ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1af4223f · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 24/15·9 juin 2015·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2015 - ROJ: ATSJAD 69/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle24/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:69A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2015 - ROJ: ATSJAD 69/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 09 juin 2015 (n° 24/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 9 juin 2015, recours n° 24/15, ROJ : ATSJAD 69/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:69A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Álvarez, propriétaire d'un immeuble en cours de transformation en hôtel, a confié à la société Manzano la démolition d'un bâtiment existant puis la construction de l'hôtel. Les parties ont été en désaccord, et le maître d'ouvrage a fait appel à une autre entreprise pour achever les travaux.
La société Manzano a fait appel à la société Vendrell pour la fourniture et la pose de panneaux intérieurs de façade, pour un montant de 35 482,13 euros. Les panneaux ont été fabriqués mais n'ont jamais été installés, ce point n'étant pas contesté. Vendrell, non payée, a engagé une action contre Manzano (procédure 0110-1/2010). Manzano a demandé en vain à y appeler Álvarez, par voie d'exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire et d'appel en garantie. Le tribunal de première instance (sentence du 23 mars 2012) puis la Sala Civil du Tribunal supérieur de justice (arrêt du 29 janvier 2013) ont condamné Manzano à payer Vendrell, tout en retenant que la décision de recourir à cette entreprise avait été recommandée par la propriété ou la direction des travaux, Manzano ayant agi en son nom propre.
Manzano a alors assigné Álvarez devant le Tribunal de batlles. Le montant initial de la demande est indiqué comme de 48 800,31 euros dans les antécédents et de 43 800,31 euros dans les motifs (discordance du texte source). Par sentence du 3 décembre 2014, le Tribunal de batlles a fait partiellement droit à la demande et condamné Álvarez à payer « els imports que resultin del pagament de les sumes resultants del marc de la causa civil 0110-1/2010 », à déterminer pendant la phase d'exécution, sans condamnation aux dépens de première instance.
Les deux parties ont interjeté appel. Álvarez demandait le rejet intégral de la demande ; Manzano sollicitait la condamnation de la défenderesse dans les termes de son petitum et la condamnation aux dépens. La Sala Civil a statué le 9 juin 2015.
Question de droit
La décision soulève trois questions principales.
Première question : la preuve de la responsabilité contractuelle d'Álvarez envers Manzano. Álvarez soutenait qu'elle n'avait donné aucun ordre à Manzano
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2015 - ROJ: ATSJAD 69/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 23-10-2013, la representació processal de la societat Manzano va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Álvarez, en reclamació de la quantitat de 48.800,31.-euros i dels interessos legals i costes processals, inclòs els seus propis, que es desvinguin en el marc de la execució tramitada en els autes seguits entre Vendrell i Manzano, el tot incrementat dels interessos legals, més les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 09 juin 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (24/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 9 de juny del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 23-10-2013, la representació processal de la societat Manzano va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Álvarez, en reclamació de la quantitat de 48.800,31.-euros i dels interessos legals i costes processals, inclòs els seus propis, que es desvinguin en el marc de la execució tramitada en els autes seguits entre Vendrell i Manzano, el tot incrementat dels interessos legals, més les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 24/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat Álvarez es va oposar a la demanda sol·licitant la seva total desestimació, amb imposició de les costes judicials a l'agent.
Les parts van replicar i duplicar, mantenint les seves pretensions, i després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions .
III.- Per Sentència de data 03-12-2014, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir: "D E C I D E I X: que ha d'estimar i estima parcialment la demanda formulada per la societat "Manzano" contra la societat "Álvarez", condemnant a aquesta darrera a satisfer a la primera els imports que resultin del pagament de les sumes resultants del marc de la causa civil 0110-1/2010, a acreditar en període d'execució de sentència, sense efectuar especial condemna en costes d'aquesta instància segons s'ha raonat en el darrer Considerant. "
IV.- Contra aquesta resolució ambdues parts han interposat recursos d'apel·lació.
La representació processal de la societat Álvarez demana la seva revocació íntegra i que es dicti una nova desestimant la demanda, amb condemna de l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal de la societat Manzano demana la seva revocació en el sentit de condemnar la part defenent en els termes corresponent al petitum del seu escrit de demanda, amb imposició de les costes a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat establert que la societat Álvarez va contractar a la societat Manzano per dur a terme l'enderroc de l'edifici A i la posterior construcció de l'HOTEL B, situat al XXXX, essent precisat que per raó de discrepàncies entre elles, la propietat va contractar a una altra constructora per a finalitzar l'obra.
La societat Vendrell va rebre l'encàrrec de subministrar i instal·lar uns panells interiors de façana amb teixit metàl·lic model "Tigris" amb un pressupost de 35.482,13 euros, i aquesta societat va al seu torn encomanar a una altra empresa el material necessari per a confeccionar-los.
Finalment, no és controvertit que els panells no foren mai instal·lats.
No havent obtingut el pagament del seu treball, la societat Vendrell va iniciar un plet en contra de la societat Manzano (autes 110-1/2010).
Aleshores, i en el marc del dit procediment, va tenir lloc una controvèrsia per a determinar qui havia fet l'encàrrec a la societat Vendrell.
Es van desestimar les excepcions de manca de litisconsorci passiu necessari i de crida en garantia formulades per la societat Manzano, per tal d'atreure en el procediment la societat Álvarez.
Finalment, la sentència d'instància de data 23-03-2012, i la d'aquesta Sala de data 29-01-2013, van entendre que, malgrat fos la propietat o la direcció facultativa de l'obra qui havia recomanat que es contractés a aquesta societat, és la societat Manzano, qui havia fet l'encàrrec en nom propi. Per tant, se la va considerar com a responsable de l'incompliment front a la societat Vendrell, i per conseqüent se l'ha condemnat a satisfer a aquesta darrera la suma de 35.482,13.-euros més interessos i costes, "sense perjudici de la possibilitat de dirigir-se contra aquells que li van indicar que contractés a l'agent".
És en aquestes condicions que la societat Manzano ha presentat les pretensions objectes del present procediment, i que el tribunal d'instància ha estimat les seves pretensions en els termes més amunt referits.
II.- Els deures de congruència i de motivació fan necessari examinar separadament els dos recursos. Començarem pel recurs de la societat Álvarez, ja que la seva estimació total determinaria la desestimació del recurs de la societat Manzano, doncs el primer és relatiu als fonaments de la seva condemna, mentre que el segon es relaciona amb les modalitats d'aquesta condemna.
III.- El primer motiu de recurs de la societat Álvarez és que el Tribunal hauria erròniament considerat que quedava provat que la societat Manzano era la seva mandatària. Argumenta en substància que: 1) només seria la sentència del Tribunal Superior de data 29-01-2013 que seria ferma i definitiva, i no la del tribunal de Batlles, ja que justament aquesta fou recorreguda; 2) la societat Álvarez no era part al procés entre la societat Vendrell i la societat Manzano i per conseqüent no es pot fer derivar efectes de la decisió relativa al litigi entre aquestes darreres, al perjudici de la societat ENTITY_5; 3) tampoc és poden utilitzar els testimoniatges efectuats en el marc del procediment 110-1/2010, perquè ella no en formava part; 4) la sentència del 29-01-2013 ressalta que la societat Manzano va contractar en nom propi a la societat Vendrell, i per tant aquesta decisió no pot afectar a la societat ENTITY_5; 5) dita sentència no precisa qui seria el mandant de la societat Manzano, i en tot cas no queda establert que la societat Manzano hauria actuat en els límits del seu mandat i 6) la part agent només fonamenta la seva acció sobre les sentències recaigudes en l'anterior judici sense fer cap esforç probatori.
IV.- Sobre el fons de la qüestió, la societat Manzano ha tornat a sostenir que és la propietat que li havia demanat de gestionar els treballs realitzats per Vendrell, i que no havia contractat a aquesta per compte propi, mentre que la societat Álvarez ha afirmat que no havia encomanat res, ni directament ni indirectament (ja que segons ella, la societat Manzano ho havia fet per iniciativa pròpia), ni que tampoc havia decidit de la no instal·lació dels panells.
Però, no és perquè, de cara a la societat Vendrell, la societat Manzano ha actuat en nom propi que això significa que ha actuat per compte propi. I justament, un cop resolta la qüestió de la responsabilitat contractual entre la societat Vendrell i la societat Manzano, l'objecte del present plet és de depurar la qüestió de la responsabilitat contractual entre la societat Manzano, i la societat Álvarez.
Ara bé, pel que fa a la primera part de l'afirmació de la societat Álvarez (segons la qual no ha encomanat els treballs), aquesta queda contradita pels elements dels autes 0110-1/2010 units per corda fluixa als presents autes, en particular els testimoniatges esmentats per les sentències recaigudes en dit plet i per la sentència d'instància ara recorreguda (manifestacions del Sr. Campillo, folis 93-96, i del Sr. Puga, folis 105-107), així com per la carta de requeriment enviada per la societat Vendrell de data 20-11-2008. En ressurt molt clarament, que la societat Álvarez no ha contractat directament a la societat Vendrell, sinó que és la societat Manzano, qui ho va fer, que tanmateix és innegable que aquesta darrera ho va fer per ordre i pel compte de la propietat.
És així que la sentència del tribunal de Batlles de data 23-03-2012 ha pogut considerar que havia quedat acreditat que era la propietat i la direcció facultativa qui triava tot el material de l'obra i que la intervenció de la societat Manzano es limità a encarregar allò que aquestes desitjaven prop de qui correspongués. Quant a la resolució confirmadora d'aquesta Sala de data 29-01-2013, ha indicat clarament que "si bé es pot entendre que la defenent va actuar en virtut d'un mandat de la propietària de l'edifici...".
Així les coses, ens trobem en el marc d'una acció en responsabilitat contractual en el marc de la qual s'ha acreditat que la societat Álvarez va donar ordre a la societat Manzano, de contractar a la societat Vendrell, i que la societat Manzano, va complir dit encàrrec puix és establert que els panells es van realitzar i podien ser instal·lats.
És d'aquest punt de vista que l'aute del 2011 refusant la crida en garantia de la societat Álvarez va dir que la seva presència en el pol passiu no era necessària "sense perjudici això si de quantes accions G, S.L.U. pugui iniciar en relació en la mateixa"; que la sentència d'instància del 2012 va indicar "Per tant, i front a l'agent, és G, S.L.U. qui ha de respondre, sense perjudici això sí de quantes accions a G, S.L.U. puguin correspondre contra el seu mandant", i que la sentència d'aquesta Sala ha motivat que la condemna es feia "sense perjudici de la possibilitat de dirigir-se contra aquells que li van indicar que contractés a l'agent".
A partir del moment, on l'agent ha acreditat aquests fets propis a establir la responsabilitat de la societat Álvarez, i per tant el seu dret a reclamar en contra d'aquesta darrera, pertocava a la defenent acreditar els fets impeditius, obstatius o extintius de les seves obligacions.
Però, constatem que cap element permet imputar a la societat Manzano, la no instal·lació dels panells, essent precisat que no és ella que va ser la constructora qui va finalitzar l'obra, ni tampoc que hauria actuat fora dels límits del seu mandat.
Finalment, el fet que la societat Manzano, hagi sigut condemnada a pagar a la societat Vendrell, el cost dels treballs realitzats fonamenta el seu dret a reclamar en contra de qui finalment havia de pagar-los i no ha respectat les seves obligacions contractuals, és a dir la societat Álvarez, la qual ha d'assumir totes les conseqüències perjudicials del seu incompliment per al seu cocontractant.
Per tot l'exposat, aquest motiu del recurs s'ha de desestimar.
V.- El segon aspecte del recurs és que el tribunal, d'una banda, hauria concedit a la demandant quelcom distint al que reclamava, i d'altra banda, hauria pronunciat de manera incorrecta una condemna en quantitats futures i que no poden ser imputades a la societat Álvarez.
De fet, la demanda era literalment que "es dicti sentència, per la qual s'estimi íntegrament la present demanda, i per la qual es condemni a la mercantil andorrana Álvarez a pagar a la mercantil andorrana Manzano la suma de quaranta-tres mil vuit-cents euros amb trenta-un cèntims d'euros (43.800'31.- euros), així com tots aquells interessos i costes processals (incloent honoraris d'advocat i procurador de ENTITY_4) que es devinguin en el marc de l'execució tramitada en els autes seguits entre Vendrell i Manzano, el tot incrementat dels interessos legals, més les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador."
La pretensió de la defenent era únicament la desestimació de dita demanda i de ser absolta de totes les pretensions de la demandant.
El tribunal va decidir condemnar a la societat Álvarez a satisfer a la societat Manzano "els imports que resultin del pagament de les sumes resultants del marc de la causa civil 0110-1/2010, a acreditar en període d'execució de sentència, sense efectuar especial condemna en costes d'aquesta instància segons s'ha raonat en el darrer Considerant.".
Força és de constatar que aquest pronunciament no correspon a les pretensions de les parts, i de fet, l'altra part també aixeca dit greuge.
Per fonamentar dita solució, el tribunal de Batlles, ha considerat que no es podia repetir el que no ha estat abonat prèviament, però s'han de tenir en compte tres elements.
El primer és que no ens trobem en una acció de repetició stricto sensu, en la qual, el qui ja ha pagat vol obtenir la reintegració de quelcom que ha estat pagat indegudament o per error, i en la qual és el fet d'haver pagat que fa néixer un dret de crèdit a favor del demandant, sinó en una acció en la qual una part demana a un cocontractant de fer-se càrrec de les conseqüències perjudicials d'un incompliment contractual.
El segon és que la societat Manzano ja ha estat condemnada a pagar uns conceptes bens definits que donen la mesura del seu perjudici, és a dir l'import de 35.482,13.-euros, més els interessos legals des del 16-05-2011 i fins a total liquidació del deute, i a pagar la totalitat de les costes processals a acreditar en període d'execució.
El tercer és que dita resolució condemnant a la societat Manzano és ferma, i és troba en fase d'execució. Així, l'agent ha aportat en autes l'aute d'execució de data 24-04-2013, corregit en data 31-05-2013, pel qual es va requerir a la societat Manzano de pagar l'import de 35.482,13.- euros en concepte de principal, l'import de 1307,49.-euros en concepte d'interessos al tipus legal entre el 16-05-2011 i el 24-04-2013, i obrir i resoldre un incident d'execució relatiu a la determinació de les costes judicials (degut al fet que la societat Manzano pretén que s'han de prendre en compte els honoraris d'advocat i de procurador relatius al procediment d'execució).
Així les coses, considerem que el Tribunal no podia dilatar fins al final de la fase d'execució dels autes 0110-1/2010 la valoració de tots els conceptes que la societat Álvarez ha de pagar a la societat Manzano, ja que existeixen en autes elements suficients per tal de resoldre la petició de dita part demandant.
En efecte, la suma total objecte de la demanda (43.800,31.-euros) correspon a la suma de l'import de 35.482,13.-euros en concepte de principal, del de 1.307,49.-euros en concepte d'interessos a la data del 24-04-2013, i del de 7.010,69.-euros en concepte de costes processals.
Ara bé, els dos primers ja queden fixats i no poden més ser objecte de modificació en el decurs del procediment d'execució.
L'import de 7.010,69.-euros correspon a la totalitat de les costes reclamades, però pel fet de ser objecte d'incident d'execució podria ser fixat a un import inferior (encara que molt poc inferior), de tal manera que no es pot considerar com a cert.
Per tant, la demanda es podia i es pot xifrar en el mínim de 35.482,13.-euros + 1307,49.-euros = 36.789,62.-euros.
Per la resta, és a dir els interessos posteriors al 24-04-2013 i les costes processals, no s'ha de perdre de vista que la formulació de la demanda era de condemnar també a "tots aquells interessos i costes processals (incloent honoraris d'advocat i procurador de ENTITY_4) que es devinguin en el marc de l'execució tramitada en els autes seguits entre Vendrell i Manzano.", i aquesta formula permet remetre la valoració de totes les costes a la resolució del ja esmentat incident d'execució i al moment en que es coneixerà l'import exacte de les costes processals suportats per la societat Manzano.
No es tracta de despeses futures doncs tots aquests conceptes corresponen al perjudici ja determinable de la societat Manzano, i tots imputables a la societat Álvarez, com a conseqüència del seu incompliment contractual.
En resum, s'ha de condemnar a la societat Álvarez a pagar a la societat Manzano, l'import de 36.789,62.-euros, més els interessos legals a partir del 24-04-2013 sobre l'import de 35.482,13.-euros, així com a les costes processals (incloent honoraris d'advocat i de procurador de la societat ENTITY_4) que es fixin en el marc de l'execució tramitada en els autes 0110-1/2010 seguits entre Vendrell i Manzano.
VII.- El primer motiu del recurs de la societat de la societat Manzano és que la decisió del tribunal és incongruent tota vegada que ha acordat quelcom que no correspon a les peticions de les parts i sense donar resposta a totes les seves pretensions.
Ja hem contestat a dit greuge en el Fonament anterior.
Només cal afegir que efectivament la sentència no s'ha pronunciat sobre l'última petició continguda en el seu petitum que les sumes al pagament de les quals es condemna la defenent "hauran d'ésser incrementades juntament amb els interessos devengats per les mateixes, calculats al tipus legal, a partir de la data de contesta a la demanda i fins que sigui íntegrament satisfet l'import total de la reclamació d'autes...".
Nogensmenys, hem de constatar que al moment de contestar a la demanda, el deute encara no era líquid ni completament determinat, de tal manera que no podia merèixer interessos.
Atès el fet que només una part del deute queda fixada per la nostra sentència mentre que l'altra queda per determinar en el marc de l'execució d'un altre procediment, aquesta situació de liquidesa parcial justifica ordenar només els interessos al tipus legal sobre l'import de 36.789,62.-euros a partir de la fermesa de la nostra sentència.
VIII.- El segon motiu del recurs de la societat Manzano és relatiu a les costes. Sosté que el Tribunal no podia considerar l'existència d'una iusta causa litigandi i no efectuar cap imposició de costes.
Aquest motiu també s'ha d'estimar.
En efecte, el Tribunal ha considerat que no havia acollit majoritàriament la demanda perquè s'havia de remetre a la fase d'execució "el que es pretenia reclamar d'immediat i precipitadament", circumstància justificant l'apreciació d'una iusta causa litigandi.
Però, com motivat abans, d'una banda, una part substancial de la demanda principal s'havia d'estimar (és a dir 36.789,62 dels 43.800,31.-euros reclamats), sense poder remetre la seva fixació a la fase d'execució dels autes 0110-1/210, i d'altra banda la part que queda per determinar representa una part molt reduïda, porten a considerar que la demanda s'ha estimat substancialment.
Per tal d'assegurar un reconeixement complert i efectiu del dret del vencent, la imposició de les costes processals es regeix pel principi objectiu del venciment, i a títol d'excepció la Novel·la 82, Capítol 10, atorga al jutge declarar en la seva sentència que les parts no estan obligades a l'import de les costes.
Això, pot ocórrer per exemple quan es pot determinar si era raonable i justificada l'oposició dels defenents a la demanda, és a dir, si tenien un motiu que justifiqués la defensa, o si existeixen circumstàncies excepcionals derivades de la complexitat del cas o d'uns dubtes sobre els fets o el dret aplicable, la iusta causa litigandi.
Però, en el present cas no s'aprecia cap d'aquestes circumstàncies i escau condemnar la part defenent a pagar les costes judicials de primera instància.
IX.- Pel que fa a les costes d'aquesta alçada, l'estimació parcial del recurs de la part defenent i l'estimació quasi íntegra del recurs de la part agent justifiquen de no efectuar cap imposició en virtut de la Novel·la 82, Capítol 10.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part els recursos interposats per la representació processal de la societat Álvarez, i per la representació processal de la societat Manzano, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 03-12-2014, que revoquem parcialment en el sentit de condemnar a la societat Álvarez a pagar a la societat Manzano, l'import de 36.789,62.-euros, més els interessos legals a partir del 24-04-2013 sobre l'import de 35.482,13.-euros, així com a les costes processals (incloent honoraris d'advocat i de procurador de la societat ENTITY_4) que es fixin en el marc de l'execució tramitada en els autes 0110-1/2010 seguits entre Vendrell i Manzano, així com els interessos al tipus legal sobre l'import de 36.789,62.-euros a partir de la fermesa de la nostra sentència.
No efectuar cap imposició de les costes judicials de segona instància;
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
