ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d87a4bd6 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 97/18·26 de setembre del 2018·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 26 de setembre del 2018 - ROJ: ATSJAD 166/2018
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol97/18
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:166A) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 de setembre del 2018 - ROJ: ATSJAD 166/2018).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
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Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 septembre 2018 (n° 97/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 166/2018 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 2018
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Décision commentée : ATSJAD 166/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:166A (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 et 26 septembre 2018) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 16 mai 2014, un accident de la circulation survient à Andorre-la-Vieille, à la sortie d'un parking situé à proximité de l'avenue. Un camion de marque Man, conduit par M. Guerrero et assuré auprès de la compagnie Rius, est impliqué avec un véhicule Lexus GS 450 Hybrid, conduit et appartenant à M. Puga, assuré auprès de la compagnie Olmo. Le véhicule Lexus sortait du parking pour s'incorporer à la voie publique, où une file de véhicules était à l'arrêt.
Les parties s'accordent sur le déroulement général des faits. Elles divergent sur un point : le Lexus était-il déjà engagé sur la voie, ou son conducteur effectuait-il encore la manœuvre d'insertion lorsque le camion l'a heurté ? Selon la demanderesse, le conducteur du camion n'a pas vu le véhicule arrêté et doit supporter seul la responsabilité. Selon la défenderesse, le conducteur du Lexus ne lui a pas cédé le passage.
Par acte du 19 mars 2015, M. Puga et la compagnie Olmo ont assigné M. Guerrero et la compagnie Rius en paiement solidaire de 7 563,64 euros, montant des dommages causés au véhicule, dont 475 euros supportés par M. Puga au titre de la franchise. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et ont formé une demande reconventionnelle de 677,68 euros, dont les intérêts légaux courent à compter du 28 mai 2015, date de la contestation de la demande.
Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle, section civile, a rejeté la demande principale et fait droit à la demande reconventionnelle, en condamnant solidairement la compagnie Olmo et M. Puga au paiement de 677,68 euros, avec intérêts, et en mettant les dépens à leur charge. Les demandeurs ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président), Yves Picod (magistrat rap
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
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« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 de setembre del 2018 - ROJ: ATSJAD 166/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
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« M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
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« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 septembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
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Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (97/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol97/18
Data de la resolució26 de setembre del 2018
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TSJC.- 0000097/2018 ORIGEN: 4000058/2015 - 00
NIG: 5300542120150002580
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 19 de setembre del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 19-03-2015 la representació processal del Sr. Puga i de la companyia Olmo va presentar demanda envers el Sr. Guerrero i la companyia Rius, sol·licitant que es condemnés solidàriament als demandats a pagar-los els danys produïts al vehicle de l'assegurat arran de l'accident de circulació d'autes, que ascendien a 7.563,64 euros -dels quals 475 euros van ser satisfets pel Sr. Puga i la resta l'asseguradora- juntament amb els interessos legals meritats per aquesta a comptar de la contesta a la demanda, així com al pagament de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i eventual perit.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 97/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del Sr. Guerrero i de la companyia Rius, per escrit de data 14-05-2015, va oposar-se a la demanda formulada per l'adversa i va formular al seu torn, demanda reconvencional contra la part agent, en reclamació dels danys que li havien estat causats al vehicle del seu mandant, sol·licitant que es desestimés íntegrament la demanda i s'estimés íntegrament la seva demanda reconvencional en el sentit de condemnar l'adversa a satisfer solidàriament la quantitat de 677,68 euros, augmentada dels interessos legals meritats per aquesta suma, a comptar de la data de la factura i, subsidiàriament a comptar de la contesta a la demanda, amb imposició de la totalitat de les costes processals.
III.- La representació processal del Sr. Puga i de la companyia Olmo per escrit de 28-05-2015, va oposar-se a la demanda reconvencional, mantenint la mateixa versió dels fets donada en la demanda i precisant a l'ensems que la reclamació efectuada de contrari era inadequada per tramitar pel procediment abreujat, doncs s'hauria d'haver substanciat pel procediment de mínima quantia, el què era apreciable d'ofici per part del Tribunal d'instància.
IV.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, secció civil, va dictar sentència de data 09-02-2018 amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Desestimar íntegrament la demanda formulada en data 19 de març de 2015 per Olmo, S.A. i, el Sr. Puga contra Rius i, el Sr. Guerrero i absoldre aquests darrers de les seves pretensions;
SEGON.- Estimar la demanda reconvencional interposada per Rius i, el Sr. Guerrero contra Olmo, S.A. i, el Sr. Puga i, condemnar a Olmo, S.A. i, al Sr. Puga a satisfer solidàriament a Rius la quantitat de 677,68 EUR, augmentada amb els interessos legals que es generin a comptar del dia 28 de maig de 2015 i, fins a la seva total liquidació.
TERCER.- Imposar les costes processals a Olmo, S.A. i, al Sr. Puga."
V.- La representació processal del Sr. Puga i de la companyia Olmo va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància i, en data de registre 28-04-2018 va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual, i pels arguments continguts, demanava que es revoqués la sentència i es condemnés solidàriament al Sr. Guerrero i a la companyia Rius al pagament de les sumes:
al Sr. Puga, la suma de 475 euros corresponent a la part del cost de reparació del turisme Lexus GS 450 HYBRID, matrícula XXOlmo, equivalent a la franquícia acordada en el moment de contractar la pòlissa de dit vehicle prop de la companyia d'assegurances;
a la companyia Olmo la suma de 7.088,64 euros corresponent al cost de reparació del vehicle, un cop deduïda la franquícia ans referida;
Sol·licita que dites quantitats siguin majorades dels interessos generats a comptar de la data de la contesta a la demanda així com s'acordi la imposició de la totalitat de les costes processals.
A l'ensems demana que sigui desestimada la reclamació interposada de forma reconvencional per l'adversa, amb imposició de costes processals.
VI.- La representació processal del Sr. Guerrero i de la companyia Rius va contestar al recurs formulat de contrari, i mitjançant escrit presentat en data 23- 05-2018 sol·licita que es desestimi íntegrament l'apel·lació i es confirmi la sentència recorreguda, fent imposició a l'adversa de les costes d'aquesta segona instància.
Ha actuat com a magistrada ponent el Sr. Yves Picod.
FONAMENTS DE DRET
I.- L'objecte del present plet es concreta en determinar la responsabilitat de l'accident ocorregut el dia 16 de maig de 2014, vers les 12:55 hores, al XXOlmo, a l'alçada de la sortida de l'aparcament F 11 A, entre el camió bolquet, marca Man, model TGS 33.440 6X6 BL, amb matrícula andorrana V, conduit pel Sr. Guerrero i, assegurat prop de la cia. Rius i, el turisme marca Lexus, model GS450 Hybrid, amb matrícula andorrana XXOlmo, propietat i conduit pel Sr. Puga i, assegurat prop de Olmo.
Per la part recurrent, el conductor del camió no va veure el turisme que estava aturat i, per tant, el primer té tota la responsabilitat. En canvi, per la part recorreguda, el conductor del vehicle LEXUS va intentar incorporar-se a la via pública sense cedir el pas al camió que tenia preferència.
II.- Tot conductor ha de complir la seva obligació de cedir el pas als vehicles que tenen preferència quan s'incorpora a la via pública, en aplicació de l'article 11.1 del Codi de la circulació.
Segons aquest text:
"Sempre que un vehicle s'incorpori en una via pública, sigui des de l'interior d'un immoble sigui des d'una propietat pública o privada o altres, ha de fer-ho lentament i marxa endavant, i ha de cedir el pas als altres vehicles i als vianants, fins i tot quan s'incorpora després que un altre usuari s'hagi parat per facilitar-li la maniobra."
Tenint en compte que el relat de l'accident presentat per ambdues parts és similar i concordant, existeix únicament una discussió respecte al fet de saber si la posició del vehicle conduït pel Sr. Puga fou modificada de manera que passà de forma inadvertida pel conductor del camió o no.
Però l'examen del full de dades i resum de l'accident confeccionat pel Servei de Policia indica que "el vehicle B, sortia del pàrquing del Fr 11 A, radicat al C/ L U de la vila d'Andorra la Vella, a fi d'incorporar-se al C/ L U, trobant-se aquest aturat, ja que s'havia format una cua aturada. Seguidament, es trobava el vehicle A en aquesta cua quan, sense haver vist la presència del vehicle B, aquest ha iniciat la marxa novament en sentit el Km. 0, quan ha col·lisionat amb la part frontal dreta contra la part frontal esquerra del vehicle B".
Per altra part, l'observació atenta de les fotografies dels folis 33-35 revela que el vehicle LEXUS conduït pel Sr. Puga presenta danys a la part davantera esquerra. Aquesta constatació permet pensar que el Sr Puga no estava ja incorporat a la via -com de fet no nega- sinó que es trobava precisament realitzant una maniobra d'incorporació a la via pública, amb preferència de pas dels vehicles que hi circulaven, entre els quals el camió conduït pel Sr. Guerrero.
Per aquestes raons el jutge de primera instància va desestimar la demanda principal i va estimar de manera pertinent la demanda reconvencional, en l'import de 677,68 EUR, el quin no ha estat discutit.
III.- En relació als interessos legals, aquests es computaran des de la data de la contesta a la demanda reconvencional, a saber el dia 28-05-2015, en seguiment del principi lite contestata usurae currunt (Paulus 1.35 D, De usuris).
IV.- En relació a les costes processals, i tenint en compte que el criteri d'imposició és el del venciment objectiu introduït per l'Emperador Zenó: "Victus fert expensas" (Cod. 7, 51, 5), escau imposar-les a la part recurrent, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.- La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR íntegrament el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Puga i de la companyia Olmo contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, secció civil, de data 09-02-2018, quina part dispositiva CONFIRMEM íntegrament.
IMPOSAR a la part apel·lant les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
