ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.280bc221 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A321/17·22 décembre 2017·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 253/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA321/17
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:253A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 253/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2017 (n° A321/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 22 décembre 2017 (n° A321/17), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Vincent Anière, i els magistrats M.I. Sr. Carles Cruz Moratones i M.I. Sr. Yves Picod, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 253/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 15-06-2017 es va rebre un informe del Departament d'Afers Socials, respecte al menor Peña, en el què es constata el manteniment dels indicadors de risc des de l'obertura de l'expedient, així com símptomes alarmants. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A321/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 22 de desembre del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Vincent Anière, i els magistrats M.I. Sr. Carles Cruz Moratones i M.I. Sr. Yves Picod, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 15-06-2017 es va rebre un informe del Departament d'Afers Socials, respecte al menor Peña, en el què es constata el manteniment dels indicadors de risc des de l'obertura de l'expedient, així com símptomes alarmants.
II.- L'Hble. Batlle havia escoltat la progenitora en dates 28-11-2016 i 13-03-2017 i al Ministeri Fiscal, el qual va emetre un informe, en data 15-06- 2017, on considerava que el menor es trobava en una situació de risc molt greu i no s'oposava a la mesura de protecció proposada per la Comissió tècnica, consistent en l'atribució de la guarda i custòdia del menor a l'Estat.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A321/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- L'Hble. Batlle va dictar Aute, en data 21-06-2017, amb la següent part decisòria :
"Primer.- Atorgar la guarda i custòdia del menor Peña tot i retirant-lo del seu ambient familiar natural, a l'Estat per mitjà de la Direcció del Servei Social, per tal de que aquest el confiï al Centre d'Acolliment d'Infants i Joves "La Gavernera" (CAl), informant a aquest Batlle de l'evolució del menor, establint horaris de visita de la progenitora, si s'escaigués, havent d'establir la Direcció del CAl el canal de comunicació més òptim que sigui escaient amb aquesta darrera, a fi d'ajudar-la d'acord a les seves responsabilitats, tant personals com de cara al seu fill i havent altrament els responsables del CAl de realitzar els informes pertinents al respecte de l'evolució del referit menor, que hauran de ser pel que fa el primer al cap de quinze dies, i pel que fa als següents, trimestrals, si no hi ha cap novetat substancial.
Segon.- Suspendre parcial i provisionalment la pàtria potestat de la progenitora respecte del menor Peña, únicament pel que respecta a les decisions mèdiques que respecte del mateix s'hagin de prendre, essent la Direcció del Servei Social del Govern l'encarregat de prendre aquestes decisions, tot informant a aquesta Hble. Batllia.
Tercer.- Preveure que les visites de la progenitora respecte del menor hauran d'esser supervisades per part d'un professional.
Quart.- Fixar la quantitat mínima de 210.-euros la suma que en concepte de despeses de manteniment i educació haurà de satisfer la progenitora la Sra. I.M.S. pel seu fill, de manera mensual al Centre d'Acolliment d'Infants "La Gavernera", a partir del moment en que els hi notificat el present aute, i fins nova decisió de la Batllia o del Tribunal competent.
S'encomana als Serveis Socials per a que en el més breu plaç possible, elaborin un informe respecte de la situació econòmica i laboral de la progenitora als efectes de poder efectuar una concreció més adequada i poder valorar a càrrec de la mencionada l'import que li pertocaria d'acord amb les seves possibilitats econòmiques, no sent aquesta quantitat inferior a 210 euros.
Cinquè.- Notificar la present resolució judicial a la progenitora la Sra. I.M.S., a la Direcció dels Serveis Socials del Ministeri de Salut i Benestar i al Magnífic Ministeri Fiscal.
Sisè.- Contra aquesta resolució les parts i el Magnífic Ministeri Fiscal poden interposar recurs d'apel·lació en el termini de tretze (123) dies a comptar de l'endemà de la data de la seva notificació".
IV.- La Sra. Tejera, mare del menor Peña, ha interposat recurs contra la resolució d'instància i, en data de registre 22-09-2017, va articular escrit de conclusions, en virtut del qual sol·licita la revocació deixant-lo sense efecte i retornant la custòdia a la mare.
V.- Per Aute d'aquesta Sala del 19-10-2017 es va donar lloc a la pretensió probatòria adduïda per la Sra. Tejera en el seu escrit de data 10- 10-2017 i consistent en què s'incorpori en autes i a efectes probatoris l'informe pericial dut a terme per la psicòloga clínica Sra. Palmer.
El Magnífic Ministeri Fiscal s'oposa al recurs interposat.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els què la recurrent fonamenta el seu recurs són en primer lloc i a títol principal que hauria patit una vulneració dels seus drets constitucionals a un procés degut, a la defensa i a l'assistència d'un lletrat, així com una indefensió, perquè a l'ocasió de la seva audició per la Batlle en data 13-03-2017 no es va indicar en la citació que podia anar assistida de la seva advocada, ni tampoc es va convocar aquesta darrera i que finalment va comparèixer sense l'assistència del lletrat de guàrdia. Sosté que com a conseqüència d'aquestes circumstàncies no va poder explicar bé a la Batlle ni aportar uns elements importants per acreditar que s'havia reconduït la situació del seu fill. Afegeix que, a diferència del que es va fer amb el ministeri fiscal, no se li va donar vista dels informes elaborats.
Però la vulneració dels drets fonamentals i la indefensió invocades no existeixen.
En efecte, el dret a la defensa i a l'assistència lletrada se li van reconèixer i garantir tota vegada que per Aute del 21-11-2016 es va donar lloc a la seva petició de justícia gratuïta que havia presentat el 15-11-2016 després d'haver rebut, en data 11-11-2016, la citació per la compareixença que va tenir lloc davant de la Batlle el 28-11-2016.
Per tant ja tenia una advocada designada, la Sra. Rius, que la va assistir durant el procediment i en particular quan va ser oïda per la Batlle el 28-11-2016.
Quant a la compareixença del 13-03-2017, no cal oblidar que ens trobem front a un procediment especial i que cap obligació legal existia d'indicar en la citació que la citada podia anar assistida ni tampoc de convocar a l'advocat. De fet, tal menció no existeix en la precedent citació i no es va convocar a l'advocada, el que no va impedir a la Sra. Tejera de presentar-se amb la seva advocada el 28-11-2016.
Ressurt de la diligència formalitzada aquell dia (foli 84) el següent : "Per davant l'Hble. Batlle de Menors, Sra. L.S.C., en els autes de jurisdicció de menors enregistrats amb el numero seqüencial 2000024/2016, excusat el Mag. Ministeri Fiscal i compareixent els Serveis Socials, Sres. L.M. i G.M.C., compareix Tejera, progenitora del menor Peña, sense la presència de la seva IIetrada la Sra. Rius, advocada de la Sra. Tejera, i en aquest acte manifesta que el seu fill va al SRCA, que si aquestes ultimes setmanes no ha anat al SRCA, és perquè el seu fill té una bactèria, la quina estan pendents de saber quina és a través d'uns resultats analítics. Que el seu fill està content d'anar al SRCA. Que està pendent que s'acabi de curar per a poder retornar al SRCA. Que el seu metge de capçalera és el Dr. E.S. Manifesta que és una bactèria molt difícil d'eliminar i podria contaminar els altres menors està pendent que s'acabi de curar per a poder retornar al SRCA.
Que l'avui compareixent manifesta que el seu fill no té cap inconvenient en anar al SRCA.
Manifesta la progenitora que el seu fill entrarà a l'Institut espanyol a partir del 9 de setembre, el proper curs escolar mostrant en aquest acte la sol·licitud de matrícula.
L'avui compareixent es reitera que no té res a explicar-los-hi. Que el seu fill està molt millor. Que no vol explicar res als Serveis Socials. Que ella no té cap problema però no tenen perquè saber res els Serveis Socials de la seva vida privada.
La progenitora finalment accepta una inicial col·laboració amb els Serveis Socials.".
El que va passar, és que aquesta advocada, per carta de data de registre del mateix 13-03-2017, a les 14h30, va informar que havia deixat de formar part del despatx professional M-B i que l'ofici seria a partir d'aquest moment tramitat per l'advocat M.M. Tal extrem no té res a veure amb el fet de convocar personalment l'advocat ni de mencionar en la citació que pot assistir al compareixent.
Així les coses, al moment d'oir a la Sra. Tejera el 13-03-2017, la Batlle no tenia cap obligació de proposar a aquesta darrera l'assistència de l'advocat de guàrdia i no existia cap impediment a practicar l'acte previst i al qual s'havia degudament convocat la progenitora.
No ressurt d'aquesta diligència que la Sra. Tejera s'hauria negat a comparèixer malgrat l'absència de la seva advocada.
De les manifestacions que va fer es veu que no ha sofert cap indefensió puix que s'ha pogut explicar sobre els factors de risc posats de relleu en els informes, tot i deixant palesa la seva oposició a la intervenció dels Serveis Socials. No es veu quins elements acreditant la reconducció dels factors de risc no hauria pogut proposar, sobretot quan l'informe del mes de juny evidencia la permanència i l'agreujament de la situació de risc.
Quant als informes, els mateixos ja es trobaven al sumari i res hauria impedit consultar-los, i pel que fa a la comunicació al Ministeri fiscal, es tracta d'una obligació legal en virtut dels articles 89.3 de la LQJ i 3.10 de la Llei del Ministeri fiscal tractant-se d'un procediment en el que es troba interessat un menor.
II.- De manera subsidiària, sobre el fons, la recurrent indica que no pensa ni creu patir la síndrome de MÜNCHHAUSEN sinó que està pendent del seu fill i que s'ha sotmès voluntàriament a una avaluació per part de la psicòloga, Sra. Palmer ; que nega que el seu fill no porti roba adequada a la talla o al clima ni que pateixi d'una manca d'higiene ; que nega que ella mateixa tingui aspecte descuidat ni forta olor corporal i que si en un primer temps va ésser reticent a acceptar l'ajuda dels serveis de l'Estat, finalment es va comprometre a col·laborar amb ells i a portar el seu fill al SRCA.
A això cal respondre que la qüestió de la roba adequada i de la manca d'higiene no correspon a un fet aïllat sinó que els fets en relació van ser constatats i referits de manera objectiva i mesurada en els diversos informes dels Serveis Socials. Constitueixen factors de risc (entre d'altres degudament esmentats i presos en consideració per l'Hble. Batlle, en particular en el CONSIDERANT IV.- del seu Aute, i que no cal repetir aquí) però no es tracta dels més significatius.
Més transcendent, és la qüestió de la reticència i de la falta de col·laboració de la Sra. Tejera amb els Serveis Socials del Govern i d'aquest punt de vista s'ha de compartir la constatació dels referits serveis i de la Instància que la progenitora va demostrar des de l'inici una actitud defensiva i desconfiant amb una tendència litigant que ha bloquejat les intervencions i que aquesta manca de col·laboració - o la seva falsa col·laboració - ha sigut constant i s'ha anat agreujant al llarg del procediment.
Quant a la síndrome de MÜNCHHAUSEN, s'ha posat de relleu pels serveis especialitzats que la mare presentava alguns trastorns psicològics o psiquiàtrics. Han arribat a aquesta conclusió tenint en compte en particular que és especialment pendent del seu fill i molt involucrada amb ell en tots els àmbits, que existeix un vincle ansiós entre mare i fill , que la mare obstaculitza la intervenció dels Serveis Socials arribant a mentir de manera patològica i a negar tota dificultat pròpia, tot i tenint dificultats a posar límits al seu fill. Contrastant aquests elements amb les reiterades visites mèdiques del menor en particular a urgències per tal d'evitar la intervenció d'uns serveis mèdics especialitzats, la Comissió Tècnica d'Atenció al menor ha conclòs que creia estar davant un possible cas de maltractament infantil anomenat síndrome de MÜNCHHAUSEN per poders o Trastorn fictici per poders, consistent en la producció o simulació deliberada de signes o símptomes físics o psicològics en el menor.
L'actitud refractària de la Sra. Tejera a la intervenció dels Serveis Socials, que va fer impossible que es practiqui una avaluació més profunda de la seva personalitat, no ha permès confirmar amb tota certesa l'existència d'aquesta síndrome però ha quedat palès com a mínim que la mare és excessivament protectora i que la relació actual que té amb el seu fill és nociva per aquest darrer.
De l'informe de la psicòloga, Sra. Palmer, que hem incorporat a efectes probatoris i de l'escrit que l'acompanya ressurten dos elements essencials.
En primer lloc, sense pronunciar-se sobre la síndrome referida (la missió que la lletrada de la Sra. Tejera no era aquesta sinó verificar si es trobava en condicions de restablir el contacte amb el seu fill) les conclusions de la psicòloga permeten entendre que la Sra. Tejera és una mare hiperprotectora i que presenta un perfil de personalitat que justifica que faci un treball psicològic per adaptar el seu comportament i, que per reconduir la relació mare-fill cal un procés terapèutic per millorar "l'estil educatiu" en el marc d'un programa terapèutic i psicoeducatiu.
En segon lloc, sembla que la Sra. Tejera hagi entès sinó acceptat que l'acolliment del menor a la Gavernera era en les condicions actuals la solució adaptada. Però, si la progenitora mostra certa voluntat de rebre ajuda, i donat l'actitud contrària que va mostrar fins ara, és imprescindible poder comprovar si aquest canvi de plantejament correspon a una modificació real, si es mantindrà i si pot donar els seus fruits.
Així les coses, les raons que van motivar la decisió de la Batlle formalitzada en l'Aute recorregut continuen justificant tal solució que és l'única que permet ara salvaguardar el menor dels riscos molt greus provocats per la relació perjudicial que s'ha instal·lat al llarg dels anys, tot i permetre que tant la mare com el fill puguin rebre l'ajuda necessària per part dels serveis especialitzats per a reconstruir progressivament una relació més sana amb l'objectiu d'arribar a un retorn del menor al domicili quan els factors de risc s'hagin reconduït.
III.- Malgrat desestimar-se el recurs, no procedeix fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada atesa la naturalesa de les qüestions en debat, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Tejera contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle de la secció de menors en data 21 de juny del 2017, que confirmem íntegrament, sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
