ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.86f72d7d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 392/16·20 décembre 2016·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2016 - ROJ: ATSJAD 186/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle392/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:186A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2016 - ROJ: ATSJAD 186/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 décembre 2016 (n° 392/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 20 décembre 2016 (n° 392/16), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2016 - ROJ: ATSJAD 186/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit presentat en data 13 d'octubre del 2015, la representació processal del Sr. Castrillo formulà complement de demanda d'execució de la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 24 de juliol del 2013, sol·licitant que es requerís a la Sra. Moliner per tal que abonés la quantitat de 5.599,11.-euros, en concepte de la meitat de les despeses extraordinàries generades pels seus fills, corresponents al tractament psicològic i cursos d'anglès de la seva filla Plaza i despeses de combustible per desplaçaments i peatges per anar cap a la Universitat a on el seu fill … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 décembre 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (392/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de desembre del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit presentat en data 13 d'octubre del 2015, la representació processal del Sr. Castrillo formulà complement de demanda d'execució de la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 24 de juliol del 2013, sol·licitant que es requerís a la Sra. Moliner per tal que abonés la quantitat de 5.599,11.-euros, en concepte de la meitat de les despeses extraordinàries generades pels seus fills, corresponents al tractament psicològic i cursos d'anglès de la seva filla Plaza i despeses de combustible per desplaçaments i peatges per anar cap a la Universitat a on el seu fill Puga cursava estudis a França, més els interessos legals generats des del dia de presentació de l'escrit, així com la totalitat de les despeses processals ocasionades, incloent els honoraris d'advocat que ascendien a l'import de 62,25.-euros.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 392/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- En data 16 de novembre del 2015, la Sra. Moliner formulà manifestacions i oposició a la demanda plantejada pel Sr. Castrillo, demanant es volgués tramitar l'incident d'execucions oportú i dictar en el seu dia resolució desestimant en la seva major part les pretensions formulades per l'executant en el seu complement de demanda d'execució, a excepció d'aquelles corresponents al psicòleg de la filla Plaza i que ascendien a un total de 136,11 euros a abonar per ella, alhora que es volgués condemnar l'adversa al pagament de les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat, que serien precisades en el moment processal oportú, vista la seva temeritat i mala fe.
III.- La representació processal del Sr. Castrillo contestà l'incident d'execució formulat, oposant-se al mateix i sol·licitant la seva desestimació amb imposició a l'adversa de les costes del procediment, inclosos honoraris d'advocat i procuradora. Que tanmateix el Mgfc. Ministeri Fiscal per escrit de data 12 de gener del 2016 i contestant únicament pel que es refereix a la menor Plaza, s'oposà als fets relacionats en la demanda incidental formulada per la Sra. Moliner, en tant que aquests resultessin degudament acreditats en el moment processal oportú, tota vegada que l'activitat extraescolar d'anglès que seguia la menor contribuïa inqüestionablement a la seva formació.
IV.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 23 de maig del 2016 va decidir fixar en les sumes de 89,43.-euros i 987,11.-euros, (corresponents respectivament a les despeses de psicòleg i als cursos d'anglès de la menor Plaza els imports a satisfer per la Sra. Moliner en concepte de despeses extraordinàries, desestimant-se la resta de quantitats dineràries reclamades pel Sr. Castrillo en el seu escrit presentat el dia 13 d'octubre del 2015.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Castrillo i, en virtut dels arguments que exposa demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la seva demanda, imposant a l'adversa les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal del Sr. Castrillo formula recurs d'apel·lació contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle argumentant que, malgrat la Sentència de data 30 de gener del 2014 feia menció de que la Sra. Moliner havia d'abonar la suma de 350 euros mensuals per la manutenció del fill Puga i que aquesta quantitat superava en cent euros la que havia d'abonar en favor de la seva filla Plaza, el seu mandant entén que el cost del combustible, peatges i habitatge que li suposa l'estada del seu fill a França ha de ser suportada pels dos progenitors en tractar-se de despeses extraordinàries, ja que són superiors a les habituals, però aquest motiu no es pot estimar.
En efecte, per un cantó, com posa de relleu l'Aute d'aquesta Sala de data 31 de maig del 2012, la jurisprudència dels Tribunals andorrans és constant en considerar que les despeses extraordinàries són aquelles que participen de la nota de imprevisibilitat o d'urgència, citant la STSJA 14-10- 2005 que es pronuncia en el mateix sentit. D'altra banda, la Sentència d'aquesta Sala de data 30 de gener del 2014, que resol el recurs formulat pel Sr. Castrillo contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 24 de juliol del 2013, precisa que "les despeses extraordinàries seran pagades per tots dos progenitors per meitats i que aquestes inclouen metges especialistes, ortopèdia, ortodòncia, hospitalitzacions, despeses importants derivades de les activitats escolars com l'esquí, i activitats extraescolars i similars, les quals hauran de ser consensuades pels progenitors (en la mesura que això sigui possible i amb excepció d'aquelles mèdiques i altres que siguin estrictament necessàries per a la salut dels fills)", despeses totes elles de caràcter imprevisible i en qualsevol cas consensuades pels progenitors, excepte les de caràcter mèdic necessari, sense que es pugui equiparar la despesa d'una activitat complementària de l'educació com l'esqui amb les derivades necessàriament dels estudis a l'estranger. Per aquesta raó s'ha d'entendre que tenen la consideració de despeses extraordinàries aquelles de caràcter mèdic, com ara les que resulten d'un tractament psicològic que, en principi, no és habitual que sigui precís pel benestar d'un menor, o, fins i tot, les classes d'anglès, que no sempre s'inclouen en aquelles destinades a l'educació d'un infant. Pel contrari, les despeses resultants del fet que el fill dels litigants estudiï a un altre país no es poden entendre per sí mateixes de caràcter extraordinari, en quan el cost dels estudis d'un fill formen part de les despeses ordinàries a les quals ha de subvenir la pensió d'aliments fixada i si es desenvolupen en un país estranger s'ha de considerar clarament previsible que el seu cost s'incrementi per les despeses de desplaçament o habitatge.
II.- Per un altre cantó, la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 24 de juliol del 2013 va decidir fixar a càrrec de la Sra. Moliner una pensió d'aliments en favor de la seva filla Plaza, que restava sota la guarda i custòdia del seu pare, de 250 euros mensuals, mentre que la d'aquesta Sala de data 30 de gener del 2014 entenia procedent condemnar-la a abonar la suma de 600 euros mensuals en concepte d'aliments a favor dels seus dos fills, dels quals 350 anirien destinades a les despeses del fill major d'edat Puga i, per tal d'arribar a aquesta conclusió, la citada Sentència destaca que les despeses mensuals del noi havien estat avaluades pel mateix Sr. Castrillo al voltant dels 1000 euros mensuals, reclamant per aquesta raó que es condemnés a la Sra. Moliner al pagament d'una pensió de 350 euros mensuals, quantitat que la Sentència d'aquesta Sala considera correcta, ja que "concorda amb l'esforç econòmic suplementari que implica estudiar a l'estranger".
Tenint en compte aquestes manifestacions, entenem que el Sr. Castrillo no pot anar ara contra els seus propis actes, ja que si quan va presentar la demanda de separació matrimonial en data 27 d'abril del 2011 sol·licitava que es condemnés a la Sra. Moliner a pagar la suma de 350 euros mensuals per atendre les despeses del seu fill Puga que estudiava a França, havent de conèixer que això suposava despeses d'habitatge i de desplaçament, no pot ara al·legar que el seu cost és superior, ni considerar aquestes despeses com extraordinàries quan en la seva demanda no les va incloure dins d'aquest concepte, ni han estat consensuades pels dos progenitors, com ell mateix considerava necessari per tal que es poguessin qualificar com a tals.
Per totes aquestes raons, considerem que el cost dels túnels, peatges i gasolina que suposa el fet que en Puga estudiï a França i el de l'habitatge del qual precisa per aquesta raó, està inclòs en la despesa ordinària a la qual fa front la pensió establerta a càrrec de la Sra. Moliner, que, per aquest motiu, és superior a la destinada a la menor Plaza.
III.- El recurrent discrepa igualment de la data a partir de la qual s'han d'abonar les despeses extraordinàries de psicòleg i classes d'anglès, que la Sentència d'instància estima que la Sra. Moliner ha de pagar per meitat a partir del dia 24 de juliol del 2013, data en què es va dictar la Sentència de primera instància, mentre que el recurrent considera que aquestes s'haurien de pagar a partir de la data de la separació de fet dels esposos el dia 1 d'agost del 2010 o, subsidiàriament, a partir del mes de maig del 2011, data de la contesta a la demanda i aquesta petició subsidiària s'ha d'estimar.
En efecte, el pagament de les despeses extraordinàries dels fills comuns dels litigants el reclama pel Sr. Castrillo en la seva demanda de separació, raó per la qual fins aquell moment la Sra. Moliner podia no tenir coneixement de la seva existència. No obstant, a partir del moment en què la defenent contesta a la demanda li consta la seva reclamació i, per tant, les ha d'abonar, raó per la qual entenem que la meitat de les despeses de psicòleg i anglès de la menor Plaza generades després de la contesta a la demanda, a acreditar en període d'execució de sentència, s'hauran de fer efectives per la Sra. Moliner.
IV.- Pel que fa als honoraris d'advocats que reclama el Sr. Castrillo relatius a la presentació del complement demanda d'execució de Sentència que dóna origen al present procediment, cal tenir en compte, per un cantó, que l'estimació de la demanda del recurrent ha estat parcial i en cap cas substancial i per tant no procediria condemnar en costes a cap de les parts i, per un altre, atesa la naturalesa del procediment, no procedeix tampoc efectuar condemna en costes excepte en supòsits extraordinaris de mala fe, que no es dóna en el cas present, raó per la qual s'ha de confirmar la resolució d'instància en aquest punt.
V.- En estimar-se el recurs i atesa la naturalesa del procediment no procedeix fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment de conformitat amb allò que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Castrillo contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 23 de maig del 2016, que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit d'establir que la meitat de les despeses extraordinàries relatives a l'atenció psicològica i a les classes d'anglès rebudes per la menor Plaza generades a partir de la contesta a la demanda, a acreditar en període d'execució de sentència, hauran de ser abonades per la Sra. Moliner, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
