ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cf1b736d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A192/19·31 octobre 2019·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: ATSJAD 266/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA192/19
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:266A) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: ATSJAD 266/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 31 octobre 2019 (n° A192/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 31 octobre 2019 (n° A192/19), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del tribunal, i els magistrats Srs. Vincent Anière i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: ATSJAD 266/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de 31-5-2018, el Sr. Peña formulava impugnació contra l'acord d'embargament del Saig adoptat el 28-5-2018. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 octobre 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A192/19) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 31 d'octubre del 2019
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del tribunal, i els magistrats Srs. Vincent Anière i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de 31-5-2018, el Sr. Peña formulava impugnació contra l'acord d'embargament del Saig adoptat el 28-5-2018.
II.- En data 27-6-2018, el Ministeri Fiscal s'oposava als fets relacionats en l'incident d'execució sempre i quan de la prova practicada no es derivés la seva conveniència envers el menor.
El 2-7-2018, la Sra. Valverde contestava la impugnació articulada de contrari oposant-se al seu triomf tot i sol·licitant es dictés Resolució desestimant-la i imposant a la contrapart el pagament de les costes ocasionades amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A192/19 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- Una volta practicats els mitjans de prova proposats per les parts i admesos per la Sra. Batlle i presentats per les parts els respectius escrits de conclusions, en data 22-3-2019 es dictava Aute amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar la impugnació formulada en data 31 de maig de 2015 pel Sr. Peña al respecte de les visites psicològiques realitzades de desembre de 2016 al mes d'abril de 2018 per l'import de 1.165,01.- euros.
Segon.- Desestimar la impugnació formulada en data 31 de maig de 2015 pel Sr. Peña al respecte de les Colònies d'estiu de l'any 2017 per un import de 103,50.- euros.
Tercer.- Desestimar la impugnació formulada en data 31 de maig de 2015 pel Sr. Peña referent a les costes del SAIG per l'import de 114,01.- euros.
Quart.- Imposar les costes processals causades del present incident d'execució al Sr. Peña".
IV.- Contra l'anterior resolució s'alça la representació processal del Sr. Peña i mitjançant escrit de conclusions presentat en aquesta alçada en data 2-7-2019 interessa la seva revocació i en el seu lloc es dicti Resolució per la qual es desestimin la integralitat de pretensions de l'adversa tot i imposant-li el pagament de les costes ocasionades en ambdues instàncies.
Tant la Sra. Valverde com el Ministeri Públic s'han oposat al triomf de les pretensions articulades.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta
FONAMENTS DE DRET
I.- ANTECEDENTS D'INTERÈS.
Per Sentència de 15-5-2015 es pronunciava el divorci del matrimoni civil contret pels Srs. Peña i Valverde a Tetuan el dia 7-7-2000, disposant en relació al fill menor (ENTITY_7) que la pàtria potestat seria exercida conjuntament pels progenitors, atribuint a la mare la seva guarda i custòdia, disposant en benefici del pare un règim de contactes supervisat pels professionals del Ministeri de Salut i Benestar del Govern d'Andorra. Al mateix temps es fixava al càrrec del pare una pensió d'aliments en l'import mensual de 350.- EUR actualitzable anyalment segons variacions de l'IPC i la meitat de les despeses extraordinàries.
El 25-1-2018, la Sra. Valverde formulava sol·licitud d'execució en relació a la meitat de les despeses derivades del treball psicològic seguit pel menor Campillo i del cost associat als esports d'estiu d'Encamp en que va estar inscrit l'any 2017. Per Acord del Saig de data 28-5-2018, notificat al Sr. Peña en la mateixa data es disposava l'embargament de béns titularitat d'aquest darrer suficients per a garantir el pagament de la suma de 1.165,01.- EUR. Aquest acord era impugnat pel Sr. Peña en temps i forma, impugnació que era rebutjada per l'Aute de 22-3-2019, contra quina decisió el Sr. Peña planteja recurs d'apel·lació amb fonaments als següents motius de recurs.
II.- En primer lloc discrepa del raonament contingut en l'Aute segons el qual per a les visites del seu fill a una psicòloga que intervingueren entre els mesos de desembre de 2016 i abril del 2017, no resultava necessari el consentiment previ del pare en considerar que es tractava de despeses urgents. No obstant, aquest tractament havia estat decidit unilateralment per la mare, sense que, en cap moment i malgrat la seva durada ho hagués comunicat al pare. Afegia ensems que el seu cost era excessiu en atenció a les tarifes del SAAS. Destacava en tot cas que l'Aute incorria en error atès que la despesa esmentada ascendia a 947,50.- EUR i no 1.165,01.- EUR com s'indicava.
D'altra part, en relació a les colònies d'estiu considerava que ens trobàvem davant d'una despesa ordinària que no podia ser qualificada de despesa extraordinària, i que en definitiva la interpretació realitzada per la jutgadora "a quo" suposava una modificació dels termes de la Sentència de 15-5- 2015.
En tercer lloc, discrepava de la reclamació articulada en concepte de costes del saig, sostenint que la intervenció d'aquest professional era exclusivament imputable a la Sra. Valverde.
III.- Quant al primer motiu del recurs no es discuteix que per a un menor, el fet d'haver de seguir un tractament o treball terapèutic prop d'un psicòleg hagi de ser considerat com una despesa extraordinària. La controvèrsia intervé en relació a la manca d'autorització i coneixement per part del pare de que el menor seguia el tractament indicat.
Les despeses extraordinàries han de ser enteses com aquelles que són necessàries, no periòdiques i imprevisibles. Aquestes, atesa la seva condició de necessàries per al correcte desenvolupament del menor, no requereixen per a la seva realització de l'acord de l'altre progenitor, sinó simplement la seva comunicació, i el seu cost haurà de ser assumit en funció de la proporció que correspongui. Només les despeses no necessàries, generalment associades amb noves activitats de lleure del menor (extraescolars ···) requereixen de l'acord de l'altre progenitor. Aquest acord haurà d'intervenir tant al respecte de la realització pel menor de l'activitat que correspongui però també quant a la participació de cada progenitor en el seu pagament, i en cas de desacord, l'autorització pot intervenir per decisió judicial prèvia a la seva realització. En defecte, el cost associat a la seva realització incorrerà exclusivament a càrrec del progenitor que ha decidit la seva pràctica sense que el mateix pugui ser repercutit.
En el supòsit examinat, la necessitat per en Campillo de seguir el tractament psicològic resulta palmària i de fet no és ni tant sols discutida pel pare. En efecte, de l'executòria del procés s'infereix les dificultats inicials que el mateix presentava amb el seu pare i el clar rebuig que en l'actualitat el mateix mostra a hores d'ara per a mantenir-hi qualsevol tipus de contacte, de manera que la intervenció, prop del mateix, de professionals de la psicologia resultava imprescindible.
És cert que la mare en cap moment ha comunicat directament al pare que el menor seguia tractament psicològic el que constitueix una clara disfunció en els drets i deures que, com a titular de la pàtria potestat, li corresponia, especialment quan s'aprecia en les actuacions practicades que entre ells existeix un canal de diàleg mínim tal i com s'extreu dels diferents missatges WhatsApp que la pròpia Sra. Valverde ha incorporat. No obstant, malgrat no haver-ho comunicat directament al pare, no és menys cert que en el procediment d'execució matrimonial (Execució 2000200/2015) (foli 111 i ss) obren diferents documents dels quals s'extreu de forma clara que el menor segueix tractament psicològic (folis 111 i ss) prop de la psicòloga Sra. Garzón, informació aquesta a la qual el Sr. Peña té accés atesa la seva condició de part en el procediment.
Pel que es refereix al cost de la intervenció d'aquest professional que es considera excessiu en atenció als barems del SAAS, tampoc el greuge que articula pot prosperar, d'una part per quant el preus facturats per la psicòloga tractant s'ajusten a aquells figurant en el conveni de col·laboració subscrit entre el consell superior de la Justícia i el col·legi de psicòlegs del Principat d'Andorra el 20-10-2016 (cfr. Annex 1 quan preveu que en cas d'ampliació de la demanda inicial el preu per hora de treball es fixa en 60.- EUR); i que d'altra part tampoc es pot examinar l'al·legació que es formula des d'una perspectiva econòmica estricta. En efecte no es pot obviar que la confiança que ha de presidir entre el menor pacient i el professional tractant resulta cabdal per a l'èxit del tractament iniciat de manera que a partir del moment en que en Campillo manté un vincle adequat amb la Sra. Garzón i que els seus preus s'ajusten als estàndards, tampoc el motiu del recurs que s'introdueix pot prosperar.
El que si però s'ha d'admetre és la rectificació de l'error material existent en l'Aute dictat en quant fixa en la suma de 1.165,01.- EUR el cost dels honoraris quan en realitat aquest es situa en 947,50.- EUR.
IV.- Pel que es refereix ara al cost del casal d'estiu es tracta aquesta clarament d'una despesa periòdica que va sorgint any rere any (la mare ja ha introduït reclamacions anteriors) de manera que aquesta tampoc pot qualificar-se d'imprevisible.
Per tant, a partir del moment en que per naturalesa aquesta despesa no es pot qualificar d'extraordinària, el recurs d'apel·lació articulat sobre aquest concret extrem ha de prosperar. En efecte, malgrat després de la Sentència de divorci els contactes entre pare i fill hagin desaparegut, aquest fet no permet requalificar en seu d'execució determinades despeses ordinàries en extraordinàries, sinó que el que correspon és iniciar un procediment de modificació de mesures definitives en que es valori amb plenes garanties la situació de fet existent i la seva incidència en les mesures definitives a adoptar.
V.- Quant a les costes del Saig també el motiu introduït ha de ser admès. En efecte, abans de recorre a la figura del Saig en relació a l'execució de la Sentència de separació resultava necessari que la mare requerís extrajudicialment el pare de pagament (cfr. mutatis mutandis Aute de 23-12-2010 TSJC-203/10). La manca d'interpel·lació prèvia, impedeix en aquesta alçada que pugui posar-se a càrrec del Sr. Peña el pagament del cost associat als serveis d'aquest professional.
VI.- L'èxit parcial del recurs articulat comporta que no hagi de fer-se pronunciament en relació a les costes ocasionades en la instància i tampoc en aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.- La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs interposat pel Sr. Peña contra l'Aute de data 22-3-2018, que revoquem parcialment, fixant que la suma a satisfer pel pare es limitarà a la quantitat de 947,05.- EUR en concepte de despeses de psicòleg, revocant per la resta la decisió recorreguda, i sense fer-se pronunciament al respecte de les costes ocasionades en cap d'ambdues instàncies.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
