ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f3fe0f51 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 393/16·28 février 2017·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: ATSJAD 27/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle393/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:27A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: ATSJAD 27/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2017 (n° 393/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 février 2017 (n° 393/16), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: ATSJAD 27/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 1-09-2014 es va dictar Aute establint la suspensió provisional del règim de guarda i custòdia compartida dels menors Sanz i Gibert a favor del Sr. Morales. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 février 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (393/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de febrer del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 1-09-2014 es va dictar Aute establint la suspensió provisional del règim de guarda i custòdia compartida dels menors Sanz i Gibert a favor del Sr. Morales.
En data 11-05-2015 el Sr. Morales va presentar demanda d'aixecament de la suspensió del règim de custòdia compartida respecte dels fills menors d'edat, restablint el règim de custòdia compartida que hi ha amb la Sra. Pera. La representació processal de la Sra. Pera, mitjançant escrit de data 29-05-2015 s'oposava en tots els seus extrems a l'escrit de l'adversa.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 393/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Mitjançant providència de data 3-06-2015 s'obrí el corresponent incident d'execució de sentència.
II.- L'Hble. Batlle va dictar Aute, de data 25-02-2016, amb la següent part decisòria: "DECIDEIX:
Primer.- Modificar l'Aute de data 1 de setembre de 2014 única i exclusivament en els següents elements:
Facultar a la menor Sanz, fins a la majoria d'edat, per poder veure i/o viure amb el seu pare en la mesura que aquesta ho desitgi, sense limitació de terminis.
Restablir el règim de guarda i custodia compartida respecte el menor Gibert de forma progressiva, de la següent forma:
Fins a l'acabament del present curs escolar 2015-2016, el menor restarà en companyia del seu pare els caps de setmana alterns des del divendres a la sortida de l'escola fins al dilluns al matí que serà retornat a l'escola i un dia entre setmana a determinar entre les parts i en defecte d'acord el dimecres, en que el progenitor l'anirà a buscar a l'escola o activitat extraescolar i el retornarà a l'escola el dia següent, restablint el règim de repartiment de vacances escolars establert en la sentència de data 21 de juny del 2011.
Una volta assolida la data de finalització del curs escolar 2015-2016, es restablirà el règim de guarda i custodia compartida fixat en la sentència de data 21 de juny del 2011.
Segon.- No fer especial imposició de costes processals.
Tercer.- Notificar la present resolució a les parts interessades i al Magnífic Ministeri Fiscal."
III.- La representació processal de la Sra. Pera va interposar recurs contra l'Aute de data 25-02-2016 dictat a la instància i, per Providència d'aquesta Sala de data 15-09-2016 va ser admès a un sol efecte.
En data 22-09-2016 la representació processal de la Sra. Pera va interposar recurs de reposició contra l'esmentada Providència.
En data de registre 3-10-2016, la representació processal de la Sra. Pera va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual, i pels arguments continguts demanava la revocació de l'Aute de data 25-02-2016 per tal de restablir en el seu cas les visites de l'Gibert al seu pare en el sentit d'estar en la seva companyia els caps de setmana alterns i un dia entre setmana.
La part apel·lada no va presentar escrit de contesta a les conclusions
El Mgfc. Ministeri Fiscal en el seu escrit de data 10-10-2016, s'oposava al recurs de reposició presentat per la representació processal de la Sra. Pera i interessava la confirmació de l'admissió del recurs a un sol efecte.
IV.- En data 29-11-2016 aquesta Sala va dictar Aute amb la següent part decisòria: "DECIDEIX: ESTIMAR en part el recurs de reposició interposat per la representació processal de la Sra. Pera contra la providència d'aquesta Sala de 15-09-2016 i admetre el recurs d'apel·lació a dos efectes única i exclusivament respecte de la instauració del règim de custòdia compartida del menor Gibert des de la finalització del curs escolar 2015/2016.
Sense imposició de les costes processals."
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs de la Sra. Pera es fonamenta en els següents arguments.
En primer lloc, considera que no és favorable que es restableixi el sistema de guarda compartida, ja que s'ha demostrat que el pare és una persona desorganitzada i això no afavoreix al fill menor Gibert, el qual requereix organització i estabilitat. La instauració de rutines diàries per la mare han estat beneficioses pel menor. En reforç de l'anterior consideració, manifesta que el pare ha estat com a molt dos dies al mes amb el menor, de manera que no s'ha produït una progressió prèvia sinó una manca d'interès, també reflectida per la filla Sanz.
Quant a l'exploració del menor, si bé és cert que aquest manifesta que vol veure al pare més sovint i, fins i tot, que voldria estar dues setmanes amb la mare i una amb el pare, la voluntat del menor no coincideix amb l'interès d'aquest.
II.- El present recurs ha de ser estimat en atenció a les següents raons. De les actuacions ressurten els següents extrems que esdevenen rellevants per a decidir sobre la reinstauració de la guarda i custòdia compartida respecte del menor Gibert o, pel contrari, aquest règim ha de ser refusat, com sustenta la recurrent front a la decisió d'instància i del Mgfic. Ministeri Fiscal.
En primer terme, és un fet acreditat que el Sr. Morales va marxar del Principat des de l'estiu del 2013 fins el Nadal de l'any 2014. Des de la seva tornada, tal i com es reflecteix a les exploracions judicials dels seus fills, Sanz i Gibert, no s'aprecia un interès excessiu en la represa dels contactes amb els seus fills. Així, la filla Sanz, a l'exploració judicial de 4-12-2015, exposa que des de la tornada (1 any aproximadament) només ha vist al seu pare en tres ocasions, no té el seu número de telèfon ni sap on viu. Per la seva part, el menor Gibert, exposa que des de la tornada veu al seu pare un cop a la setmana quan van a casa l'àvia paterna.
En segon terme, resta acreditat que el menor Gibert pateix un trastorn (TDAH) que amb les activitats que ve realitzant sota el control de la seva mare ha permès la millora de la seva situació, amb el canvi que es va produir de les seves rutines escolars i extraescolars. En aquest sentit, el propi menor afirma que vol passar més dies amb la mare perquè té més controlada la seva situació d'activitats.
En tercer terme, si bé es pot coincidir amb la inexistència d'elements de risc, no s'ha provat a les actuacions que després de la represa dels contactes aquests s'hagin intensificat o progressat. La part recurrent assenyala que a data d'octubre de 2016, data en la qual s'hauria ja d'instaurar el règim de custòdia compartida, el pare està amb el fill com a màxim dos dies al mes sense pernocta, sense que el pare hagi exposat en aquesta alçada cap al·legació al respecte ni hagi comunicat a la Sala com es desenvolupa el règim de comunicació amb el menor.
Consegüentment amb aquests extrems, aquesta Sala ha format una doctrina reiterada en el sentit que l'atribució del règim de guarda i custòdia requereix la consecució de l'interès del menor, de manera que es possibiliti el seu desenvolupament integral. Així mateix, hem tingut ocasió de posar en relleu també quins són els beneficis i avantatges del règim de custòdia compartida en relació als règims monoparentals. Però, la instauració o reinstauració d'un règim de custòdia compartida des de l'existència d'uns contactes o comunicació amb el menor no es pot instaurar de forma automàtica, com s'efectua a la resolució d'instància.
En efecte, el pas d'un règim de comunicació de caps de setmana alterns i un dia intersetmanal a un règim de custòdia compartida requereix, precisament, per a vetllar per la protecció de l'interès del menor i per a adoptar aquella situació que més el beneficiï, alhora que s'ha donat compliment al règim establert i que, des d'un punt de vista psicològic, emocional i relacional, és el millor pel menor.
En el cas que ens ocupa, no consta a aquesta Sala que des del dictat de l'Aute que determina la custòdia compartida des de la finalització del curs 2015/2016 s'hagin implementat mecanismes de seguiment i de valoració que possibilitin el canvi del règim de guarda, sinó que s'estableix un anomenat sistema progressiu que porta, automàticament, a la reinstauració de la guarda compartida, amb independència de la comprovació dels resultats de la represa dels contactes amb el progenitor, que requereix no solament constatar que no existeix una situació de risc, sinó que l'evolució del menor i el seu interès, des dels diferents àmbits (educació i activitats de lleure, àmbit emocional i relacional i evolució psicològica i afectiva), ha estat favorable i aconsella la potenciació dels contactes paterno-filials per assolir un règim de guarda compartit.
I en el present cas, aquesta anàlisi no s'ha produït, de manera que la Sala, per tal de vetllar per l'interès del menor i que no vegi afectades la millora del seu TDAH i l'adequada situació en la que desenvolupa ara les seves activitats, ha de mantenir el règim de contactes i comunicació del menor amb el seu pare que es va establir durant el curs 2015/2016. Solament transcorregut aquest any 2017, i prèvia l'avaluació del règim de comunicació amb el seu pare, per part del tribunal d'instància, i ponderant la voluntat del menor, que aleshores tindrà 16 anys i com a gran adolescent pot expressar i valorar la seva situació, així com la relació que vol mantenir amb el seu pare, es podrà, si així afavoreix el seu interès, implantar un règim de custòdia compartida entre els progenitors.
III.- L'èxit del recurs s'ha de traduir en la no imposició de les costes d'aquesta alçada, alhora que la natura dels interessos en conflicte abona la mateixa solució.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Pera contra l'Aute, de data 25-02-2016, i revoquem la seva part dispositiva, només quant al règim de custòdia del menor Gibert, en el sentit de mantenir el règim de comunicació del pare amb el menor de caps de setmana alterns i dia intersetmanal que es preveia, i determinar que transcorregut aquest any 2017, i prèvia l'avaluació del règim de comunicació amb el seu pare, per part del tribunal d'instància, i ponderant la voluntat del menor, que aleshores tindrà 16 anys i com a gran adolescent pot expressar i valorar la seva situació, així com la relació que vol mantenir amb el seu pare, es podrà, si així afavoreix el seu interès, implantar un règim de custòdia compartida entre els progenitors.
No s'efectua imposició de les costes de cap de les instàncies.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
