ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.821d41bf · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A315/13·19 November 2015·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 19 de novembre del 2015 - ROJ: ATSJAD 164/2015
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA315/13
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:164A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 19 de novembre del 2015 - ROJ: ATSJAD 164/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 novembre 2015 (n° A315/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 164/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 novembre 2015)
La société Salamanca S.A. a saisi la Batllia, le 5 septembre 2005, d'une demande en paiement de 402 133,81 euros, solidairement contre les sociétés Rius S.L. et Briones S.L. Elle invoquait l'inexécution contractuelle de ces sociétés dans la construction d'un mur de soutènement. Par un arrêt du 26 octobre 2006, la Sala Civil a confirmé l'admission d'un appel en garantie formé par Rius S.L. contre M. Salamanca.
Par jugement du 2 septembre 2013, le Tribunal de Batlles a fait droit intégralement à la demande principale et rejeté la demande reconventionnelle de Rius S.L. Il a condamné solidairement les sociétés Rius et Briones, ainsi que M. Salamanca, au titre de l'appel en garantie, au paiement de la somme principale, des intérêts légaux et des dépens.
Par arrêt du 10 septembre 2015, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté les appels de Rius S.L., de Briones S.L. et de M. Salamanca, confirmé le jugement et mis les dépens d'appel à leur charge.
Le 24 septembre 2015, Briones S.L. et M. Salamanca ont formé un incident de nullité d'actuacions. Ils demandaient la déclaration de nullité de l'arrêt, la reprise de la procédure au moment antérieur au prononcé et une nouvelle décision, les dépens de l'incident étant mis à la charge de Salamanca S.A. Les sociétés Salamanca et Rius concluaient au rejet de l'incident, avec condamnation de ses auteurs aux dépens.
La décision est rendue par la Sala Civil, présidée par M. Joan Manel Abril Campoy, avec pour magistrat rapporteur M. Vincent Aniére, et en présence de M. Carles Cruz Moratones (la décision est rendue en catalan).
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.l. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.l. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.l. Sr. Vincent Anière i M.l. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 19 de novembre del 2015 - ROJ: ATSJAD 164/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 05-09-2005, la representació processal de la societat Salamanca, va presentar davant de la Batllia, demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, solidàriament contra les societats Rius i Briones, en reclamació de la quantitat de 402.133,81 ,-euros, més els interessos legals a comptar de la data de la contesta a la demanda, en concepte d'indemnització pels danys derivats de l'incompliment contractual de les mateixes societats, en la construcció d'un mur de sustentació.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 novembre 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A315/13) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA315/13
Judgment Date19 November 2015
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000315/2013 ORIGEN: 1100084/2005
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 19 de novembre del 2015
Reunida la Sala Civil del M.l. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.l. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.l. Sr. Vincent Anière i M.l. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 05-09-2005, la representació processal de la societat Salamanca, va presentar davant de la Batllia, demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, solidàriament contra les societats Rius i Briones, en reclamació de la quantitat de 402.133,81 ,-euros, més els interessos legals a comptar de la data de la contesta a la demanda, en concepte d'indemnització pels danys derivats de l'incompliment contractual de les mateixes societats, en la construcció d'un mur de sustentació.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A315/13 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Per Aute d'aquesta Sala de data 26-10-2006 es va confirmar l'Aute de l'Honorable Tribunal de Batlles de data 01-03-2006 donant lloc a la petició de crida en garantia del Sr. Salamanca interposada per la societat Rius.
II.- Per Sentència de data 02-09-2013, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir: "Que estimant íntegrament la demanda interposada per Salamanca, S.A. contra les societats Rius, S.L. i Briones, S.L. i desestimant la demanda reconvencional formulada per la primera d'aquestes darreres contra la demandant, ha de condemnar i condemna, les societats Rius, S.L., Briones, S.L. i el Sr. Salamanca - aquest darrer per motius de la seva crida en garantia - a satisfer solidàriament a Salamanca, S.A. la suma de 402.133,81.- EUR que cal augmentar dels interessos legals devengats a comptar de la data de la contesta a la demanda i fins el dia del seu total pagament i a satisfer les costes processals ocasionades inclosos els honoraris d'advocat i de procurador a acreditar en període d'execució de la present Resolució.".
III.- Contra aquesta resolució han interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Rius, així com la de la societat Briones i del Sr. Salamanca, però, per Sentència d'aquesta Sala de data 10 de setembre del 2015, es va decidir desestimar dits recursos i confirmar íntegrament la sentència i imposar als recurrents les costes judicials de segona instància en relació al seu recurs, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
IV.- Per escrit de data 24-09-2015, la representació processal de la societat Briones i del Sr. Salamanca ha formulat incident de nul·litat d'actuacions en relació a aquesta resolució sol·licitant que es declari la seva nul·litat i que es procedeixi a retrotreure les actuacions al moment anterior al seu pronunciament dictant-ne una nova, imposant les costes de l'incident a la societat Salamanca.
La representació processal de la societat Salamanca com la de la societat Rius, demanen la desestimació de l'incident, amb imposició de les costes a la seva promotora.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.l. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Considera la part que formula l'incident que s'ha vulnerat el seu dret a la jurisdicció, a obtenir una decisió fonamentada en dret i al procés degut, ja que el Tribunal hauria efectuat una interpretació no raonable dels informes pericials pel fet de no apreciar cap contradicció quan existeix una evident contradicció entre ells.
Però, en el present cas, es tractava de determinar qui era responsable del perjudici que va sofrir la societat actora pel fet d'haver tingut de fer front a la necessitat de desenrocar i tornar a construir el mur, la construcció del qual havia estat confiada a la societat V. sota la direcció del despatx O., i això es va fer.
Una (suposada) errònia valoració de les proves no pot fonamentar per si un incident de nul·litat salvat el cas on aquesta valoració i el raonament del tribunal sigui tant absurds o contraris al més elemental sentit jurídic o posi en evidència un error patent, que es podria dubtar de la imparcialitat del jutjador. El dret a la jurisdicció consisteix a promoure l'activitat jurisdiccional sobre les pretensions deduïdes, amb el benentès que la decisió no ha d'ésser necessàriament favorable a les pretensions de l'actor. Qualsevol desestimació d'una pretensió ha d'ésser raonada, amb motius suficients dels quals es pugui desprendre que la decisió no és arbitrària, i considerem que és el cas en el present afer, per les raons següents.
II.- En el seu recurs d'apel·lació, la representació processal de la societat Briones i del Sr. Salamanca, ja sostenia que no es podia donar més importància a un informe de pèrit de part no ratificat en seu judicial que a l'informe del pèrit judicial; que els defectes d'execució eren vicis ocults i difícilment observables i que el pèrit judicial conclou que la causa del sinistre és només un problema d'execució exclusivament imputable a la constructora. Afegeix ara que no es pot utilitzar part de l'argumentació del pèrit judicial i obviar dit informe per la resta.
Ara bé, hem aportat una resposta motivada i raonable a aquesta problemàtica de la prova i de la valoració de les pericials, recordant en primer lloc que l'autoritat judicial ha de valorar amb els criteris de la sana crítica els informes que s'aporten a les actuacions tenint-los en compte de manera conjunta i atenent el seu criteri, ja que si el jutge no té els coneixements tècnics, raó per la qual ha designat un tècnic que les té, sí que disposa de la capacitat per determinar la correcció de les operacions pericials i de les seves conclusions.
En aquesta òptica, i pel que fa a la direcció facultativa, el tribunal d'instància i aquesta Sala van recercar l'existència eventual d'una altra causa de responsabilitat que la imputable a la constructora, doncs la responsabilitat de dita direcció facultativa era desupervisar tots els treballs i controlar que aquests siguin realitzats de conformitat amb el previst i de conformitat a la lexartis.
Pel que fa a la valoració de les pericials hem de repetir que "No és cert que el pèrit judicial ha considerat que l'única causa era un problema d'execució. De fet, dit pèrit no elimina totalment la responsabilitat de la direcció facultativa sinó que conclou que no s'han observat "mancances projectuals", raó per la qual no considera cap responsabilitat imputable al despatx O. com autor del projecte. Però, sobre la qüestió de la responsabilitat per causa d'un control deficient, conclou que no es pot establir de forma evident la responsabilitat que dit despatx té en la ruïna del mur.
Més precisament, indica que no ha quedat clar fins a quin punt tenia responsabilitat directa en la mala execució de l'obra, i precisa que la direcció facultativa no pot advertir els vicis ocults, però que és part del desenvolupament correcte de la seva feina fixar-se en els processos de mala execució. Afegeix que és responsable de la no existència del llibre d'obra (foli 1493).
Per tant, no existeix una real contradicció entre les seves conclusions i les de Estany qui considera clarament que sí que existeixen mancances en el control de l'obra executada.
Pel que fa la responsabilitat del despatx O., és indiscutible que com s'acaba d'exposar, la constructora va incórrer en una mala execució dels treballs, però aquest fet no exonera la direcció facultativa de la seva responsabilitat pròpia.
El cert és que el despatx O. ha reconegut que el mur no ha estat ben construït, però no vol assumir cap responsabilitat en aquest fet.
Al contrari considerem que ressurten unes mancances seves en el seguiment de les obres i que la direcció facultativa no va vigilar ni suficientment ni de manera prou eficient la realització de les obres.
En efecte, compartim el punt de vista del tribunal segons el qual gran part dels defectes era fàcilment detectables.
A més, hem de constatar que cap reacció formal ni suficient van tenir el despatx O. front a les mancances de la constructora, quan ressurt del ja referit document establert pels arquitectes, que la construcció del mur va conèixer una segona fase on es va variar el procés d'execució previst degut a la descoberta d'una variació de cota de l'estrat rocós on es fonamentava el mur (foli 183 i 184).
Insisteix la part recurrent en el fet que realitzava dues visites setmanals a l'obra, i que no ha de controlar la feina concreta executada per la constructora sinó de controlar l'adequació dels treballs al projecte, però justament la seva responsabilitat era de controlar que els materials utilitzats i la tècnica per a la seva utilització era conforme al projecte.
Els defectes afectant al mur són tan greus i variats que, al nostre entendre, no li podien escapar a la direcció facultativa si hagués efectuat els seus controls amb la perícia i la implicació exigibles a un professional.
En aquestes condicions, apareix que els elements obrant en autes són suficients i no calia donar lloc a la pretensió probatòria de la part recurrent per tal de practicar una nova prova pericial per a millor proveir.
Finalment, queda provat un comportament culpós imputable a la societat Briones i al Sr. Salamanca, i que també va participar directament en la realització del sinistre."
D'altra banda, quan a la pretesa contradicció entre els informes, també vam motivar que la conclusió final de Estany recordava que era difícil dirimir qui té més o menys responsabilitat, però que"es podria dir que ambdues empreses han aportat suficients factors negatius a l'obra com per provocar-ne l'aparició d'esquerdes.", conclusió que té certa relació amb la del pèrit judicial segons la qual no es pot establir el percentatge exacte de responsabilitat entre els intervinents.
III.- En aquestes condicions, s'ha de desestimar l'incident de nul·litat d'actuacions plantejat per la societat Briones i del Sr. Salamanca, i condemnar-los a pagar les costes judicials de l'incident.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.l. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR l'incident de nul·litat d'actuacions formulat per la representació processal de la societat Briones i del Sr. Salamanca.
CONDEMNAR als promotors de l'incident al pagament de les costes judicials del mateix.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
