ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d3b4e456 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A376/17·30 de gener del 2018·
Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: ATSJAD 16/2018
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / RolA376/17
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:16A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: ATSJAD 16/2018).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2018 (n° A376/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 16/2018 (30 janvier 2018), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 janvier 2018, ATSJAD 16/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:16A), recours A376/17 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par acte du 3 avril 2017, Mme Canals a saisi la Batllia d'une demande de modification de mesures provisionnelles, sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni du 30 juin 1995, à l'encontre de M. Quesada. Elle sollicitait principalement un changement de garde provisoire de leur fille mineure, une nouvelle organisation des droits de visite et d'hébergement, ainsi que la fixation d'une pension alimentaire de 450 euros mensuels à la charge du père, avec suppression de son obligation de supporter les échéances hypothécaires afférentes à l'ancien domicile familial.
La conciliation, tentée le 28 avril 2017, n'a pas abouti. Par ordonnance du 20 juillet 2017, l'Hble Batlle a fait droit à la demande : il a maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde provisoire à la mère, fixé un régime de visites en faveur du père (week-ends alternés, moitié des vacances, contacts téléphoniques quotidiens, répartition des fêtes et des ponts), fixé la pension à 450 euros par mois, indexée sur l'IPC, avec partage par moitié des dépenses extraordinaires, et supprimé la charge hypothécaire du père. Le restitution de l'enfant au domicile maternel était fixée à 17 heures le dimanche.
M. Quesada a interjeté appel. Il demandait la réduction de la pension à 200 euros mensuels, la prise en charge par la mère des trajets liés à l'exercice de son droit de visite ou, subsidiairement, le report de l'heure de restitution à 20 heures. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia statue par la présente décision, qualifiée d'« Aute » dans son en-tête mais rendue, selon son dispositif, de manière définitive.
Question de droit
La décision soulève trois questions distinctes, relatives à l'office du juge des mesures provisionnelles en matière alimentaire et d'organisation des relations personnelles :
La détermination du montant de la contribution alimentaire doit-elle se fonder sur les seuls revenus déclarés du débiteur, ou le juge peut-il tenir compte d'éléments patrimoniaux et de train de vie révélant une capacité contributive supérieure ?
La charge matérielle du déplacement nécessaire à l'exercice du droit de visite incombe-t-elle au parent qui en bénéficie, ou doit-
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: ATSJAD 16/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A376/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / RolA376/17
Data de la resolució30 de gener del 2018
Dispositiu / FalladaCassation partielle
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TSJC.- 0000376/2017 ORIGEN: 4000140/2017 - 00
NIG: 5300542120140000145
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de gener del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 3 d'abril de 2017 la representació processal de la Sra. Canals va formular demanda de mesures provisionals, a tramitar pel procediment de l'article 63 de la llei qualificada del matrimoni, a l'atenció del Sr. Quesada, interessant, principalment, un canvi de custodia de la seva filla menor, de forma provisional, a comptar del darrer dia lectiu d'escola d'aquest curs, és a dir el 30 de juny de 2017, establint un règim de visites a favor del Sr. Quesada de la meitat de les vacances escolars i caps de setmana alterns, mantenint però el calendari executiu i de les vacances a fi i efecte de no alterar els plans que tingui cada progenitor amb la menor (...) un dret patern de contacte telefònic diari amb la menor establert entre les 20h i les 21'00h; la fixació d'una pensió d'aliments a càrrec del Sr. Quesada de 450 EUR,
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A376/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
actualitzable anyalment amb l'IPC a comptar de l'any 2018 i deixar sense efecte l'obligació del Sr. Quesada de pagar les quotes hipotecàries, atès que no tenia cap sentit, mantenir aquesta disposició que sistemàticament ja havia vulnerat.
II.- En data 28 d'abril de 2017 es practicava l'acte de compareixença conjunta dels Srs. Quesada i Canals, assistits dels seus respectius lletrats i en presència del Magnífic Ministeri Fiscal, als efectes d'aconseguir una conciliació respecte la modificació de les mesures provisionals interessades, sense que s'assolís cap acord.
III.- El Sr. Quesada va presentar un escrit de contesta en data 28 d'abril del 2017, oposant-se a la demanda i argumentant que no existia un canvi de les circumstàncies que van motivar l'adopció de les mesures provisionals acordades per Aute de 13 de gener de 2015, oposant-se als arguments exposats per l'adversa i manifestant que la seva situació econòmica era precària.
IV.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 20 de juliol del 2017 va decidir:
Estimar la demanda de modificació de mesures provisionals presentada per la Sra. Canals a l'atenció del Sr. Quesada en data 3 d'abril de 2017 i, conseqüentment, modificar les mesures provisionals establertes en l'Aute de 13 de gener de 2015, de manera que correspon:
Mantenir la pàtria potestat dels fills conjunta en favor dels progenitors;
Atorgar la guarda i custòdia provisional de la menor Castrillo en favor de la mare, Sra. Canals, devent col·laborar ambdós progenitors en la recuperació del dossier acadèmic prop de l'escola francesa de Barcelona i, inscripció de la menor en un nou centre escolar al Principat per al proper curs 2017- 2018.
Fixar els següents contactes paterno-filials:
caps de setmanes alterns, des del divendres a la sortida de l'escola i, fins el diumenge a les 17:00 h, distribuint per meitats la responsabilitat dels trasllats de la menor, de manera que un cap de setmana ho serà a càrrec de la mare i el següent del pare.
La repartició per meitats dels períodes vacacionals, corresponent-li a la mare la primera meitat els anys senars i, la segona els parells :
Nadal: s'entendrà que la primera meitat del període comença el darrer dia lectiu i, acaba el dia 30, a les 17 h; La segona meitat finirà el dia abans de l'inici de l'escola;
Estiu: es repartiran per quinzenes; El període que va des del dia 1 de setembre i, fins a l'inici del col·legi s'alternarà anyalment, corresponent-li al pare estar en companyia de la seva filla els anys parells, devent reintegrar el domicili de la mare el dia anterior a l'inici de l'escola, a les 17:00 hores.
Uns contactes telefònics o, per videoconferència, de a diari, en favor del progenitor que no es trobi en companyia de la menor, entre les 20 hores i les 21 hores;
Els dies de celebració pròpia del pare o de la mare (aniversaris, onomàstiques i Diada respectiva) la menor podrà estar en la seva companyia, sempre que això sigui possible, des de la sortida de l'escola i fins a l'endemà, en què haurà de ser reintegrada al centre escolar o al domicili que correspongui en funció del règim establert.
Quant a les onomàstiques i aniversaris de la filla s'alternaran entre els progenitors, corresponent-li al pare estar en companyia de la seva filla durant aquests dies els anys parells i a la mare els senars, el tot sempre que sigui possible.
En cas de pont, és a dir festivitats que recauen en dilluns o divendres i que es corresponguin amb el calendari escolar de la menor, el progenitor que estigui en companyia d'aquesta romandrà amb ella tot el pont, sense partir-lo.
Establir una pensió alimentària a càrrec del pare de 450 EUR, que haurà de satisfer al compte corrent que la mare indiqui dins els 5 primers dies de cada mes, actualitzable anyalment d'acord amb l'IPC i disposar el pagament per meitats de les despeses extraordinàries.
Deixar sense efecte l'obligació establerta en l'Aute de 13 de gener de 2015, a càrrec del Sr. Quesada, d'assumir la quantitat mensual que es devengués en concepte de quota hipotecària relacionada amb el que havia estat el domicili familiar.
Quedant ben entès que qualsevol incidència significativa sobre l'estat dels menors s'haurà de comunicar a aquesta Batllia;
No hi ha lloc a efectuar cap pronunciament en costes judicials.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Quesada i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació en el sentit de fixar una pensió d'aliments a càrrec seu i en benefici de la seva filla de 200 euros mensuals, establint que ha de ser la Sra. Canals la que es desplaci els caps de setmana alterns al domicili del seu mandant per tal de complir amb el règim de visites acordat per l'Aute objecte del present recurs o, subsidiàriament, que s'estableixi que, els caps de setmana que correspon al seu mandant la responsabilitat de traslladar a la menor al domicili matern, ho pugui fer a les 20 hores, condemnant a l'adversa al pagament de les costes d'aquesta segona instància, inclosos els honoraris d'advocar i de procurador d'aquesta part en el cas que faci oposició a les peticions que s'efectuen o, subsidiàriament, sense fer especial pronunciament en costes.
FONAMENTS DE DRET
I.- Com a primer motiu de greuge en relació a la resolució d'instància, argumenta el recurrent que la seva situació econòmica no li permet abonar una pensió d'aliments en favor de la seva filla superior als 200 euros mensuals, més el 25% de les seves despeses extraordinàries, tenint en compte que la Sra. Canals percep un salari que li permet assumir les despeses de la seva filla de manera adient comptant exclusivament per satisfer-los amb els seus guanys i aquesta quantitat.
Per tal de donar resposta als arguments del recurrent, cal posar de relleu que la menor Castrillo compta en l'actualitat tretze anys (foli 80), raó per la qual s'ha d'entendre que té les necessitats pròpies de la seva edat, tenint en compte que la jurisprudència dels Tribunals andorrans és constant en considerar que en l'actualitat un menor precisa d'un mínim d'entre 600 i 800 euros mensuals pel seu manteniment bàsic. D'altra banda, en la fixació de l'import de la pensió d'aliments d'un menor cal tenir en compte no sols les seves necessitats, que en part venen determinades per la seva edat, sinó també, i especialment, pels recursos econòmics dels què disposen els seus pares, que permeten discernir en quina mesura aquests poden atendre les necessitats dels seus fills a fi d'assegurar que gaudeixin d'uns recursos econòmics que concordin amb les possibilitats dels seus progenitors.
En el cas present, ressurt de les actuacions que la mare de la Castrillo, la Sra. Canals, a qui l'Aute objecte del present recurs atribueix la guarda i custòdia provisional de la seva filla, tenia uns ingressos mensuals de 1.987,01 euros el mes de març del 2017 procedents d'una nomina de l'empresa "A A.R." (foli 81), més altes 400 de l'entitat "B" (foli 82), més comissions (foli 96) i unes despeses de 645 euros del lloguer del pis en el qual resideix, més 50 euros mensuals de pàrquing, més altres 30 euros del traster, 40.42 euros d'electricitat, 152,94 euros de telèfon, 90 euros d'amortització d'un préstec liquidat i altres 86,42 euros d'un préstec pendent, 87,55 euros d'assegurances, a més d'altres despeses (folis 83 a 95).
Pel contrari, el Sr. Quesada manifesta que cobra 2.542,26 euros mensuals, com resulta de la seva declaració a la Hisenda espanyola (foli 240), sense que acrediti d'on provenen aquests diners i sense que consti en autes quin és el seu patrimoni. D'altra banda, a la dita declaració de renda consta que té el seu domicili al passeig de l'escullera, al mateix lloc que la societat "C", encara que el recurrent manifesta residir a Mataró en un habitatge adquirit per ell i la seva parella actual amb una hipoteca superior als 600.000 euros, assumint aquesta darrera les corresponents quotes hipotecàries.
Per aquesta raó, cal concloure, per un cantó, que no consten a les actuacions quines són les seves despeses i, per un altre, que, a més d'uns ingressos de 2.542,26 euros, el seu patrimoni està compost per un habitatge de luxe de titularitat compartida, com ell reconeix, tot això com a mínim. D'altra banda, manifesta que utilitza un apartament a la Costa Brava que és propietat d'un amic i pel qual no paga cap renda, utilitza igualment un vehicle que tampoc és de la seva propietat, té dos gossos que alimenta la seva parella i es pot permetre el luxe de tenir una persona que cuidi de la seva filla, encara que segons manifesta les seves empreses no tenen activitat i, per tant, no li haurien de suposar cap feina i, per tant, podria fer-se càrrec ell mateix de la menor quan està amb ell, circumstàncies que com a mínim resulten sorprenents. Finalment, consta a les actuacions que és representant de la societat "D SL", apoderat de les societats "E SL" i "C SL", conseller de "F SL" (foli 107) i ha tingut o té càrrecs relacionats amb 9 empreses (folis 109 i 110) i, encara que ell manifesta que aquestes empreses o estan en situació concursal (folis 105, 106 i 246), o no tenen activitat, resulta estrany que no en tregui cap benefici.
Per totes aquestes raons, entenem que els dos progenitors de la Castrillo tenen ingressos, com a mínim, similars, encara que en el cas de la Sra. Canals els seus revinguts són clars i transparents i en el cas del Sr. Quesada són realment opacs, raó per la qual, molt probablement, són superiors als declarats i, en tot cas suficients per proporcionar a la menor una vida confortable, situant la pensió a la què té dret en el tram alt dels imports que s'acostumen a fixar en aquest concepte.
Per totes aquestes raons, estimem correcte que el Sr. Quesada aboni una pensió de 450 euros mensuals en concepte d'aliments de la seva filla, import que estima adequat el Mgfc. Ministeri Fiscal i estableix la resolució d'instància i aboni la meitat de les seves despeses extraordinàries.
II.- Argumenta igualment el recurrent que hauria de ser la Sra. Canals la que es desplacés els caps de setmana alterns al domicili del recurrent per recollir i retornar al mateix a la menor, complint així el règim de visites establert, ja que la seva situació econòmica no li permet assumir aquesta despesa. No obstant, tampoc aquest motiu es pot estimar, ja que els ingressos del Sr. Quesada li han de permetre abonar els peatges i el carburant corresponents al desplaçament necessari per recollir i retornar a la seva filla al domicili matern cada quinze dies i si, pel que sembla, la seva activitat en les empreses en les què participa és nul·la o mínima, disposa del temps suficient per desplaçar-se a Andorra dues vegades els caps de setmana alterns, mentre que la Sra. Canals treballa i aquests desplaçaments li poden ser més complicats.
III.- Per últim i subsidiàriament, el Sr. Quesada argumenta que l'hora de retornar a la seva filla al domicili matern quan es troba en la seva companyia hauria de ser les 20 hores, i no les 17 hores que estableix la resolució d'instància, i aquest motiu s'ha d'estimar, ja que no es pot detectar cap problema en el fet que la menor Castrillo, que ja té 14 anys, sopi a quarts de nou del vespre i vagi a dormir una hora més tard els caps de setmana alterns i, pel contrari, la tarda del diumenge queda molt escurçada si la nena ha de marxar del domicili patern tot just havent dinat.
IV.- Atesa la naturalesa del procediment no procedeix fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Quesada contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 20 de juliol del 2017, que REVOQUEM PARCIALMENT en quan establim que quan correspongui al recurrent la responsabilitat del trasllat de la menor al domicili matern l'haurà de fer efectiu, com a molt tard, a les 20 hores, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
