ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.08906b95 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A397/17·30 January 2018·
Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: ATSJAD 19/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA397/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:19A) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: ATSJAD 19/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2018 (n° A397/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 19/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:19A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 30 janvier 2018, ROJ ATSJAD 19/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:19A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les époux Espada et Canals sont parents de trois enfants : Manso, Andrade et Guerrero. Par une décision (aute) du 15 octobre 2015, le Batlle avait, à titre de mesures provisionnelles, déclaré la séparation des époux, attribué le domicile familial au père, confié la garde et la custodie des enfants à la mère, tout en maintenant la puissance parentale (pàtria potestat) aux deux progéniteurs. Il avait fixé une pension alimentaire de 800 euros mensuels pour les trois enfants, à la charge du père, outre la moitié des dépenses extraordinaires.
Le 15 décembre 2016, M. Espada a saisi le juge d'une demande de modification de ces mesures sur le fondement de l'article 63 de la loi qualifiée du mariage. Il sollicitait la garde et la custodie des enfants, un régime de visites en faveur de la mère et une pension à sa charge de 100 euros par enfant. À titre subsidiaire, il demandait la réduction de sa propre pension à 180 euros par enfant, invoquant une baisse de ses revenus. Mme Canals s'est opposée à la demande le 26 janvier 2017.
Par aute du 11 septembre 2017, le Batlle a rejeté la demande, sans prononcé sur les dépens. M. Espada a interjeté appel, puis produit des conclusions complémentaires le 10 janvier 2018, dont il ressort notamment qu'une commission technique de protection de l'enfance avait, le 6 novembre 2017, retenu une situation de « risque modéré ».
La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre statue le 30 janvier 2018. La fiche de métadonnées désigne M. Joan Manel Abril Campoy comme ponent, tandis que le corps de la décision indique que la magistrate ponente est Mme Eulàlia Amat Llari ; le texte ne permet pas de lever cette divergence.
Question de droit
Le litige posait deux questions distinctes.
La première portait sur la modification de la garde et de la custodie des mineurs. Il s'agissait de savoir si les manquements allégués de la mère (absences scolaires, séjours à l'étranger avec confiage des enfants à un tiers, incident d'intoxication alcoolique d'une des filles, séjours du fils aî
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2018 - ROJ: ATSJAD 19/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 15 de desembre de 2016 el Sr. Espada va formular demanda de modificació de les mesures provisionals fixades per l'Aute de 15 d'octubre del 2015, a tramitar pel procediment de l'article 63 de la llei qualificada del matrimoni, a l'atenció de la Sra. Canals, sol·licitant, per les raons que exposava, que es procedís a modificar les adoptades en el seu dia, atorgant-li a ell la guarda i custòdia dels seus fills menors, tot fixant un règim de visites en favor de la mare i, una pensió alimentària a càrrec de la mateixa d'un import de 100 EUR mensuals, per cadascun del… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A397/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA397/17
Judgment Date30 January 2018
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TSJC.- 0000397/2017 ORIGEN: 4000495/2016 - 00
NIG: 5300542120150005065
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de gener del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 15 de desembre de 2016 el Sr. Espada va formular demanda de modificació de les mesures provisionals fixades per l'Aute de 15 d'octubre del 2015, a tramitar pel procediment de l'article 63 de la llei qualificada del matrimoni, a l'atenció de la Sra. Canals, sol·licitant, per les raons que exposava, que es procedís a modificar les adoptades en el seu dia, atorgant-li a ell la guarda i custòdia dels seus fills menors, tot fixant un règim de visites en favor de la mare i, una pensió alimentària a càrrec de la mateixa d'un import de 100 EUR mensuals, per cadascun dels menors i el pagament per meitats del 50% de les despeses extraordinàries.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A397/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Subsidiàriament, sol·licitava que es modifiqués la pensió alimentària al seu càrrec, tota vegada que la seva situació econòmica havia canviat des del moment en què es va establir, fixant-la en 180 EUR/ mes / cadascun dels fills.
II.- En data 26 de gener la Sra. Canals contestava fent oposició a la demanda.
III.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 11 de setembre del 2017 va decidir:
"Desestimar la demanda de modificació de mesures provisionals presentada pel Sr. Espada a l'atenció de la Sra. Canals en data 15 de desembre de 2016.
No hi ha lloc a efectuar cap pronunciament en costes judicials."
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Espada i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita que li sigui atorgada a ell la guarda i custòdia dels seus fills o, subsidiàriament, que li sigui reduïda la pensió en concepte d'aliments dels mateixos que es veu obligat a pagar, fixant-la en 180 euros mensuals per cada fill.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- En resposta a la demanda formulada per la Sra. Canals a l'atenció del Sr. Espada, l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 15 d'octubre del 2015 va decidir adoptar les següents mesures provisionals: declarar la separació dels esposos, atribuir el domicili que fou familiar al Sr. Espada, atorgar la pàtria potestat dels fills menors, Manso, Andrade i Guerrero, als seus progenitors i la seva guarda i custòdia a la seva mare, fixant uns determinats contactes paterno-fiials, establint una pensió d'aliments en favor dels menors i a càrrec del seu pare de 800 euros mensuals pels seus tres fills, més la meitat de les seves despeses extraordinàries dels nens i prohibint al Sr. Espada que s'aproximés a la Sra. Canals.
En data 15 de desembre del 2016 el Sr. Espada va presentar un escrit sol·licitant la modificació de les mesures provisionals establertes pel citat Aute, en el sentit de atorgar-li a ell la guarda i custòdia dels seus tres fills, fixant un règim de visites a favor de la mare dels menors i establint una pensió d'aliments de 100 euros per cada un d'ells a càrrec de la Sra. Canals, més el 50% de les seves despeses extraordinàries. Per tal de fonamentar aquesta petició, argumentava que la Sra. Canals no tenia cura adequada dels seus fills, els deixava en repetides ocasions en companyia de terceres persones sense informar al seu progenitor, havia permès que la seva filla Manso estigués al carrer en hores inapropiades, sent ingressada a l'hospital en una d'aquestes ocasions per trobar-se en estat d'embriaguesa i manifestant que el seu fill Andrade pernoctava a casa del seu pare la major part dels dies, com resultava dels documents que va adreçar a la Batllia.
Subsidiàriament, sol·licitava que es reduís la pensió que ell estava obligat a pagar en favor dels seus fills a cent vuitanta euros mensuals per cada un d'ells, més el 50% de les seves despeses extraordinàries, atès que havia estat de baixa, els seus ingressos s'havien reduït considerablement i les seves despeses no li permetien abonar la pensió que se li havia fixat.
El dia 26 de gener del 2017 la Sra. Canals va contestar a la demanda formulada per l'adversa argumentant que el Sr. Espada mai li abonava íntegrament la pensió establerta i ho feia amb retard, raó per la qual s'oposava fermament a la demanda formulada.
L'Aute objecte del present recurs desestima la demanda que dóna origen al present procediment i contra aquesta decisió formula recurs d'apel·lació el Sr. Espada.
II.- Com a primer motiu del seu recurs, reitera el Sr. Espada que procedeix atorgar-li a ell la guarda i custòdia dels seus fills, ja que la seva mare, la Sra. Canals, no en té cura adequadament, els deixa en companyia de terceres persones mentre ella se'n va de vacances, no els educa correctament, ja que va permetre que la seva filla Manso estigués sola al carrer a altes hores de la matinada, acabés en estat d'embriaguesa i hagués de ser ingressada a l'hospital i permet que en Guerrero no assisteixi assíduament a l'escola, al·legant que està malalt, o ha d'ingressar a l'Hospital, cosa que no és veritat, perllongant-se l'absentisme durant els cursos 2015-2016 i 2016- 2017, raó per la qual s'ha activat el protocol corresponent i l'Hble. Batlle ha obert un expedient.
D'altra banda, en data 10 de gener del 2018 el Sr. Espada ha presentat unes conclusions complementàries, manifestant que la Comissió Tècnica d'Atenció al Menor de data 6 de novembre del 2017 havia conclòs que els seus fills es trobaven en situació de risc moderat, que el seu fill Guerrero no assistia regularment a l'escola sense causa justificada, que era habitual que la Sra. Canals no portés els seus fills a l'escola, que el seu fill Andrade passa més de la meitat del temps a casa del seu pare, que la seva filla Manso té mala relació amb la seva mare, que aquesta resideix en un pis amb dues habitacions a on hi viuen tres adults i dos nens, raó per la qual entén justificades les seves peticions.
III.- Per tal de donar resposta als arguments del recurrent, cal posar de relleu que en aquest moment no procedeix pronunciar-se sobre la guarda i custòdia de la filla dels litigants, de nom Manso, ja que aquesta ha assolit la majoria d'edat, atès que va nàixer el dia 16 d'agost del 1999, com posa de relleu la resolució d'instància, encara que, com a mínim, des del mes de maig del 2017, viu amb el seu pare, com manifesten tant aquest (foli 100), com la seva mare (foli 105). D'altra banda, malgrat no es discuteix que en data 9 de febrer del 2016 la nena va haver de ser ingressada per intoxicació alcohòlica aguda (foli 54), no és clar quin dels dos progenitors tenia cura d'ella aquell dia, perquè la Sra. Canals afirma en la seva confessió en judici (foli 73 en relació al 51) que aquell dia n'havia de tenir cura el seu pare, però que la Manso no tenia bona relació amb ell i no volia anar a casa seva, mentre el Sr. Espada diu que estava a càrrec de la seva mare (foli 19). No obstant, en tot cas, l'educació dels fills correspon tant al progenitor que té la guarda i custòdia del menor com a aquell que no gaudeix de la mateixa, però és titular de la pàtria potestat i, d'altra banda, cal tenir en compte que el fet que un menor s'emborratxi un dia no vol dir que els seus pares l'hagin educat malament.
IV.- Pel que fa al menor Andrade, ressurt de les seves declaracions davant de l'Hble. Batlle en data 3 d'abril del 2017 (foli 74) que un dia entre setmana i cada quinze dies està amb el seu pare, reconeixent, a més a més, que quan necessita l'ordinador per fer treballs per l'escola ha d'anar a casa del seu progenitor per fer-los perquè aquest té ordinador i wifi i, pel que sembla, la seva mare no en té.
No obstant, aquest fet, per si sol, no justifica un canvi de la guarda i custòdia del menor que ostenta la seva mare i tampoc seria adequat modificar, per aquest motiu, el règim establert encara que el nen passés llargues estones, o fins i tot dies, a casa del seu pare, ja que aquest fet comporta que s'estableixin uns vincles afectius molt desitjables entre pare i fill, però no significa que la seva mare no estigui desenvolupant correctament el seu càrrec, ni hagi deixat de ser la persona que té cura de forma principal del menor, amb la què, a més a més, en Andrade manifesta voler estar més temps (foli 74), mentre que en ocasions ha manifestat tenir aversió al seu pare (foli 90).
V.- En relació al menor Guerrero, és cert que consta a les actuacions que el nen no assisteix regularment l'escola, i que la seva mare justifica algunes vegades aquestes absències i no ho fa en altres ocasions (foli 80), raó per la qual s'ha activat el corresponent protocol i l'Hble. Batlle ha obert un expedient (foli 79). No obstant, la Sra. Canals manifesta que el nen pateix hidrocefàlia (foli 105), malaltia que el Sr. Espada reconeix davant de l'Hble. Batlle en la seva compareixença en data 9 d'octubre del 2017, raó per la qual és possible que la mare pateixi per la seva salut i en ocasions prefereixi que es quedi a casa, com ella manifesta, unes vegades amb molta raó i altres potser amb poca. Per aquestes raons, considerem que, si bé la Sra. Canals possiblement protegeix amb excés el seu fill, no hi indicis de que tingui una cura inadequada del mateix, sense perjudici de les mesures que es puguin prendre en el marc de l'expedient obert per tal d'assegurar que en Guerrero assisteixi regularment a l'escola. En qualsevol cas, aquest problema ja va ser resolt per l'Aute de data 15 d'octubre del 2015 i pel que és objecte del present recurs, sense que s'hagi acreditat que s'ha produït un canvi de les circumstàncies que es donaven en aquell moment i les conclusions complementàries presentades pel Sr. Espada en aquesta alçada no aporten noves dades en aquest sentit, més enllà de les conegudes i valorades per l'Hble. Batlle.
Finalment, si bé és veritat que sembla derivar-se de les actuacions que la Sra. Canals va de vacances a Portugal, com a mínim en ocasions (folis 56 a 64) i deixa els seus fills a càrrec de la seva germana (foli 73), aquesta actuació no és suficient per entendre que no té cura adequada dels seus fills, ja que els deixa amb una persona de confiança i no s'ha provat que el pis de la germana no tingui les condicions adequades per allotjar als nens uns dies, ja que encara que el recurrent ho afirma sense proves, la Sra. Canals ho nega.
VI.- El recurrent sol·licita subsidiàriament que es redueixi la pensió que està obligat a pagar en favor dels seus fills fixant-la en 180 euros mensuals per cadascun d'ells i aquest motiu sols es pot estimar en part.
En efecte, pel que fa a la Manso, aquesta ja és major d'edat i, pel que sembla, treballa en ocasions i viu amb el seu pare, sense que consti a les actuacions que no gaudeix d'independència econòmica, ni el recurrent hagi fet cap petició, ni presentat cap prova en aquest sentit. Per aquesta raó i en tot cas, entenem que no és correcte que el recurrent continuï pagant una pensió a la Sra. Canals en concepte d'aliments en favor de la seva filla i procedeix reduir en l'import de 266 euros la pensió de 800 euros que confirma l'Aute objecte del present recurs, ja que cal entendre que aquesta suma s'havia de pagar en concepte de pensió pels tres fills.
VII.- Pel que fa a l'import de la pensió a abonar per la Sra. Canals al Sr. Espada en concepte d'aliments dels seus dos fills menors, cal tenir en compte que la situació econòmica dels seus progenitors i les necessitats dels nens. En aquest sentit, consta a les actuacions l'extracte de punts de vellesa del Sr. Espada del qual es dedueix que el mes d'octubre del 2016 va cobrar 2.335,28 euros bruts (foli 33v),quantitat que es va veure reduïda a 1.616,02 euros bruts el mes de novembre d'aquell any ( foli 34). No obstant, el mateix Sr. Espada manifesta en el seu recurs que la mitjana del seu salari entre els mesos de novembre del 2014 i desembre del 2015 era de 2.696 euros, mentre que en el moment de demanar les mesures provisionals era de 2.261,79 euros, però que en el moment de presentar el recurs es trobava de baixa laboral i estava pendent d'una intervenció que requeriria una llarga baixa laboral i li impediria portar a terme hores extres, com feia abans.
No obstant, de l'extracte de punts de la CASS del recurrent que s'aporta en aquesta alçada resulta que el mes d'octubre del 2017 va cobrar 1.684,16 euros bruts per atur del treball, mentre que en la seva compareixença davant de l'Hble. Batlle en data 9 d'octubre del 2017 manifesta que la seva nòmina és de 2.100 euros mensuals, però que en aquell moment estava de baixa i cobrava 2.048 euros, raó per la qual s'ha d'entendre que aquesta serà la suma que cobrarà mentre estigui de baixa, com ell preveu que succeirà, encara que posteriorment pugui millorar.
D'altra banda, la situació econòmica de la Sra. Canals és precària, segons manifesta en la seva compareixença en da 31 de maig del 2017, ja que viu de la pensió que li paga el Sr. Espada de entre 400 i 600 euros mensuals, més l'ajuda de 300 euros per fills a càrrec, més altres 180 euros de Govern, encara que en l'actualitat viu en parella i, per tant, cal presumir que comparteixen algunes despeses.
Per aquestes raons, entenem que el Sr. Espada ha de seguir pagant la pensió fixada per l'Hble. Batlle en l'Aute objecte del present recurs en concepte d'aliments en favor dels seus dos fills menors, tenint en compte la seva edat, 14 i 7 anys, amb les necessitats que aquesta comporta, i els ingressos dels progenitors. En qualsevol cas, aquesta quedarà reduïda a 534 euros mensuals en descomptar-se la pensió que pagava en favor de la seva filla Manso.
VIII.- Atesa la naturalesa del procediment i d'acord amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82, no procedeix fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Espada en quan reduïm la pensió que està obligat a pagar als seus dos fills menors a 534 euros mensuals per tots dos, a actualitzar anualment d'acord amb l'IPC, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
