ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.97f97743 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A546/16·26 avril 2017·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 80/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA546/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:80A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 80/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2017 (n° A546/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
TSJ d'Andorre, Sala Civil, 26 avril 2017, ATSJAD 80/2017
Note éditoriale : le champ « référence canonique » transmis était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus reprend le numéro ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral. Les mentions de juridiction, de chambre et de date sont celles de l'en-tête de la décision.
Faits et procédure
Les parents d'une mineure, née d'une union dissoute, étaient parties à une procédure d'exécution de jugement devant la juridiction andorrane. Par un Aute du 10 décembre 2015, le juge a fait droit à un incident d'exécution formé par le père, suspendu le régime de garde et de garde partagée décidé par sentence du 15 mai 2014, et suspendu les contacts entre la mineure et sa mère. La garde a été confiée au père jusqu'à ce qu'un expert judiciaire se prononce sur l'opportunité de rétablir le régime de garde et les relations mère-fille.
Le 29 juin 2016, le père a demandé à être autorisé, à titre urgent et provisoire, à transférer le domicile de l'enfant à S., en Espagne, à la rentrée scolaire de septembre 2016. Il invoquait des motifs économiques (faiblesse de ses revenus, coût de la vie moindre en Espagne), personnels (soutien de sa famille élargie et de sa propre mère) et médicaux (bronchite asthmatique chronique aggravée par le climat andorran). La mère s'y est opposée, faisant valoir l'indépendance économique de la fille aînée et le risque d'éloignement de l'enfant de sa mère.
Le ministère public n'a pas formé d'opposition, sous réserve qu'une exploration judiciaire de la mineure soit réalisée au Principat avant le début de l'année scolaire. Cette exploration a eu lieu le 28 septembre 2016. Il ressort de la décision que le père et la fille s'étaient déjà installés à S. au mois de juillet précédent.
Par un Aute du 13 octobre 2016, le Batlle a accueilli la mesure conservatoire sollicitée et autorisé le transfert du domicile de la mineure, « sans préjudice des mesures définitives » qui seraient fixées par le jugement au fond. La mère a interjeté appel, soll
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 80/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A546/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 d'abril del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 9 de juny del 2.016, el Sr. Azorin va formular demanda contra la Sra. Vives, sol·licitant substancialment que en el seu dia recaigués sentència que l'autoritzés a traslladar el domicili de la menor Sevillano a la ciutat espanyola de S. a partir del mes de setembre del 2016, declarant que la pàtria potestat de la menor era compartida entre ambdós progenitors i la guarda i custòdia de la mateixa s'establia al seu favor, tot mantenint en suspens el règim de visites a favor de la mare, fins per tot el moment en què la perit judicial nomenada en el marc de la causa 6000743/2013 determinés la idoneïtat de la represa dels contactes materno-filials, tot establint una pensió per aliments a càrrec de la Sra. Vives i en favor de la seva filla d'un import de 150.-euros mensuals, pagadora els cinc primers dies de cada mes i incrementable anyalment segons la variació que experimentés el índex de preus al consum i l'obligació d'ambdós progenitors de satisfer per meitat les despeses extraordinàries de la filla menor d'edat.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A546/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Per escrit de data 29 de juny del 2.016, la representació processal del Sr. Azorin va posar de manifest que el seu principal volia traslladar el seu domicili i aquell de la menor Sevillano a la ciutat de S. un cop aquesta acabés el curs escolar, a fi d'iniciar el següent curs el mes de setembre següent en aquella vila, argumentant que la situació personal i econòmica del seu mandant era precària, que la menor Sevillano patia de bronquitis asmàtica amb tos crònica, que s'agreujava al Principat per raó del clima sobretot a l'hivern, que la mare de la menor no s'havia posat en contacte amb ella, ni tan sols per telèfon, ni tampoc havia pagat la pensió alimentosa que li corresponia i que, en conseqüència, l'informe psicològic que acompanyava desaconsellava el restabliment dels contactes de la menor amb la mare, raó per la qual sol·licitava que, amb caràcter urgent, s'autoritzés el trasllat de domicili de la menor Sevillano al XXXX, prèviament a la Sentència que hagués de recaure en el seu dia.
III.- Havent donat trasllat del precedent escrit a la representació processal de la Sra. Vives, aquesta darrera va presentar al seu torn un escrit el dia 18 de juliol del 2.016, manifestant substancialment que s'oposava a la petició efectuada de contrari, doncs, en relació a la manca de recursos econòmics adduïda per l'adversa, argumentava que aquest no feia menció de que la filla gran dels litigants ja era independent econòmicament, sol·licitant que la menor restés al Principat en companyia de la mare, traslladant la guarda i custòdia de la menor a favor d'aquesta, i així el pare pogués traslladar el seu domicili a S. Altrament, argumentava que no era cert que la seva principal no s'hagués interessat per l'estat de la menor, doncs preguntava a coneguts comuns sobre com es trobava la mateixa i tot plegat obeïa a una estratègia del pare per allunyar la menor de la seva mare. Que finalment el restabliment dels contactes amb la mare esdevenia necessari per al correcte desenvolupament psicològic de la menor.
IV.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 13 d'octubre del 2016 va decidir:
"Primer.- Donar lloc a la mesura cautelar interessada per la representació processal del Sr. Azorin per escrit de data 29 de juny del 2.016, i autoritzar aquest darrer a traslladar el domicili de la menor Sevillano, al XXXX, sense perjudici de les mesures definitives que s'estableixin a la Sentència que hagi de recaure en el seu dia.
Segon.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Vives i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació en el sentit d'ordenar el retorn immediat de la menor Sevillano al nostre País, fent expressa condemna en costes de la present causa a la part adversa, amb expressa inclusió dels honoraris d'advocat i procurador, tant en primera, com en segona instància.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que l'Aute de data 10 de desembre del 2015 va estimar l'incident d'execució de Sentència formulat pel Sr. Azorin contra la Sra. Vives i es va decretar la suspensió del règim de guarda i custòdia compartida entre els dos progenitors de la menor Sevillano, decidida per Sentència de data 15 de maig del 2014, i dels contactes entre la menor i la seva mare, atorgant la guarda i custòdia de la nena al Sr. Azorin fins al moment que la perit judicial nomenada a les actuacions dictaminés sobre la conveniència del restabliment tant del règim de guarda, com dels contactes materno-filials.
No es discuteix tampoc que en data 29 de juny del 2016 el Sr. Azorin va sol·licitar que se'l autoritzés de forma provisional a traslladar el domicili de la menor Sevillano a S. (Espanya), ni que el Mgfc. Ministeri Fiscal no es va oposar a que es concedís aquesta autorització, sempre que, abans del començament del curs escolar, s'efectués al Principat una exploració de la menor, que es va portar a terme el dia 28 de setembre del 2016 (foli 21). Finalment, segons resulta de les manifestacions de la menor Sevillano en el curs d'aquesta exploració, pare i filla s'havien traslladat a S. el mes de juliol d'aquell any.
La raó per la qual el Sr. Azorin va demanar aquest trasllat era tant de caire econòmic, com social i mèdica, atès que manifestava que cobrava una pensió molt minsa i que el cost de la vida a S. era molt inferior, que allí podria viure amb la seva mare i gaudiria del recolzament de la família, a diferència del que succeïa al Principat. D'altra banda, posava de relleu que la menor Sevillano patia bronquitis asmàtica crònica que s'agreujava pel clima del Principat i que la mare de l'Sevillano no s'havia posat en contacte amb ella, ni tant sols per telèfon, ni pagava la pensió alimentosa que li corresponia i que, en conseqüència, l'informe psicològic que acompanyava desaconsellava el restabliment de la guarda i custòdia a favor de la mare, així com els contactes materno-filials, arguments que la Sra. Vives rebatia.
L'Aute objecte del present recurs estima la petició del Sr. Azorin tenint en compte tant aquests arguments, com els resultats de l'exploració judicial de la menor que es va efectuar el 28 de setembre del 2016 i contra aquesta decisió s'alça la representació processal de la Sra. Vives.
II.- Com a primer motiu del seu recurs, la representació processal de la Sra. Vives argumenta, de manera preliminar, que el Sr. Azorin es va emportar a la filla comú a S. abans que el Tribunal es pronunciés sobre la seva petició en aquest sentit i sense coneixement, ni consentiment de la seva mare, que, si bé té retirada la guarda i custòdia de la menor temporalment, en cap cas se li ha retirat la pàtria potestat sobre ella, però aquest motiu no es pot estimar.
En efecte, el Sr. Azorin va presentar un escrit en data 29 de juny del 2016 sol·licitant que se l'autoritzés a desplaçar-se amb la seva filla a S. (Espanya) amb caràcter urgent i provisional per raons fonamentalment econòmiques, però també de caire personal, petició a la qual es va oposar la Sra. Vives argumentant que la filla gran dels litigants era independent econòmicament i que aquesta mesura allunyaria la nena de la seva mare. En aquestes circumstàncies, el Mgfc. Ministeri Fiscal va manifestar que no s'oposava a concedir l'autorització provisional que es demanava sempre que abans del començament del curs escolar s'efectués en seu judicial al Principat i en presència seva una exploració judicial de la menor i en data 28 de setembre del 2016 es va portar a terme la dita exploració, resultant de la mateixa que la menor estava a S. des de feia tres mesos, que es trobava molt a gust amb la família del seu pare i vivint amb ell i amb la seva àvia i que havia començat el curs escolar, adaptant-se ràpidament i satisfactòriament a la nova escola. Per aquestes raons, s'ha d'entendre que la Sra. Vives coneixia que el Sr. Azorin desitjava traslladar-se amb la seva filla a Espanya abans de que es produís el dit trasllat i que aquest va respectar els requisits que assenyalava el Mgfc. Ministeri Fiscal per concedir aquesta autorització provisional, seguint el procediment que se li va indicar, sense perjudici de la resolució que es pronunciés posteriorment. En aquestes circumstàncies, tenint en compte els arguments del Sr. Azorin i les manifestacions de la menor, l'Aute objecte del present recurs va autoritzar el trasllat del domicili de la menor Sevillano, al XXXX, sense perjudici de les mesures definitives que s'establissin a la Sentència que hagués de recaure en el seu dia.
II.- D'altra banda, els motius al·legats pel demandant són raonables, ja que no es discuteix que els seus ingressos són minsos i el cost de la vida al Principat és molt superior al que resulta de viure en un poble de S., a on, a més a més, té el suport econòmic de la seva mare i el fet que un altre filla dels litigants sigui econòmicament independent no suposa que pugui fer-se càrrec de les despeses de la seva germana, ni assegura que pugui aportar al Sr. Azorin el suport econòmic que precisa.
Cal tenir en compte igualment que els motius pels quals el Sr. Azorin desitjava marxar d'Andorra no eren exclusivament econòmics, sinó que cercava igualment un recolzament afectiu per ell i per la seva filla. En aquest sentit cal destacar que l'Sevillano, que en aquell moment ja tenia 12 anys, va manifestar en el moment del seu reconeixement judicial que no es trobava a gust al Principat, perquè tenia por de trobar-se casualment amb la seva mare, que no l'havia trucat i que "li havia fet molt mal en aquells anys i és com si no fos la seva mare" i que si l'Sevillano no té en aquest moment el suport de la seva mare, és important que gaudeixi d'aquell que li proporciona el seu pare i la família extensa paterna a S. Cal destacar també, que per Aute de 10 de desembre del 2015 es va decretar la suspensió del règim de guarda i custòdia compartida de la menor per part dels seus progenitors, atorgant-li aquesta exclusivament el Sr. Azorin i suspenent els contactes entre mare i filla, de tal manera que la distància que ara les separa no suposa una disminució dels contactes entre mare i filla.
Finalment, cal destacar, en el mateix sentit que la resolució d'instància, que, malgrat els contactes materno-filials són desitjables pel correcte desenvolupament de la personalitat de la menor, atès que aquesta es nega a mantenir-lo amb la seva mare sols serà possible el seu restabliment si l'informe del perit judicial nomenat en el marc dels autes de número 6000743/2012 ho aconsella, cosa que no succeeix en aquest moment en el qual el citat perit manifesta que l'allunyament de la figura materna afavoreix l'estabilitat emocional de la nena. S'ha de tenir en compte, a més a més, que la mateixa Sra. Vives no nega la manca de comunicació amb l'Sevillano que al·leguen tant aquesta com el Sr. Azorin, sinó que manifesta en el seu escrit de data 18 de juliol del 2016 que no és cert que no s'interessi per la seva filla, "ja que sempre pregunta per ella a coneguts", de tal manera que el seu interès per tal d'iniciar un restabliment progressiu de les relacions amb la seva filla, encara que de moment no pugui portar a terme més que amb trucades telefòniques, no es pot qualificar de real i efectiu, sense que provi, o al·legui haver intentat cap altre aproximació, situació que va continuar després del desplaçament a Espanya, ja que l'Sevillano manifesta en el seu reconeixement judicial que la seva mare encara no l'havia trucada, quan ja feia tres mesos que residia a S., ni acrediti haver col·laborat en la satisfacció de les seves necessitats alimentàries, tal com havia de fer seguint l'obligació que se li havia imposat judicialment.
III.- Malgrat desestimar-se el recurs, no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada atesa la naturalesa del procediment i de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Vives contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 13 d'octubre del 2016, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Vives contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 13 d'octubre del 2016, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
