ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.934af801 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 10/18·29 mai 2018·Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: ATSJAD 100/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle10/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:100A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: ATSJAD 100/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 mai 2018 (n° 10/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 100/2018 (Andorre, Sala Civil, 29 mai 2018)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 29 mai 2018, ATSJAD 100/2018 (ROJ : ATSJAD 100/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:100A) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral. Le texte étant rédigé en catalan, les citations sont des traductions fidèles établies pour les besoins du commentaire.
Faits et procédure
Le 23 février 2012, M. Nuñez confie à un bijoutier, M. Talavera, un montre pour révision et reçoit un résguard. Le 15 février 2013, Mme Gálvez, présentée au commerce comme l'épouse de M. Nuñez, se présente à la boutique. Sans être munie du résguard, elle obtient la remise de la montre après avoir acquitté le coût de la révision, signé un document de remise et laissé une photocopie de son passeport. Le résguard mentionnait une validité de six mois, mais la montre n'a été réclamée par son propriétaire qu'en mars 2013. À cette date, il lui est indiqué qu'elle a été remise à son épouse, dont il informe le joaillier qu'il est en instance de séparation.
M. Nuñez saisit la juridiction civile d'une demande en paiement et en réparation, le 23 septembre 2014, pour un montant de 11 705 euros correspondant à la valeur d'une montre neuve. Il sollicite la suspension de l'instance dans l'attente de la procédure pénale DI-072-4-2013, ce qui est accordé le 3 octobre 2014. L'affaire est provisoirement archivée le 19 juillet 2016, puis reprise à la demande du demandeur le 22 décembre 2016, après clôture de la procédure pénale.
Le Tribunal unipersonnel rejette la demande par jugement du 9 novembre 2017, sans frais spéciaux. M. Nuñez interjette appel, sollicitant la condamnation du défendeur au paiement de 11 705 euros, majorés des intérêts et des dépens des deux instances. Le Tribunal supérieur de justice rejette l'appel.
Question de droit
Le litige pose une question de responsabilité contractuelle du dépositaire. Le Tribunal devait déterminer si l'action en responsabilité pouvait prospérer lorsque la faute du dépositaire est établie, mais que la chose déposée n'a pas été détruite et demeure en possession d'un tiers, dans un contexte de litige patrimonial ouvert entre ce tiers et le déposant.
Cette question se décompose en trois points :
La qualification du contrat et
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: ATSJAD 100/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Prèvia petició de citació del 28-07-2014, per escrit de data 23-09- 2014, el Sr. Nuñez va formular demanda en reclamació de quantitat i danys i perjudicis a tramitar pel procediment civil abreujat contra el Sr. Talavera, titular de la ORG_1 d'ANDORRA LA VELLA per una revisió i se li va remetre el corresponent resguard. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 mai 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (10/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 de maig del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia petició de citació del 28-07-2014, per escrit de data 23-09- 2014, el Sr. Nuñez va formular demanda en reclamació de quantitat i danys i perjudicis a tramitar pel procediment civil abreujat contra el Sr. Talavera, titular de la ORG_1 d'ANDORRA LA VELLA per una revisió i se li va remetre el corresponent resguard.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 10/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En el mateix escrit va sol·licitar la suspensió de les actuacions fins a la resolució de la causa penal DI-072-4-2013.
II.- Per Aute del 03-10-2014, es va decidir suspendre sine die la tramitació del procediment fins al moment que s'informi la Batllia de la finalització del procediment DI-072-4-2013.
Per providència del 19-07-2016, es va decidir l'arxiu provisional sense perjudici de que qualsevol de les parts pugui instar la seva continuació una volta finalitzats els autes DI-072-4-2013, cosa que es va produir el 22-12- 2016 quan el Sr. Nuñez va presentar un escrit sol·licitant que es reprengui la causa.
III.- Per escrit del 31-01-2017, la representació processal del Sr. Talavera va contestar a la demanda sol·licitant la seva total desestimació i la imposició de les costes a la part agent.
Després de la pràctica de les proves, les parts van presentar els seus escrits de conclusions mantenint les seves pretensions amb la precisió que la part agent va quantificar en 11.705.-euros el perjudici del qual demana reparació.
IV.- Per Sentència de data 09-11-2017, l'Hble. Tribunal Unipersonal va decidir:
"Primer.- Desestimar la demanda formulada pel Sr. Nuñez i absoldre al Sr. Talavera de les pretensions que contra ell es formulaven.
Segon.- No efectuar especial imposició de costes processals.".
V.- Contra aquesta resolució, ha interposat recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Nuñez demanant la seva revocació íntegra en el sentit d'estimar la seva demanda i de condemnar al defenent a pagar-li l'import de 11.705.-euros més els interessos meritats i les costes judicials de les dues instàncies.
La representació processal del Sr. Talavera sol·licita la confirmació de la sentència recorreguda, amb imposició de les costes a l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat que el 23-02-2012, el Sr. Nuñez va portar un rellotge ** a la ORG_0 d'ANDORRA LA VELLA per una revisió i se li va remetre el corresponent resguard.
El 15-02-2013, la Sra. Gálvez es va desplaçar a la joieria on era coneguda com a esposa del Sr. Nuñez, i malgrat no disposar del resguard se li va remetre el rellotge després que hagi pagat el cost de la revisió i després d'haver-li fet firmat un document d'entrega i d'haver realitzat una fotocòpia del seu passaport.
El resguard indica que caduca al 6 mesos i no se sap perquè no és fins al mes de març del 2013, sia més d'un any després d'haver-lo deixat a la joieria, que el Sr. Nuñez es va preocupar de recuperar el rellotge sobretot quan explica el Sr. Talavera que el rellotge era reparat des del 24-02-2012 i que se'n havia informat el Sr. Nuñez. En tot cas, és en aquest moment, al mes de març del 2013 que se li va dir que el rellotge s'havia remes a l'esposa i que el Sr. Nuñez va informar el joier de què la Sra. Gálvez i ell es trobaven en tràmits de separació.
A partir d'aquí, i en el marc del conflicte de separació entre els esposos, la Sra. Gálvez va pretendre conservar el rellotge donat que el mateix l'hauria pagat la seva mare però que el Sr. Nuñez no li tornava els diners com era previst, mentre que aquest darrer va sostenir ésser l'únic i legítim propietari per haver-lo comprat abans del matrimoni.
El tribunal ha considerat que, donat que el rellotge es troba en possessió de la Sra. Gálvez i que pertocava dilucidar en el marc del corresponent procediment a qui pertany i el seu eventual retorn, no esqueia indemnitzar el demandant pel valor d'un bé que es troba en possessió d'un tercer existint la possibilitat de recuperar-lo.
II.- Contra tal conclusió s'alça la representació lletrada del Sr. Nuñez ja que considera que les proves que obren en autes no han estat correctament interpretades pel Tribunal a quo.
Argumenta en resumit que els elements d'autes demostren que no es podrà recuperar el bé per causa d'haver estat aquest lliurat a la persona equivocada, la qual ha admès haver-lo sostret amb la finalitat de deduir-ne el valor en el marc de la causa civil ja en període d'execució ; que en el marc del procediment penal es pot comprovar com la Sra. Gálvez va utilitzar el coneixement que tenien a la botiga joieria de la seva condició d'esposa per recollir el rellotge i que no el vol retornar per tal de que el seu valor fos descomptat del deute que el Sr. Nuñez tenia envers la seva difunta mare; que es pot afirmar amb tota probabilitat que segurament el rellotge ja no estarà en possessió d'aquesta tercera persona.
Afegeix que el fet que el seu mandant es vegi privat del seu rellotge no deriva de cap tipus de plet de liquidació del règim matrimonial i no s'està discutint la propietat del rellotge, sinó que el seu perjudici ha estat causat per l'incompliment de l'obligació de custòdia ja que el defenent no va prendre totes les mesures que li corresponien com a dipositari al moment de retornar- lo i per la seva manca de professionalitat així com per no efectuar les pertinents investigacions per saber si els dos esposos estaven en procés de separació i sense exigir el resguard; que la pròpia contrapart va intentar de recuperar el rellotge perquè entenia que era responsable de la situació; que aquests fets són més que suficients per tal de que el defenent sigui condemnat al pagament de l'import del rellotge atès que determinen la seva responsabilitat ja que la seva bona fe i el coneixement de les persones que passen per la seva botiga no l'eximeixen de la seva obligació de custòdia ni de reclamar el resguard o una autorització.
En fi, sosté que el perjudici que ha sofert el seu mandant en veure's privat del rellotge que afeccionava especialment i duia cada dia i que haurà d'adquirir del bell nou; que no comparteix el parer del perit de la pèrdua de valor per l'ús del rellotge ja que aquest tipus de rellotges normalment augmenten de valor i que el fet que lliuressin el seu rellotge a una tercera persona, ha comportat que hagi tingut que esmerçar esforços, temps i diners en reclamar-lo.
Però aquests arguments no poden portar a la revocació de la sentència d'instància.
En efecte, l'acció exercitada en contra del joier és de responsabilitat contractual i apareix sense discussió que existeix entre les parts un contracte de dipòsit accessori que va néixer quan el Sr. Nuñez, deponent, va lliurar la possessió del rellotge al Sr. Talavera, el qual com a dipositari tenia unes obligacions de guarda, custodia i de restitució.
Ara bé, el que pretenia l'agent és fer reconèixer la responsabilitat del dipositari per pèrdua de la cosa ja que considera que mai se li retornarà el rellotge i que se'n haurà de comprar un altre igual, raó per la qual sol·licita la condemna del defenent a pagar-li l'import corresponent a un rellotge nou.
Tal acció de responsabilitat només pot prosperar si s'estableix el tríptic de la responsabilitat que són la falta (fins i tot llevíssima quan es tracta d'un dipòsit retribuït), el perjudici i un nexe de causalitat escaient entre els dos primers.
La part apel·lant insisteix sobre la falta i el nexe de causalitat, i sosté que les circumstàncies d'autes són més que suficients per tal de condemnar al defenent al pagament de l'import del rellotge. Però la qüestió no és aquesta, ja que el tribunal ja ha resolt considerant que el Sr. Talavera no havia complert degudament les seves obligacions de dipositari, sinó la del perjudici.
Al respecte, el recurrent afirma que ha patit un perjudici econòmic greu però sense explicar ni justificar quin.
En aquesta alçada invoca nous conceptes que són el fet d'estar privat del gaudiment d'aquest rellotge tan apreciat i el disgust i les molèsties importants que va patir pel fet de veure'l remes a la seva esposa i haver d'intentat recuperar-lo, però no ho pot ja que sempre la seva demanda va ser la reparació de la pèrdua del rellotge.
Així les coses, no només és totalment correcta l'afirmació del tribunal Unipersonal que cap perjudici, a banda del valor del rellotge, ha estat acreditat per la part agent, sinó que no pot en aquesta alçada pretendre modificar les seves pretensions.
No existeix responsabilitat sense perjudici que reparar. I el perjudici indemnitzable ha de ser un perjudici actual, cert i no hipotètic o eventual.
En el present cas, pel que fa al perjudici del qual ha reclamat la reparació, és a dir la pèrdua del rellotge, el mateix no existeix.
Però, com bé ho diu el primer jutjador "el Sr. Talavera, com a dipositari, no ha produït la pèrdua ni la destrucció ni el menyscabament del bé dipositat...".
D'altra banda, s'ha de remarcar que en el marc de la causa penal seguida com a conseqüència de la denúncia interposada pel Sr. Nuñez ressurt de l'Aute del Tribunal de Corts de data 14-10-2016 confirmant l'arxiu decretat pel batlle instructor que la Sra. Gálvez ha manifestat que no tenia cap inconvenient a que el rellotge litigiós sigui atribuït al Sr. Nuñez en el moment de procedir a la liquidació patrimonial successiva al procediment en curs i el Tribunal va motivar que "dels fets exposats en l'escrit de querella i en el de recurs, que el recurrent qualifica d'estafa qualificada prevista a l'article 209.e) del Codi Penal, no n'apareix certament, com bé indica el Batlle instructor, que aquests siguin constitutius de cap il·lícit penal, sinó objecte de la causa civil de liquidació.".
No es discuteix que aquest procediment de separació i liquidació encara esta en curs. Així les coses, o bé se li atribueix el rellotge a la Sra. Gálvez i havent-se entregat pel dipositari el be a la persona a qui ho havia de ser, el Sr. Nuñez no podrà invocar la pèrdua del mateix.
O bé se li atribueix al Sr. Nuñez i l'únic perjudici que quedarà serà el causat pel fet d'haver estat privat del rellotge durant un temps, però ja hem dit que no s'ha demanat per aquest concepte.
Per tot l'exposat s'ha de desestimar íntegrament el recurs i confirmar la sentència.
III.- La desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la representació lletrada del Sr. Nuñez contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil, de data 09- 11-2017, que confirmem íntegrament;
IMPOSAR al Sr. Nuñez les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
