ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f0cc0c98 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A336/16·26 avril 2017·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 74/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA336/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:74A) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 74/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2017 (n° A336/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 26 avril 2017 (n° A336/16), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.Benítez Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.Benítez Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.Benítez Sr. Vincent Anière i M.Benítez Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 74/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per Sentència de data 21-5-2009, el Tribunal Unipersonal, Secció Civil, decidia: "Que estimant la demanda promoguda en data 16 d'abril de 2009 pels Srs. Andrade i Villalba, ha de declarar dissolt per divorci el matrimoni civil celebrat el x. de x. de 19xx a la Seu d'Urgell (Espanya); aprovar el Conveni regulador del 31 d'octubre de 2007, el qual s'incorpora en la part dispositiva de la present Sentència, quedant les parts obligades al seu estricte compliment; i sense efectuar cap pronunciament en costes judicials".… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A336/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 d'abril del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.Benítez Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.Benítez Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.Benítez Sr. Vincent Anière i M.Benítez Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per Sentència de data 21-5-2009, el Tribunal Unipersonal, Secció Civil, decidia: "Que estimant la demanda promoguda en data 16 d'abril de 2009 pels Srs. Andrade i Villalba, ha de declarar dissolt per divorci el matrimoni civil celebrat el x. de x. de 19xx a la Seu d'Urgell (Espanya); aprovar el Conveni regulador del 31 d'octubre de 2007, el qual s'incorpora en la part dispositiva de la present Sentència, quedant les parts obligades al seu estricte compliment; i sense efectuar cap pronunciament en costes judicials".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A336/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Les parts van signar una Transacció Judicial en data 8-3-2010, la Sra. Villalba va presentar diversos escrits en dates 8-7-2014, 11-8-2014, 24- 9-2014 i 20-10-2014 formulant reiterades demandes i complements d'execució i el dia 10 de novembre del 2014 es va dictar Providència d'execució de Sentència requerint al Sr. Andrade per tal que fes efectiva la suma total de 48.012,91 euros en concepte de pensions alimentàries pendents en benefici dels seus fills.
II.- Per escrit de data 11 de desembre del 2014, el Sr. Andrade formulava incident d'execució i s'oposava a satisfer cap més pensió en favor del seu fill Benítez a comptar del dia 21 de juny del 2007, data en la què aquest va arribar a la majoria d'edat, per manca d'acreditació del fet que seguís estudis amb normal aprofitament i atès que aquest estava desenvolupant un treball i percebia un salari. Igualment, es negava a abonar cap altre quantitat en favor de la seva filla Badía a comptar del dia 30 de juliol del 2013, data en la què aquesta va arribar a la majoria d'edat, sense que tampoc s'hagués provat que seguia estudis amb normal aprofitament. D'altra banda, considerava indegudes les pensions d'aliments satisfetes a comptar d'aquestes dates amb un import de 15.000 euros i demanava la condemna en costes de l'adversa, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i eventuals perits i per Providència de data 15 de desembre del 2014 es va obrir el corresponent incident d'execució.
III.- Per escrit de data 29 de gener del 2015 la Sra. Villalba manifestava que el Sr. Andrade hauria d'haver satisfet els imports de 4.498,66EUR, pendents segons Aute de data 18 d'abril del 2011, i de 2.072,64EUR, corresponents a les pensions endarrerides dels mesos de març i abril del 2011, i no els 966,02 i 1.036,32EUR que adduïa. Igualment, afegia que cap dels imports del que l'adversa manifestava haver pagat podien ser deduïts per no haver estat reclamats en aquesta instància. Igualment manifestava que el fill Benítez havia efectuat alguns treballs puntuals a partir del mes de desembre del 2011, percebent un salari per sota del mínim interprofessional, la qual cosa comportava que fos econòmicament dependent i convisqués a l'actualitat amb la seva mare, havent superat la prova d'accés als cicles formatius de grau superior d'FP. Tanmateix, acreditava la matriculació de la filla Badía en la carrera de dret, a la Universitat A. (curs 2014-2015); el pagament de la matrícula per un import de 8.469EUR i el detall de les despeses extraordinàries universitàries de la filla Badía, la meitat de les quals manifestava que corresponien satisfer al Sr. Andrade i que serien degudament reclamades en complement a la present executòria. Finalment, demanava que es desestimés en tots els extrems l'incident d'execució instat per l'adversa, condemnant-lo al pagament de les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat.
IV.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 3 de juny del 2016 va decidir:
Primer.- Estimar en part l'incident d'execució formulat pel Sr. Andrade per escrit de data 11-12-2014.
Segon.- Requerir al Sr. Andrade per tal que en el termini de QUINZE (15) DIES HÀBILS, faci efectiva les quantitats següents: 1r.- Import pendent segons Aute de data 18-4-2011 en un muntant de 4.498,66EUR.
2.- Pensions d'aliments dels mesos de març i abril del 2011: 2.072,64EUR.
3.- Pensions alimentoses del mesos de maig a desembre del 2011: 4.663,44EUR.
4.- Pensions alimentàries impagades dels mesos de gener a desembre del 2012: 6.373,38EUR.
5.- Pensions alimentoses impagades dels mesos de gener a desembre del 2013: 6.443,46EUR.
6.- Pensions alimentoses impagades dels mesos de gener a juliol del 2014: 3.758,68EUR.
TOTAL: 27.810,26EUR
Tercer.- Posar en coneixement del Sr. Andrade les disposicions de l'article 8 de la Llei 44/2014, del 18 de desembre, de l'embargament, quin disposa:
"Embargament de salaris i rendes periòdiques:
Els salaris, les pensions o les retribucions anàlogues, incloses les rendes periòdiques, s'embarguen de conformitat amb l'escala següent:
La part que no superi l'import del salari mínim interprofessional és inembargable.
De la part compresa entre l'import del salari mínim interprofessional i el doble d'aquest import, se n'embarga el cinquanta per cent.
Allò que excedeixi el doble de l'import del salari mínim interprofessional es pot embargar íntegrament.
Si el deute que ha originat l'embargament prové de l'impagament d'una pensió alimentària, no són aplicables les limitacions establertes a les lletres a) i b). En aquest cas cal ponderar les necessitats preferents de la persona beneficiària de la pensió alimentària d'una banda, i les necessitats de la persona embargada de l'altra".
Quart.- Notificar la present resolució a les parts interessades.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Andrade i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació en la part per ell interessada, imposant a l'adversa les costes del procediment. Mitjançant altressí sol·licitava igualment que es portessin a terme les proves sol·licitades a la instància i denegades en ella, petició que desestima l'Aute d'aquesta Sala de data 20 de febrer del 2017 per considerar-les innecessàries per resoldre l'objecte del litigi.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.Benítez Sra. Eulàlia Amat Llari.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que el Sr. Andrade i la Sra. Villalba van pactar un conveni de separació matrimonial en data 31 d'octubre del 2007 en virtut del qual el primer s'obligava a satisfer a la segona l'import de 500 euros mensuals per cada un dels dos fills del matrimoni mentre aquests fossin menors d'edat i, a partir de la majoria, mentre continuessin formant-se acadèmicament amb normal aprofitament i fossin dependents econòmicament dels seus progenitors. No es discuteix tampoc que el fill Benítez va arribar a la majoria d'edat el dia x. de x. del 20xx, mentre que la filla Badía va complir divuit anys el dia x. de x. del 20xx, raó per la qual a partit d'aquell moment el seu progenitor sols havia d'abonar la pensió pactada si els seus fills seguien formant-se acadèmicament amb normal aprofitament, qüestió que és objecte del present litigi, ja que mentre la Sra. Villalba aporta a les actuacions documents que pretenen acreditar- ho, el Sr. Andrade nega aquesta circumstància.
II.- Atès que la resolució d'instància considera que el Sr. Andrade ha d'abonar a la Sra. Villalba l'import de les pensions d'aliments del seu fill Benítez fins el mes de maig del 2011 en que va finalitzar la seva formació acadèmica i, pel que respecta a la seva filla Badía, s'ha de fer càrrec de les pensions reclamades per la Sra. Villalba, ja que aquesta va estudiar el Grau de Dret el curs 2014-2015, per un import total de 27.810,26 euros, sense estimar la procedència de la compensació que reclamava el Sr. Andrade, aquest formula recurs d'apel·lació contra el citat Aute.
Com a primer motiu del seu recurs, el Sr. Andrade argumenta en relació a l'Benítez que, abans d'assolir la majoria d'edat, el seu fill no era un estudiant aplicat, ni disposava de les capacitats necessàries per tal de formar-se acadèmicament, ni s'ha demostrat que posteriorment cursés estudis acadèmics amb normal aprofitament i, per tal d'acreditar aquests fets, es remet als documents 2, 3, 4 i 5 del seu escrit de proposició de proves.
De l'examen dels documents aportats pel Sr. Andrade en període probatori resulta que els cursos 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 seguits per l'Benítez a l'Institut Español de Andorra no van tenir un resultat satisfactori (folis 393 a 396) i d'acord amb el document número dos aportat per la Sra. Villalba al contestar a la demanda el mes de juny del 2010 va superar els estudis de Formació Professional a l'Institut d'Educació Secundària de A., província d'A. (folis 357 i 358) i el mes de maig del 2011, va aprovar les proves d'accés als cicles formatius de grau superior de formació professional (foli 359), sense que consti haver cursat aquests estudis i haver-los superat, entre altres coses perquè el mes de desembre del 2011 ja treballava (foli 356).
No obstant, el fet que l'Benítez no fos un alumne aplicat abans d'assolir la majoria d'edat no pressuposa que, més tard, la seva actitud fos un altre i consta al foli 343 de les actuacions un certificat del secretari de l'Instituto Español de Andorra en el què es manifesta que l'Benítez no va assistir a classe el curs acadèmic 2008/2009, quan tot just havia assolit la majoria d'edat, i s'aporta a les actuacions un document (foli 344) del qual resulta que aquell curs va aprovar amb una qualificació del 8,2 el primer curs de Formació Professional de Explotación de Sistemas Informáticos a l'Institut d'Educació Secundària de A. (A., España) i, malgrat en el certificat que consta al citat foli no apareix que aprovés el curs corresponent a l'any acadèmic 2009- 2010, en el títol que s'aporta als folis 357 i 358 consta que el mes de juny del 2010 va superar aquests cursos i del certificat de la Junta de A. que consta al foli 359 resulta que el mes maig del 2011 va superar les proves d'accés al cicle formatiu del grau superior amb una qualificació final de 5,77. Per aquestes raons, s'ha de considerar que fins el mes de maig d'aquell any l'Benítez va continuar la seva formació acadèmica de manera satisfactòria, com estima la resolució objecte del present recurs, sense que es pugui entendre que el mes de desembre d'aquell any ja no depenia econòmicament de la seva mare perquè en tot l'any 2011 sols va rebre un salari de 270 euros, se suposa que per un treball esporàdic o temporal (foli 356) i, per tant, cal desestimar aquest primer motiu del mateix.
III.- Com a segon motiu del seu recurs, el Sr. Andrade argumenta que des de l'any 2007 al 2014 va satisfer la suma de 25.000 euros a la Sra. Villalba en concepte de pensió d'aliments indeguts en favor del seu fill Benítez, raó per la qual entén que és procedent compensar aquesta suma amb aquelles que ell pogués deure a la Sra. Villalba, ja que en els dos casos es tracta de pensions per aliments, però aquest motiu sols es pot estimar en part.
En efecte, els aliments es caracteritzen per ser inembargables, imprescriptibles, irrenunciables i no poden ser objecte de compensació, ja que de ells depèn la subsistència d'aquell que té dret als mateixos, excepte en els supòsit de que es tracti de pensions d'aliments ja meritades i vençudes, perquè sense elles el seu destinatari ha sobreviscut, com succeeix en el cas present, tenint en compte, a més a més, que en aquest cas es pretenen compensar les pensions d'aliments degudes amb les ja abonades indegudament.
No obstant, el Sr. Andrade no va recórrer l'Aute dictat en data 18 d'abril del 2011, raó per la qual s'ha d'entendre que aquest va esdevenir ferm i per tant s'han de considerar correctes les sumes que derivaven del mateix, corresponents a les pensions d'aliments dels dos fills dels mesos de març i abril del 2011, mesos en els quals, en tot cas, hem considerat que l'Benítez encara s'estava formant, de tal manera que les pensions corresponents a aquells mesos s'han de considerar degudes.
Pel que fa a les altres pensions abonades pel Sr. Andrade, cal tenir en compte que més enllà del mes de març del 2011 sols afirma haver fet el pagament de 6.000 euros l'any 2014, dels quals corresponien a l'Benítez 3.500, segons ell mateix exposa als folis 345 i 401. No obstant, la resolució objecte del present recurs sols condemna al recurrent a abonar les pensions dels mesos de gener a juliol del 2014 i en relació a les mateixes Sr. Andrade sols manifesta haver abonat 1.000 euros com a pensió del seu fill Benítez (foli 401) i aquesta suma concorda amb la què es dedueix de l'extracte de comptes que s'aporta al foli 404 de les actuacions en el què figura que el 6 d'agost d'aquell any va abonar 2.000 euros, que cobririen les pensions dels seus fills el mes anterior. Per aquestes raons, sols es poden compensar de les sumes degudes pel recurrent aquests 1.000 euros, sense perjudici de l'import de 1.279,68 euros dipositats en data 31 de desembre del 2014 en favor de la Sra. Villalba, i, per tant, la quantitat que el Sr. Andrade està obligat a abonar en concepte d'aliments a favor dels seus fills ha de quedar fixada en 26.810,26 euros (27.810,26-1.000).
IV.- En estimar-se, encara que molt parcialment, el recurs no procedeix fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada, ni tampoc en relació a les generades per la instància, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.Benítez Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Andrade contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 3 de juny del 2016 que REVOQUEM PARCIALMENT en quan fixem la suma deguda pel recurrent en 26.810,26 euros, sense perjudici de les sumes consignades en el seu dia, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament en relació a les costes de la instància, ni pel que fa a les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
