ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.657d9c35 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A148/19·30 July 2019·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 131/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA148/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:131A) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 131/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 juillet 2019 (n° A148/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 30 juillet 2019 (n° A148/19), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, quin ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 131/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En el marc dels autes civils seguits entre el Sr. Diez i la Sra. Plaza, es va dictar sentència del 29-12-2015 que va establir, entre altres extrems, una pensió d'aliments a càrrec del pare no custodi en l'import de 400.-euros per cadascun dels fills, Espada i Alfaro, fixant també que les despeses extraordinàries seran a càrrec d'ambdós progenitors per meitat. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juillet 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A148/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA148/19
Judgment Date30 July 2019
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TSJC.- 0000148/2019 ORIGEN: 2000108/2018 - 00
NIG: 5300542120140000289
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juliol del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, quin ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En el marc dels autes civils seguits entre el Sr. Diez i la Sra. Plaza, es va dictar sentència del 29-12-2015 que va establir, entre altres extrems, una pensió d'aliments a càrrec del pare no custodi en l'import de 400.-euros per cadascun dels fills, Espada i Alfaro, fixant també que les despeses extraordinàries seran a càrrec d'ambdós progenitors per meitat.
II.- En data 26-01-2018, i a sol·licitud de la Sra. R, la Saig, Sra. Raya, va emetre un acord requerint al Sr. G de satisfer :
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A148/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
la meitat de les tres factures del ORG_1 en relació a M.G R per import de 8.140,42.-euros,
la meitat d'activitats extra-escolars de l'A.G R i corresponents a l'àrea Esports per import de 532,00.-euros.
III.- En data 02-03-2018, el Sr. Diez va presentar un escrit d'impugnació de l'acord del 26-01-2018 i es va obrir el corresponent incident d'execució.
IV.- L'Aute dictat per l'Hble. Batlle el dia 05-11-2018 va decidir:
"Primer.- Desestimar la demanda incidental formulada en data 2 de març de 2018 pel Sr. R. G R referent al pagament de la quantitat de 8.140,42.- euros en concepte de la meitat del tractament realitzat pel Sr. M. G R quan aquesta era menor.
Segon.- Estimar la demanda incidental formulada en data 2 de març de 2018 pel Sr. R. G R referent al pagament de la quantitat de 532.- euros en concepte de la meitat de despeses extraescolars realitzat per la menor Ada G R.
Tercer.- Condemnar al Sr. R.G R al pagament de les costes processals causades fruit del present incident d'execució, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat, a acreditar en període d'execució."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Diez.
Sol·licita la seva revocació parcial i que es dicti una altra estimant totes les seves pretensions inicials sense efectuar imposició de les costes de primeres instància, ni tampoc de segona instància.
La Sra. Plaza demana la desestimació del recurs i la imposició de les costes de segona instància al Sr. G.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Vincent Anière
FONAMENTS DE DRET
I.- L'apel·lant s'oposa a la decisió de la resolució d'instància en relació a les factures del ORG_2 tota vegada que considera que el tribunal hauria efectuat una mala valoració de les proves al respecte portant a una mala aplicació de la jurisprudència sobre les despeses extraordinàries. Sosté en resum que es tracta de despeses mèdiques ordinàries ja que el menor necessitava una teràpia des de feia molt de temps per un problema que tenia des de la seva infància ; que no s'ha aportat la prova del tractament ni de la urgència del mateix ; que no s'ha provat de que el tractament hauria estat causat per unes manifestacions que el pare hauria fet al menor i que el pare no ha estat condemnat per cap tipus de maltractament ; que no s'ha aportat la prova de que s'hauria informat al pare de la voluntat d'ingressar el menor i que aquesta decisió es va prendre per la mare i l'àvia materna de manera unilateral i sense respectar la seva pàtria potestat quan el tractament s'hauria pogut seguir al Principat.
II.- En el present cas, el ORG_0 (CAT) de Barcelona va emetre a nom de la Sra. R.B. tres factures de data 03-06-2013, 03-07-2013 i 03-08-2013, per un total de 16.280,83.-euros corresponent a la matrícula i al tractament terapèutic en el marc del programa residencial seguit pel menor M a partir del 30-05-2013 en règim residencial de 24 hores al dia en una comunitat terapèutica, tal com ressurt del certificat establert pel centre.
Segons transferència del 05-08-2013, la Sra. Somoza, mare de la Sra. R.B va satisfer l'import degut pel compte d'aquesta.
Per tant, els elements produïts són suficients per acreditar la realitat de la despesa.
III.- Pel que fa a la qualificació de la despesa en qüestió, la doctrina d'aquesta Sala ha establert que "Els aliments han d'incloure tot allò relatiu a l'assistència mèdica, l'habitatge, la roba, la previsió, l'educació i la formació del menor, fins i tot dins d'aquests darrers conceptes les activitats esportives o de lleure, tota vegada que les mateixes són no solament necessàries per l'adequada formació del menor, sinó també pel seu correcte desenvolupament personal" (TSJC 126/06 del 16- 11-2006). Afegíem en la STSJA del 27-01-2010, que "les despeses d'un menor són ordinàries quan són més o menys regulars i previsibles, mentre que són extraordinàries quan prèviament no es pot conèixer si es produiran o no, ni quina serà la seva importància".
Pel que fa a les despeses extraordinàries, és determinant el caràcter urgent o imprevist. Vam poder precisar tanmateix que "les despeses extraordinàries d'un menor que han de ser compartides pels dos progenitors, no només són aquelles que resultin imprevisibles o urgents, sinó que també han de reunir la condició que siguin necessàries pel desenvolupament, la formació bàsica del menor. Si no són necessàries, és a dir que són prescindibles per aquella finalitat, les haurà de pagar aquell que ho hagi decidit unilateralment o els dos progenitors si ha estat un acord exprés o fins i tot tàcit."
En el nostre cas, el pare no admet la conclusió de que l'ingrés d'en M al ORG_2 seria un fet extraordinari i per tant una despesa extraordinària.
Però no és perquè el menor ja presentava certes dificultats anteriorment al maig del 2013, i que per tant necessitava un tractament de caire psicològic o psiquiàtric, que no s'han donat circumstàncies justificant urgentment el seu ingrés en un centre terapèutic.
I sí que aquestes circumstàncies queden acreditades.
En efecte, aquest ingrés va tenir lloc a un moment particular que correspon al paroxisme de la crisis de separació dels pares, marcada per una alta conflictivitat. Aquesta separació es va produir i precipitar després de l'incident ocorregut al desembre del 2012, i en el decurs del qual l'enfrontament entre el pare i el fill va arribar a un punt extrem de confrontació, tan extrem que apareix que des de aquell dia la relació és inexistent entre els dos.
Com bé ho posa de relleu la Sra. Batlle, no havia existit anteriorment cap ingrés anterior en una estructura terapèutica, de tal manera que no existeix cap criteri per considerar el caràcter habitual del tractament.
El ORG_2 certifica que el menor (nascut el 26-07-1997) presentava un trastorn d'ansietat i de la conducta, així com un estrès post traumàtic, i referia que havia patit maltractaments físics i psicològics per part del seu pare.
Això es pot posar en relació amb les consideracions de la pèrit, Sra. Blasco, en el seu informe del 16-10-2013, quan indica (pagina 10 de l'informe, foli 45) que : "Refereix que després de declarar a Batllia sobre els suposats maltractaments, va sentir que no el creien, es va enfadar molt, es va deprimir i va fer un intent autolític tallant-se les venes a la banyera després d'un consum abusiu d'alcohol. El va trobar la mare per la nit, la qual confirma la seva versió i explica que aquest fou el motiu d'ingrés del Ml al Centre Terapèutic ORG_2 el 30/05/13.".
També es pot posar en relació amb l'informe pericial social més recent aportat pel Sr. G i establert per l'àrea de Justícia juvenil que indica :
"En relació a la situació sociosanitària del jove, cal esmentar que quan tenia 15 anys d'edat, va requerir assistència psiquiàtrica atès que li varen diagnosticar un trastorn depressiu. El jove va ser ingressat en el ORG_1 de Barcelona (CAT), on hi va restar durant aproximadament mig any." i "Vers l'any 2013, quan el M tenia 15 anys d'edat, va requerir assistència psiquiàtrica, atès que li varen diagnosticar un trastorn depressiu. La Sra. R exposa que el jove havia manifestat idees suïcides, pel que ella i l'àvia materna varen decidir realitzar l'ingrés del jove en el ORG_1 de Barcelona (CAT), on hi va restar durant aproximadament mig any.".
Per tant, sí que va existir una situació d'urgència imprevisible fent que l'ingrés del menor al ORG_2 no es pot considerar com una despesa ordinària que hauria de formar part de la pensió d'aliments, sinó una despesa extraordinària ja que apareix que dita despesa mancava de previsió abans de la seva producció puix no és l'estat de salut mental preexistent que va justificar l'ingrés del menor sinó la crisis en la que es trobava immers en aquell moment particular i la necessitat de posar-hi remei.
Aquesta despesa apareix totalment justificada ja que el tractament en un centre especialitzat i en règim residencial, que va permetre aturar la progressió molt negativa del menor, apareix com la solució adient i no queda establert que tal tipus de solució terapèutica s'hauria pogut dur a terme al Principat.
No es tracta de dir si el Sr. G va ser condemnat pels invocats maltractaments ni tampoc d'estatuir sobre la realitat dels mateixos sinó de constatar que la salut mental i física del menor, constatada per psiquiatres, necessitava la realització de la despesa.
IV.- Pel que fa al caràcter consensuat de l'ingrés i a la violació de la pàtria potestat del pare, cal dir que és cert que en principi tal decisió s'ha de prendre conjuntament entre els dos pares. També és cert que no hem trobat en Autes un justificant de que el Sr. G hauria sigut informat de la decisió d'ingressar el seu fill al ORG_2 anteriorment a la mateixa. No obstant això, si bé és necessari que l'altre parent doni el seu consentiment, això no s'aplica a les despeses que es puguin considerar absolutament precises per assegurar el benestar físic o emocional del fill menor.
La situació d'urgència que es donava en aquest moment que acabem de descriure, així com el fet que el menor pretenia haver patit maltractaments del pare, són circumstàncies particulars que justifiquen l'actuació de la mare.
Per tant, compartim la consideració de la Batlle que, atès les circumstàncies, la progenitora va dur a terme aquell tractament mèdic que va considerar adient a l'efecte. En tals condicions, no pot el pare invocar el fet que no ha donat el seu consentiment previ a l'ingrés per refusar fer front a aquesta despesa extraordinària.
V.- L'altre aspecte del recurs concerneix la qüestió de les costes de primera instància tota vegada que l'apel·lant sosté que atès que si li ha donat parcialment la raó reconeixent que la contrapart efectuava una petició que no li pertocava, i donat que es tracta d'un procediment de família, no s'hauria d'haver efectuat cap condemna en costes.
Però, si bé ens trobem en el marc d'un procediment de família, els interessos a dilucidar són de caràcter merament econòmics.
La part executant veu la seva petició inicial global estimada de manera substancial a més del 93%.
Per tant, escau confirmar l'aplicació de la regla del venciment objectiu per part de la instància i mantenir la condemna en costes del promotor de l'incident.
VI.- En desestimar-se el recurs, procedeix condemnar al recurrent a sufragar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.- La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada del Sr. Diez contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 05-11-2018, que confirmem íntegrament, imposant al mateix les costes d'aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
