ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a38ac083 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A096/19·25 July 2019·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 25 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 136/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA096/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:136A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 25 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 136/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 25 juillet 2019 (n° A096/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD 136/2019, Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre, 25 juillet 2019
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 136/2019, Sala Civil, 25 juillet 2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:136A) (Lire sur source officielle)
Note de traduction : la décision est rédigée en catalan. Les citations et le dispositif sont donnés dans une traduction française établie pour le présent commentaire.
Faits et procédure
Un enfant mineur fait l'objet d'une mesure de protection décidée par le Batlle (juge compétent en matière de mineurs) dans le cadre d'un litige familial. Le régime de visites du père est devenu supervisé et sans hébergement, mesure ratifiée le 19 février 2018. Les services sociaux, puis le service d'accompagnement psychologique, ont relevé un conflit de loyauté pesant sur l'enfant, lié à la conflictualité entre les parents. Le père a refusé la modalité supervisée et a refusé de collaborer avec les services. Le Batlle a autorisé l'intervention d'une psychologue auprès de l'enfant par ordonnance du 30 août 2018, confirmée en appel. Le Tribunal a rejeté, par ordonnance du 26 février 2019 (TSJC-373/2018), le recours du père contre le principe même du suivi psychologique.
Par ordonnance (aute) du 21 janvier 2019, le Batlle a, d'une part, accordé à l'aïeul paternel un droit de visite mensuel tutélaire au service de rencontre familiale, et, d'autre part, rejeté la demande du père tendant à être présent à la totalité des interventions des services sociaux, y compris psychologiques. Le père a interjeté appel en sollicitant la révocation de la décision sur ce second point et, subsidiairement, la modification du régime de visites de l'aïeul. Le ministère public a conclu à la confirmation intégrale. L'aïeul, pour sa part, a demandé l'accueil des prétentions de son fils.
La décision n'indique pas le fondement textuel précis retenu. Elle vise seulement « la législation en vigueur » et les « usages et coutumes applicables » (non précisé dans la décision). Les métadonnées mentionnent une loi relative à l'administration institutionnelle des services sociaux du 30 novembre 1989, sans référence d'article identifiée dans le texte.
Question de droit
La Cour devait déterminer si le titulaire de l'autorité parentale conjointe peut exiger d'être présent à l'ensemble des interventions professionnelles, notamment psychologiques, dont bénéficie son enfant, alors qu'il s'oppose à ces interventions. Elle devait également apprécier si le régime de visites supervisées accordé à l'aïeul paternel est justifié, ou s'il porte une atteinte excessive au lien grand-parental.
Solution et dispositif
La Cour rejette l'appel sur les deux moyens. Sur le premier, elle distingue deux aspects : l'opposition au suivi psychologique, déjà tranchée par l'ordonnance du 26 février 2019, est jugée définitive faute d'élément nouveau ; la présence du père aux interventions est en revanche écartée au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le raisonnement repose sur un principe énoncé en ces termes : « le droit-devoir de la puissance parentale n'est pas absolu, et toute décision qui s'y rattache doit être prise dans la perspective de l'intérêt supérieur du mineur ». Sur le second moyen, la Cour retient la proximité de l'aïeul avec l'enfant, qui ne fait pas obstacle à des visites supervisées, et relève que l'aïeul a lui-même participé aux propos dénigrant la mère, ce qui a contribué au conflit de loyauté.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A096/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA096/19
Judgment Date25 July 2019
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TSJC.- 0000096/2019 ORIGEN: 2000018/2017 - 00
NIG: 5300513120170000031
AUTE
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 25 de juliol del 2019.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Vincent Anière, i els magistrats Srs. Carles Cruz Moratones i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 19-2-2018 es ratificava la mesura de protecció del menor Rius decidida inicialment pel Batlle coneixedor de l'expedient 3000358/2016 a través de la qual es fixava que el règim de visites del pare, Sr. Castilla, esdevenia supervisat i sense pernocta.
II.- Els dies 7 de setembre i 3 de desembre del 2018, l'avi del menor per la branca paterna, Sr.Arcos, sol·licitava gaudir d'un règim de visites al respecte del seu nét.
III.- Per escrit de data 9-1-2019, el Sr. Castilla demanava estar present en la totalitat de les visites que el seu fill P hagués de realitzar amb els Serveis Socials àdhuc les que es poguessin realitzar per part dels psicòlegs.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A096/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
IV.- Prèvia audiència de Serveis Socials i del Ministeri Fiscal, per Aute de data 21-1-2019 es decidia:
"Primer.- Autoritzar al Sr.Arcos, avi patern del menor Rius, que pugui tenir visites tutelades amb el menor, de manera mensual, al servei de trobada familiar (STF) amb la freqüència que disposin i considerin els mateixos serveis socials, informant aquest Batlle d l'evolució del menor.
Segon.- Denegar la petició efectuada pel progenitor el Sr. Castilla, en data 9 de gener del 2019, per quan es desvirtuaria l'essència mateixa d'aquestes compareixences (···)"
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Castilla i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació, modifiant el règim de visites restrictiu entre nét i avi adoptat i establint que el progenitor podia estar present en el 100% de les visites que pogués realitzar el seu fill P amb els serveis socials, incloses les de psicòlegs si fos el cas.
VI.- El Ministeri Fiscal s'ha oposat al recurs articulat, interessant la íntegre confirmació de la decisió recorreguda. En canvi, el Sr.Arcos interessa l'acolliment de les pretensions articulades pel seu fill.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta
FONAMENTS DE DRET
I.- Abans d'endinsar-nos en l'examen dels diferents motius de greuge articulats pel Sr. Castilla, considerem necessari realitzar un breu resum dels antecedents concurrents i que varen justificar la intervenció del Batlle de menors, ratificant la decisió del Batlle coneixedor de l'expedient de crisis familiar de limitar els contactes del menor amb el seu pare fixant un règim de vistes tutelat i sense pernocta.
La intervenció dels òrgans jurisdiccionals prop del menor Rius davalla de l'informe de 3-7-2016 del Director de l'establiment en que aquest es troba escolaritzat, en que es destacaven que el mateix tant aviat es podia trobar trist i apagat com ser violent amb companys de l'escola. Posteriorment, el Servei d'Atenció a les Víctimes de Violència de Gènere d'Afers Socials intervenia prop de la Sra. Corbacho (mare d'en P), trametent sengles informes en data 13- 4-2017 als òrgans judicials corresponents, on es destacava que les relacions entre els progenitors del menor es trobaven extraordinàriament degradades, i que aquesta circumstància incidia negativament prop d'aquest: presentava un clar sentiment de culpa, sensibilitat exacerbada, temor a contradir el seu pare, i li generava problemes de socialització entre altres.
El 17 de setembre de 2017, dels del departament d'Afers Socials es trametia als òrgans judicials altre informe a través del qual es destacava que el menor havia verbalitzat dificultats en el seu descans que provenien de la re experimentació dels traumatismes emocionals viscuts a causa de les discussions entre els seus progenitors. Es destacava també que les converses que el pare podia mantenir en el seu nucli familiar en relació amb la mare i la seva família extensa, generava preocupació en el menor. En aquest context, des d'aquest servei es considerava que concorria una situació de risc greu per al menor quan aquest es trobava inserit en el nucli familiar del pare, considerant que era necessari iniciar un seguiment psicoeducatiu amb el SAVVG.
En el marc de l'incident d'execució iniciat per la mare del menor en procediment de crisis familiar, s'encarregava amb caire urgent la realització d'una pericial a la Sra. Sarabia prop del menor. Aquesta una volta practicades les proves i entrevistes escaients emetia un informe en el qual destacava: "L'alt nivell de conflictivitat familiar, agreujat per les greus acusacions fetes pel progenitor cap a la mare i que el menor reconeix com una manipulació per part del pare, ha situat el menor Rius en un greu conflicte de lleialtat doncs el pare l'ha fet depositari d'aquest secret i alhora l'ha fet participar en les falses acusacions per aconseguir el desprestigi de la figura materna.
En aquest sentit, el menor Rius actualment es troba en una situació psicoemocional que posa en risc el Seu correcte desenvolupament".
En aquest context la perit considerava que les visites amb el pare haurien de ser supervisades per garantir que, tot i preservant el vincle, el pare no pogués realitzar comportaments alienadors cap a la figura materna, o desadaptatius envers el menor, proposta aquesta aquesta que era adoptada per Aute de 8-11-2017, ratificat pel Batlle de menors per decisió de 19-2-2018.
Una volta iniciades les visites supervisades, per informe psicosocial de 7-3-2018 (folis 162 i ss) es destaca que si bé la col·laboració del pare amb el SEAI ha estat correcta, quan se li planteja la necessitat de modificar alguns patrons en relació al mètode correctiu emprat prop d'en P (mètode barita), el mateix verbalitzava no tenir la voluntat d'adoptar cap canvi en aquest, sense ser conscient de les conseqüències que aquest comportava per al menor. Referia que no hi havia res a canviar al respecte de la relació paternofilial i que en tot cas, era la relació amb la mare que era nociva doncs en definitiva controlava el seu fill i en P no feia més que reproduir el que aquesta volia. Es posava de relleu que malgrat haver-li donat pautes en el sentit de que calia limitar els contactes amb el fill a les visites supervisades, el mateix feia cas omís. En aquesta eventualitat s'insistia en la necessitat de que els contactes entre pare i fills fossin supervisats, doncs altrament existia un risc flagrant de reproduir-se les conductes relatades atès que el pare rebutjava clarament modificar els seus patrons de conducta. A partir del dia 9-4-2018, el Sr. Castilla indica que no acceptava més visites supervisades amb el seu fill ni tampoc "la ideologia que transmet els serveis socials ( ) que no vol saber res de serveis socials, i que no vol continuar col·laborant amb aquests. Que no vol tornar a fer visites supervisades", indicacions aquestes que reitera davant del SEAI el 25-4-2018. Atès que la manca de contacte entre en P i el seu pare comença a incidir en el seu dia a dia, des del SEAI es contacte amb l'avui recurrent el dia 4-5-2018 explicant-li la necessitat de restablir els contactes supervisats amb el seu fil i que alhora autoritzés iniciar un procediment d'atenció psicològica, negant-s'hi però el mateix. Davant d'aquesta negativa, per Aute de 30-8-2018, s'autoritzava a la psicòloga del SEAI per a poder fer entrevistes amb el menor i rebre l'ajuda psicològica necessària, decisió aquesta que era confirmada per aquesta Sala en grau d'apel·lació en haver formulat el progenitor recurs afirmant fonamentalment que la intervenció d'un psicòleg no resultava necessària.
En data 27-11-2018 es trametia des del SEAI altre informe a la Batllia en que es destacava en essència que el progenitor es negava a col·laborar amb l'esmentat servei i tampoc seguia les visites supervisades que se li marcaven. Evidenciaven no obstant que el progenitor continuava veient el seu fill a l'escola en que es desplaçava en l'horari de menjador, i això malgrat haver-se'l advertit que no podia veure'l sense supervisió del STF. En haver- se convocat novament el progenitor en seu judicial el mes de desembre del 2018, el mateix insistia en la seva negativa a complir les visites supervisades, malgrat admetre que des del mes d'agost veia regularment el seu fill per altres vies.
En aquest context, el pare el dia 9-1-2019 sol·licitava poder ser present en el 100% de les visites que hagi de realitzar el seu fill P.C. amb els serveis socials incloses les psicològiques si era el cas.
Accessòriament, en data 7 de setembre del 2018, el Sr.Arcos, avi patern d'en P sol·licitava poder tenir contactes amb el seu nét, insistint en el mateix sentit per altre escrit de 3-12-2018.
Per Aute de 21-1-2019, la Sra. Batlle concedia un règim de vistes supervisat a l'avi del menor i alhora rebutjava la pretensió del Sr. Castilla.
I és contra aquesta darrera decisió que s'alça el recurrent amb fonament als motius que seguidament s'exposen i analitzen.
II.- En primer lloc insisteix en que el seu fill no necessita cap mena d'atenció psicològica i que en tot cas, el seu pare havia de poder ser present quan aquesta es dispensava atès que era titular de manera compartida amb la mare de la pàtria potestat del menor i n'era el seu principal responsable. Denunciava que malgrat oposar-se a la realització del treball psicològic sobre el seu fill i haver recorregut la decisió que hi donava lloc, els serveis socials els havien iniciat, vulnerant els seus drets com a progenitor.
Aquest motiu del recurs porta sobre dos aspectes que han de ser examinats de manera separada.
En primer lloc, el pare insisteix en la seva oposició a que el seu fill segueixi tractament psicològic. Aquesta pretensió però ja ha estat resolta per aquesta Sala per Aute de data 26-2-2019 (TSJC-373/2018) desestimant el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Castilla en relació a la decisió del Batlle d'iniciar un tractament psicològic en relació al seu fill. A partir del moment en que l'oposició que ara introdueix el pare no es fonamenta en cap element sobrevingut o de nova notícia, el nostre pronunciament anterior és ferm i no pot ser revisat.
Quant al segon aspecte del motiu del recurs, relatiu a la presència immediata i constant del pare en el treball psicològic que es pugui realitzar pel professional corresponent prop del seu fill i que considera integra la figura de la pàtria potestat de la que és titular, tampoc el mateix podrà prosperar. En efecte, el pare mostra un rebuig frontal a totes les mesures educatives decidides per la Sra. Batlle i materialitzades pels treballadors del SEAI. Així refusa l'establiment de les pautes de treball que li són proposades, substituint- les per altres que, incideixen a criteri dels professionals intervinents de manera negativa en el desenvolupament psicosocial del menor. A títol il·lustratiu remarcarem que es nega a seguir les visites supervisades, però per tal de mantenir contactes amb els seu fill, el va a veure d'amagat durant els seus períodes d'esbarjo a l'escola (···). A partir del moment en que la postura del pare és clarament contraposada a la dels professionals diversos que intervenen en el tractament del seu fill, la seva presència en totes les intervencions que es poguessin materialitzar interferiria de manera negativa i sense lloc a cap mena de dubtes, en el treball que es realitza a fi de normalitzar la situació d'en P.
Remarcarem en tot cas que malgrat el pare pugui ser titular juntament amb la mare, de la pàtria potestat sobre el seu fill, aquest dret deure no és absolut sinó que pel contrari tota decisió que s'hi incardini ha d'assolir-se des del prisma de l'interès superior del menor. I és aquest concret interès prevalent d'en P que permetia a la Sra. Batlle imposar un tractament psicològic al menor que el pare rebutjava obertament.
El primer motiu del recurs per tant ha de veure's abocat a fracassar.
III.- El segon motiu del recurs intervé en relació a la modalitat de contactes supervisats que la decisió recorreguda estableix en relació a l'avi patern. Considera que aquests són molt limitats, restrictius i impedeixen una relació normal d'un avi amb el seu nét.
També aquest motiu del recurs ha de ser rebutjat. Deixant de banda que el Sr. Arcos, titular del dret de visites supervisat no ha articulat recurs contra la decisió el Batlle, tampoc per motius substantius aquesta pretensió pot ser avalada en aquesta alçada per les raons següents. De la documental diversa incorporada en les actuacions s'extreu que l'avi del menor i el seu fill tenen una relació propera de manera que en definitiva accedir a un sistema de contactes lliure com en definitiva pretén el pare, suposaria en definitiva que quan l'avi es trobés en companyia del seu fill, el recurrent pogués tenir contacte directe amb el menor malgrat la mesura educativa adoptada. Tampoc es pot perdre de perspectiva que a l'inici del conflicte familiar entre el recurrent i la seva esposa, el Sr. Arcos participa en converses amb el seu fill en presència d'en P en que es denigrava obertament la figura materna, extrem aquest que participà del conflicte de lleialtats detectat per la psicologia que intervingué en el procediment familiar. En aquesta eventualitat, la normalització dels contactes entre avi i nét s'ha d'assolir a través del sistema de vistes supervisades.
IV.- Atesa la naturalesa familiar del present litigi no escau fer especial pronunciament en costes processals.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Castilla contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 21-1-2019, quina part dispositiva confirmem íntegrament.
I sense fer pronunciament al respecte de les costes generades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
