ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8091a523 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A032/17·30 mei 2017·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: ATSJAD 90/2017
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLIA032/17
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:90A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: ATSJAD 90/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 mai 2017 (n° A032/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD, Civil, 30 mai 2017 (ROJ ATSJAD 90/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:90A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 30 mai 2017, recours n° A032/17 (ROJ ATSJAD 90/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:90A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (Andorra la Vella), saisie d'un appel contre une ordonnance (aute) rendue par le Bailli (Batlle) le 30 novembre 2016. Elle n'est pas publiée au Bulletin dans le texte fourni : sa qualification (« Aute », type de résolution) indique une décision interlocutoire rendue en phase d'exécution.
Le contexte procédural est le suivant. Une sentence du 15 mai 2014 avait fixé un régime de garde et de garde partagée ainsi que des contacts entre la mère et sa fille mineure. Par un aute du 10 décembre 2015, rendu sur incident d'exécution, le Bailli a suspendu ce régime et ces contacts, confié la garde de la mineure au père, ordonné une thérapie psychologique de la mineure supervisée par le tribunal, et mis à la charge de la mère une pension alimentaire. Un expert judiciaire (pèrit judicial) était désigné pour déterminer les conditions d'un rétablissement progressif des relations.
Le rapport de l'expert du 19 juillet 2016 recommandait le rétablissement de contacts mensuels par messages (SMS ou WhatsApp) passant par le téléphone mobile du père, ainsi qu'un suivi psychologique au lieu de nouvelle résidence de la mineure. Par l'ordonnance du 30 novembre 2016, le Bailli a retenu cette modalité et imposé au père et à l'enfant des déplacements trimestriels à la Principauté pour le suivi psychologique.
Chacune des parties a interjeté appel. La mère demandait que les contacts s'effectuent par un numéro de téléphone réservé à l'enfant, sous le contrôle de professionnels. Le père sollicitait, à titre principal, la désignation d'un expert exerçant à
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: ATSJAD 90/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En període d'execució de la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 15 de maig del 2014 es va dictar un Aute el 10 de desembre del 2015 acordant: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mai 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A032/17) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de maig del 2017
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En període d'execució de la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 15 de maig del 2014 es va dictar un Aute el 10 de desembre del 2015 acordant:
"Primer.- Estimar en tots els seus termes l'incident d'execució de sentència formulat pel Sr. Farré contra la Sra. Manzanares, i decretar la suspensió del règim de guarda i custòdia compartida decidit per sentència de data 15 de maig del 2014 i dels contactes entre la Sra. Manzanares i la menor Canals, atorgant la guarda i custòdia de la menor al Sr. Farré, tot plegat fins que la perit judicial nomenada a les actuacions no dictamini sobre la conveniència del restabliment tant del règim de guarda i custòdia, com dels contactes maternofilials, havent d'ésser dit restabliment progressiu i sota les indicacions que pugui establir la perit judicial, que seran determinades en període d'execució de les presents actuacions.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A032/17 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Segon.- Establir que, a comptar de la fermesa de la present resolució judicial, la menor Canals serà sotmesa a una teràpia psicològica per a promoure el restabliment de les relacions paternofilials i que es realitzarà per part d'aquest tribunal, un seguiment d'aquesta teràpia cada tres mesos, en què la perit judicial nomenada haurà de lliurar per davant d'aquest tribunal un informe de seguiment de la mateixa, tot plegat a fi d'avaluar l'evolució de la menor i valorar el restabliment dels contactes de forma progressiva, havent d'ésser assumit el cost de dita teràpia per meitat entre els progenitors.
Tercer.- Fixar a càrrec de la Sra. Manzanares el pagament d'una pensió per aliments al Sr. Farré d'un import de 150.-euros, pagadora mensualment i dins els cinc primers dies de cada mes, al compte bancari que el pare assenyali, la qual es veurà incrementada de la variació que experimenti el índex de preus al consum, tot plegat fins que es restableixi el règim de guarda i custòdia i de contactes maternofilials decidit per sentència de data 15 de maig del 2014.
Quart.- No fer especial imposició de les costes judicials derivades de la tramitació del present incident, havent de fer-se càrrec de les seves cadascuna de les parts litigants.
Cinquè.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades i al Magnífic Ministeri Fiscal."
II.- En virtut de la resolució judicial esmentada, la Sra. M.C.G.O. va presentar un informe psicològic el dia 19 de juliol del 2016, pel qual manifestava que esdevenia convenient el restabliment dels contactes de la menor amb la seva mare, amb caràcter mensual i mitjançant el telèfon mòbil del progenitor, i concretament, a través de missatges SMS o via l'aplicació WhatsApp, així com un seguiment psicològic al nou lloc de residència de la menor que supervisés dits contactes i referís la necessitat de mantenir-los o augmentar-los progressivament.
III.- Havent donat trasllat del precedent informe a sengles parts litigants, la representació processal de la Sra. Manzanares va presentar al seu torn un escrit el dia 13 de setembre del 2016, sol·licitant que es deixés sense efecte el nomenament de la pèrit i que es nomenés altre professional expert en violència de gènere, i en tot cas, que es requerís a la pèrit judicial a fi que determinés altra forma per a dur a terme els contactes maternofilials que no fos a través del telèfon mòbil del pare.
IV.- La representació processal del Sr. Farré va presentar un escrit el dia 30 de setembre del 2016, manifestant que es comprometia a facilitar els contactes de la menor amb la progenitora en el sentit expressat per la pèrit judicial. Altrament, esmentava que la contrapart no havia efectuat l'abonament de cap mensualitat en concepte de pensió d'aliments al seu càrrec.
V.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 30 de novembre del 2016 va decidir:
"Primer.- Acordar el restabliment dels contactes de la menor Canals amb la progenitora, Sra. Manzanares, mitjançant el servei de missatgeria SMS i/o WhatsApp, precisant que dits contactes seran de caràcter mensual i mitjançant el telèfon mòbil del progenitor.
Segon.- Fer avinent a la representació processal del Sr. Farré que aquest darrer, juntament amb la menor Canals, hauran de traslladar-se al Principat d'Andorra cada TRES (3) MESOS a fi de mantenir el seguiment psicològic sobre la menor, fent esment que el proper informe psicològic haurà d'ésser presentat per davant d'aquesta Batllia a molt tardar durant el mes de febrer del 2.017.
Tercer.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades i a la pèrit judicial, així com al Magnífic Ministeri Fiscal."
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Manzanares i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita que els contactes maternofilials s'efectuïn en un número de telefonia mòbil que sigui utilitzat exclusivament per la menor i que el control dels dits contactes s'efectuï per part de professionals intervinents, requerint a la pèrit que obra en la present causa per tal de que sigui ella qui proposi quin ha de ser i com s'ha d'efectuar el control dels contactes maternofilials en una primera etapa.
VII.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Farré i, d'acord amb els arguments que exposa, sol·licita que el seguiment psicològic de la menor es realitzi per un professional de Sevilla, a qui l'Hble. Batlle hauria de nomenar com a pèrit judicial que enviaria els resultat de les seves entrevistes amb la menor i els seus informes a l'Hble. Batlle, o, subsidiàriament, que el seguiment psicològic de la menor es porti a terme al Principat però amb una periodicitat semestral.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal de la Sra. Manzanares formula recurs d'apel·lació contra l'Aute d'instància, argumentant que la manera com s'han de portar a terme els contactes amb la seva filla segons la citada resolució perpetua el maltractament que actualment pateix la seva principal, ja que el Sr. Farré instrumentalitza la menor per exercir control i poder sobre ella i per impossibilitar el correcte contacte maternofilial, raó per la qual sol·licita que els contactes amb la seva filla s'efectuïn a través d'un mòbil utilitzat exclusivament per la menor i amb el control dels professionals intervinents.
Malgrat s'ha d'entendre que la petició de la Sra. Manzanares respon al legítim interès de relacionar-se amb la seva filla sense el control del seu progenitor, cal tenir en compte que l'Canals té en l'actualitat dotze anys i que en aquesta edat és correcte que sigui aquell progenitor que gaudeix de la seva guarda i custòdia qui controli quins missatges rep i quina resposta hi dóna i que el que han de cercar prioritàriament els Tribunals és el benestar del menor, fins i tot per davant del dels seus progenitors i, en aquest cas, aquesta és la mesura que recomana la pèrit judicial per assegurar la satisfacció dels interessos de l'Canals. D'altra banda, el fet que la seva filla no respongui als missatges que la recurrent li deixa al mòbil del seu progenitor no necessàriament respon al fet que el Sr. Farré no li ensenya a la seva filla, sinó que cal tenir en compte que aquesta tampoc desitja relacionar-se en aquest moment amb la seva mare i, en aquest sentit, l'Canals ha manifestat reiteradament que no desitja ni tant sols parlar amb la seva mare, com destaquen els informes de dates 23 de maig de 2015 i 22 de juny del mateix any i 18 d'abril i 19 de juliol del 2016 (folis 37, 95, 156 i 179). Tot això sense perjudici de que el seguiment psicològic que es porti a terme en benefici de l'Canals i la major maduresa que amb tota seguretat comportarà per la menor el pas del temps porti a la mateixa nena a voler relacionar-se amb la seva mare i a demanar al seu progenitor que la posi en contacte amb ella.
D'altra banda, no es pot atendre la petició de la recurrent en el sentit de que l'adversa alerti a la seva mandant quan la menor es trobi en presència de la psicòloga per tal que aquesta es pugui posar en contacte amb la seva filla, ja que sembla poc factible que la consulta amb el professional es transformi en una conferència entre mare i filla i cal tenir en compte que és la mateixa pèrit judicial la que ha proposat el mitjà de contacte que assenyala l'Aute d'instància (foli 179), sense que sigui procedent requerir-la per tal de que torni a expressar quin ha de ser i com s'ha d'efectuar el control dels contactes maternofilials, quan ja ha manifestat de forma clara el seu criteri.
Finalment, la mateixa Sra. Manzanares manifesta en el seu escrit de data 2 de desembre del 2016 que la seva filla és usuària d'un número de servei de telefonia mòbil independent i en la diligència de data 22 del mateix mes i any el Sr. Farré comunica quin és el número a través del qual la mare podria posar-se en contacte directament amb la menor (folis 193 i 199), de tal manera que si l'Canals no contesta als missatges de la seva mare cal entendre que és perquè no vol.
II.- El recurs formulat per la representació processal del Sr. Farré demana la revocació de l'Aute d'instància argumentant que no és possible per raó de la distància i el cost del desplaçament traslladar-se al Principat cada tres mesos, raó per la qual sol·licita que sigui un professional de Sevilla el que faci el seguiment psicològic de la menor, de tal manera que sigui nomenat pèrit judicial per aquesta tasca i enviï els resultats de les seves entrevistes amb els seus informes a l'Hble. Batlle o, subsidiàriament, que el seguiment psicològic de la menor es porti a terme al Principat però amb una periodicitat semestral i aquest petició subsidiària s'ha d'estimar.
En efecte, és raonable estimar que desplaçar-se cada tres mesos al Principat sigui cansat per la menor, li faci perdre dies d'escola i resulti molt car, raó per la qual entenem suficient un seguiment semestral de l'evolució de la menor, tenint en compte que aquests desplaçaments es poden produir durant les vacances de Nadal i estiu i poden permetre, fins i tot, els contactes entre mare i filla en el moment en què sigui possible reiniciar-los i el manteniment de les relacions entre el Sr. Farré i la seva filla major d'edat i entre les germanes entre sí. Pel contrari, entenem que nomenar un professional a Sevilla per tal que porti a terme aquesta tasca sense que l'Hble. Batlle pugui tenir un control sobre la seva idoneïtat suposa deixar en mans del Sr. Farré aquest seguiment.
III.- Malgrat desestimar-se el recurs formulat per la Sra. Manzanares i tenint en compte l'estimació parcial del formulat pel Sr. Farré i la natura del procediment no procedeix fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la Sra. Manzanares contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 30 de novembre del 2016.
ESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Farré contra la mateixa resolució que REVOQUEM PARCIALMENT establint que l'obligació del Sr. Farré de desplaçar-se al Principat juntament amb la seva filla Canals a fi de mantenir el seguiment psicològic de la menor s'haurà d'efectuar cada sis mesos, fent esment que el proper informe psicològic haurà de ser presentat per davant de la Batllia a molt tardar durant el mes de setembre del 2017.
CONFIRMAR la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
