ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.dd4a96c3 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A306/15·9 juin 2016·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2016 - ROJ: ATSJAD 111/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA306/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:111A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2016 - ROJ: ATSJAD 111/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 09 juin 2016 (n° A306/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD Andorre, Civil, 9 juin 2016 (ROJ : ATSJAD 111/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 9 juin 2016, ROJ ATSJAD 111/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:111A, recours n° A306/15 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un aute du 23 mars 2015, le Batlle (juge de première instance compétent en matière de mineurs) a ordonné que les visites de la mère aux deux enfants mineurs se déroulent désormais en présence et sous la supervision des services sociaux. Cette décision s'inscrivait dans une procédure de mineurs ouverte antérieurement, au cours de laquelle un aute du 4 mars 2013 avait attribué provisoirement la garde au père, et un aute du 5 mai 2014 avait réduit le régime de visites à un jour intersemaine, en exigeant de la mère une attestation de suivi médical ou psychologique.
La mère a interjeté appel. Elle soutenait, à titre principal, l'existence d'une prejudicialitat civil (question préjudicielle civile) : le régime de visites faisait déjà l'objet d'un recours pendant devant la Sala Civil, de sorte que le premier juge aurait dû se dessaisir. Le ministère public a conclu au rejet du recours.
Par un aute du 28 avril 2016, la Sala a versé au dossier l'expertise psychiatrique réalisée dans le cadre d'une autre procédure (rouleau TSJC-306/2014), reçue le 29 février 2016, et a recueilli les observations des parties. Le père a déclaré se conformer à l'appréciation de l'expert ; la mère a présenté des allégations ; le ministère public n'a pas répondu. Le magistrat rapporteur est M. Joan Manel Abril Campoy (date de la décision : 9 juin 2016 ; le texte fourni ne précise pas la composition complète au-delà des trois magistrats mentionnés).
Question de droit
La décision soulève trois questions.
1. La recevabilité de la prejudicialitat civil. La Ley Qualificada de la Justícia ne mentionne que la question préjudicielle pénale. La Sala rappelle toutefois sa jurisprudence antérieure (auto du 23 décembre 2010, confirmé par celui du 31 mai 2011), qui admet la prejudicialité civile lorsque la solution d'un litige suppose la résolution préalable d'une question tranchée dans un autre procès. Il suffit que la résolution d'un point soit nécessaire, sans qu'il soit exigé une identité d'objet ni de parties.
2. L'office du juge en matière de mineurs. La mère invoquait implicitement le principe dispositif. La Sala rappelle que, dans la matière des mineurs, ce principe cède devant l'action d'office du juge destinée à protéger l'intérêt et le bien-être de l'enfant.
3. Le contenu du régime de visites. Il s'agit de déterminer si le maintien d'une supervision se justifie au regard de l'expertise et des éléments de la procédure, et à quelles conditions un régime de communication peut être maintenu.
Solution et dispositif
La Sala rejette le moyen tiré de la prejudicialité civile. Elle relève qu'il ne s'agit pas de deux litiges distincts, mais de plusieurs décisions successives rendues au sein d'une même procédure de mineurs, dont la nature dynamique justifie que différents recours soient portés devant elle au fil du temps (fondement de droit II, points 3 à 5).
Sur le fond, elle retient que l'expertise du Dr Roda, pratiquée dans le cadre de la procédure, conclut à l'absence de trouble de la personnalité chez la mère, mais relève certains traits de personnalité du cluster B nécessitant un suivi psychothérapeutique préventif. Elle constate également deux facteurs de risque : l'état du domic
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A306/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 9 de juny del 2016
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els M.I. Srs Magistrats Vincent Anière i Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- L'Aute de 4-03-2013 va decidir modificar l'atribució de la guarda i custòdia dels menors Calatayud i Villalba a favor del seu pare de forma provisional.
Per Aute, de data 5-05-2014, es va modificar l'Aute de 4-03-2014, en el sentit de reduir el règim de visites a un dia intersetmanal i requerir a la Sra. Morales per tal que aportés certificació mèdica que acredités que segueix un tractament mèdic psicològic i/o psiquiàtric corresponent.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A306/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Es va emetre informe de 15-10-2014 per la Cap d'Àrea d'Atenció social a la Infància i a la Família i per part del Mgfc. Ministeri Fiscal de data 20-10-2014.
II.- Per Aute, de data 23-03-2015, l'Hble. Batlle va resoldre: "DECIDEIX:
Primer.- Que el règim de visites a favor de la Sra. Morales en relació al seus fills, a partir d'ara, es duguin a terme sempre en presència i sota la supervisió dels Serveis Socials, sense prejutjar la possibilitat de tornar aquella a gaudir dels seus fills de forma més àmplia en un futur i sense la presència i sota la supervisió dels Serveis Socials, prèvia valoració positiva dels Serveis Socials i el Ministeri Fiscal, això és, si l'interès del menor concernit ho justifica.
Segon.- Interessar de la Sra. Morales segueixi un tractament psicoterapèutic i tanmateix recordar-li que ha de cenyir-se al pla de treball, orientacions i qualsevulla altra informació que li pugui ser dirigida per part dels Serveis Socials del Principat d'Andorra".
III.- La Sra. Morales va interposar recurs d'apel·lació contra la resolució d'instància i, en data de registre 9-09-2015, va presentar escrit de conclusions, segons el qual i en mèrits dels arguments continguts en el mateix, demana que es procedeixi a la revocació del referit Aute.
Pel contrari, el Mgfc. Ministeri Fiscal, per escrit de data 28-09-2015, va interessar la desestimació del recurs formulat.
IV. Per Aute d'aquesta sala de 28-04-2016 es va decidir: "Incorporar per a millor proveïr a aquest procés la prova pericial duta a terme en el marc del rotlle registrat sota el número TSJC-306/2014 perquè te incidència directa en el present recurs i concedir a tal efecte a les parts litigants i al Ministeri Fiscal per a que al·leguin el que tinguin per convenient al respecte en el termini de cinc dies."
Per escrit de 05-05-2016, la Sra. Morales va presentar al·legacions al respecte.
Per escrit de data 06-05-2016, el Sr. Pulido va articular escrit en el que adduïa la seva conformitat amb les apreciacions del perit judicial.
El Mgfc. Ministeri Fiscal no va presentar cap al·legacions al respecte.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals es fonamenta el recurs interposat per la Sra. Morales són els que segueixen. En primer terme, manifesta que la jurisdicció inferior del Batlle no pot entendre de cap procediment mentre existeixi un recurs d'apel·lació per resoldre. Així, manifesta que concorre una prejudicialitat civil atès que el règim de visites dels fills de la compareixent està pendent de resolució d'aquesta Sala i la batlle de menors 2 modifica el règim sense tenir aquest extrem en compte. Afegeix que la inhibició de la Batlle es deriva de la prejudicialitat civil. En cas contrari, entén que es produeix un greu perjudici al benestar dels menors.
II.- L'Hble. Batlle va considerar en la seva resolució que la Sra. Morales ha de seguir un tractament mèdic psicològic i/o psiquiàtric per finalitzar amb els missatges negatius i/o influència negativa que dirigeix als menors i que l'equip especialitzat de protecció a la infància no pot fer el seguiment de les visites materno-filials ni de la progenitora, de manera que fins que no s'efectuï el tractament terapèutic els contactes materno-filials es facin sempre en presència i sota la supervisió de Serveis socials. Afegeix que la Sra. Morales no segueix cap de les indicacions, pla de treball, orientacions o qualsevol altra informació adreçada pels serveis socials.
Quant a la prejudicialitat civil que addueix la part recurrent, la mateixa no pot ésser acollida. Aquesta Sala ja ha tingut ocasió de pronunciar-se respecte de l'admissió de la prejudicialitat civil en l'ordenament jurídic andorrà. En aquest sentit, tant l'Aute de 23-12-2010com el de 31-05-2011, si bé posen de relleu que la Llei Qualificada de la Justícia solament fa esment a la prejudicialitat penal, s'ha d'admetre també la prejudicialitat civil quan "en consonància amb la doctrina ja establerta per aquesta Sala en el seu Aute de 23-12-2010, la finalitat que cerca la prejudicialitat civil rau en que per a la resolució d'un litigi esdevé adequada la resolució d'una qüestió o extrem d'un altre litigi. I en el cas que ens ocupa, al marge que no s'escau la identitat objectiva i subjectiva que predica la part recurrent, sinó que és suficient que la resolució del litigi requereixi que un extrem o qüestió que s'està dilucidant en un altre procés sigui resolt".
En el cas que ara ens ocupa no es tracta de dos litigis diferents, sinó que en el mateix procediment de menors, es van produint diferents resolucions judicials que són recorregudes per la Sra. Morales. La primera a la que fa referència, de 5-05-2014, reduïa el règim de visites de dos dies a un dia intersetmanal i, la present, de 23-03-2015, acorda un règim supervisat de les visites dels seus dos fills menors. Consegüentment, i atès el caire dinàmic de la jurisdicció de menors i de família, en la qual es dicten diferents resolucions judicials, al llarg del procés, tant a la fase declarativa com a l'executiva, es pot produir que siguin diferents els recursos que contra aquestes decisions judicials es plantegin i que correspongui resoldre a aquesta Sala, en funció, precisament, del fet que la intervenció judicial en aquestes matèries no es limita a ser puntual sinó que es perllonga al llarg del temps i resol diverses incidències en les que es troben implicats i afectats, en aquest cas, els menors d'edat.
En consonància amb aquests extrems, i al no tractar-se de diferents litigis sinó de diverses decisions adoptades en el si del mateix i que han estat recorregudes davant d'aquesta alçada no procedeix l'estimació de la qüestió de prejudicialitat civil plantejada per la recurrent.
III.- Nogensmenys el que s'acaba d'exposar i que motivaria la desestimació del recurs, fonamentat exclusivament en aquest extrem, en seu de menors, el principi dispositiu es veu desplaçat a favor de l'actuació d'ofici dels Tribunals per a la salvaguarda de l'interès i del benestar del menor.
I en aquest mateix procediment, aquesta Sala ha incorporat, amb ocasió de la resolució del recurs interposat contra l'Aute de 5-05-2014, la prova pericial del Dr. Roda, practicat a instància d'aquesta Sala i rebut en data 29-02-2016, en la qual s'exposa en relació a la Sra. Morales que:
El seu nivell de consciència es troba conservat, i està orientada en persona i temps.
No s'aprecien dèficits cognitius ni trastorns de memòria.
No es valora clínica afectiva actualment.
Nivell intel·lectual normal.
Es descarta trastorn paranoide, depressiu i addicció comportamental.
No presenta trastorns de la personalitat però sí alguns trets característics de la personalitat del clúster B (personalitat límit, histriònic i narcisista), emotivitat, conductes seductores, dramatisme, sobrevaloració de les pròpies capacitats, devaluació dels altres, inestabilitat en les relacions, impulsivitat i escàs control en les reaccions, despeses, etc...
En definitiva, de la prova pericial practicada en aquesta alçada, així com dels documents emesos per diferents facultatius s'ha constatat, en aquests moments, que la recurrent no pateix cap trastorn de la personalitat, de manera que no es precisa cap tractament psiquiàtric ni la presa de medicaments, atès que cap referència al seguiment farmacològic s'ha efectuat per part del perit judicial ni pels informes o documents d'altres facultatius aportats a les actuacions.
Per altra part, l'altre progenitor reconeix que el contacte dels menors amb la mare és beneficiós per aquests i que la mare té cura dels menors.
De l'estudi de les actuacions existeixen dos factors que poden incidir en el benestar i desenvolupament dels fills: un, és l'estat del domicili en el qual viu la mare i en el que es poden desenvolupar les visites amb els menors, que segons informa el pare es troba en el mateix estat de manca d'ordre i higiene que el domicili anterior i la manca de col·laboració de la progenitora amb els treballadors socials que vetllen pel benestar i interès dels menors i dos, l'existència de trets de la personalitat -que no trastorns- que requereixen, com informava el Dr. Roda l'any 2011 i el perit judicial el 2016, per a evitar descompensacions futures derivades d'eventuals fets que les puguin produir, que poden ser objecte de tractament psicoterapèutics per la seva adequació i millora.
I aquest extrem, s'ha d'afegir la inviabilitat, manifestada per la Cap d'Àrea d'Atenció social a la infància i a la família de poder supervisar un règim de visites que exigiria l'estada del professional dissabtes i diumenges alterns de 10 a 20 hores i els dos dies intersetmanals des de la sortida de l'escola fins a les 20 hores, segons hem resolt en el nostre Aute, de data... d'abril d'enguany.
Si a aquests extrems exposats, afegim que el que ha de primar és la consecució de l'interès dels menors, s'ha de convenir, com el pare ha reconegut, que el contacte amb la mare és beneficiós pels menors i que aquesta té cura d'ells. En canvi, apareixen indicadors que necessiten de la seva supervisió per a evitar situacions de risc.
El primer, al qual fa referència la resolució recorreguda (decideix segon) i l'Aute d'aquesta Sala de 28 d'abril de 2016, és el seguiment psicoterapèutic en funció d'eventuals factors de risc que poguessin descompensar la seva situació personal i emocional.
El segon és el manteniment de l'adequat ordre i higiene en el domicili de la mare, en el que s'han d'efectuar les comunicacions, així com el seguiment de les pautes, criteris i instruccions dels serveis socials, no solament respecte de l'estat del domicili, sinó també respecte de les pautes educatives que s'han de trametre als menors, així com la necessitat que aquests es sotmetin a aquells tractaments, de qualsevol tipus, que requereixin per a evitar perjudicis o mals en el futur.
Per tant, en consonància amb l'existència de la pericial psiquiàtrica que considera que la mare no pateix cap trastorn de la personalitat, i també amb el reconeixement dels extrems que poden generar situacions de risc, s'acorda, en atenció als interessos dels menors, mantenir l'ampliació del règim de visites a dos dies intersetmanals, acordat en la nostra resolució de data xxx.
Però aquest, com ja indicàvem en aquella resolució resta supeditat a la col·laboració de la progenitora amb els serveis socials per tal que l'estat del domicili sigui l'òptim i es sotmeti a un seguiment psicoterapèutic en funció d'eventuals factors de risc que poguessin descompensar la seva situació personal i emocional.
Pel cas d'incompliment d'aquests extrems, el Batlle que tingui atribuïda l'execució de la present resolució podrà adoptar les mesures escaients, fixant des de la notificació de la present resolució un termini per a l'inici del compliment de les instruccions, criteris i plans de treball dels serveis socials, per l'adequada consecució de l'ordre i la higiene en el domicili de la mare, podent arribar a reduir de nou el règim de comunicació dels menors amb la mare i, fins i tot, a establir un règim de visites supervisades que es concretaran al termini màxim que els serveis socials puguin proporcionar.
IV.- L'èxit del recurs, encara que per arguments diversos als exposats per la recurrent, i l'especial natura dels interessos en conflicte justifica la no imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs interposat per la Sra. Morales contra l'Aute de 23- 03-2015, i revoquem la seva part decisòria, exclusivament en el punt primer, deixem sense efecte la supervisió del règim de visites, i mantenim el règim de comunicació establert a l'Aute de 4-03-2013.
Aquest règim de comunicació resta supeditat al compliment dels extrems indicats en el fonament de dret III in fine sota la supervisió del Batlle que hagi de conèixer de la present execució. No procedeix efectuar imposició de les costes processals.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
