ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.95c06460 · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 296/16·20 de janeiro de 2017·
Rejet du pourvoi
ATSJAD ANDORRA, a 20 de gener del 2017 - ROJ: ATSJAD 7/2017
Tribunal / JurisdiçãoTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Processo / Referência296/16
Domínio Jurídicojurisprudence
Impressão SHA-2560000000000000000…
Sumário Analítico Korpus e Questões de Direito Essenciais (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:7A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 20 de gener del 2017 - ROJ: ATSJAD 7/2017).
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 janvier 2017 (n° 296/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD, Civil, 20 janvier 2017 (ROJ : ATSJAD 7/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:7A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 20 janvier 2017 (ROJ : ATSJAD 7/2017 – ECLI:AD:TSJADAD:2017:7A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Manso a exécuté, entre 2009 et 2012, des travaux d'installation électrique et domotique dans un ensemble immobilier appartenant à la société Campillo. Elle intervenait en qualité de sous-traitante de la société Andrade, entreprise générale chargée de la construction. Andrade n'ayant pas réglé à Manso les factures correspondant à ces travaux, Manso l'a assignée en paiement de 12 643,28 euros, par demande du 7 février 2014.
Andrade s'est opposée à la demande en faisant valoir que Campillo, son propre maître d'ouvrage, refusait de lui payer les mêmes factures au motif que les travaux étaient défectueux. Andrade a également engagé contre Campillo une action civile, enregistrée sous le numéro 0522-3/2011. Par un Aute du 3 juin 2015, le juge a accueilli l'appel en garantie formé contre Campillo, qui a alors contesté la demande de la société Manso.
Andrade a sollicité la suspension de la procédure pour préjudicialité civile jusqu'à la décision définitive de l'affaire 0522-3/2011. Par un Aute du 20 avril 2016, le juge de première instance a fait droit à cette demande et a mis à la charge des parties l'obligation d'informer le tribunal de l'intervention d'une décision irrévocable dans l'autre procédure.
Manso a interjeté appel contre cet Aute, en demandant sa révocation et la poursuite de l'instance. La Sala Civil du Tribunal superior de justice d'Andorre, présidée par M. Joan Manel Abril Campoy, la magistrate Eulàlia Amat Llari étant rapporteure, a rejeté le recours.
Question de droit
La question posée est de savoir si la préjudicialité civile justifie la suspension d'une action en paiement engagée par un sous-traitant contre l'entrepreneur général, lorsque ce dernier fonde sa défense sur un refus de paiement du maître d'ouvrage, et que ce refus est lui-même contesté dans une autre instance pendante qui porte sur la conformité des travaux.
Cette question implique deux points. Le premier concerne l'effet relatif des contrats : le maître d'ouvrage peut-il opposer au sous-traitant les griefs qu'il formule contre l'entrepreneur ? Le second porte sur le lien de dépendance entre les deux litiges : la solution de l'instance pendante doit-elle nécessairement influer sur l'issue de l'instance suspendue ?
Le recours invoquait, au premier moyen, l'absence de préjudicialité, au motif que le principe de relativité des contrats interdirait à Andrade d'opposer à Manso les défauts allégués par Campillo, et que la défense d'Andrade ne portait pas sur la qualité des travaux mais sur le non-paiement par le maître d'ouvrage. Au second moyen, l'appelante soutenait qu'Andrade avait admis la régularité des travaux, notamment en réclamant le paiement à Campillo, et que Campillo avait ensuite modifié sa position.
Solution et dispositif
La Cour rejette le recours et confirme l'Aute de première instance. Elle structure son raisonnement autour de trois apports.
Sur l'effet relatif des contrats. La Cour rappelle que le principe de relativité des contrats n'interdit pas, de manière absolue, que les moyens opposables par le maître d'ouvrage à l'entrep
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (296/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de gener del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 7 de febrer del 2014 la representació processal de la societat Manso va formular demanda contra la societat Andrade sol·licitant que es dictés Sentència condemnant a la defenent al pagament de les factures emeses per la seva mandant pels treballs d'instal·lació elèctrica i de domòtica duts a terme per ella en l'obra Pxxxxxxxxxxxx i Txxxxxxxxxxx, XXXX per encàrrec de la defenent.
II.- Per escrit del 26 de març del 2014, la representació de la societat Andrade s'oposava a les pretensions adduïdes per la contrària, al·legant que part de les factures reclamades per l'adversa també eren objecte de reclamació per part seva de en el marc del autes civils 0522-3/2011 accionats contra la societat Campillo i que aquesta s'havia negat a abonar-les argumentant que els treballs que s'havien portat a terme eren defectuosos.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 296/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- La societat agent va presentar el seu escrit de dúplica i la defenent va presentar el seu de rèplica en data 27 de novembre del 2015, sol·licitant la suspensió de la tramitació dels presents autes fins a la resolució per sentència ferma de la causa civil número 0522-3/2011 que la confrontava amb la societat Campillo.
IV.- Per sengles escrits de dates 24 i 25 de febrer del 2016, les societats Campillo i Manso s'oposaren a la petició de suspensió formulada per la contrapart.
V.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 20 d'abril del 2016 va decidir:
1r.- Donar lloc a la petició de suspensió formulada per la representació processal de la societat Andrade per motiu de prejudicialitat civil, fins a la resolució definitiva de la causa civil número 0522-3/2011.
2n.- Posar a càrrec de les parts l'obligació d'informar al Tribunal una volta hagi recaigut resolució ferma en el marc dels autes civils 0522-3/2011.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de Manso i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació i la continuació de les actuacions, no donant lloc a la petició de suspensió sol·licitada per la societat Andrade.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que entre els anys 2009 i 2012 la societat "Manso" va executar una sèrie de treballs consistents en la instal·lació elèctrica i de domòtica en l'obra anomenada "Pxxxxxxxxxx i Txxxxxxxxxxxxx", urbanització "Bxxxxxxx, xalets x1 i x2, propietat de la societat "Campillo", encara que ho va fer sots-contractada per la societat "Andrade". No es discuteix tampoc que la societat que l'havia contractat no va abonar les factures que es van generar com a conseqüència d'aquestes obres a aquella que les havia efectuat, raó per la qual "Manso" va formular la demanda que dóna origen al present procediment contra "Andrade" sol·licitant que es condemnés a la defenent a abonar-li la suma de 12.643,28 euros i adjuntant a la demanda les factures números 1012006, 1012007, 1012008, 1012009, 1012010, 1012011, 1012012, 1012013, 1103088, 1107017, 1011070 per aquest import global (folis 30 a 64).
Consta igualment que, en data 26 de març del 2014, la societat "Andrade" va presentar un escrit sol·licitant la crida en garantia de "Campillo", atès que, com la mateixa agent reconeixia, part de les factures que se li reclamaven eren també objecte de reclamació per part seva a la dita societat propietària de l'obra, que es negava a abonar-les argumentant que aquesta s'havia portat a terme de manera defectuosa, petició que va ser estimada per l'Aute de data 3 de juny del 2015, malgrat l'oposició de la societat agent, i que va comportar que la societat cridada contestés la demanda de l'agent oposant-se a la mateixa.
Finalment, la societat agent va presentar el seu escrit de dúplica reiterant els seus arguments i la defenent el seu de rèplica, sol·licitant per altressí que es suspenguessin els presents autes civils fins que recaigués Sentència judicial ferma en els autes 0522-3/2011 que enfrontaven a la seva mandant amb la societat "Campillo", propietària de l'obra, petició que va ser estimada per l'Aute objecte del present recurs.
II.- Contra la decisió de l'Aute d'instància s'alça la representació processal de la societat "Manso" argumentant, com a primer motiu del seu recurs, que no existeix cap motiu per acordar la suspensió del procediment i, per tant, s'ha d'ordenar la seva continuació, ja que la prejudicialitat civil sols es podria produir si existís alguna qüestió o extrem que s'hagués de resoldre en la causa 0522-3/2011 per tal de donar resposta a les qüestions plantejades en la present causa, cosa que no succeeix, ja que, en virtut del principi de relativitat dels contractes, allò que la propietat pogués oposar a la societat constructora no era oposable a aquella que havia estat sots-contractada per aquesta i que, en qualsevol cas, el que oposa la societat defenent no és que els treballs s'haguessin efectuat de manera incorrecta, sinó que la societat propietària de l'obra no li paga a ella els imports que després haurà d'abonar a la seva mandant.
III.- Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent cal destacar que el principi de relativitat dels contractes impedeix que allò que la propietària de l'obra pugui oposar a la societat constructora no sempre pugui ser oposat per aquesta a l'entitat que ella va sots-contractar. En aquest sentit, cal posar de relleu que el que no podria fer la constructora "Andrade" seria oposar a la recurrent els pactes derivats del contracte que la unia a la propietària dels immobles, com ara els terminis d'execució de l'obra, però sí aquells que es trobessin implícits tant en un contracte com en l'altre, com ara la correcta execució de les obres per part de l'agent.
Per aquesta raó, el fet que la propietària de les obres no li pagui a la defenent el cost de les mateixes no se li podria oposar a la societat sots- contractada per aquesta, ja que es tracta de res inter alios acta, però sí se li pot oposar que el motiu pel qual no li paga sigui la defectuosa execució de les obres, si aquesta s'arriba a provar en el curs dels autes número 0522-3/2011. En aquest sentit, cal destacar que en el curs dels mateixos s'està portant a terme una prova pericial destinada a determinar, entre altres, l'existència de defectes o desperfectes en els treballs d'electricitat, a comprovar el correcte funcionament de la instal·lació domòtica i del videoporter de la casa J2, treballs que va portar a terme la recurrent, i que, a la vista de l'anterior, s'estableixi llur cost de reparació, raó per la qual s'ha d'entendre que, malgrat l'oposició de la propietària de l'obra a la demanda de la constructora pugui referir-se a la liquidació de l'obra, també es discuteix en el seu marc la correcció dels treballs efectuats per l'agent i si s'arribés a establir que aquests treballs es van efectuar de manera incorrecta la defenent podria oposar-se eficaçment en aquest procediment al seu pagament íntegre.
IV.- Argumenta igualment la recurrent que en aquest procediment la defenent no oposa que els treballs estiguessin incorrectament executats, o per un preu superior al de mercat, o que existeixi mala praxis, ja que això és contrari al que diu a la causa 0522 a on defensa que els treballs es van executar correctament, sinó que l'únic que oposa és que "Campillo" no li paga les factures dels treballs efectuats per la recurrent i si bé diu que no li paga perquè els treballs estan mal executats aquest no és el motiu d'oposició a la demanda.
No obstant, la defenent sempre ha manifestat el mateix motiu d'oposició als requeriments de l'agent, així en el moment en el què "Manso" va reclamar a la societat que l'havia contractat el pagament de les citades factures (foli 65), la societat "Andrade" va contestar oposant-se a complir el requeriment de l'adversa al·legant que la propietat de l'obra es negava a abonar-li aquests imports en no estar d'acord amb l'execució dels treballs (foli 68) i el mateix va al·legar en contestar a la demanda formulada contra ella i, de fet, és cert que si aquesta oposició es fonamentés en els citats defectes la posició de la defenent seria contradictòria amb aquella que manté en front de la propietària de l'obra als autes 0522-3/2011.
Malgrat això, el fet que l'any 2011 la societat constructora requerís a la propietària de l'obra el pagament de les factures corresponents a les obres efectuades, entenent, per tant, que aquestes eren correctes, no és contradictori amb el fet que, vist que aquesta s'oposava a la demanda argumentant la defectuosa execució de les obres, s'oposés a la formulada per "Manso" al·legant las possible existència dels mateixos motius a determinar en el curs del procediment i cal tenir en compte que la recepció definitiva de l'obra no està signada per la defenent, sinó per la propietària de l'obra (foli 29). En qualsevol cas, la única causa per la què la defenent s'oposa a la demanda és la presumpta existència d'aquests defectes.
V.- Argumenta en segon lloc la recurrent que, malgrat en els autes 0522-3/2011 "Campillo" es va oposar a la demanda formulada per "Andrade" l'any 2011 argumentant que els treballs executats per la recurrent no s'havien realitzat correctament, posteriorment va modificar aquesta postura.
De l'examen de les actuacions es dedueix que és cert que la societat "Campillo" argumenta al contestar a la demanda en els presents autes que, si bé en contestar una demanda de la defenent en el procediment entaulat el 2 de novembre del 2011 es va oposar a la mateixa al·legant defectes en l'execució de l'obra, vegi's en aquest sentit la concordança entre les factures reclamades i aquelles que justifiquen la demanda de "Andrade" contra "Campillo" que destaca l'Aute objecte del present recurs, posteriorment aquests defectes es van reparar, com defensa igualment la defenent i com ho prova el fet que entre la recepció provisional de l'obra, de data 10 de novembre del 2011 i la definitiva, de data 28 de juny del 2013 (foli 29), transcorregués més d'un any que es va esmerçar en reparar aquests defectes, de tal manera que en els autes 0522-3/2011 el que es discuteix és la liquidació de l'obra amb l'eventual compensació de saldos que resulti d'aquells autes i a on "Campillo" ha denunciat, entre altres conceptes una desviació pressupostària molt important.
No obstant, el fet que la societat "Campillo" defensi aquesta versió dels fets no obsta a que en el litigi corresponent a la causa 0522-3/2011 es continuï discutint si les tasques efectuades per la recurrent eren o no correctes, com es dedueix de la Providència de data 22 d'abril del 2015 que s'adjunta al foli 303 de les actuacions, que acorda designar com a perit únic a l'empresa "X" per tal que emeti un dictamen en relació a les proves tretzena pericial de les sol·licitades per la part agent i desena pericial de les sol·licitades per la defenent, en les què, entre altres coses, es demana comprovar si existeixen defectes en els treballs d'electricitat i si la instal·lació de domòtica i el videoporter de la casa x2, tasques efectuades per la recurrent, funcionen correctament, sense que s'acrediti que la defenent en aquell procediment hagi desistit de tal prova.
Per aquesta raó, entenem que la decisió que es prengui en el citat procediment en relació als defectes que es puguin observar en l'execució de l'obra tindrà repercussions en la resolució del present litigi, en quan si l'obra s'ha efectuat incorrectament la defenent no està obligada a pagar íntegrament a l'agent l'import que aquesta reclama.
VI.- En desestimar-se el recurs, procedeix imposar les costes d'aquesta alçada a la part que l'ha plantejat, de conformitat amb allò que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR íntegrament el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de "Manso" contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 20 d'abril del 2016, que CONFIRMEM íntegrament, imposant les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
