ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.56f52428 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A340/17·22 december 2017·
Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 258/2017
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLIA340/17
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:258A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 258/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2017 (n° A340/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 258/2017 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2017)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 258/2017, ROJ ATSJAD 258/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:258A, recours n° A340/17 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un ingénieur, M. Durán, titulaire d'un bureau d'ingénierie, a accepté une mission de direction d'œuvre pour la construction d'un immeuble à usage commercial à Encamp (Andorre). Deux propositions d'honoraires, datées des 27 mai 2014 et 22 février 2016, ont été acceptées par la société « Suárez », pour un montant total de 78 897,50 euros, avec un échéancier de paiement. Des premières factures, d'un montant de 13 394,89 euros, sont restées impayées. Par un burofax du 3 mai 2016, l'ingénieur a manifesté sa volonté de renoncer à la mission, demandé la résolution du contrat et réclamé 8 611,05 euros d'honoraires. La société cliente a contesté le paiement en invoquant des défauts constructifs, appuyés sur un rapport d'un architecte.
M. Durán a introduit une action civile devant le Tribunal de Batlles, selon la procédure ordinaire, le 1er mars 2017, afin d'obtenir la condamnation de « Suárez » au paiement de la somme principale, assortie des intérêts légaux et des dépens.
Par écrit du 10 avril 2017, « Suárez » a soulevé, à titre principal, une exception de prejudicialitat civil (question préjudicielle civile), à titre subsidiaire une exception de litispendance, et plus subsidiairement une demande de jonction des procédures. Elle sollicitait la suspension de l'instance jusqu'à décision définitive dans trois autres causes : les procédures n° 7000441/2016, n° 7000539/2016 et n° 2000033/2017. Ces trois affaires opposaient « Suárez » à la société constructrice « Galván ». Le texte mentionne par ailleurs une date différente (14 avril 2017) dans le fondement II, ce qui constitue une incohérence matérielle de la décision.
Par ordonnance du 6 juillet 2017, le Tribunal de Batlles a rejeté l'ensemble de ces demandes et réservé les dépens. « Suárez » a interjeté appel. Le magistrat rapporteur était M. Joan Manel Abril Campoy.
Question de droit
La Cour devait résoudre deux questions. La première portait sur l'existence d'une prejudicialitat civil justifiant la suspension de l'instance civile dans l'attente d'une décision rendue dans une autre procédure, alors que les parties à cette dernière ne sont pas celles de la procédure en cours. La seconde concernait la réunion des conditions de la litispendance, en particulier l'identité entre les deux instances.
Le raisonnement suit une logique de dépendance matérielle. La question posée est de savoir si l'issue d'une instance pendante entre d'autres parties conditionne nécessairement le bien-fondé de la prétention formée devant le juge saisi.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 258/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 1 de març d'enguany la representació processal del Sr. Durán formulà demanda en judici civil, a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat mercantil andorrana "Suárez", sol·licitant que es dictés Sentència per la què es condemnés a la defenent a pagar a la seva mandant la quantitat de 13.394,89.-euros, majorada per l'interès legal a comptar dels corresponents venciments de les factures objecte de reclamació o, subsidiàriament, a partir de la contesta a la demanda, d'acord amb les pretensions contingudes en el cos de l'escrit, així com al pagament de l… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A340/17) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 22 de desembre del 2017
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 1 de març d'enguany la representació processal del Sr. Durán formulà demanda en judici civil, a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat mercantil andorrana "Suárez", sol·licitant que es dictés Sentència per la què es condemnés a la defenent a pagar a la seva mandant la quantitat de 13.394,89.-euros, majorada per l'interès legal a comptar dels corresponents venciments de les factures objecte de reclamació o, subsidiàriament, a partir de la contesta a la demanda, d'acord amb les pretensions contingudes en el cos de l'escrit, així com al pagament de les costes extrajudicials i judicials causades, inclosos els honoraris d'advocat, procuradora i perits, les quals serien determinades en tràmit d'execució de Sentència.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A340/17 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- Per escrit presentat en data 10 d'abril d'enguany, la representació processal de la societat "Suárez" formulà qüestió de prejudicialitat civil, o, alternativament, excepció de litispendència i, subsidiàriament, petició d'acumulació d'autes, sol·licitant que s'acordés la suspensió de les actuacions pels motius esmentats fins que s'haguessin resolt mitjançant sentència ferma les causes 7000441/2016, 7000539/2016 i 2000033/2017 i, subsidiàriament, que s'acordés l'acumulació d'autes de la present causa amb la causa 7000441/2016. Per altressí demanava igualment que s'acordés la suspensió de tràmit de contesta previst pel dia 12 d'abril fins que s'hagués resolt de forma ferma la present petició i que s'acordés unir per corda fluixa als presents autes les causes esmentades.
III.- Per Providència dictada en data 12 d'abril d'enguany, s'acordà donar trasllat a la part actora de l'escrit presentat el dia 10 d'abril per la representació processal de la societat "Suárez" a fi que manifestés el que tingués per convenient en el termini de vuit dies, incorporar per corda fluixa els autes civils números 7000441/2016, 7000539/2016 i 2000033/2017, així com la suspensió de la tramitació de les presents actuacions fins a la resolució de la qüestió de prejudicialitat civil plantejada.
IV.- Per escrit presentat en data 25 de maig d'enguany, la representació processal del Sr. Durán contestà la qüestió de prejudicialitat civil, alternativament, la d'excepció de litispendència i, subsidiàriament, la d'acumulació d'autes, oposant-se a les mateixes i sol·licitant que en el seu dia es dictés Aute desestimant-les i condemnant a l'adversa a satisfer les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
V.- L'Aute dictat per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 6 de juliol del 2017 va decidir:
"Primer.- No donar lloc a les peticions formulades per la representació processal de la societat "Suárez" i contingudes en el seu escrit presentat en data 10 d'abril proppassat.
Segon.- Donar trasllat a la societat "Suárez" de l'escrit presentat per la representació processal del Sr. Durán en data 25 de maig d'enguany, a fi que en tingui l'oportú coneixement i als efectes escaients.
Tercer.- Reservar la decisió relativa a la imposició de les costes processals a la sentència que posi fi al present procediment.
Quart.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades."
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Suárez" i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació i la suspensió de la causa per prejudicialitat civil o, alternativament, per litispendència, imposant a l'adversa les costes de la instància i sense fer especial pronunciament pel que fa a les d'aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Resulta de les presents actuacions que en dates 27 de maig del 2014 i 22 de febrer del 2016 el Sr. Durán, titular del despatx d'enginyeria B, va presentar unes propostes d'honoraris pels treballs de direcció d'obra associats al projecte de bastiment d'un edifici d'ús comercial a les parcel·les 27 i 28 de la urbanització X del XXXX a la Parròquia d'Encamp, que en aquell moment es trobava en fase d'estructura, propostes que van ser acceptades per part del sol·licitant, el Sr. Manzanares en nom de la societat "Suárez", amb un import de 78.897,50 euros, establint-se un calendari de pagaments (folis 25 i 27). Com a conseqüència del citat encàrrec, es van emetre unes primeres factures per un import de 13.394,89 euros (folis 29 a 35) que no van ser ateses per la comitent, raó per la qual en data 3 de maig del 2016 el Sr. Durán, en nom de B, va enviar un burofax a la societat "Suárez" manifestant la seva voluntat de renunciar a l'encàrrec professional rebut, instant la consegüent resolució del contracte que vinculava a les parts i requerint a la dita societat de pagament de la suma de 8.611,05 euros que li era deguda en concepte d'honoraris (foli 42). En resposta a aquesta comunicació, l'advocat de la societat "Suárez" va manifestar que estaven analitzant les factures emeses i els treballs efectuats pel Sr. Durán i que en el termini de 10 dies hàbils a comptar del termini proposat li donarien l'oportuna resposta (foli 52) i el dia 7 de juliol l'advocat de la dita societat va tornar a enviar un altre missiva a l'agent en la què enumerava els defectes constructius que presentava l'obra, s'oposava al pagament dels honoraris reclamats i adjuntava un informe elaborat en aquest sentit pel arquitecte superior Sr. Salamanca (folis 54 a 58).
II.- En aquestes circumstàncies, la representació processal del Sr. Durán va presentar la demanda que dóna origen al present procediment en data 1 de març del 2017 contra la societat "Suárez" en reclamació de la suma de 13.394,89 euros, més interessos i costes i la representació processal de la societat "Suárez" va presentar un escrit en data 14 d'abril del 2017 formulant qüestió de prejudicialitat civil, alternativament, excepció de litispendència i, subsidiàriament, petició d'acumulació d'autes i l'Aute objecte del present recurs va decidir no donar lloc a les peticions efectuades per la defenent i contra aquesta decisió s'alça la representació processal de la societat "Suárez".
III.- Com a primer motiu del seu recurs, argumenta la recurrent que als Autes número 7000441/2016, instats per la societat "Galván" contra la societat "Suárez", l'agent reclama que es condemni a la defenent a abonar-li la suma de 345.048,34 euros, juntament amb els corresponents interessos legals, honoraris i que es declari la resolució del contracte d'obra amb efectes ex tunc, mentre que la seva negativa a fer front al pagament que li reclama l'agent en aquesta causa es fonamenta en què els treballs de l'obra del XXXX no es van portar a terme de forma correcta i/o no es van realitzar en la seva totalitat (foli 115), raó per la qual els honoraris que el Sr. Durán reclama en aquest procediment vindrien determinats en funció de la correcció de les certificacions d'obra que la societat "Galván" està reclamant en aquella causa i aquest motiu s'ha d'estimar, ja que estimem que cal admetre l'excepció de prejudicialitat civil al·legada per la recurrent.
En efecte, és cert que les relacions existents entre el Sr. Durán i la societat "Suárez" són independents d'aquelles que vinculaven a aquesta darrera amb "Galván", ja que unes i altres es regien per les seves pròpies normes. No obstant, els honoraris que reclama el Sr. Durán en aquest procediment s'havien de fixar en un 3% de l'import de l'obra "realment certificada" presentada en cada moment per "Galván", com resulta de l'oferta d'honoraris que consta al foli 25 de les actuacions i cal entendre que aquest percentatge es referia tant als treballs efectivament realitzats per part de l'empresa constructora, com de la seva correcció, ja que aquesta depenia no sols de l'actuació de "Galván", sinó també del control exercit per la persona que dirigia l'obra en qüestió, que no era altre que l'agent, al qual corresponia, com es posa de relleu en aquesta oferta, "el seguiment i la direcció tècnica i econòmica de l'obra", incloent aquesta direcció "la interpretació i adaptacions menors del projecte".
Per aquesta raó, malgrat junt amb la carta enviada per l'advocat de la societat "Suárez" al Sr. Durán s'adjuntava un informe pericial signat per l'arquitecte Sr. Salamanca en el què s'advertia de l'existència de diferències de mesures en vertical entre l'estructura realitzada i el projecte inicial, gran penetració d'aigua a partir del nivell planta 1 i modificació de l'estructura amb respecte del projecte sense justificar, circumstàncies que havia de controlar l'agent, aquestes defectes, si existien, no quedaran acreditats fins que no es determini en el marc del procediment 7000441/2016 la correcció de la reclamació efectuada per l'empresa constructora i, per tant, no es podrà concloure si els honoraris reclamats per l'agent en aquest procediment són, o no correctes.
IV.- La recurrent manifesta igualment que dels autes 7000539/2016 instats per la societat "Suárez" contra "Galván" resulta que en ells l'agent reclamava que es declarés la resolució del contracte signat per les parts, condemnant a la defenent al lliurament immediat de l'obra, desocupant-la i deixant-la lliure, vàcua i expedita, a efectuar la recepció provisional de l'obra, així com al pagament d'una indemnització de 15.000 euros per cada dia d'ocupació indeguda a comptar del dia 3 d'octubre del 2016 i fins que es procedís al lliurament de l'obra i a indemnitzar a l'agent pels danys o deteriorament que aquesta hagués pogut patir durant el període d'ocupació indeguda. Finalment, la recurrent posa de relleu que dels Autes número 2000033/2017 instats per la societat "Suárez" contra "Galván" es dedueix que aquests tenen per objecte un interdicte de recobrar la possessió i, subsidiàriament, de retenir-la, condemnant a la defenent a retornar la possessió de l'obra a l'agent, traient el cadenat que tanca la porta d'accés a l'obra, retirant el material de la seva propietat i tot això incloent els honoraris d'advocat i procurador.
Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent, cal posar de relleu que, així com la resolució del procediment 7000441/2016 permetrà conèixer si l'obra en construcció al XXXX presentava, o no, els defectes que oposa "Suárez" a la reclamació de "Galván" i per tant si els honoraris reclamats per l'agent en aquest procediment són procedents, l'incompliment, o no, per part d'aquesta darrera dels pactes establerts entre elles, que s'ha de resoldre en el marc del procediment 7000539/2016 entaulat per "Suárez" contra "Galván", no pot afectar a les reclamacions efectuades pel Sr. Durán en aquest procediment i menys rellevància encara pot tenir la resolució a la qual s'arribi en el procediment 2000033/2017 entaulat per la comitent de l'obra contra la societat constructora, que ha de decidir si procedeix, o no, el retorn de la possessió de l'obra a l'agent i la retirada del material que encara té la defenent dins de la mateixa, ja que, en tot cas, la correcció dels treballs efectuats per la societat constructora, dels quals depèn també el cobrament dels honoraris de l'arquitecte que va dirigir l'obra, haurà estat objecte de controvèrsia i resolució en el marc del primer dels procediments citats, tenint en compte igualment que la defenent ha pogut verificar la correcció dels treballs portats a terme a l'obra de la què és titular, com es deriva de l'informe pericial aportat a les presents actuacions (foli 55).
V.- Argumenta igualment la recurrent que, en qualsevol cas, procedeix estimar l'excepció de litispendència plantejada per la seva mandant. No obstant, l'apreciació de l'excepció de litispendència exigeix que concorri entre el present procediment i els al·legats per la recurrent una triple identitat de parts, d'objecte del procés i de causa petendi i resulta evident que si en el present la demanda va ser formulada pel Sr. Durán contra la societat "Suárez" en els enumerats per la part recurrent el plet es dirimeix entre aquesta darrera societat i "Galván".
VI.- En estimar-se parcialment el recurs, no procedeix fer especial pronunciament en relació a les costes d'aquesta alçada en virtut de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 42.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat "Suárez" contra l'Aute dictat per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 6 de juliol del 2017, que REVOQUEM parcialment, acordant la suspensió de les presents actuacions fins que recaigui Sentència ferma en el marc del procediment 7000441/2016 entaulat per la representació processal de la societat "Galván" contra la societat "Suárez", CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
