ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.68fb5bc8 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 19/16·30 juin 2016·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: ATSJAD 118/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle19/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:118A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: ATSJAD 118/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 juin 2016 (n° 19/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 118/2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 118/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 30 juin 2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:118A, numéro de recours TSJC 19/2016 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision.
Faits et procédure
Une mère et un père, non mariés, ont eu une fille née d'une relation qui a cessé en mai 2012 (date de naissance non précisée dans la décision). En juin 2014, la mère a saisi le juge de mesures provisionnelles sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM) du 30 juin 1995, modifiée par la Llei 3/2012 du 19 avril 2012, puis de mesures provisionnelles d'urgence au titre de l'article 64 LQM.
Par une ordonnance du 26 juin 2014, le juge a établi l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère, organisé un droit de visite au père sans nuitée tant que l'enfant était allaitée, et fixé une pension alimentaire de 300 euros mensuels. La mère a interjeté appel, et la Sala Civil a confirmé l'ordonnance par décision du 22 décembre 2014.
Par jugement du 12 novembre 2015, le Batlle a rendu la décision de fond. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde maternelle, organisé un régime de contacts paternels détaillé dans les motifs, et porté la pension à 350 euros mensuels, indexée annuellement, les frais extraordinaires étant partagés par moitié.
Le père a relevé appel. Il demandait la réduction de la pension à 250
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: ATSJAD 118/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 6 de juny del 2014, la Sra. Julián va formular demanda d'adopció de mesures provisionals a l'empara del que disposa l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni, contra el Sr. Amorós i, alhora, demanda d'adopció de mesures provisionalíssimes o urgents en mèrits del què estableix l'article 64 LQM, posant de manifest substancialment que a principis de l'any 2012 havia iniciat una convivència amb l'adversa, fruit de la qual havia nascut el dia x. de x. del 20xx la menor Gibert, però que la convivència havia cessat a inicis del mes de maig d'aquell any. Per aqu… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juin 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (19/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juny del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 6 de juny del 2014, la Sra. Julián va formular demanda d'adopció de mesures provisionals a l'empara del que disposa l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni, contra el Sr. Amorós i, alhora, demanda d'adopció de mesures provisionalíssimes o urgents en mèrits del què estableix l'article 64 LQM, posant de manifest substancialment que a principis de l'any 2012 havia iniciat una convivència amb l'adversa, fruit de la qual havia nascut el dia x. de x. del 20xx la menor Gibert, però que la convivència havia cessat a inicis del mes de maig d'aquell any. Per aquesta raó, desprès d'invocar els fonaments de dret aplicables al cas, sol·licitava que se seguís el present judici pels seus tràmits, i en el seu dia es dictés resolució, la qual adoptés les mesures paternofilials que enumerava.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 19/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Per aute recaigut el dia 10 de juny del 2014, es decidí no donar lloc a la demanda de mesures provisionals urgents formulada per la representació processal de la Sra. Julián, citant i emplaçant a sengles parts litigants i al Magnífic Ministeri Fiscal a l'audiència prevista per a la conciliació de les parts, o de contesta a la demanda.
III.- El dia 20 de juny del 2014, es va celebrar l'acte de conciliació de les parts, en presència del Magnífic Ministeri Fiscal, en el decurs del qual els Srs. Julián i Amorós es van avenir a què la pàtria potestat sobre la filla comuna romangués compartida entre ambdós i que la guarda i custòdia de la mateixa fos atribuïda a la mare, sense que arribessin a un acord per que fa al règim de visites a la menor. En quant al pagament d'una pensió per aliments, el Sr. Amorós va manifestar que tan sols podia satisfer la suma de 300 euros mensuals, mentre que la demandant va mantenir que reclamava 400 euros a aquest efecte, endemés de l'obligació de cada progenitor de fer-se càrrec per meitat de les despeses extraordinàries de la menor, mesura amb la què estaven d'acord tots dos, mentre que el defenent s'oposava a abonar a l'agent qualsevulla pensió compensatòria.
IV.- El dia 26 de juny del 2014, va recaure aute disposant:
"Primer.- Adoptar les següents mesures paternofilials, amb caràcter provisionalíssim, de conformitat amb el que disposa l'article 63, apartat 6, de la Llei qualificada del matrimoni de data 30 de juny de 1.995, modificat per la Llei 3/2012 del 19 d'abril, qualificada de modificació de la Llei Qualificada del Matrimoni:
Establir la pàtria potestat de la menor Gibert compartida entre ambdós progenitors;
Atribuir a la mare la guarda i custòdia de la filla menor d'edat;
Fixar un règim de visites en favor del pare i respecte de la filla menor d'edat que descrivia podent gaudir de la companyia de la menor el seu dia de descans setmanal, així com els quinze dies de vacances anuals de les què disposés durant els quals podria estar amb ella cada dia de les 10 fins a les 18 hores, sense pernoctació mentre la menor continués sent alletada per la seva mare.;
Fixar una pensió per aliments a càrrec del pare d'un import mensual de 300,00.-euros, pagadora durant els cinc primers dies de cada mes al compte bancari que el demandant assenyali, i revisable anyalment segons la variació del índex de preus al consum fixat pel M.I. Govern d'Andorra, i l'establiment de l'obligació de cada progenitor de contribuir per meitat al pagament de les despeses extraordinàries de la filla comuna.
Reservar la decisió sobre les costes processals causades a la resolució que posi fi al present procediment."
IV.- Contra l'esmentada resolució va formular recurs d'apel·lació la Sra. Julián i l'Aute d'aquesta Sala de data 22 de desembre del 2014 va decidir desestimar el citat recurs i confirmar íntegrament l'Aute d'instància.
V.- La Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 12 de novembre del 2015 va decidir:
"Primer.- Que estimant substancialment la demanda formulada per la Sra. Julián contra el Sr. Amorós, he d'adoptar i adopto les següents mesures paternofilials:
La pàtria potestat sobre la filla comuna menor d'edat compartida entre ambdós progenitors, atribuint la guarda i custòdia de la mateixa a la Sra. ENTITY_4;
Establir un règim de contactes del Sr. Amorós en relació amb la seva filla menor Gibert, que es detalla al IV.- CONSIDERANT de la present resolució judicial
Fixar una pensió per aliments a càrrec del Sr. Amorós i a favor de la menor consistent en la suma de 350.-euros, pagadora mensualment i dins els cinc primers dies de cada mes mitjançant ingrés o transferència al compte bancari titularitat de la Sra. Julián i que aquesta darrera assenyali, incrementable anyalment en funció de l'índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra i l'obligació de sengles progenitors de satisfer per meitat les despeses extraordinàries de la menor;
Segon.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Amorós i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que es fixi una pensió d'aliments en favor de la seva filla i a càrrec d'ell de un màxim de 250 euros i que s'estableixi un règim de visites a la menor de tres caps de setmana seguits i altres tres sense tenir-la en la seva companyia, ja que aquesta és la possibilitat que li permet el seu treball, o que el Tribunal determini un sistema de mutu acord, fixant un règim en relació a les vacances també d'acord amb el seu treball
FONAMENTS DE DRET
I.- Com a primer greuge contra la decisió de la Sentència d'instància argumenta el recurrent que la quantitat de 350 euros que la resolució d'instància fixa com a pensió d'aliments en favor de la seva filla i a càrrec seu és massa alta, ja que la seva economia és molt ajustada, ell té dos fills més d'un matrimoni anterior i la menor no necessita 700 euros mensuals per atendre les seves necessitats, raó per la qual sol·licita que es fixi en la suma de 250 euros mensuals, però aquest motiu no es pot estimar.
En efecte, consta a les actuacions que el Sr. Amorós cobrava fins el mes de maig del 2015 al voltant de 2.100 euros mensuals (foli 69) i que en l'actualitat el seu salari ha disminuït fins els 1.789,63 euros mensuals, d'acord amb el certificat de l'empresa a on treballa aportat en aquesta alçada. No obstant, resulta de les actuacions que el Sr. Amorós és soci fundador i administrador únic de la societat "E. S.L.", i té la majoria de les seves accions, encara que aquestes estan embargades (folis 50 a 53). La Sra. Julián afirma igualment que el Sr. Amorós és propietari de dos pisos, un situat a Encamp i l'altre al Pas de la Casa i, malgrat no acredita aquest fet, consta a les actuacions que la societat de la qual el recurrent és soci majoritari té el seu domicili social al carrer Mirador d'Encamp, x., x. x. (foli 53) i a la consulta dels moviments als comptes bancaris a l'entitat "X." dels quals són titulars el Sr. Amorós i la societat "E. S.L." apareixen dos domicilis un a Encamp i un altre al Pas de la Casa, raó per la qual es pot presumir que les afirmacions que fa la Sra. Julián són certes. D'altra banda, al compte corrent d'aquesta darrera societat apareixen diversos ingressos en metàl·lic (folis 90 a 113). Pel que fa a les seves despeses, el recurrent afirma igualment que té dos fills més d'un matrimoni anterior, encara que no prova aquesta circumstància, ni quines edats tenen, ni quina pensió d'aliments els hi abona.
Per totes aquestes raons, entenem que el Sr. Amorós té més ingressos que els que declara i que, en tot cas, aquests són suficients per abonar una pensió de 350 euros en concepte d'aliments de la seva filla menor i no acredita que les seves despeses li impedeixin fer-se'n càrrec. Pel que fa als ingressos de la Sra. Julián, consta a les actuacions que tenia uns ingressos de 403 euros mensuals per una pensió de beneficència (foli 13v) i que estava cercant feina (foli 20), encara que en l'actualitat manifesta que ha trobat un treball i que cobra 962 euros mensuals, però que té un altre fill menor del qual s'ha de fer igualment càrrec, de tal manera que resulta evident que els ingressos del Sr. Amorós són superiors als de la Sra. Julián. Pel que fa a les necessitats de la menor, entenem que, per raó dels seus ingressos i despeses, la seva mare no pot contribuir al manteniment de la seva filla amb una suma igual a la del seu progenitor, raó per la qual no es pot dir que la menor pot disposar de 700 euros mensuals pel seu manteniment, sinó que, com a molt, pot comptar amb l'import de 500 euros, quantitat que no es pot considerar desproporcionada per atendre les despeses d'una nena de x. anys.
II.- Pel que fa al règim de visites fixat per la Sentència d'instància, el Sr. Amorós manifestava en el seu escrit de recurs que no el podia complir atès el seu horari laboral, raó per la qual demanava que pogués gaudir de la companyia de la seva filla tres caps de setmana seguits i altres tres sense veure-la. No obstant, el Sr. Amorós ha aportat en aquesta alçada un escrit en el què manifesta que ha sol·licitat, i obtingut, un canvi en el seu horari de treball, de tal manera que en l'actualitat treballa cada dia de dilluns a dijous, acabant de treballar a les 17.30 i el divendres a les 13.30 i tenint els caps de setmana lliures, raó per la qual demana que pugui gaudir de la companyia de la seva filla els caps de setmana alterns, menjant i pernoctant llur filla en el domicili del pare i anant documentada amb passaport andorrà, i podent-la anar a recollir a l'escola o a les activitats extraescolars cada dia i portant-la després al domicili de la mare, mentre que, pel que fa al règim de vacances, sol·licita que siguin establertes de forma que cada progenitor gaudeixi de la seva filla una de cada setmana de vacances alterna.
Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent, cal posar de relleu que el Sr. Amorós pot en l'actualitat complir amb el règim de visites establert per la resolució d'instància en virtut del qual podrà gaudir de la companyia de la seva filla un dia en el decurs de cada setmana en un horari variable segons s'hagi iniciat o no el curs escolar i els caps de setmana alterns sense pernoctació, mentre que pel que fa a les vacances escolars es repartiran per meitat entre els dos progenitors, igualment sense pernoctació. No obstant, no es pot estimar en aquest moment la petició de pernocta de la menor al domicili del seu pare, ni l'increment de les visites del recurrent a la seva filla, sinó que, com posa de relleu la resolució d'instància amb la què aquesta Sala coincideix plenament, tenint en compte la curta edat de la menor, que en l'actualitat té tres anys, la manca d'elements per valorar les aptituds i les habilitats per tal de tenir cura de la seva filla del seu progenitor, ja que el Sr. Amorós s'ha negat a ser entrevistat i avaluat per la perit que ha emès les seves conclusions a petició de l'Hble. Batlle, i els factors de risc dels que adoleix el Sr. Amorós, que es dedueixen de l'informe policial que consta als folis 121 i ss, de l'informe d'intervenció psicosocial (foli 165 i ss) i de l'informe pericial psicològic emès per la psicòloga Sra. Mena (foli 181 i ss), procedeix establir un règim progressiu que, com posa de relleu la resolució apel·lada, podrà portar a que la menor passi la nit a casa del seu pare si en execució de Sentència es poden avaluar les concretes aptituds i les habilitats del pare per fer-se càrrec de la seva filla, així com l'adequació del domicili del progenitor per tenir cura de la mateixa, a través d'una valoració pericial psicològica i social que dictamini que no existeix cap impediment per la pernoctació de la menor al domicili del seu pare, supòsit en el què es podrà determinar que la Gibert pugui restar amb el seu progenitor des del divendres a la sortida del col·legi fins el diumenge a les 19 hores en que haurà de ser reintegrada al domicili de la mare, mantenint un dia de contacte intersetmanal i repartint entre els dos progenitors els períodes de vacances, sense perjudici de la possibilitat de que els progenitors arribin a un acord per distribuir les vacances de la menor de manera distinta.
III.- Malgrat desestimar-se el recurs no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada atesa la naturalesa del procediment i d'acord amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Amorós contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 12 de novembre del 2015, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
