ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.78059994 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A386/20·30 avril 2021·Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 30 d'abril del 2021 - ROJ: ATSJAD 124/2021
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA386/20
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:124A) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 d'abril del 2021 - ROJ: ATSJAD 124/2021).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 avril 2021 (n° A386/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 124/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 avril 2021)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 124/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:124A, recours A386/20 (Lire sur source officielle). Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à l'origine étant incomplète, la référence canonique est reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral.
Faits et procédure
La Communauté des copropriétaires de l'immeuble E, bloc X a assigné M. Campillo devant le Tribunal des Batlles d'Andorre. Elle lui réclamait une indemnité pour l'occupation d'un espace qu'elle qualifiait de commun, situé à l'arrière de la place de stationnement n° 00, ainsi que le paiement d'une somme mensuelle de 20 euros pour la durée de cette occupation. M. Campillo était lui-même propriétaire de certaines unités immobilières de la copropriété.
Lors de la phase de contestation, M. Campillo a soulevé une exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire, au motif que l'espace litigieux appartenait conjointement à lui-même et à Mme Querol, non attraite à l'instance. Il a également formé une demande reconventionnelle fondée sur une action négatoire, tendant à faire constater la copropriété conjointe de la place. La demanderesse a acquiescé (aplanament) à l'exception.
Par un aute du 14 octobre 2020, le Tribunal des Batlles a rejeté l'exception, a « reconduit » celle-ci en un appel en garantie dirigé contre Mme Querol, et a ordonné son intégration dans le procès afin qu'elle puisse défendre ses intérêts. M. Campillo a interjeté appel, sollicitant la révoc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 30 d'abril del 2021. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 d'abril del 2021 - ROJ: ATSJAD 124/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 avril 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A386/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, el 30 d'abril del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A386/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Primer.- En el marc de les actuacions dalt referenciades promogudes per la representació processal de la Comunitat de propietaris de l'edifici E, Bloc X contra el Sr. Campillo, en data 14-10-2020 requeia Aute, amb la següent part decisòria:
"Primer.- No donar lloc a l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari plantejada per la part defenent, i no acceptar "l'aplanament" de la part agent a la referida excepció.
Segon.- Reconduir la infructuosa excepció de manca de litisconsorci passiu necessari plantejada per la part defenent a una crida en garantia al respecte de la Sra. Querol, donant-se lloc a la mateixa pels motius esmentats en la present resolució.
Tercer.- Integrar a la Sra. Querol en el present procediment a fi que pugui defensar llurs interessos, i una volta esdevingui ferma la present resolució, se li donarà trasllat de l'escrit de demanda presentat en data 4 d'octubre del 2019, de l'escrit formulant excepció de litisconsorci passiu necessari, contesta i reconvenció presentat en data 8 de novembre de 2019, de l'escrit de contesta a l'excepció, a la demanda reconvencional i de rèplica presentat en data 10 de gener de 2020, així com de l'escrit presentat per la part defenent en data 7 de febrer de 2020, i se l'emplaçarà mitjançant Providència per tal de contestar a la demanda interposada per la COMUNITAT DE PROPIETARIS DE L'EDIFICI E BLOC X.
Quart.- Donar trasllat a la part agent de l'escrit presentat per la part defenent en data 7 de febrer del 2020, per al seu degut coneixement i als efectes escaients.
Cinquè.- No efectuar especial pronunciament al respecte de les costes processals.
Sisè.- Notificar la present resolució a les parts interessades".
Segon.- Contra aquesta resolució, la representació processal del Sr. Campillo formula recurs d'apel·lació, sol·licitant per escrit de conclusions de data 26-1-2021 la seva revocació i atenent l'aplanament de la contrapart a l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari que havia plantejat, la tingui per desistida de la instància amb imposició de les costes ocasionades.
Tercer.- La representació processal de la comunitat de propietaris demandant s'oposa al recurs d'apel·lació articulat interessant la íntegre confirmació de la resolució recorreguda.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En la demanda articulada, la comunitat de propietaris demandant persegueix la condemna del Sr. Campillo, que tanmateix era propietari de determinades unitats immobiliàries que integraven la comunitat instant, a satisfer una indemnització per l'ocupació d'un espai, que segons es raona seria comunitari.
En l'audiència que inicialment s'assenyalava per al tràmit de contesta a la demanda, el demandant articulava excepció de manca de litisconsorci passiu necessari i tanmateix articulava demanda reconvencional contra la comunitat demandant. En aquest sentit raona que no era propietari exclusiu de les unitats immobiliàries referides en la demanda, sinó que ho era conjuntament amb la Sra. Querol. Seguidament negava que la comunitat de propietari ostentés cap títol en relació a l'espai quina ocupació se li atribuïa sinó que el mateix era propietat seva i de la Sra. Querol i que sense la participació d'aquesta darrera, la reclamació continguda en la demanda no es podia examinar, circumstància que, al seu criteri justificava l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari que amb caràcter peremptori articulava. Tanmateix, via reconvencional articulava una acció negatòria a través de la qual pretenia que es declarés que la plaça d'aparcament pretesa per la comunitat era en realitat propietat conjunta del propi demandat i de la Sra. Querol, tot i desestimant- se tanmateix la demanda principal formulada.
La representació processal de la comunitat de propietaris, en el seu escrit de contesta a la reconvenció i de rèplica indicava que es trobava d'acord amb l'acolliment de l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari articulada de contrari, amb la conseqüència que la Sra. Querol fos cridada a judici com a part codemandada i que es pogués veure afectada de manera solidària amb el seu espòs, per la condemna a alçada dels imports que es reclamaven.
L'Aute dictat pel Tribunal de Batlles, descarta l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari i en conseqüència no posa fi al procediment sinó que el mateix ha de continuar pels seus tràmits fins a sentència definitiva que pugui posar fi a la controvèrsia que enfronta les parts litigants.
La doctrina d'aquesta Sala (cfr. ATSJA de 30-6-2004, 15-11-2001, 18-12- 2001 i més recentment Aute de 29-5-2018 TSJC-190/2018) és reiterada en el sentit d'entendre que l'apel·lació sols es permesa front a les resolucions dictades quan impedeixin la continuació del procediment com resulta de les previsions de l'art. 17 de l'Annex II del Decret de 4-2-1986 ("els autes recaiguts en les qüestions incidentals a que es refereix l'article 4 d'aquest Decret podran ser objecte de recurs d'apel·lació únicament quan la resolució recaiguda impossibiliti la continuació del procediment").
Això no vol dir que l'Aute dictat per l'òrgan judicial d'instància no pugui ser susceptible de recurs d'apel·lació. Aquesta Sala ja ha pogut precisar en un supòsit anàleg al present (cfr. Sentència de 17-03-2005 recull número 2458 a la que es remet l'Aute 46-2020 de 27-2-2020 rotlle TSJC-32/2020): "resta, en darrer lloc, procedir a l'anàlisi de la pretensió subsidiària de la part defenent i recurrent. En efecte, la part defenent va interposar recurs d'apel·lació contra l'Aute, de data 13-10-2000, que refusava les excepcions per ella plantejada i per Providència, de data 27-10-2000, no es va acceptar a tràmit el recurs interposat. L'actuació del Batlle fou adequada i correcta, tota vegada que l'article 4 del decret de 4 de febrer de 1986, en el seu annex II estableix que el procediment abreujat és l'aplicable a les pretensions incidentals en tots els assumptes civil i l'article 17 limita l'apel·lació dels Autes que resolen qüestions incidentals a aquells casos on la resolució recaiguda impedeixi la continuació del procés. Per això, en aquell moment el recurs fou no acceptat a tràmit de forma adequada, però res impedia que, finalitzat el procés principal, pogués la part defenent que no havia pogut apel·lar l'Aute autònomament, apel·lar després l'Aute, conjuntament amb la sentència definitiva, sempre que hagués estat objecte de protesta prèvia, com ja va asseverar aquesta Sala en la seva sentència de data 15-11-2001 ("El legislador andorrà no ha volgut que els incidents rebutjats pels Batlles i que per tant no impedeixen la continuació del procediment tinguin un recurs d'apel·lació autònom amb el qual es retardaria la tramitació de l'assumpte principal. Però això no vol dir que aquell aute no apel·lable autònomament, no pugui ser revisat pel Tribunal Superior prèvia protesta quan es va dictar, si se'l fa després objecte de recurs d'apel·lació juntament amb la sentència de l'assumpte principal. Solució respectuosa amb els usos i costums del país dels quals se'n fa ressò la sentència del Tribunal Constitucional andorrà de 27 de febrer de 1996 com ja esmentàrem en l'aute de 11 de març de 1999 i segons els quals tota resolució dictada en primera instància per un Batlle pot ser objecte de recurs per davant d'un òrgan jurisdiccional superior").
Quart.- Malgrat l'anterior conclusió podria tancar la porta a analitzar en aquesta alçada la qüestió relativa al litisconsorci que denuncia el Sr. Campillo, no podem obviar les especificitats que concorren en el present litigi atribuïbles a la postura dels litigants front a l'excepció articulada.
En efecte, en l'escrit de demanda la comunitat de propietaris després d'afirmar la titularitat comunitària d'aquell espai que segons el plànol que s'incorpora es situa en la part posterior de la plaça d'aparcament núm. 00, denuncia l'ocupació il·legítima per part del demandat, reclamant per aquest concepte una indemnització per l'ús fins la data de la demanda realitzat i el pagament de la suma mensual de 20.- EUR a comptar d'aquesta i per mentre el demandat l'ocupés. S'infereix d'aquesta pretensió que la comunitat de propietaris demandant en cap cas articulava una acció de naturalesa real sinó que exclusivament perseguia la condemna del demandat a satisfer una indemnització per l'ús exclusiu i excloent que realitzava d'un espai que, segon s'afirma és comú.
Front aquesta pretensió, el Sr. Campillo no plantejava una excepció dilatòria de manca de litisconsorci passiu necessari que era el que processalment permetia determinar, a priori, si front a la concreta tutela pretesa per la part demandant totes les parts que es podien veure afectades per la mateixa havien estat degudament convocades al procés. L'excepció era introduïda amb caràcter peremptori, de manera simultània amb la contesta i demanda reconvencional, exigint així un tractament conjunt de la irregularitat processal que invoca amb el fons de la qüestió controvertida. Aquest procedir no tan sols ha impedit al Tribunal pronunciar-se abans de que els termes del litigi es trobessin definitivament fixats (fita que recordem intervé amb la contesta a la demanda pel joc de la figura de la "litiscontestatio") depurant si resultava necessari la irregularitat denunciada en la configuració subjectiva del procés, sense per això haver de retrotreure les actuacions practicades a posteriori, amb les conseqüentes dificultats que aquest fet comporta pels demés litigants. Endemés en el concret supòsit que s'examina, resulta fins i tot incongruent amb la concreta postura processal que manté la part recurrent. En efecte, malgrat denunciar que la participació en el judici de la Sra. Querol era imprescindible, articulava una demanda reconvencional de caràcter real, abans de que la participació d'aquesta en el litigi resultés admesa.
En realitat, de manera molt hàbil el Sr. Campillo en plantejar via demanda reconvencional una acció negatòria, ha traslladat els termes del debat d'una mera acció en reclamació de quantitat a l'esfera dels drets reals, construint un relat fàctic i jurídic obstatiu que singularment passa per invocar la naturalesa privativa del bé que ocupava, interessant a través de l'acció negatòria articulada que es declari que aquesta era propietat del demandat i de la Sra. Querol. I és a partir d'aquesta concreta pretensió que podria aparèixer la necessitat d'integrar, via litisconsorcial, la Sra. Querol, i això atès que com repetidament hem pogut declarar (vegi's per això a títol il·lustratiu la Sentència de 24-10-2017 (rotlle TSJC-92/2017): "el litisconsorci no solament s'ha d'apreciar en els supòsits de cotitularitat del dret, excepte en els casos de solidaritat obligacional, o en el de l'existència de relacions jurídiques indivisibles, sinó també, com esmenta la STSJA de 25-04- 2002, referida per la resolució d'instància, quan "resulta necessari integrar a la controvèrsia judicial persones que apareixen vinculades al negoci jurídic material que fonamenta l'acció exercitada bé perquè aquestes persones han estat part en el negoci, bé perquè són titulars d'un dret que podria quedar lesionat per la sentència, o que aquesta podria esdevenir ineficaç en front de qui no ha estat part ni vençut en el judici".
En aquestes coordenades, la manca de litisconsorci passiu necessari apareix de manera sobrevinguda i és exclusivament atribuïble a la estratègia processal de la part demandada. En efecte, si bé inicialment front a la concreta tutela que la comunitat pretenia, no sembla que la participació de la Sra. Querol resultés imprescindible, a partir del moment en que el pronunciament que podia ser adoptat, concernia exclusivament el Sr. Campillo i era estrictament de naturalesa econòmica sense afectar drets dominicals. En canvi front a la concreta reclamació que la part demandada introduïa i en ser la mateixa propietària del bé conjuntament amb el Sr. Campillo, la seva participació en el litigi resultava imprescindible.
Malgrat el que acabem d'exposar, la figura del litisconsorci passiu necessari s'ha d'apreciar en relació als termes del litigi tal i com el "dominus litis" els ha estructurat en el seu escrit de demanda, i en aquest context cap irregularitat en la construcció de la relació juridico-processal realitzada per la comunitat demanant concorria atès que en definitiva la reclamació articulada no conté cap element de naturalesa real que pogués afectar la co-titular de la plaça d'aparcament. Es tracta exclusivament d'una pretensió econòmica estricta que es recolza en una ocupació d'un espai comú per part del demandat, segons s'argumenta, sense títol que la confortés.
Cinquè.- Sosté també el recurrent que quan el Tribunal malgrat "l'aplanament" de la part agent, rebutjava l'excepció articulada menystenia el principi dispositiu rector en el procés civil.
Tampoc podem compartir aquest plantejament. L'excepció de manca de litisconsorci passiu pertany a l'ordre públic processal i la concurrència efectiva dels requisits que la vertebren, ha de ser verificada fins i tot d'ofici per part dels Tribunals (cfr. Sentència de 24-1-2002, rotlle TSJC-125/2001 entre altres).
En conseqüència res es podrà reprotxar al Tribunal " a quo" per verificar d'ofici i malgrat l'aplanament de la comunitat de propietaris demandant a l'excepció plantejada, si els requisits necessaris per al seu triomf es trobaven reunits, rebutjant-la en considerar que aquest no era el cas.
Sisè.- Abans de procedir a l'examen del segon motiu del recurs, sembla necessari recordar que el Tribunal de Batlles, malgrat descartar l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari formulada, integra la Sra. Querol en el pol passiu del litigi atès l'acord existent entre els litigants primigenis. La intervenció d'un tercer a un litigi d'ofici pel Tribunal ("iussu iudicis") es troba contemplada en el Codi de Procediment Civil (art. 38) en mèrits de la qual s'habilita l'òrgan judicial, per tal de que pugui notificar a aquest tercer la pendència d'un litigi quan es consideri que pot veure's afectat per la resolució que posi fi al procés. I aquesta és l'objectiu pretès per la resolució impugnada: portar a coneixement de la Sra. Querol la pendència del litigi en curs i integrar-la, amb plenes garanties processals en el litigi, sense que per tant res se li pugui reprotxar des d'aquesta perspectiva.
Malgrat el que acabem d'exposar, la part recurrent discrepa de la Resolució impugnada considerant que l'ampliació subjectiva del pol passiu del litigi resultava improcedent. Aquest argument però no deixa de ser paradoxal amb la interposició de l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari que plantejava la part recurrent. En efecte, el triomf d'aquest suposava necessàriament la integració en el litigi de la Sra. Querol i és que hem pogut repetir reiteradament que la manca de litisconsorci passiu necessari no comporta l'absolució en la instància del demandat amb la necessitat per a la part demandat d'instar un nou procediment contra tots els litisconsorts necessaris com ho pretén la part recurrent, sinó la seva integració en el pol passiu del litigi en curs, i si escau la retroacció del procediment per a donar-li l'oportunitat de contestar la demanda (vegi's a títol il·lustratiu i entre altres la Sentència de 17-3-2005 recull 2459).
Pel que es refereix a l'argument segons el qual la decisió adoptada suposava, a la pràctica, menystenir la regla de la igualtat d'armes processals, atès que la Sra. Querol en contestar, ho faria amb ple coneixement dels arguments introduïts a posteriori pels restants litigants, tampoc el podem compartir. En efecte, la participació de la Sra. Querol es produeix en el moment en que les parts l'han provocat amb el benentès que a partir del moment en que s'admet, la seva intervenció ho ha de ser amb plenes garanties de defensa i contradicció.
En conseqüència tampoc aquest motiu del recurs podrà prosperar.
Setè.- La desestimació del recurs articulat comportarà en mèrits de la regla del venciment objectiu, que les costes derivades del mateix, siguin imposades a la part recurrent.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Campillo contra l'Aute del Tribunal de Batlles de data 14-10-2020 quina part dispositiva confirmem íntegrament.
Imposem al recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
Decisio
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Campillo contra l'Aute del Tribunal de Batlles de data 14-10-2020 quina part dispositiva confirmem íntegrament.
Imposem al recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
