ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d41434ef · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A058/16·26 April 2017·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 66/2017
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA058/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:66A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 66/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2017 (n° A058/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD, Civil, 26 avril 2017 (ROJ ATSJAD 66/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:66A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 26 avril 2017, recours A058/16 (ROJ ATSJAD 66/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:66A) (Lire sur source officielle). La référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est extraite du texte intégral.
Faits et procédure
Par acte du 24 juillet 2014, Mme P. a introduit une action déclarative d'attribution de biens et de réclamation de sommes contre son époux, M. G. Elle exposait qu'en 2005, elle avait reçu la nue-propriété de deux immeubles par succession paternelle, que l'usufruit avait été racheté par sa mère, puis qu'elle avait fait donation pure et simple de la moitié de ces immeubles à son mari. Elle faisait valoir qu'un terrain avait été vendu et que le prix avait été versé sur un compte joint. Une décision antérieure du 7 décembre 2012, rendue dans une procédure distincte, avait déjà révoqué la donation et condamné M. G. à restituer les biens donnés ou leurs substituts. Mme P. sollicitait l'attribution des biens et droits issus de la donation, ainsi que de leurs substituts.
M. G. a soulevé deux exceptions dilatoires : la litispendance, au motif qu'une autre procédure (n° 0197-6/2008) portait sur la titularité des mêmes biens entre les mêmes parties, et le défaut de litisconsortium passif nécessaire, au motif que des sociétés tierces devaient être appelées à l'instance.
Par aute du 10 décembre 2015, le Tribunal de batlles a fait droit à l'exception de litispendance et a statué sur les dépens. Mme P. a interjeté appel. Elle soutenait que l'objet (petitum) et la cause (causa petendi) des deux procédures étaient différents. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia a examiné l'appel sur ce point, la décision ne tranchant pas l'exception de défaut de litisconsortium passif nécessaire (non précisé dans la décision).
Question de droit
La question posée
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 66/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per demanda civil formulada mitjançant escrit presentat en data 24 de juliol del 2014, la representació processal de la Sra. Pérez, posava de manifest substancialment que el dia 6 d'octubre del 2005, la seva mandant havia acceptat l'herència paterna i havia rebut la nua propietat de dues finques situades a la parròquia XXXX. Que el dia 21 de desembre del 2005, la mare de la seva mandant havia renunciat al seu dret d'usdefruit sobre les esmentades finques a títol onerós, rebent en contrapartida la suma de 2.223.744,79.-euros. Que en la mateixa data, la seva mandant va at… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A058/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA058/16
Judgment Date26 April 2017
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000058/2016 ORIGEN: 6100252/2014 - 00
NIG: 5300542120150000954
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 d'abril del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per demanda civil formulada mitjançant escrit presentat en data 24 de juliol del 2014, la representació processal de la Sra. Pérez, posava de manifest substancialment que el dia 6 d'octubre del 2005, la seva mandant havia acceptat l'herència paterna i havia rebut la nua propietat de dues finques situades a la parròquia XXXX. Que el dia 21 de desembre del 2005, la mare de la seva mandant havia renunciat al seu dret d'usdefruit sobre les esmentades finques a títol onerós, rebent en contrapartida la suma de 2.223.744,79.-euros. Que en la mateixa data, la seva mandant va atorgar escriptura pública, fent donació pura de la meitat de les esmentades finques al seu marit Sr. Giner. Que el terreny d'una superfície de 3.112 metres quadrats havia estat venut per 33 milions d'euros i dits fons havien estat ingressats al compte bancari titularitat d'ambdós consorts, obert prop de l'entitat XXXX. Que a principis de l'any 2008, la seva mandant havia retirat dels comptes comuns del matrimoni la major part dels seus ròssecs i havia cessat la convivència matrimonial. Que per sentència dictada el dia 7 de desembre del 2012, i recaiguda en el marc d'un procediment anterior, havia estat revocada la donació efectuada en favor del Sr. Giner i s'havia condemnat aquest darrer al retorn dels béns donats i el que els haguessin substituït.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A058/16 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Així doncs, la seva mandant reclamava tots aquells béns i drets que havien adquirit els consorts a comptar del 10 de gener del 2006, en què van percebre un acompte per raó de la venda del primer terreny per import de 6.600.100.-euros. Desprès d'invocar els fonaments de dret aplicables al cas, la representació processal de la Sra. Pérez sol·licitava que es tingués per formulada demanda declarativa d'adjudicació de béns i reclamació de quantitat i que es dictés sentència, la qual estimés les pretensions per ella formulades als apartats A) al D) de l'escrit presentat, i la imposició a la contrapart de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador a acreditar en període d'execució de sentència. Així mateix, la representació de l'agent feia reserva de futures accions pel cas que arribés a tenir coneixement d'altres béns substituïts.
II.- Havent-se fixat la Cúria del dia 11 de setembre del 2014, per a la pràctica del tràmit de contesta a la demanda, la representació processal del Sr. Giner, va presentar un escrit, mitjançant el quin va aixecar les excepcions dilatòries de litispendència i de manca de litisconsorci passiu necessari. En base a l'excepció de litispendència aixecada, adduïa que la declaració de titularitat dels béns quina declaració de propietat reclamava l'agent a través de la demanda formulada, era objecte de discussió en el marc del procediment de número 0197-6/2008, que es trobava en curs de tramitació. Que existia una identitat de parts, d'objecte i de causa petendi entre ambdós procediments, que comportava una situació de litispendència que havia de fer decaure l'acció que plantejava l'agent, havent el risc que es produeixin sentències contradictòries amb clara infracció a la seguretat jurídica.
Altrament, i en base a l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari, argumentava que la societat M., SL tenia personalitat jurídica pròpia i que per tant si l'agent pretenia que es declarés que uns determinats béns titularitat del Sr. Giner li pertanyien, havia de dirigir igualment la seva demanda contra dita societat i fer-la concórrer al procés, per quant la referida societat tenia un interès legítim oposat a la demandant i podia resultar afectada per la resolució que es dictés en el seu dia. Que denunciava la mateixa infracció processal en quant a la societat A., ORG_0 i al Sr. Tamarit, respecte dels quals interessava que fossin emplaçats en tant que parts demandades.
La representació processal del Sr. Giner sol·licitava que, en el seu dia, es dictés aute, que acollís les excepcions de litispendència i de manca de litisconsorci passiu necessari per ella entaulades, fent imposició a la Sra. Pérez de les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora.
III.- Havent fixat la Cúria del dia 23 d'octubre del 2014, per a la pràctica del tràmit de contesta a l'incident, la representació processal de la Sra. Pérez va presentar un escrit, mitjançant el quin va oposar-se a l'excepció de litispendència formulada de contrari, adduint que si bé la identitat de les persones era coincident en el marc dels presents autes i aquells de número 0197-6/2008, tanmateix no hi havia ni una identitat d'objecte, ni de causa petendi. Que en el marc del present procediment, la seva mandant no interessava la devolució de diners a la contrapart, ni la pública subhasta de béns comuns, ni la declaració que determinats béns immobles esdevenien de la propietat conjunta dels consorts, sinó que pretenia que es declarés quins eren els béns, drets i obligacions que restaven de la donació revocada, i aquells que substituïen a aquells que ja no existien, declarant que tots ells pertanyien únicament i exclusiva a la seva mandant. Que igualment era qüestionable la procedència del judici civil de número 0197-6/2008, per quant en aquella data la separació dels consorts no s'havia produït.
En quant a l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari, adduïa que en el marc del present procés, la seva mandant sol·licitava que les accions titularitat del Sr. Giner li fossin adjudicades, i dita adjudicació esdevenia aliena a la voluntat de les societats M., SL i A., ORG_0, i el mateix succeïa amb el crèdit que pretesament el seu mandant ostenta front al Sr. Tamarit, puix en tot cas, les obligacions dimanant del contracte continuarien essent les mateixes i res variaria el negoci jurídic conclòs en el seu dia.
La representació processal de la Sra. Pérez sol·licitava que, en el seu dia, es dictés aute, desestimant les excepcions plantejades de contrari, tot imposant a l'agent incidental les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocada i de procurador.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Aute en data 10-12-2015 i va acordar:
"Primer.- Estimar l'excepció dilatòria de litispendència plantejada per la representació processal del Sr. Giner per escrit de demanda incidental de data 11 de setembre del 2014.
Segon.- Fer imposició de les costes judicials ocasionades de conformitat amb el que disposa el IV.CONSIDERANT de la present resolució judicial.
Tercer.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Pérez i, en virtut dels arguments que exposa en el seu escrit de conclusions de data 23-3-2016, demana que es revoqui la resolució dictada pel tribunal a quo en el sentit que es desestimi l'excepció dilatòria de litispendència plantejada per la representació del Sr. Giner amb condemna en costes a la contrapart inclosos honoraris d'advocat i procurador d'ambdues instàncies.
Tanmateix sol·licitava que per a millor proveir s'incorporin en autes i als efectes probatoris escaients còpia de la sentència dictada en data 23-12- 2015 en el procediment ordinari 41001183/2013, còpia de la providència de data 4-2-2016 i l'escrit de la Sra. Pérez de data 11-3-2016.
La representació processal de la part recorreguda, el Sr. Giner, va presentar escrit de contesta a les conclusions, en data 13-4-2016, segons el qual demanava que es dicti resolució confirmant la recorreguda imposant alhora a la part adversa les costes processals ocasionades en primera i segona instància, inclosos honoraris d'advocat i procuradora.
VI.- Per Aute del M.I. Tribunal Superior de Justícia de data 20-2-2017, aquesta Sala va decidir:
"Primer.- No donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la Sra. Pérez, mitjançant l'escrit de conclusions presentat en tràmit d'apel·lació i consistent en què s'incloguessin en autes els documents adjuntats amb l'ans ressenyat escrit.
Segon.- Concedir a la representació processal del Sr. Giner el termini de cinc (5) dies hàbils a fi que manifesti el que estimi convenient al respecte.
Tercer.- Sol·licitar a les parts litigants per a que en el termini de cinc dies indiquin si desitjen celebrar el tràmit de vista oral."
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que la part agent fonamenta el seu recurs són els següents. En primer terme, considera que el petitum i la causa petendi són diversos, de manera que no es pot admetre l'excepció de litispendència. Així, en el procediment 4100183/2013 el petitum consistia en l'adjudicació de la meitat dels diners dels comptes bancaris, la responsabilitat solidària del saldo deutor d'un compte, la pública subhasta d'una finca que pertanyia als dos consorts, l'obligació d'atorgar escriptura pública de l'adquisició per meitats indivises d'una unitat immobiliària, la declaració que un pis era d'ambdós consorts i que pertanyen a l'esposa la meitat de les accions de les que el Sr. Giner és titular. Assenyala que la causa petendi era la donació efectuada per la seva esposa, mentre que aquesta demanava la revocació de la donació per ingratitud.
En el present procediment, l'agent insta la declaració dels béns i drets de la donació revocada, així com els subrogats i que es declari que li pertanyen i inclou participacions i accions respecte de les que el marit no demanava cap pronunciament en l'altre procediment. La causa petendi és la revocació de la donació per superveniència de la filla, ja resolta pels tribunals andorrans.
II.- La sentència d'aquesta Sala, de data 18-10-2007, ensenya que l'excepció de litispendència opera com un expedient adreçat a evitar la tramitació de diferents judicis amb el mateix objecte, causa petendi i idèntiques parts, per tal d'impedir que es dictin sentències contradictòries en detriment de la seguretat jurídica i la justícia. En aquest sentit, la sentència referida i la de la mateixa Sala de 14-07-2004, van exposar que "l'excepció de litispendència, com a institució processal que s'articula a través d'una excepció dilatòria, produeix els seus efectes en un doble ordre: per una banda, en la vessant interna, on es crea la ficció que els extrems fonamentals del procés esdevenen immutables des de la interposició de la demanda ("uti liti pendente, nihil innovetur") i, per l'altra, des de la vessant externa, on l'excepció de litispendència es conceptua com un instrument dirigit a evitar que es puguin dictar resolucions contradictòries entre dos processos, atesa la identitat del seu objecte. En aquest sentit, es permet que a través de l'esmentada excepció es paralitzi la tramitació del segon o ulterior procés. I per evitar aquesta possibilitat d'existència de sentències o resolucions judicials contràries, s'ha vingut exigint per la jurisprudència la concurrència dels següents requisits o pressupòsits per a l'èxit de l'excepció. Així, s'ha exigit que ha de produir-se una triple identitat: subjectiva, objectiva i de la causa petendi".
No hi ha dubte en el present cas de la identitat subjectiva entre les parts, i el que es discuteix per la part recurrent és la identitat de petitum i de causa petendi.
Des d'aquesta òptica, i pel que es refereix a la identitat objectiva, s'ha d'indicar que el triomf de l'excepció de litispendència es produeix quan l'objecte resulta el mateix en ambdós o més litigis o quan existeix l'eventualitat de resolucions contradictòries.
En el supòsit present, s'ha d'analitzar les peticions de les parts i el fonament fàctic de les pretensions que s'exerciten (l'anomenada causa petendi o raó de demanar).
El substracte fàctic que fonamenta les pretensions que s'exerciten en ambdós processos és el mateix. Es tracta de la donació de la meitat del domini de dues finques, que la Sra. Pérez va rebre via successòria, a favor del Sr. Giner. A la demanda del Sr. Giner es sol·licita el repartiment, entre altres, de béns i drets que porten causa d'aquella donació, alhora que la Sra. Pérez reconvé i sol·licita la revocació de la donació i la restitució dels subrogats, així com els fruits civils produïts.
Quant a la demanda de la Sra. Pérez, les peticions que s'exerciten es fonamenten en la revocació de la donació de les finques efectuades a favor del Sr. Giner i consisteixen en la sol·licitud de la titularitat dominical dels béns i drets que integraven la donació i dels seus substituts, així com els fruits.
Com es pot observar, no hi ha dubte que el substracte fàctic que impulsa les pretensions de les parts esdevé idèntic en ambdós procediments i que les pretensions que s'exerciten s'adrecen a obtenir la declaració de la titularitat del domini de béns i drets en exclusiva o per meitats, segons es tracti de la demanda de la Sra. Pérez o del Sr. Giner. Per tant, la tramitació separada d'aquests procediments que es basen en la mateixa causa petendi, amb identitat de les parts, i amb pretensions exercitades adreçades a la declaració de titularitat de béns i drets, podria ocasionar el dictat de resolucions contradictòries, de manera que, a criteri d'aquesta Sala, complerta la triple identitat en els termes abans exposats, procedeix desestimar el recurs interposat.
III.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes processals a la part recurrent (arg. Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Pérez contra l'Aute, de data 10-12-2015, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. Procedeix imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
