ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.57355703 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A097/20·26 de febrer del 2021·
Confirmation
ATSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: ATSJAD 32/2021
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / RolA097/20
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:32A) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: ATSJAD 32/2021).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 février 2021 (n° A097/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 32/2021 (Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala civil, 26 février 2021)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 26 février 2021, ROJ : ATSJAD 32/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:32A (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Dans le cadre d'une procédure d'exécution (dossier EX-CV/18-001767-I), le saig, Mme Luís, a ordonné un embargo le 25 mai 2018. Le 29 mai 2018, le représentant de M. Badía, partie exécutée, a formé un incident de récusation du saig, un recours d'opposition contre l'acte d'embargo et une demande de suspension de l'exécution. Il soutenait que le saig détenait un compte bancaire auprès de l'entité bancaire qui poursuivait l'exécution, ce qui caractériserait une relation « mercantile ou économique » au sens de l'article 6.1.d) de la loi sur le saig.
Par un Aute du 7 novembre 2019, le Tribunal de batlles a rejeté l'incident de récusation et a mis les dépens de l'incident à la charge de la partie qui l'avait soulevé. M. Badía a interjeté appel le 22 octobre 2020. Il demandait la récusation, la nullité des actes accomplis par le saig, la réformation de la condamnation aux dépens, et l'admission d'une preuve tendant à établir d'autres relations entre le saig et la partie poursuivante. Cette dernière demande avait été rejetée par un Aute du 19 janvier 2021.
La Sala civil du Tribunal superior de justice, composée des magistrats Jaume Tor Porta (rapporteur), Carles Cruz Moratones et Vincent Anière, a rendu sa décision le 26 février 2021 (recours A097/20).
Question de droit
La décision soulève trois questions.
Première question : une preuve tendant à établir des relations supplémentaires entre le saig et la partie poursuivante doit-elle être admise en appel, alors que le moyen initial reposait sur la seule existence d'un compte bancaire ? La Cour examine ce point au regard du droit à la preuve, composante de la tutelle judiciaire effective (art. 10 de la Constitution), et de la protection de l'intimité, en appliquant le test de l'utilité, de la nécessité et de la proportionnalité.
Deuxième question : la détention d'un compte courant auprès d'une banque qui poursuit l'exécution constitue-t-elle la « relation professionnelle, mercantile ou économique » visée par l'article 6.1.d) de la loi sur le saig, qui fonde la récusation lorsque cette relation existe dans les trois dernières années ?
Troisième question : la condamnation
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 26 de febrer del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 26 de febrer del 2021 - ROJ: ATSJAD 32/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 février 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A097/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / RolA097/20
Data de la resolució26 de febrer del 2021
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
TSJC.- 0000097/2020 ORIGEN: 6000289/2018 - 00
NIG: 5300542120140001449
PARTS:
Apel·lant : Sr. Badía
Procurador : Sr. Palmer
Advocat : Sr. Barberá
Apel·lat : Elías
Procurador : Sra. Coll
Advocat : Sra. Anaya
AUTE 075-2021
Andorra la Vella, el 26 de febrer del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A097/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- El dia 29-5-2018, la representació processal del Sr. Badía plantejava incident de recusació de la Saig, Sra. Luís, i recurs d'oposició o incident d'execució contra l'acord d'embargament dictat per la Saig el 25- 5-2018 en el marc de l'expedient EX-CV/18-001767-l, sol·licitant que es dictés Resolució que:
Acordi la recusació de la Saig Sra. Luís i estableixi la nul·litat de les actuacions portades a terme per la mateixa, en el marc de l'executòria, i es suspengui de forma immediata i urgent dita execució fins a la resolució definitiva de l'incident formulat.
Estimi l'incident d'oposició formulat contra l'acord d'embargament de data 25-5-2018 i que li va ser notificat en dia inhàbil el 26 de maig següent, i acordi la nul·litat de la notificació de dit acord deixant-la sense efecte.
Segon.- La representació processal de Elías s'ha oposat a l'incident de recusació plantejat.
La Saig, Sra. Luís s'ha pogut pronunciar en relació a la petició articulada per la representació processal del Sr. Badía.
Tercer.- Practicats els mitjans de prova considerats necessaris i pertinents i evacuats els respectius escrits de conclusions, en data 7-11- 2019 requeia Aute amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar l'incident de recusació formulat per la representació processal del Sr. Badía per escrit de data 29 de maig del 2018.
Segon.- Fer imposició a la part agent incidental de les costes judicials dimanant del present incident d'execució, a acreditar en període d'execució de la present resolució judicial".
Quart.- Contra aquesta resolució s'alça la representació processal del Sr. Badía i mitjançant escrit de conclusions articulat en aquesta alçada el dia 22-10-2020 interessa es dicti Resolució revocant la decisió de la instància i disposant en el seu lloc la recusació de la Saig Sra. Luís respecte de l'execució de referència i establint la nul·litat de les actuacions realitzades, revocant tanmateix la imposició de les costes acordada en la instància, sense fer pronunciament de les mateixes en cap d'ambdues instàncies.
Cinquè.- La representació processal de Elías s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat interessant la seva íntegre desestimació amb condemna en costes al seu promotor.
Sisè.- Per Aute de 30-9-2020, acollint el recurs de reposició formulat es disposava l'admissió a dos efectes del recurs articulat.
Per nova resolució de 19 de gener del 2021 es decidia no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la representació processal del Sr. Badía.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs ho és al respecte de la recusació de la Saig Sra. Luís.
En l'escrit a través del qual la representació processal del Sr. Badía promovia l'incident de recusació, sostenia que la SAIG era titular prop de l'entitat bancària que promovia l'execució d'un compte acabat en 0101, el que evidenciava que entre ambdues existia una relació mercantil o econòmica que caracteritzava el supòsit de fet contemplat en l'art. 6.1.d) de la Llei del Saig.
La resolució avui recorreguda desestima la petició de recusació articulada.
I és contra aquesta decisió que s'alça el recurrent fonamentant-se en els motius de recurs que seguidament es detallen.
Segon.- Refereix que la petició de recusació que es plantejava es justificava en l'existència del compte bancari esmentat en l'acord d'execució però també en que podien existir altres relacions entre la Saig i Elías que es pretenien acreditar mitjançant la prova que es sol·licitava i que va ser rebutjada en la instància, insistint en la necessitat de que aquesta es practiques en aquesta alçada. Afegeix en tot cas que en no discutir-se l'existència del compte bancari invocat, la causa de recusació es trobava reunida i en cap cas, el precepte que regulava aquesta institució (art. 6 de la Llei del Saig) era de naturalesa objectiva. Defensava que si un Saig volia realitzar execucions instades per una entitat bancària, no podia tenir relacions comercials amb la mateixa. Finalment considera que les costes de la instància no li havien de ser imposades.
Tercer.- Pel que es refereix a la pràctica de la prova demanada pel recurrent en aquesta alçada, aquesta pretensió ja va ser rebutjada de manera raonada en el nostre Aute de 19-1-2021 al qual ens remetem. Amb la finalitat però d'atorgar a la recurrent una resposta més complerta si escau, intentant convèncer-lo -si esdevé possible- sobre la impertinència de la prova que es sol·licita indicarem el que segueix.
En primer lloc, recordarem que el dret a la prova integra la garantia constitucional de la tutela judicial efectiva (art. 10 de la Constitució) i és que sense un sistema de prova adequat, les garanties al procés just i al dret a la defensa resultarien a la pràctica inassolible (Sentència de 30-11- 2020·TSJC-156/2020). Aquest dret però no és absolut atès que la seva pràctica pot topar amb altres drets fonamentals (en general el dret a la intimitat de la part afectada) que també mereixen protecció en el nostre ordenament. En aquesta situació correspon als òrgans jurisdiccionals, ponderar els interessos diversos que concorren al cas per cas, i determinar en base al que la doctrina anomena el test alemany sobre l'admissió de la prova (utilitat, necessitat i proporcionalitat) si "el dret a la intimitat ha de ser sacrificat en relació al dret a la jurisdicció" (cfr. Aute de 16-2-2017 dictat en el rotlle TSJC -459-2016).
D'altra part, no podem obviar que és en la fase d'al·legacions que l'objecte del procediment ( i per extensió de tots els incidents) queda definitivament delimitat. Aquesta realitat comportarà conseqüències pràctiques en la fase probatòria posterior atès que sols es podran admetre la pràctica de proves en relació als fets que resultin controvertits (pels incontrovertits la prova resulta innecessària). Ensems, la prova que es sol·liciti ha de resultar necessària, útil i proporcional per acreditar el fet invocat per la part tal i com ja hem destacat.
En el supòsit examinat, la part fonamentava exclusivament la petició de recusació articulada en el fet que la Saig era titular del compte bancari que es contempla en el seu Acord d'execució, sense argumentar cap altre relació jurídica entre aquesta i Elías. En aquesta situació, sol·licitar prova encaminada a demostrat que la Saig podia ser titular d'altres comptes, o fins i tot podia tenir concertats contractes de préstec o d'altre índole amb el banc resulta impertinent a totes llums en atenció al raonament propi en què el Sr. Badía ha construït la petició de recusació.
Al marge del que hem explicat tampoc podem obviar que la petició de prova articulada no es sustenta en cap mena d'element objectiu, ni tant sols un mínim indici, i en tal circumstància la prova que es sol·licita suposa una recerca indeterminada extremadament inquisitiva que en suposa una ingerència extraordinària en l'esfera de la intimitat i en la vida privada de la Saig que no es troba justificada i no pot ser tutelada.
Quart.- L'article 6 de la Llei del Saig regula l'abstenció i la recusació del Saig preveient:
"1. El saig s'ha d'abstenir d'exercir les funcions que té encomanades i, si no ho fa, pot ser recusat, en els supòsits següents:
Tenir una relació de matrimoni o de convivència anàloga, o parentiu per consanguinitat, afinitat o adopció fins al quart grau inclòs, amb qualsevol de les parts o amb els advocats del procediment d'execució.
Ser qualsevol de les parts del procediment d'execució una societat mercantil en què el saig, el seu cònjuge, la persona amb qui mantingui una relació de convivència anàloga o un parent per consanguinitat, afinitat o adopció fins al quart grau inclòs tingui una participació superior al 20% del capital social o participi en l'òrgan d'administració.
Ser o haver estat tutor, advocat o procurador de qualsevol de les parts del procediment d'execució en els darrers tres anys.
Tenir o haver tingut una relació professional, mercantil o econòmica amb qualsevol de les parts o els advocats del procediment d'execució en els darrers tres anys.
Tenir plets pendents amb qualsevol de les parts o els advocats del procediment d'execució.
Tenir un interès directe en l'objecte del procediment d'execució.
Tenir una amistat íntima o una enemistat manifesta amb qualsevol de les parts o els advocats del procediment d'execució".
El recurrent considera que la Sra. Luís incorreria en el supòsit previst en l'apartat d) transcrit en tenir aquesta un compte obert prop del banc que promovia l'execució contra el seu representat. Aquest argument no podrà però prosperar. En efecte, la institució de les abstencions i recusacions pretén assegurar la imparcialitat o independència del Saig en relació a l'assumpte en que intervé. A través d'aquestes es pretén assegurar que el Saig sigui totalment aliè al resultat del procediment en que intervé i que actuï, sota un principi d'absoluta neutralitat al respecte de les pretensions de les parts immerses en el procés executori. D'aquí que s'erigeixi en causa d'abstenció o recusació qualsevol motiu que permeti de manera raonable dubtar al respecte de la seva equanimitat actuant els supòsits contemplats en la Llei a que ens acabem de referir com un catàleg de conductes que porten a presumir d'un mancament a la mateixa.
En el cas que s'examina, quan la Llei estableix com a causa d'abstenció o recusació la condició d'haver tingut una relació professional, mercantil o econòmica amb qualsevol de les parts o els advocats del procediment d'execució en els darrers tres anys, fa referència a la situació personalíssima de la relació existent, generada en les especials consideracions i circumstàncies en que aquesta relació es va construir i desplegar. Aquest vincle no concorre, per regla general, en la contractació entre entitats bancàries i els seus clients, atès que l'activitat prestada per aquestes, especialment quan es tracta d'un contracte de compte corrent, constitueix un servei obert a una clientela àmplia i en condicions generals no suposa un vincle especial entre entitat dipositant i titular del compte corrent, de naturalesa a que aquest darrer es senti ineludiblement inclinat a avantatjar-lo, de manera que la seva neutralitat i imparcialitat es vegi compromesa en la seva actuació. La relació entre la Saig i l'entitat bancària per raó de l'existència del compte corrent descrit no és exclusiva ni d'ordre peculiar, sinó idèntica a la dels restants clients de l'entitat bancària que gaudeixen dels serveis de Elías.
I és que la relació causa d'abstenció i recusació ha de revestir certes característiques que en vincular les parts han de resultar més intenses que una relació genèrica entre un client i un banc titular d'un contracte de compte corrent. Cap element de valoració concorre en el supòsit que s'analitza que ens aboqui a concloure en una relació peculiar i particular de vinculació entre la Saig i el banc que promou l'execució d'entitat suficient com per a predicar d'aquesta un reconeixement especial amb el banc d'intensitat tal que el Sr. Badía pogués veure minvada, àdhuc en el plànol de la mera sospita, la seva neutralitat davant de l'assumpte en que ha de decidir i intervenir.
Cinquè.- Quant a la decisió adoptada al respecte de les costes en la instància, tampoc el motiu del recurs podrà prosperar. En efecte, el Tribunal de Batlles va recórrer a la regla del venciment objectiu per a imposar-les al Sr. Badía, i en no concórrer ni al·legar-se cap argument en que sustentar una eventual "iusta causa litigandi", la decisió resulta impecable.
Sisè.- En atenció a l'exposat, el recurs d'apel·lació articulat haurà de ser desestimat i l'Aute dictat pel Tribunal de Batlles el dia 7-11-2019 íntegrament confirmat.
Setè.- La desestimació del recurs suposa, en mèrits de la regla del venciment objectiu de l'Emperador Zenó, que les costes ocasionades en aquesta alçada hagin de ser imposades a la part recurrent.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent DECISIÓ
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Badía contra l'Aute del Tribunal de Batlles, secció civil, de data 7-11-2019 que confirmem íntegrament.
Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
