ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b82b608f · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A045/16·20 September 2016·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 20 de setembre del 2016 - ROJ: ATSJAD 126/2016
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA045/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:126A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 20 de setembre del 2016 - ROJ: ATSJAD 126/2016).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 20 septembre 2016 (n° A045/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 20 septembre 2016 (n° A045/16), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 20 de setembre del 2016 - ROJ: ATSJAD 126/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de Castillo, S.A. va formular demanda, en data de registre 4-07-2014, envers els Srs. Daza i Morell, en virtut de la qual demana la condemna solidària dels defenents a l'abonament de les quantitats de 226,45 i 598.939,47 euros, amb més els interessos i amb imposició de les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 septembre 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A045/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA045/16
Judgment Date20 September 2016
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000045/2016 ORIGEN: 7100264/2014 - 01
NIG: 5300542120140000914
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de setembre del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de Castillo, S.A. va formular demanda, en data de registre 4-07-2014, envers els Srs. Daza i Morell, en virtut de la qual demana la condemna solidària dels defenents a l'abonament de les quantitats de 226,45 i 598.939,47 euros, amb més els interessos i amb imposició de les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A045/16 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Per Aute de 19-02-2015 es va acordar suspendre la tramitació dels presents autes civils respecte del fallit Sr. Daza.
En data 17-04-2015 la Sra. Morell va articular l'excepció de litispendència i, subsidiàriament, qüestió prèvia de prejudicialitat civil.
II.- En data 11.12.2015 es va dictar Aute amb la següent part decisòria:
"ACORDA: Primer.- Desestimar l'excepció dilatòria de litispendència i la petició de suspensió dels presents autes per causa de prejudicialitat civil, plantejades per la Sra. Morell, per escrit de data 17 d'abril de 2015.
Segon.- Imposar a la part agent incidental les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, a acreditar en període d'execució de la present resolució.
Tercer.- Notificar el present Aute a les parts interessades".
III.- La part defenent va formular recurs contra la resolució d'instància i, per escrit de conclusions de data de registre 8-04-2016, va articular escrit de conclusions, en mèrits del qual i dels arguments exposats en el mateix, sol·licita la revocació de l'Aute dictat a la instància.
Pel contrari, la representació processal de la part agent va presentar escrit de contesta a les conclusions, de data 28-04-2016, en el que, en consonància amb els arguments manifestats, sol·licita la desestimació del recurs amb imposició a la part recurrent de les costes processals d'aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que la part defenent fonamenta el seu recurs són els que segueixen. En primer terme, entén que l'excepció de litispendència ha de ser acollida, atès que concorren els seus requisits. Així afirma que les mateixes quantitats que es reclamen al Sr. Daza i a la Sra. Morell es demanen en el marc de la fallida del Sr. Daza i de la mercantil Gutierrez, S.A. i quant a la litispendència material entén que si es tramiten els presents autes això comportaria que la Sra. Morell pogués ésser condemnada a satisfer un deute ja cobrat o en procés de cobrar en el procediment concursal.
En segon terme, subsidiàriament, sol·licita l'estimació de la qüestió de prejudicialitat civil per quant considera que l'entitat financera reclama la totalitat de la suma a ambdues parts. I com que el crèdit ha estat denegat en la fallida, però l'entitat financera ha recorregut, encara existeix risc de duplicitat de reclamacions. Afirma que la resolució que invoca l'Aute no és aplicable perquè es tractava d'una excepció de litisconsorci passiu necessari i de fiadors solidaris.
En darrer terme, exposa que si no s'estimen les excepcions no procedeix fer imposició de les costes processals, ja que la Sra. Morell no ha actuat de mala fe sinó només a evitar una duplicitat d'accions.
II.- Quant a l'excepció de litispendència, la doctrina d'aquesta Sala esdevé reiterada en el sentit d'exigir per la seva estimació, que concorri una triple identitat: parts, objecte del procés i causa petendi. Si aquestes consideracions es traslladen al cas present, la resolució dictada a la instància ha de ser confirmada, tota vegada que, per una banda, els objectes dels processos són diferents: reclamació de quantitat a dos deutors solidaris i fallida, i per l'altra, les parts tampoc són idèntiques, tota vegada que el procés concursal mai s'ha adreçat contra la Sra. Morell.
La manca de concurrència dels pressupòsits de l'excepció de litispendència justifica la seva desestimació, tant des del punt de vista formal com material, sense perjudici que l'argument emprat per la litispendència material, referent a la duplicitat de reclamacions, pugui ésser examinat, en seu de prejudicialitat civil.
III.- Pel que es refereix a la qüestió de prejudicialitat civil, aquesta Sala ha tingut ocasió de pronunciar-se en diverses ocasions de manera favorable a la seva admissió en l'ordenament jurídic processal andorrà com un expedient que permet la suspensió d'un procés civil en tant es resol l'extrem prejudicial, el qual es considera necessari per a la resolució del fons.
En el present cas, la doctrina de l'Aute d'aquesta Sala, de data 26-03- 2013, resulta plenament aplicable. En efecte, encara que es tractés en aquell cas de fiadors solidaris i que l'excepció plantejada fos la de litisconsorci passiu necessari, el que resulta rellevant és que els deutors s'han vinculat envers el creditor de forma solidària, la qual cosa significa que aquest gaudeix del ius variandi (Codi 8,40,2), que li permet exercitar l'acció contra tots els deutors. En aquest cas, suspesa la present reclamació contra un dels deutors per haver estat declarat en fallida (El Sr. ENTITY_5), es pot continuar l'exercici de la pretensió pel creditor solidari contra els altres deutors (en aquest cas la Sra. ENTITY_6). I el caràcter solidari del crèdit impedeix que es pugui entendre que la continència de la causa es troba dividida o que pugui triomfar l'excepció de litisconsorci o de prejudicialitat.
En efecte, el risc que existeixi una duplicitat de reclamacions, en el present procediment i en el procediment de fallida, respecte deutors diferents, encara que units pel vincle de solidaritat, resta salvaguardat pel fet que el creditor si bé es pot adreçar per la totalitat del deute envers els diferents deutors solidaris, això no el legitima a obtenir el pagament total dels dos deutors alhora, sinó que percebut la totalitat del crèdit no pot ja dirigir-se contra els altres deutors solidaris i és el que ha pagat el que ha d'anivellar la seva posició econòmica mitjançant les accions de reemborsament previstes (subrogació i retorn).
Consegüentment, també aquest motiu es desestima.
IV.- I finalment, pel que fa a les costes processals de la instància, encara que la recurrent afirmi que no ha actuat de mala fe i adreçada a evitar una duplicitat d'accions, el cert és que ha articulat dues excepcions diverses per a paralitzar el present procediment, les quals han estat desestimades. Aleshores, i en virtut del criteri del venciment objectiu, les costes de primera instància li han de ser imposades (Codi 7,51,5), sense que s'apreciïn circumstàncies que poden justificar la no imposició, d'acord amb allò que es preveu a la Novel·la 82, cap. X, com serien dubtes de fet o de dret en la resolució de la present controvèrsia.
Pel que fa a les costes d'aquesta alçada, la desestimació del present recurs motiva la imposició a la part recurrent de les costes processals.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Morell contra l'Aute de data 28-06-2016, dictat per l'Hble. Tribunal de Batlles i confirmar íntegrament la seva part decisòria. Procedeix imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
