ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1e3f43a2 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A028/20·21 juillet 2020·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 21 de juliol del 2020 - ROJ: ATSJAD 157/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA028/20
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:157A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 21 de juliol del 2020 - ROJ: ATSJAD 157/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 juillet 2020 (n° A028/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 157/2020, 21 juillet 2020 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : TSJA, Sala Civil, 21 juillet 2020, ROJ ATSJAD 157/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:157A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un père, M. Ropero, et une mère, Mme Bueno, sont parents de deux enfants. Seul le litige relatif au fils cadet, né en 2018, est soumis à la Sala Civil. Les parents ont vécu ensemble brièvement après la naissance, puis la mère s'est installée au domicile de sa propre mère avec l'enfant. Des contacts père-fils, initialement fixés les week-ends, se sont progressivement délités. Un rapport du service spécialisé de l'enfance et de l'adolescence du 25 juin 2019 relevait que le père n'exerçait pas effectivement ses fonctions parentales et recommandait des visites encadrées.
Par un Aute du 20 novembre 2019, la Batlle de menors a :
établi l'autorité parentale partagée ;
attribué la garde et la tutelle à la mère ;
ordonné des visites hebdomadaires supervisées au Servei de Trobada Familiar, le père devant parallèlement se soumettre à une évaluation par l'Unité de conduites addictives (UCA) et, le cas échéant, à un traitement ;
fixé une pension alimentaire de 100 euros mensuels à la charge du père.
Le père a interjeté appel le 6 mars 2020. Il sollicitait la révocation partielle de la décision, en particulier de l'obligation d'évaluation et de suivi par l'UCA, ainsi que l'instauration de visites sans supervision, deux jours par semaine. Le Ministère fiscal et la mère ont conclu au rejet du recours. Après un aute probatoire du 10 juin 2020, les parties ont renoncé à l'audience orale. La Sala Civil a statué sur pièces.
Question de droit
La décision pose deux questions, qui relèvent toutes deux du contrôle de proportionnalité des mesures prises dans l'intérêt de l'enfant :
Une mesure d'évaluation et, éventuellement, de traitement addictologique peut-elle être imposée à un parent lorsque le soupçon de dépendance à l'alcool ne repose pas sur des éléments objectifs ?
La modalité de contacts supervisés entre un père non gardien et son enfant est-elle justifiée au regard de l'intérêt supérieur du mineur, alors que le père invoque l'absence de preuve de ses incapacités parentales ?
Le juge d'appel rappelle au préalable le cadre normatif. Il se réfère à l'article 9.3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, à l'article 34.2 de la Llei 14/2019 qualificada dels drets dels infants i els adolescents, et à l'article 13 de la même loi, qui consacre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans ses trois dimensions : droit substantiel, principe interprétatif et règle procédurale. Il qualifie ce principe de notion d'ordre public, susceptible de justifier une atténuation du principe dispositif et de la congruence, y comp
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 21 de juliol del 2020. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 21 de juliol del 2020 - ROJ: ATSJAD 157/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 juillet 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A028/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, el 21 de juliol del 2020. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A028/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- Per Aute de data 20-11-2019 dictat per la Batlle de menors es decidia:
"Primer.- Establir que la Pàtria potestat del menor Sarabia sigui compartida entre els progenitors els Srs. Ropero i Bueno.
Segon.- Atribució de la guarda i custòdia del menor a la progenitora la Sra. Bueno. Tercer.- Les visites del menor Sarabia amb el seu progenitor seran supervisades setmanalment al Servei de Trobada Familiar (STF); paral·lelament el progenitor s'haurà de sotmetre a l'avaluació i, si s'escau, posterior tractament, a la Unitat de Conductes Adictives (UCA).
Quart.- Fixar una pensió d'aliments a favor del menor Sarabia a càrrec del progenitor, el Sr. Ropero al compte corrent de la progenitora la Sra. Bueno, per un import de cent (100) euros mensuals dins dels cinc (5) primers dies de cada mes.
Cinquè.- Notificar la present resolució judicial als progenitors de la menor, els Srs. Ropero i Sra. Bueno, els avis paterns custodis els Srs. Castrillo i Coll, al Magnífic Ministeri Fiscal i a la Direcció del Servei Social del M.I. Govern d'Andorra."
Segon.- Contra aquesta Resolució s'alça el Sr. Ropero i mitjançant escrit de conclusions presentat en aquesta alçada el dia 6-3-2020 interessa es dicti Resolució revocant parcialment la decisió d'instància, disposi que no se l'havia de sotmetre a cap avaluació de l'UCA ni tampoc a cap seguiment posterior; fixant un règim de vistes en relació al seu fill sense supervisió, consistent en dos dies per setmana de les 10 a les 18 hores a fixar en període d'execució segons els dies festius de que els progenitors disposessin, essent la recollida i la tornada del menor a càrrec del pare al domicili matern, el tot sense fer especial pronunciament en relació a les costes processals.
Tercer.- El Ministeri Fiscal i la Sra. Bueno s'han oposat al recurs articulat interessant la seva desestimació.
Quart.- Per Aute de data 10-6-2020, es decidia donar lloc parcialment a les pretensions probatòries adduïdes per la Sra. Bueno en aquesta alçada tot i concedint a les parts un termini de 5 dies per a que es pronunciessin en relació al seu resultat, el que han fet mitjançant escrits de dates 18-6- 2020 i 13-7-2020 per la Sra. Bueno, i 22-6-2020 i 15-7-2020 pel Sr. Ropero respectivament.
Cinquè.- Les parts han renunciat a la celebració del tràmit de vista oral en aquesta alçada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- ANTECEDENTS D'INTERÈS.
El Srs. Bueno i Ropero són els pares dels menors Castillo i Sarabia nascuts respectivament els dies 7-11-2009 i 8-4-2018.
En relació a na Castillo, a mitjans de l'any 2010 s'iniciava un expedient de protecció de menor, en que per Aute de 22-9-2010 s'atribuïa als avis paterns la seva guarda i custòdia institucionalitzant, una situació de fet que ja existia, preveient alhora uns contactes entre la menor i els seus progenitors i l'àvia materna.
Quant al vincle interpersonal entre progenitors, resulta inestable i ha anat variant en el temps: la relació entre els Srs. Bueno i Ropero alterna períodes en que mantenen una relació sentimental activa i altres en que el conflicte exacerbat entre ells resultava evident. Aquest mateix patró de comportament concorre també entre el Sr. Ropero i els seus propis progenitors doncs tan aviat el mateix resideix al domicili d'aquests darrers (en que també viu la menor ENTITY_9) en no poder fer front a les seves despeses personals, com després, en complicar-se la relació entre ells, especialment per raons econòmiques, l'abandona.
Pel que es refereix a en Sarabia, aquest naixia durant un dels episodis en que els seus progenitors varen reprendre la seva relació sentimental. Malgrat en un inici ambdós convivien, aquesta situació cessava molt poc temps després del naixement del menor: la mare es traslladava a viure al domicili de la seva pròpia mare (àvia materna) amb el fill menor, i el pare romania al domicili de la seva família, consensuant-se uns contactes amb caràcter de mínims en benefici del pare consistents en els caps de setmana de 10 a 18 hores. Aquests contactes però, s'han diluït paulatinament fins el punt que el 25 de juny del 2019, el Servei Especialitzat d'Atenció a la Infància i l'Adolescència emetia un informe destacant que el pare no estaria exercint les funcions parentals respecte del seu fill tot i sol·licitant que l'eventual contacte entre pare i fill intervingués, almenys les primeres vegades, a través de visites tutelades per tal d'evacuar la relació paternofilial. Al respecte de la relació entre pare i fill, destacarem que el propi recurrent admetia expressament en data 17-10-2019 que no veia el seu fill des del mes de juny (foli 323).
És en aquest context que intervé la resolució recorreguda en relació d'en Sarabia, atribuint-se la seva guarda i custòdia en favor de la mare, i disposant que les visites amb el seu pare serien supervisades en el servei de trobada familiar havent-se el pare de sotmetre a l'avaluació i si esqueia posterior tractament a la unitat de conductes adictives per descartar tot problema amb el consum de tòxics i fixant una pensió d'aliments al seu càrrec de 100.- EUR mensuals a satisfer a la mare dins dels 5 primers dies de cada mes.
I és contra aquest pronunciament que el Sr. Ropero planteja recurs d'apel·lació amb fonament als greuges que s'indiquen en els apartats següents.
Segon.- Exposició dels motius de recurs.
El primer motiu intervé en relació a la decisió de sotmetre'l a una avaluació prop de l'UCA i si escau al tractament posterior. Refereix que aquesta decisió intervé en base a la comunicació del Director d'Afers Socials i Joventut de 25-10-2019, sense que mai hagués pogut pronunciar-se al seu respecte ni haver-ne tingut coneixement "ex ante" el que vulnerava el seu dret al procés degut en veure's impedit d'aportar qualsevol mena de prova que pogués contradir aquestes afirmacions. D'altra part considerava que la comunicació esmentada es referia a una mera informació que no podia comportar una greu restricció de les seves llibertats, especialment quan no existia cap mena de prova que avalés un control sota influència de l'alcohol, de tal manera que en definitiva la mesura adoptada resultava desproporcionada, desmesurada.
El segon motiu del recurs intervé sobre la decisió de fixar que els contactes entre el pare i el seu fill intervindrien sota supervisió del Servei de Trobada Familiar atès que, al seu criteri, no concorria en les actuacions cap element que permetés considerar que el pare no disposés de les habilitats parentals escaients per a tenir cura del seu fill. Afegia que les consideracions que podien existir entre els pares del menor eren atribuïbles a ambdós, tot i negant haver mai amenaçat o insultat a la Sra. Bueno, insistint que estimava el seu fill i que el cuidava correctament.
Tercer.- Pel que es refereix al sotmetiment del progenitor a una primera avaluació i posterior tractament a l'UCA.
A través de la prova practicada en aquesta alçada s'infereix que el recurrent s'ha vist condemnat en dues ocasions per un delicte de conducció de vehicles automòbils sota la influència de begudes alcohòliques els anys 2012 i 2020 respectivament. Aquesta realitat, no permet considerar que el recurrent tingui un problema relacionat amb el consum d'alcohol atès que en definitiva es tracta de dues condemnes puntuals que han intervingut en un període temporal d'uns vuit anys, sense que la jurisdicció penal tampoc consideri que el mateix tingui la dependència relatada atès que en cap moment se li ha qualificat la pena condicional privativa de llibertat al seguiment de cap mena de tractament de deshabituació del consum de begudes alcohòliques.
En un altre ordre d'idees, l'eventual dependència del recurrent al consum de productes alcohòliques tampoc es veu confirmada en l'expedient de menors. En aquest sentit en l'informe del Servei especialitzat d'Atenció a la Infància i l'Adolescència de 24-10-2019 es fa menció a la informació rebuda el mateix dia de que el recurrent hauria agredit el seu germà trobant-se sota la influència de begudes alcohòliques, però tal informació no es troba corroborada per cap mena d'informació complementària i objectiva que permeti confirmar-ne la seva veracitat.
En tal situació, la mesura acordada no resulta proporcional ni es justifica en elements objectius obrant en les actuacions de tal manera que escaurà acollir el primer motiu del recurs i deixar sense efecte, la valoració del demandant a l'UCA per determinar la seva eventual dependència al consum de tòxics (alcohol i drogues) i posterior tractament si escau.
Quart.- Quant a la modalitat dels contactes entre el pare i el fill.
Hem pogut indicar de manera recent que "Els contactes entre els fills menors i el pare o mare que no n'ostenta la custòdia, constitueixen l'al·legoria del vincle paterno o materno filial propi a la filiació, tot i contribuint al desenvolupament de llur personalitat afectiva respectiva. Aquests contactes indispensables, suposen un dret deure que pretén fomentar les relacions entre progenitor i fill, preservant el vincle afectiu que ha de presidir la relació entre ells intentant que els fills, malgrat la separació dels seus progenitors, es vegin afectats per aquesta realitat, en la menor proporció possible, especialment en aquelles situacions en que pot concórrer una clara manca d'entesa entre els pares, supòsits en que malauradament els contactes amb el progenitor no custodi poden veure's compromesos o dificultats.
Deixant de banda la naturalesa i interès legítim que el progenitor no custodi pot tenir a l'hora de mantenir relacions personals amb el seu fill, els contactes amb aquest suposen la llera a través de la qual desenvoluparà determinats atributs derivats del dret deure de la pàtria potestat. Aquest interès també concorre pel propi menor doncs en definitiva aquesta relació resulta imprescindible per assolir el seu desenvolupament integral. En efecte, la presència dels dos progenitors es fonamental per al creixement dels fills doncs suposen el suport de les seves respectives identificacions, i així mateix resulta innegable que els menors que mantenen contactes i relacions amb ambdós progenitors assoliran el seu correcte desenvolupament integral amb major facilitat que aquells que malauradament s'han criat sota la figura d'un sol referent atès el buit afectiu que aquesta circumstància els comportarà en determinat moment de la seva vida. En aquest sentit l'art. 9.3 del Conveni sobre els drets dels infants de les Nacions unides del 20-11-1989, disposa: "Els Estats parts respecten el dret de l'infant separat dels seus pares o d'un d'ells de mantenir, de manera regular, relacions personals i contactes directes amb els seus pares, tret que això sigui contrari a l'interès superior de l'infant", i en la mateixa línia l'art. 34.2 de la Llei 14/2019, del 15 de febrer, qualificada dels drets dels infants i els adolescents preveu: "Els infants i els adolescents tenen el dret a mantenir un contacte directe amb els progenitors amb els quals no convisquin, sempre en els termes establerts per la normativa aplicable i d'acord amb el seu interès superior". (Sentència de 27-2-2020 TSJC-254/2019).
També hem pogut mantenir que "(···) el paràmetre rector a l'hora de decidir qualsevol mesura judicial que incideixi en els interessos d'un menor consistia en el seu interès superior entès com "(···) un concepte jurídic indeterminat que cal relacionar amb el desenvolupament lliure i integral de la personalitat del menor i la supremacia de tot el que el beneficiï més en enllà de les pròpies preferències dels seus pares, guardadors o àdhuc administracions publiques en ordre tant al seu desenvolupament físic, ètic i cultural com de la seva salut, benestar psíquic i afectiu, juntament amb altres aspectes de tipus material o fins i tot simplement amb la protecció dels seus interessos fonamentals" (Sentència de 4-12-2018, rotlle TSJC-257/18). Esmenant la llacuna legal que fins ara concorria, la Llei 14/2019 qualificada dels Drets dels Infants i els Adolescents, regula el principi de l'interès superior de l'infant i l'adolescent disposant en el seu article 13:
"1. L'interès superior de l'infant i l'adolescent ha de regir qualsevol disposició normativa o resolució administrativa o judicial que es refereixi als infants i els adolescents, així com qualsevol actuació duta a terme en el si de la seva família, el seu centre educatiu o el seu entorn social.
S'ha d'entendre per interès superior de l'infant i l'adolescent la consideració i la supremacia imperativa de les condicions més adients per garantir el ple respecte i l'acompliment efectiu dels drets de cada infant o adolescent, així com de les circumstàncies que afavoreixin el lliure desenvolupament de la seva personalitat.
D'acord amb les Observacions generals del Comitè dels Drets de l'Infant, s'ha d'aplicar de manera primordial el principi de l'interès superior dels infants i els adolescents, des de la triple vessant:
Com a dret substantiu, fet que suposa una garantia per a l'infant i l'adolescent, ja que tota decisió que l'afecti ha de considerar fonamentalment els seus millors interessos.
Com a principi interpretatiu i de resolució de conflictes, en el sentit que si una disposició jurídica admet diverses interpretacions, s'ha d'escollir la que sigui més favorable des de la perspectiva de la garantia dels drets dels infants i els adolescents.
Com a regla processal, en el sentit que qualsevol decisió que s'hagi de prendre en relació amb un infant o adolescent ha de seguir el raonament i la fonamentació basats en el seu interès superior, i ha de comptar, sempre que sigui possible, amb la seva opinió".
En definitiva, l'interès superior del menor opera com una noció d'ordre públic, de manera que ha de ser observada necessàriament pels Batlles i tribunals en les decisions que es puguin adoptar quan els concerneixin. En aquest sentit, hem pogut precisar que el principi dispositiu i de congruència es veu atenuat, de manera que els Tribunals poden àdhuc d'ofici, adoptar totes les mesures necessàries per a la protecció d'aquest interès, considerant sempre les circumstàncies personals del menor en cada cas, podent fins i tot amb aquesta finalitat, substituir la voluntat dels titulars de la pàtria potestat.
En matèria de relacions personals, és el benefici dels menors què s'ha de valorar en cada cas, amb el benentès que no es tracta d'un benefici genèric i difús, sinó que s'ha de materialitzar i determinar a través d'una valoració judicial que ha de tenir com límits: la racionalitat en l'apreciació dels fets i la protecció del benestar espiritual i material del menor; atribuint, per això, al jutjador, com abans hem recollit, un ampli ventall de facultats discrecionals per fixar el règim de comunicació convivència i visites, així com per resoldre en cada cas i moment concret el més convenient per al menor.(···)" (Aute de 25-7-2019 -TSJC- 139/2019).
La pretensió que el recurrent articula en aquesta alçada no pot ser valorada exclusivament en relació amb en Sarabia sinó que ha de ser valorada de manera global, és a dir al respecte dels seus dos fills, atès que només amb aquest exercici es pot arribar a copsar les seves aptituds parentals efectives. En aquest sentit especialment il·lustratiu resulta el comportament que el recurrent ha mantingut amb la seva filla gran Castillo (10 anys d'edat). En efecte, a partir del trencament de la convivència amb la Sra. Bueno el mateix va anar a residir al domicili del seus propis pares en que viu la menor, deixant-se sense efecte la modalitat de visites tutelades que fins la data existien atesa la impossibilitat pràctica d'aquest règim en conviure pare i filla. No obstant, malgrat no existir cap tipus d'impediment que pogués dificultar la relació entre pare i filla, els avis paterns en la diligència judicial practicada el 8-4-2019 (foli 278), destacaven que la implicació del pare en la cura de la seva filla resultava ser pràcticament nul·la destacant que el pare pràcticament no veia la seva filla, no l'acompanyava ni la recollia mai a l'escola ni a les activitats extraescolars atès que la majoria del temps es trobava fora del domicili i això malgrat trobar-se en aquells moments de baixa laboral de tal manera que en definitiva no existia cap obstacle que li impedís implicar-se en l'atenció de na Castillo.
Pel que es refereix a en Sarabia, malgrat haver assumit inicialment uns contactes diürns, el mateix admetia el 17 d'octubre del 2019 (foli 323) que des del mes de juny, és a dir des de feia quatre mesos, no el veia, sense que figuri en les actuacions que el mateix adoptés cap mena de comportament proactiu encaminat a superar aquesta dificultat.
En tal situació, la conducta mostrada pel pare dista de la que ha d'esperar-se d'un progenitor responsable i no permet considerar que disposi, ara per ara, dels atributs necessaris per a poder tenir contacte amb el seu fill de manera autònoma amb degudes garanties. En conseqüència, la modalitat de contactes supervisats decidida resulta perfectament ajustada a l'interès prioritari del menor, i aquest punt del recurs haurà de ser confirmat de manera íntegra.
Cinquè.- Atesa la naturalesa familiar del present procediment no escau efectuar especial pronunciament en relació a les costes processals.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Ropero contra l'Aute de data 20-11-2019 que revoquem exclusivament en el sentit de deixar sense efecte l'obligació que s'establia de sotmetre el recurrent a la seva avaluació per part de l'UCA i si esqueia al seguiment posterior del tractament corresponent, confirmant-se tots els restants pronunciaments.
No escau fer pronunciament al respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada,
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
DECISIÓ
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Ropero contra l'Aute de data 20-11-2019 que revoquem exclusivament en el sentit de deixar sense efecte l'obligació que s'establia de sotmetre el recurrent a la seva avaluació per part de l'UCA i si esqueia al seguiment posterior del tractament corresponent, confirmant-se tots els restants pronunciaments.
No escau fer pronunciament al respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada,
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
