ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.69beb4f3 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A007/21·19 March 2021·
Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 19 de març del 2021 - ROJ: ATSJAD 47/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA007/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:47A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 19 de març del 2021 - ROJ: ATSJAD 47/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 mars 2021 (n° A007/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute du 19 mars 2021 (ROJ ATSJAD 47/2021)
Le 19 juin 2018, une collision entre une motocyclette conduite par M. Canales et un véhicule conduit par M. Ricart a causé le décès de ce dernier. Par ordonnance pénale du 11 juillet 2019, M. Canales a été condamné, pour homicide par imprudence grave, à six mois de prison avec sursis (délai de deux ans), à une interdiction de conduire de douze mois et aux frais de procédure. L'ordonnance ne statuait pas sur la responsabilité civile ex delicto, renvoyée à la phase d'exécution de la sentence conformément à l'article 238 du Code de procédure pénale.
Mme Serra, épouse de la victime, agissant en son nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs, s'était constituée partie civile par querelle du 26 novembre 2018, admise le 30 janvier 2019. Par aute du 3 novembre 2020, le batlle instructeur a fixé l'indemnisation due solidairement par M. Canales et son assureur, la société C.O., S.A., soit 434 631,36 euros au profit des consorts Serra et 127 273,01 euros au profit de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (le fondement précis de cette dernière créance n'est pas détaillé dans la décision). Le batlle a rejeté la demande de reconnaissance d'une concurrence de fautes.
M. Canales et la société C.O., S.A. ont interjeté appel. Ils contestaient le montant du préjudice moral (130 000 euros, alors qu'ils estimaient 86 000 euros suffisants), l'octroi d'un pretium doloris en l'absence de preuve de la souffrance, le taux de déduction des dépenses personnelles au titre du lucrum cessant (20 % plutôt que 15 %) et l'absence de concurrence de fautes, la vitesse de la victime ayant selon eux contribué au dommage. Le ministère public s'en est remis à la sagesse de la Sala. Les
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 3 de novembre de 2020 dictat pel Batlle instructor en la causa de referència, seguida pel delicte major d'homicidi per imprudència greu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 19 de març del 2021 - ROJ: ATSJAD 47/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que per Ordenança Penal de data 11 de juliol de 2019, es condemnà Canales, com a autor responsable del delicte major d'homicidi per imprudència greu, a la pena de sis mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, i a la privació del permís de conduir per un període de dotze mesos, així com al pagament de les despeses processals causades, no pronunciant-se al respecte de la responsabilitat civil "ex-delicto", qüestió que havia de ser resolta en període d'execució de sentència, de conformitat amb les disposicions de l'artic… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 mars 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A007/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA007/21
Judgment Date19 March 2021
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
Núm. de Rotlle: TSJP 0000007/2021
Núm. de Causa: Executòria 2080187/2019
AUTE 18-2021
PARTS:
Apel·lants : Sr. Canales
ORG_0
Advocada: Sra. Rius
Apel·lats: Sra. Serra
Advocat: Sr. Amador
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, a dinou de març de dos mil vint-i-ú.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 3 de novembre de 2020 dictat pel Batlle instructor en la causa de referència, seguida pel delicte major d'homicidi per imprudència greu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que per Ordenança Penal de data 11 de juliol de 2019, es condemnà Canales, com a autor responsable del delicte major d'homicidi per imprudència greu, a la pena de sis mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, i a la privació del permís de conduir per un període de dotze mesos, així com al pagament de les despeses processals causades, no pronunciant-se al respecte de la responsabilitat civil "ex-delicto", qüestió que havia de ser resolta en període d'execució de sentència, de conformitat amb les disposicions de l'article 238 del Codi de procediment penal.
II.- RESULTANT: que per escrit presentat el 26 de novembre de 2018, la representació lletrada de Serra, esposa de Ricart, en nom propi i en representació dels seus fills menors, Marcos i Bernat, va formular querella criminal; que per Aute recaigut el 30 de gener de 2019, es va admetre a tràmit la querella, tenint-la per compareguda i per part en el procediment.
III.-RESULTANT: que par aute de data 3 de novembre de 2020 el Batlle va decidir:
Primer.- Fixar la indemnització a satisfer pel condemnat, Canales, solidàriament amb la seva companyia d'assegurances "C.O., SA", a favor de:
Serra, en nom propi i en nom i representació dels dos fills menors d'edat, Marcos i Bernat, en la quantitat total de QUATRE-CENTS TRENTA- QUATRE MIL SIS-CENTS TRENTA-UN EUROS AMB TRENTA-SIS CÈNTIMS (434.631,36), pels conceptes expressats en els anteriors considerants.
"CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL" en la quantitat total de CENT VINT-I-SET MIL DOS-CENTS SETANTA-TRES EUROS AMB UN CÈNTIM (127.273,01), pels conceptes expressats en els anteriors considerants.
Segon.- No donar lloc a la petició de la representació lletrada de l'encausat de declarar la concurrència de culpes".
IV.- RESULTANT: que contra l'esmentat aute interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Canales i la C.C.O, S.A., sol·licitant que es revoqui l'aute objecte de recurs.
Al·lega que:
Que la quota acordada de 130.000 euros pel perjudici moral és excessiva i desproporcionada, que la quantitat que ha de ser atorgada és 86.000 euros.
Respecte al pretium doloris, exposa que a manca de prova del grau de patiment del difunt Ricart no s'escau atorgar cap indemnització.
Pel que fa al lucre cessant, entén que s'ha de deduir un 20% en aquest cas d'una parella amb fills, i no el 15% com ha fet el Batlle.
Per últim, exposa que la concurrència de culpes no ha estat apreciada per l'aute impugnat, considerant que s'ha d'apreciar aquesta, en un percentatge de 40% al difunt Ricart i un 60% al seu defensat, per quant la velocitat a la que viatjava Ricart va contribuir de manera clara al resultat lesiu.
V.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal deixa a criteri de la Sala penal del Tribunal Superior de justícia la resolució de la qüestió.
VI.- RESULTANT: que la representació lletrada de Serra contesta al recurs interposat, ratificant-se en tots els arguments exposats a la seva querella de 26-11-2018, i tot sol·licitant que es desestimi el mateix.
Entén aquesta representació lletrada que la quantitat atorgada en concepte de perjudici moral, és raonable tenint en compte el resultat particularment dramàtic del cas d'autes.
Respecte al pretium doloris, s'oposa a les peticions de l'adversa i considera que resulta evident que vistes les lesions patides per Ricart arran de l'accident, porta a presumir el dolor patit i la seva agonia.
En quant al lucre cessant, entén que la reducció proposada per l'adversa no s'atén a la realitat dels autes.
Pel que fa a la concurrència de culpes, nega el fet que existeixi aquesta, i que el fet causal de l'accident fou la sobtada invasió del carril contrari per part del Sr. G.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que com ho observa pertinaçment el Batlle, la concurrència de culpes es presenta en aquells casos en els quals la conducta de la víctima ha concorregut com una concausa en la producció del resultat lesiu, coadjuvant amb eficàcia a la producció de l'esdeveniment.
Que de l'accident ocorregut el 19 de juny del 2018, per una part, no se'n desprèn que la víctima, Ricart, contribuís a la seva mort accidental. En efecte, l'excessiva velocitat amb la que circulava no fou la causa directa de l'accident, el qual es va produir per culpa de la sobtada invasió del seu carril de circulació per part de la motocicleta conduïda per Canales, que el va col·lidir violament.
Que per altra part, no queda acreditat en autes que les lesions que patí es produïssin a conseqüència de la velocitat en què circulava la víctima, ja que per la violència de l'impacte que va sofrir, les lesions havien de ser de molta gravetat.
No procedeix doncs donar lloc a la petició de la representació lletrada del recurrent.
II.- CONSIDERANT: que en quant al perjudici moral, es tracta d'indemnitzar l'immens dolor provocat per la pèrdua d'un ésser estimat, i el fet de poder conviure amb el seu espòs per una jove esposa i el seu pare, tractant-se de joves menors. En el cas d'autes, són els membres del nucli familiar que van quedar en una situació particularment vulnerable i bastant imprevisible.
Són uns elements determinants als què s'afegeix les circumstàncies particularment dramàtiques de la seva mort.
Per tant, es va fixar excepcionalment una indemnització de cinquanta mil (50.000) euros per la vídua, Serra, i una indemnització de quaranta mil (40.000) euros per a cadascun dels fills menors, l'Marcos i la Bernat, la qual és molt elevada en consideració a la jurisprudència habitual, però sense ser desproporcionada en presència de les presents dramàtiques circumstàncies.
En conseqüència, ha de ser íntegrament confirmada cada quantitat fixada per aquest concepte.
III.-CONSIDERANT: que el dret a la indemnització del perjudici resultant del dolor físic sofert per la víctima abans de la seva mort, pretium doloris pre-mortem, forma part íntegra del patrimoni del difunt i es transmet íntegrament als seus hereus. No importa qui reclama la indemnització, que sigui una víctima mediata, en qualitat d'hereu o la víctima directa del perjudici; que, en el primer cas, l'hereu està en la mateixa situació que la víctima directa.
Per altra part, per què s'indemnitzi aquest perjudici, ha d'existir un temps suficientment llarg entre les lesions i la mort, durant el qual la víctima pateix i té consciència del patiment.
És cert que el Servei de Medecina Legal i Forense no ha pogut determinar el grau de patiment del difunt, però és cert que de les lesions patides arran de l'accident, descrites en els informes mèdics, se'n desprèn la gravetat, ho que fa presumir el dolor patit molt fort durant la seva agonia.
Malgrat això, la indemnització per part del Batlle de vint-mil (20.000) euros sembla desproporcionada al període de l'agonia, tractant-se de 4 hores d'intens sofriment físic i moral. Un indemnització de sis mil (6.000) euros quedaria més adaptada a les circumstàncies.
IV.-CONSIDERANT: que el lucrum cessant manifesta aquells guanys deixats d'obtenir com a conseqüència d'un fet culpós; que, en el fons, es tracta d'una presumpció sobre quina hauria estat, previsiblement i de forma versemblant, la situació en cas que no s'haguessin produït els fets causants del dany o de la situació esdevinguda.
Que per calcular el lucre cessant, no hi poden tenir en compte les especulacions o els supòsits insegurs sinó els guanys no percebuts, presents i futurs. Es poden reclamar les pèrdues patrimonials pels hereus, reputades com a raonament probables i previsibles.
Que segons la decisió del Batlle precisa en quant a l'avaluació del lucrum cessant : " en el cas d'autes, als salaris de l'espòs difunt i de l'esposa vídua, se’ls ha de deduir la part de les despeses personals del difunt espòs i, tenint en compte, l'existència de dos fills menors, és ponderat establir dit percentatge en un quinze per cent, en base al sistema francès emprat pels tribunals andorrans, d'indemnització dels perjudicis en el cas de lesions i mort; que el salari mensual del difunt era de 1.745,33 euros; que el salari mensual de l'esposa era de 1.168 euros; que el muntant total dels ingressos salarials mensuals dels consorts era de 2.723,96 euros; que tenint en compte la deducció del quinze per cent corresponent a les despeses personals del difunt, en resulta la quantitat de 2.315,37 euros; que el salari net del cònjuge supervivent és de 1.092,08 euros; que a la quantitat de 2.315,37 euros se li ha de restar la quantitat de 1.092,08 euros, i en resulta la quantitat de 1.223,29 euros que és la pèrdua mensual del supervivent i dels fills; que la pèrdua mensual de revinguts suposa per l'esposa la quantitat de 733,97 euros, que és el seixanta per cent de 1.223,29 euros; que la pèrdua mensual de revinguts suposa per als fills la quantitat de 244,66 euros, que és el vint per cent de 1.223,29 euros; que al llarg de l'any per l'esposa suposa la pèrdua de la quantitat de 8.807,64 euros, que es el resultat de multiplicar la quantitat de 733,97 euros per dotze mesos; que per a cadascun dels fills suposa la pèrdua de la quantitat de 2.935,92 euros, que es el resultat de multiplicar la quantitat de 244,66 euros per dotze mesos; que, seguidament, ’a de calcular la pèrdua d'ingressos de cadascun d'ells; que per realitzar el còmput de l'esposa, cal recordar que al difunt espòs li quedaven trenta-tres anys de vida laboral; que la quantitat de 8.807,64 euros l'hem de multiplicar per trenta-tres anys, qual cosa en resulta la quantitat de 290.652,12 euros; que d'aquest import se li ha de restar la quantitat de 47.123,64 euros, corresponent a la pensió de viduïtat rebuda durant cinquanta-quatre mesos, a raó de 872,66 euros mensuals, el que fa un total de 243.528,48 euros; que per realitzar el còmput del fill, Marcos, nascut el xxx d'octubre del xxx, cal recordar que a la data de l'accident tenia xxx anys i vuit mesos i que li quedaven setanta-sis mesos fins a complir la majoria d'edat, durant els quals cobrarà la pensió d'orfenesa establerta en 305,24 euros mensuals; que atès que la pèrdua mensual de revinguts del fill és de 244,66 euros, s'haurà de multiplicar pels mesos que li faltin per a complir divuit anys, és a dir, setanta-sis mesos, el que fa un total de 18.594,16 euros; que en mèrits de l'exposat a l'Marcos no li correspondrà cap indemnització per aquest concepte en percebre mensualment la pensió d'orfenesa; que, malgrat el que s'ha exposat, entenent que previsiblement l'Marcos pugui cursar estudis universitaris, s'entén que la seva autonomia personal s'esdevindrà a l'edat de vint-i-cinc anys, per la qual cosa, s'escau raonable i coherent preveure la indemnització d'aquests anys d'estudis a raó de 244,66 euros mensuals multiplicats per vuitanta-quatre mesos, resultant-ne la quantitat total de 20.551,44 euros; que per realitzar el còmput de la filla, Bernat, nascuda el xxx de febrer del xxx, cal recordar que a la data de l'accident tenia xxx anys i quatre mesos i que li quedaven cent quatre mesos fins a complir la majoria d'edat, durant els quals cobrarà la pensió d'orfenesa establerta en 305,24 euros mensuals; que atès que la pèrdua mensual de revinguts de la filla és de 244,66 euros, l'haurem de multiplicar pels mesos que li faltin per a complir divuit anys, és a dir, cent quatre mesos, el que fa un total de 25.444,64 euros; que en mèrits de l'exposat a la Bernat no li correspondrà cap indemnització per aquest concepte en percebre mensualment la pensió d'orfenesa; que, malgrat el que s'ha exposat, entenent que previsiblement la Bernat pugui cursar estudis universitaris, s'entén que la seva autonomia personal s'esdevindrà a l'edat de vint-i-cinc anys, per la qual cosa, s'escau raonable i coherent preveure la indemnització d'aquest anys d'estudis a raó de 244,66 euros mensuals multiplicats per vuitanta-quatre mesos, resultant-ne la quantitat total de 20.551,44 euros; que el total de la indemnització resultarà de sumar la indemnització a l'esposa vídua i la indemnització als fills orfes, és a dir, 243.528,48 euros més 20.551,44 euros més 20.551, 44 euros; que a resultes del que s'ha exposat, s'entén com a raonable estimar una indemnització per aquest concepte de 284.631,36 euros".
Se'n desprèn que en el cas d'autes, als salaris de l'espòs difunt i de l'esposa vídua, el Batlle li va deduir lògicament i de manera equitable la part de les presumptes despeses personals del difunt espòs.
Tenint en compte, l'existència de dos fills menors, és va ponderar el perjudici a través d'un percentatge en un quinze per cent, en base al sistema francès emprat pels tribunals andorrans. És veritat que aquest percentatge pot variar entre 15 i 30%. Però es tracta en el cas d'autes d'un parella amb dos nens menors: l'equilibri destruït no és el mateix que en la situació d'una parella sense fills.
Mutatis mutandis, va aplicar lògicament el Batlle el mateix percentatge de 15% en el lucrum cessant als dos menors per les mateixes raons. Estima per altra part, de manera fonamentada en quant al període del lucrum cessant, que previsiblement aquests dos menors puguin cursar estudis universitaris, ho que significa que l'autonomia personal s'esdevindrà a l'edat de vint-i-cinc anys, ho que sembla previsible, raonable i coherent en l'època actual on la gent jove estudia més temps i quan no estudia té de manera freqüent dificultats econòmiques per trobar ocupació laboral.
Per aquests motius, cal aprovar el mètode de càlcul del Batlle, molt pertinent, concretament motivat i detallat.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada del Sr. Canales i de la C.C.O., S.A. contra l'aute dictat en data 3 de novembre de 2020.
REDUIR el pretium doloris pre-mortem a 6.000 euros en lloc dels 20.000 euros acordats a l'aute objecte recurs.
CONFIRMAR totes les altres disposicions que no han estat modificades per aquesta resolució.
No fer especial pronunciament en matèria de costes.
Aquest Aute és ferm i executiu.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
