ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f5cb078a · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A538/16·26 April 2017·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 79/2017
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA538/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:79A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 79/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2017 (n° A538/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 26 avril 2017 (n° A538/16), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 79/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« "Primer.- Que estimant les pretensions reconduïdes de comú acord i formulades pel Sr. Palau i la Sra. Ayuso, en mèrits de l'escrit per ells presentat el dia 10 de desembre del 2.010, he de declarar i declaro la separació matrimonial dels consorts ans referits, com també la dissolució del règim econòmic del matrimoni. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A538/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA538/16
Judgment Date26 April 2017
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000538/2016 ORIGEN: 2000204/2016 - 00
NIG: 5300542120140000180
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 d'abril del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 18 de gener del 2011 es va dictar un Aute disposant:
"Primer.- Que estimant les pretensions reconduïdes de comú acord i formulades pel Sr. Palau i la Sra. Ayuso, en mèrits de l'escrit per ells presentat el dia 10 de desembre del 2.010, he de declarar i declaro la separació matrimonial dels consorts ans referits, com també la dissolució del règim econòmic del matrimoni.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A538/16 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Segon.- Aprovar el conveni regulador de la separació subscrit pel Sr. Palau i la Sra. Ayuso el dia 10 de desembre del 2.010, el qual s'incorpora a tots els efectes a la part dispositiva de la present resolució judicial, llevat tanmateix pel que fa al pacte vuitè.
Tercer.- Oficiar prop del Registre Civil, una volta la present resolució judicial guanyi fermesa, a fi que la persona encarregada del mateix procedeixi a la inscripció de la separació matrimonial del Sr. Palau i de la Sra. Ayuso.
Quart.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."
II.- Per Diligència de data 25 de febrer del 2016 la Sra. Ayuso va reclamar que es requerís al Sr. Palau per tal que li abonés la suma que aquest li devia en concepte de pensió d'aliments dels fills comuns i l'Aute d'execució dictat en data 22 de març de 2016 el va requerir per tal que en el termini de quinze dies fes pagament de la quantitat de 1.561,20.- euros corresponent a les pensions d'aliments pendents fins el mes de març de 2016.
III.- El dia 20 d'abril de 2016 el Sr. Palau va formular escrit d'oposició contra el citat Aute, sol·licitant que es deixés sense efecte la citada resolució en haver estat compensada la suma que se li requeria amb aquelles que li devia l'adversa en concepte de despeses extraordinàries dels fills comuns, imposant a aquesta darrera les costes del procediment, petició a la què es va oposar la Sra. Ayuso.
IV.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 5 d'octubre del 2016 va decidir:
"Primer.- Estimar l'oposició formulada pel Sr. Palau mitjançant escrit de data 20 d'abril de 2016 contra l'Aute d'execució de data 22 de març de 2016, declarant la compensació de deutes entre el Sr. Palau i la Sra. Ayuso Segon.- Imposar les costes del present incident d'execució a la Sra. Ayuso.
Tercer.- Requerir a les parts perquè donin estricte compliment a la sentència de data 18 de gener de 2011, advertint-los dels efectes legals en cas d'incompliment.
Quart.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades i al Magnífic Ministeri Fiscal."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Ayuso i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació, obligant al Sr. Palau al compliment estricte del conveni signat entre les parts, abonant en la seva totalitat les pensions degudes en concepte d'aliments del seu fill Garzón i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes del procediment o, en tot cas, imposant-les a l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que en data 10 de desembre del 2010 el Sr. Palau i la Sra. Ayuso van signar un conveni regulador de la separació dels esposos en el què s'establia que el primer pagaria a la segona la suma de 300.- euros mensuals per cada un dels dos fills menors i que les despeses extraordinàries dels nens serien sufragades per ambdós progenitors de forma proposicional als seus ingressos, és a dir, el Sr. Palau sufragaria el 60% i la Sra. Ayuso el 40%, entenent per despeses extraordinàries aquelles derivades de tractaments mèdics, psicològics, i/o quirúrgics i/o odontològiques, o qualsevol altra que es revelès convenient o necessària per la salut i/o educació dels fills, així com totes aquelles despeses relatives a esquí club i el seu material, judo, Inlingua, escola (tals com menjador, activitats, etc...) transport escolar, forfait extraescolar, material escolar, futbol, etc., quedant expressament excloses de les despeses extraordinàries la roba, ja fos personal o de l'escola, i les activitats a les què els progenitors decidissin inscriure els menors en període de vacances mentre estiguessin en la seva companyia, acordant que les despeses extraordinàries serien sufragades pel Sr. Palau i la Sra. Ayuso li abonaria la part que li corresponia al seu compte bancari.
No es discuteix tampoc que la Sra. Ayuso no va abonar al Sr. Palau tots els imports dels quals s'havia de fer càrrec en relació a les despeses extraordinàries dels seus fills, ni que va procedir a descomptar de les sumes que ell devia a la Sra. Ayuso en concepte de pensions d'aliments dels menors aquelles que ella li devia a ell per les seves despeses extraordinàries, abonant exclusivament les quantitats resultants, raó per la qual, per diligència de data 25 de febrer del 2016 la Sra. Ayuso li va reclamar l'import de 1.460,41 euros en concepte de pensions pendents i l'Aute d'execució de data 22 de març del 2016 va requerir al Sr. Palau per tal que fes efectiva la suma de 1.561,20 euros en el citat concepte.
En aquestes circumstàncies, el Sr. Palau va formular oposició contra aquesta decisió argumentant que estava al corrent del pagament de pensions d'aliments pels seus fills, ateses les compensacions efectuades, i l'Aute objecte del present recurs va estimar la dita oposició, declarant la compensació de deutes existents entre el Sr. Palau i la Sra. Ayuso i imposant a aquesta darrera les costes de l'incident.
II.- Contra aquesta decisió s'alça la representació processal de la Sra. Ayuso argumentant, en primer lloc, que les pensions per aliments no es poden compensar i aquest motiu s'ha d'estimar.
En efecte, per la mateixa transcendència de la prestació alimentària aquesta té naturalesa i caràcter d'ordre públic, tenint en compte que, encara que tingui contingut patrimonial, es troba inserida dins de les normes del dret de família, de tal manera que l'autonomia de la voluntat queda restringida i ni l'alimentant, ni l'alimentista hi poden renunciar, ni transmetre-la, ni limitar-la, ni compensar-la, encara que és possible compensar pensions ja vençudes, ni és possible el seu embargament, entenent que allò que es dóna per alimentar a una persona resulta imprescindible per la seva subsistència i que la seva privació atempta contra el dret a la vida, a la integritat física i moral i a l'educació orientada vers el desenvolupament integral de la persona humana, raó per la qual l'article 427.2 del Codi Penal considera delicte el seu impagament.
És cert que en el cas present el que pretén el Sr. Palau és compensar el que ell deu en concepte d'aliments amb allò que la Sra. Ayuso li deu a ell per les despeses extraordinàries dels menors, però, com posa de relleu el Mgfc. Ministeri Fiscal en el seu informe, l'impagament d'aquestes no té la mateixa protecció penal que l'impagament de la pensió d'aliments, ni la seva satisfacció es considera vital per la subsistència dels menors, encara que pugui resultar rellevant pel seu desenvolupament físic i psicològic.
III.- D'altra banda, si bé és veritat que tant l'import de la pensió d'aliments, com els conceptes que cal entendre inclosos en el de despeses extraordinàries es van fixar en el conveni regulador de la separació dels esposos homologat judicialment, el cert és que, mentre l'import de la pensió és immutable mentre no sigui modificat judicialment, encara que procedeix la seva actualització, les despeses extraordinàries de les què s'han de fer càrrec els progenitors poden variar al llarg del temps sense que sigui precisa la intervenció judicial, malgrat els conceptes que inclouen estiguin fixats prèviament, sent necessari, en tot cas, que aquests arribin a un acord sobre l'import que destinaran a satisfer els citats conceptes, la durada que han de tenir les activitats pactades i l'abast que se'ls hi ha de donar, perquè les circumstàncies dels nens varien al llarg del temps i les mateixes activitats poden tenir preus molt diferents segons el lloc a on es portin a terme, sempre que aquest acord no sigui lesiu pels interessos dels menors.
Finalment, si bé és cert que dels correus electrònics intercanviats per les parts es dedueix que la Sra. Ayuso va acceptar aquesta compensació en relació a unes determinades despeses extraordinàries, ha quedat igualment provat que en altres casos s'hi va oposar i, per tant, si el Sr. Palau volia que li fossin abonades calia que presentés una demanda d'execució a la qual la Sra. Ayuso s'hi hauria pogut oposar i s'hauria d'haver valorat judicialment si era o no procedent el seu pagament, d'acord amb el pacte al qual s'havia arribat, les necessitats dels menors i les possibilitats econòmiques dels seus progenitors.
Per aquestes raons, considerem que l'import de les despeses extraordinàries que ha d'assumir un dels progenitors no pot ser compensat unilateralment per aquell que les ha abonat amb el de la pensió d'aliments en el moment en què aquesta es deu, ja que, a diferència de les despeses d'aliments, les extraordinàries del menor permeten i precisen del pacte entre els seus progenitors per tal de que es portin a terme, sempre que aquest pacte no es consideri lesiu pel desenvolupament físic i psicològic del menor.
IV.- Ateses les circumstàncies que es donen en el cas present i malgrat es tracta d'un litigi de caire exclusivament patrimonial, aquesta Sala considera procedent no fer especial pronunciament ni pel que fa a les costes de la instància, ni en relació a les d'aquesta alçada, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Ayuso contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 5 d'octubre del 2016, que REVOQUEM íntegrament, CONFIRMANT l'Aute d'execució de data 22 de març del 2016 en tots els seus termes i sense fer especial pronunciament ni pel que fa a les costes de la instància, ni en relació a les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
