ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b1a57951 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A335/18·30 mai 2019·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: ATSJAD 103/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA335/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:103A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: ATSJAD 103/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 mai 2019 (n° A335/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 103/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 mai 2019)
Référence canonique reconstituée à partir de l'en-tête de la décision (recours A335/18, NIG 5300542120180000421). La mention « Juridiction andorrane, — » fournie en métadonnée est incomplète.
Faits et procédure
Le Comú de La Massana est défendeur dans une procédure civile (dossier 6000072/2018) introduite par Briones. Celle-ci demande notamment l'extinction de contrats de location de parcelles pour expiration du terme, la restitution de la possession, le paiement des loyers et le versement d'intérêts. Elle se présente comme « unique bailleresse et propriétaire » des biens.
Par une ordonnance (Aute) du 20 juillet 2018, le Batlle refuse de suspendre la procédure pour cause de préjudicialité civile, sollicitée par le Comú par écrit du 16 mars 2018. Le Comú interjette appel. Il demande la suspension de l'instance jusqu'à décision définitive dans les dossiers 6000436/2017 et 4900007/2014, ainsi que la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances.
L'arrêt identifie trois procédures distinctes :
Dossier 6000436/2017 : action déclaratoire de propriété ordinaire, introduite par Briones (puis poursuivie par sa fille, également usufruitière). Elle porte sur la propriété du bien et ses conséquences juridiques.
Dossier 4900007/2014 : procédure abrégée de tierce opposition (terceria de domini), jointe à une demande en paiement des rendes. Elle est liée à une exécution de titres judiciaires engagée contre un tiers, dans laquelle un créancier a saisi la moitié des loyers.
Dossier 6000072/2018 : la présente instance, dont l'objet est la location des parcelles.
La Sala relève, de manière incidente, qu'elle a déjà refusé par *A
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal Superior de Justícia, i els magistrats Sr. Vincent Anière i del Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: ATSJAD 103/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« "Primer.- No donar lloc a la petició de suspensió del present procediment per raó de prejudicialitat civil, formulada per la representació processal de l'Hble. Comú de La Massana per escrit de data 16 de març del 2.018. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mai 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A335/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de maig del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal Superior de Justícia, i els magistrats Sr. Vincent Anière i del Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 20.7.18 el Batlle va dictar Aute i va decidir :
"Primer.- No donar lloc a la petició de suspensió del present procediment per raó de prejudicialitat civil, formulada per la representació processal de l'Hble. Comú de La Massana per escrit de data 16 de març del 2.018.
Segon.- Reservar la decisió relativa a la imposició de les costes processals a la Sentència que posi fi al present procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A335/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Tercer.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades."
II.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de Comú de La Massana i, en virtut dels arguments que exposa en el seu escrit de conclusions de data 9.11.18, demana que s'estimi el recurs d'apel·lació, revocant l'Aute del 20.7.18 i es doni lloc a les pretensions de la part estimant la qüestió de prejudicialitat civil plantejada pel comú de les actuacions de l'expedient 6000072/2018 respecte dels autes 6000436/2017 i 4900007/2014, i es suspengui la tramitació del procediment principal fins a la resolució definitiva dels autes 6000436/2017 i 4900007/2014, i s'imposi a Briones les costes causades en ambdues instàncies, de la qüestió prejudicial plantejada, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Altrament, i a efectes probatoris adjunta un aute dictat per Tribunal de Batlles en data 23.7.18 en el marc de les actuacions 60000436/2017.
III.- La representació processal de Briones per escrit de contesta a les conclusions de data 29.11.18 sol·licita que es desestimi íntegrament el recurs d'apel·lació presentat, confirmant l'Aute de data 20.7.18, fent imposició a la part recurrent del pagament de les costes processals de la segona instància, inclosos els honoraris de procurador i advocat.
IV.- Per Aute d'aquesta Sala de data 4.4.19, el Tribunal decidí :
"Primer.- No donar lloc a les pretensions probatòries sol·licitades per representació processal de Comú de La Massana mitjançant el seu escrit de conclusions presentat en tràmit d'apel·lació."
FONAMENTS DE DRET
PRIMER.- En aquest incident es debat sobre si existeix causa de suspensió del procediment d'instància per concorre una situació de prejudicialitat civil.
El tribunal d'instància considera que no existeix tal causa de suspensió i la part defenent que la va plantejar insisteix en la petició de suspensió.
SEGON.- Coneix la Sala la situació dels conflictes que es ventilen en els procediments 6000436/2017 i 4900007/14 perquè hem resolt per Aute de 28.3.19 (TSJC 400/18) una petició d'acumulació del segon (més antic) al primer.
Així en el procediment ordinari 6000436/2017 (que es va iniciar amb número 7000129/16) és tracta d'una múltiple pretensió de Briones (i posteriorment per la successió la seva filla Briones, la qual també accionava com a usufructuària) que consistia en una acció declarativa de domini sobre determinat bé, amb les conseqüències jurídiques corresponents ( procediment principal). Per la seva banda, la terceria de domini té per finalitat aixecar un embargament sobre un bé que no forma part del patrimoni del deutor i que, per la raó que sigui s'està executant com si fos d'ell. Es tracta d'un procediment incidental a un procés d'execució de títol judicial o no judicial que resta en suspens, mentre es procedeix a decidir sobre la petició del tercerista. Si aquest té un títol que permet concloure que n'és el propietari (la STJC de 22.1.2004 número 2147 diu "En definitiva, de la prova practicada no es pot obtenir una prova plena del domini de l'agent sobre la parcel·la 148, i aquesta acreditació constitueix un dels pressupòsits necessaris per al triomf de la terceria de domini, d'acord amb la jurisprudència d'aquesta Sala"), s'aixecarà l'embargament i el creditor no podrà executar el seu crèdit contra el bé afectat.
En canvi, en el procediment abreujat número 4900007/14, la mateixa Briones instava una demanda de terceria de domini (a la que acumulava una demanda de quantitat sobre les rendes) que estava connectada amb una executòria de títols judicials instada pel Sr. Benitez contra Toll número 001-5/2009. És a dir, que es tracta d'un procediment incidental a una executòria de títols judicials en els quals hi ha un creditor (Sr. ENTITY_7) emparat per una resolució judicial ferma que condemna a pagar a Toll. La sentència que es dicti en relació a la demanda de terceria de domini no té efectes de cosa jutjada.
Per contra, en el present procediment 6000072/2018 es demana en la pètita de la demanda interposada en el dia 8.2.18 per Briones contra Comú de La Massana es sol·licitava que es dictés sentència declarant:
Declarant extingits els contractes d'arrendament de 14 de novembre de 1997 i de 16 de desembre de 1999 per expiració del termini d'arrendament convingut per les parts contractants;
Condemnant a la part arrendatària, a deixar les parcel·les de terreny arrendades, lliures buides i expedites a disposició de l'arrendadora i única propietària de la mateixa ENTITY_5;
Condemnant la part defenent a que honori la totalitat del deute corresponent al preu de renda anyal pactat actualitzat que esdevingui en concepte d'indemnització de danys i perjudicis per ocupació indeguda, des de la data d'avui i fins el moment de l'efectiu llançament dels llocs arrendats, i el retorn de la possessió a la part arrendadora i única propietària de la cosa arrendada, la ENTITY_5;
Condemnant al demandat a abonar els interessos guanyats des de la data de la contesta de la demanda fins que el deute sigui totalment liquidat;
imposant-li, d'altra banda, a la part demandada el pagament íntegre de les costes judicials que es produeixin, així com el pagament de les despeses extrajudicials causades pels honoraris de procurador i de l'advocat i que seran acreditades en període d'execució de Sentència."
Finalment en el present procediment 2000063/2018 es demana en la pètita de la demanda interposada per Briones en la que la part agent sol·licitava que "es dictés sentència declarant extingits els contracte d'arrendament del giny mecànic telecabina de 14 de novembre de 1997 i el contracte de servitud del mes de juliol de 1997 per expiració del termini d'arrendament convingut per les parts contractants, condemnant a l'Hble. Comú de La Massana a retornar la possessió de la cosa arrendada, a l'arrendadora i única propietària de la mateixa, Briones, condemnant a la part defenent a que honori la totalitat del deute que esdevingui en concepte de preu de lloguer anyal actualitzat meritat des de la data de presentació de la demanda i fins el moment de l'efectiu llançament dels llocs arrendats, i el retorn de la possessió de la cosa arrendada a la part arrendadora i única propietària de la cosa arrendada, condemnant al demandat a abonar els interessos legals guanyats des de la data de contesta a la demanda i fins que el deute sigui totalment liquidat i imposar a la defenent el pagament íntegre de les costes judicials que es produeixin així com els pagament de les despeses extra-judicials causades pels honoraris de procurador i advocat".
Ja em resolt en resolució del rotlle TSJC 276/18 la mateixa qüestió que en el present.
TERCER.- Establert l'abast i contingut de cada procediment, hem de resoldre si existeix causa de suspensió per prejudicialitat civil. Recordem que en l'Aute de 9.6.16 (TSJC 306/15) dèiem que: "Aquesta Sala ja ha tingut ocasió de pronunciar-se respecte de l'admissió de la prejudicialitat civil en l'ordenament jurídic andorrà. En aquest sentit, tant l'Aute de 23-12-2010 com el de 31-05-2011, si bé posen de relleu que la Llei Qualificada de la Justícia solament fa esment a la prejudicialitat penal, s'ha d'admetre també la prejudicialitat civil quan "en consonància amb la doctrina ja establerta per aquesta Sala en el seu Aute de 23-12-2010, la finalitat que cerca la prejudicialitat civil rau en que per a la resolució d'un litigi esdevé adequada la resolució d'una qüestió o extrem d'un altre litigi. I en el cas que ens ocupa, al marge que no s'escau la identitat objectiva i subjectiva que predica la part recurrent, sinó que és suficient que la resolució del litigi requereixi que un extrem o qüestió que s'està dilucidant en un altre procés sigui resolt"".
I exactament és el que esdevé respecte el procediment 6000436/2017. Com hem subratllat en transcriure la pètita de la demanda en el present procediment, no només Briones pretén l'extinció dels contractes d'arrendament de les parcel·les per expiració del termini pactat sinó que també demana que se li retorni la possessió i el pagament de les rendes de lloguer com a única arrendadora i propietària i això és el que cal resoldre en el procediment esmentat per saber si és única arrendadora i propietària o és coarrendadora i copropietària juntament amb el seu oncle Toll. D'aquí que esdevingui necessari i convenient esperar a la resolució d'aquest debat, abans de procedir a donar per suposat que és "única arrendadora i propietària". En conseqüència el recurs ha de ser estimat en aquest extrem i restar en suspens fins que el procediment 6000436/2017 sigui resolt per sentència ferma.
Però no pot prosperar la suspensió a l'espera de que es resolgui la terceria de domini tramitada en l'expedient 4900007/2014 perquè com ja hem resolt en l'Aute de 28.3.19 ja esmentat hem denegat l'acumulació dels més antic al més modern i ho dèiem en aquests termes que reproduïm perquè Comú de La Massana no era part en aquell rotlle:
"Per tant, es constata que la naturalesa i efectes de cada procediment són diferents. En el declaratiu seguit pels tràmits d'un ordinari es tracta d'un procediment principal que te per objecte la declaració de propietat sobre determinat bé, amb les conseqüències jurídiques corresponents ( procediment principal). Per la seva banda, la terceria de domini té per finalitat aixecar un embargament sobre un bé que no forma part del patrimoni del deutor i que, per la raó que sigui s'està executant com si fos d'ell. Es tracta d'un procediment incidental a un procés d'execució de títol judicial o no judicial que resta en suspens, mentre es procedeix a decidir sobre la petició del tercerista. Si aquest té un títol que permet concloure que n'és el propietari (la STJC de 22.1.2004 número 2147 diu "En definitiva, de la prova practicada no es pot obtenir una prova plena del domini de l'agent sobre la parcel·la 148, i aquesta acreditació constitueix un dels pressupòsits necessaris per al triomf de la terceria de domini, d'acord amb la jurisprudència d'aquesta Sala"), s'aixecarà l'embargament i el creditor no podrà executar el seu crèdit contra el bé afectat.
En el present cas, ja veiem que ni el propi tercerista té segur que la seva demanda de terceria de domini pugui prosperar perquè dos anys més tard (després de la contesta de la part defenent) interposa una demanda declarativa del domini sobre els mateixos béns que han estat objecte d'arrendament, les rendes del qual en el seu 50% (les atribuïdes al deutor ENTITY_6) han estat embargades pel creditor en l'executòria de títol judicial.
Aleshores, en tractar-se de processos de naturalesa diferent perquè les seves finalitats també ho són, que no tenen els dos força de cosa jutjada (només la pot tenir el declaratiu ordinari interposat en 2016), no poden haver sentències contradictòries. I afegirem -com argument de reforç, que ni es demana l'acumulació del procediment més antic (el de la Secció Civil 4 de l'any 2014) ni podria ser-ho perquè és un procediment incidental, ni es tramiten pel mateix procediment (un, abreujat i l'altre, ordinari), ni seria admissible que una execució de sentència pogués ser neutralitzada per un declaratiu posterior, cosa que atemptaria contra el dret a la tutela judicial i a la seguretat jurídica del creditor. Si es dones lloc a aquesta possibilitat, les executòries es veurien fàcilment suspeses a l'espera del resultat ferm del declaratiu posterior.
En conclusió, cal donar la raó a la part apel·lant i revocar l'Aute impugnat en no ser possible l'acumulació que s'ha acordat."
Afegirem que el present procediment 6000072/2018 tampoc es veurà afectat pel que es decideixi en la terceria de domini per les mateixes raons que en l'ordinari 6000436/2017, és a dir, que es tracta de procediments de diferent naturalesa i efectes, doncs la sentència de terceria de domini no tindrà efectes de cosa jutjada perquè Comú de La Massana ni tan sols és part en ella, i únicament servirà per aixecar l'embargament per part del Sr. Benitez de la meitat de les rendes dels contractes d'arrendament atribuïdes a Toll. Això fa que la pretensió de suspensió a l'espera del resultat definitiu i ferm de la terceria de domini no pugui prosperar.
QUART.- L'èxit parcial del recurs s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la no imposició de les costes d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs interposat per la representació processal de Comú de La Massana contra l'Aute del Batlle de data 20 de juliol de 2018 que revoquem parcialment en el sentit de que procedeix la suspensió del present procediment per prejudicialitat civil fins la resolució definitiva i ferma del procediment 6000436/17.
No fem pronunciament sobre costes de cap de les dues instàncies. Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
