre provisionalment el règim de visites del Sr. Pombo respecte del seu fill Sevillano, i en els informes de 13-05-2013 s'evidencia la dificultat del progenitor per entendre de manera raonable i lògica la situació actual en relació al seu fill, la qual cosa influeix en la relació amb el professional, a través de desqualificacions i retrets, així com en la reducció dels indicadors de risc i de 23-05-2013, que refereix que en les visites supervisades es generen incidents que donen lloc a vivències ansiògenes en el menor i en el professional present, de manera que es proposa aturar els contactes paterno-filials fins que el Sr. Pombo efectuï un tractament psiquiàtric i psicològic que l'ajudin a millorar per a poder desenvolupar adequadament el règim de visites.
En definitiva, l'interès del menor i procurar el restabliment de la seva estabilitat emocional i l'eradicació de la situació de bloqueig que pateix, així com la pròpia actitud del pare del menor que no possibilita amb la seva actuació la normalització del règim de visites, justifica també la confirmació d'aquest extrem de la resolució d'instància.
IV.- L'especial natura dels interessos en conflicte, i atès que les pretensions de la part recurrent no consisteixen en pretensions de contingut exclusivament patrimonial, malgrat es demandi la imposició de les costes per temeritat, no procedeix efectuar imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal del Sr. Pombo contra l'aute, de data 18-03-2013, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. No procedeix efectuar imposició de les costes processals.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
