ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.44ae6e28 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A071/21·20 juillet 2021·Cassation partielle
ATSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2021 - ROJ: ATSJAD 176/2021
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / RôleA071/21
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:176A) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2021 - ROJ: ATSJAD 176/2021).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 juillet 2021 (n° A071/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 176/2021 du 20 juillet 2021 (Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala civil)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 176/2021, 20 juillet 2021, Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala civil, recours A071/21 (Lire sur source officielle)
Référence établie à partir du titre, de l'ECLI (ECLI:AD:TSJADAD:2021:176A) et des métadonnées de la décision. Le texte est rédigé en catalan ; les citations du dispositif sont traduites.
Faits et procédure
Par acte d'exécution du 17 juillet 2020, l'organe d'exécution, désigné dans le texte anonymisé par « ORG_0 », a enjoint à M. Querol de payer la somme de 4 881,82 euros au titre de pensions alimentaires dues, de l'indexation à l'IPC, de taxes et de frais judiciaires. Le 7 août 2020, M. Querol a formé une impugnation. Il demandait que la somme due soit limitée à 800 euros d'arriérés de pensions alimentaires et contestait le surplus, tout en sollicitant la mise à la charge de la créancière des frais de l'incident. Mme Sarabia s'est opposée à l'incident et a demandé qu'il soit fait droit à sa demande, avec condamnation de la partie adverse aux frais.
Par une décision (aute) du 17 décembre 2020, le juge de première instance a modifié l'acte d'exécution. Il a fixé à 800 euros les pensions impayées de mars à juin 2020, à 2 992,08 euros l'actualisation de la pension de janvier 2011 à juin 2020, et a annulé la somme de 270,45 euros au titre des taxes judiciaires. Il a également ordonné l'adaptation des frais d'exécution au montant effectivement exécutable. Enfin, il a mis à la charge de M. Querol les frais de l'incident, y compris les honoraires d'avocat.
M. Querol a interjeté appel le 1er avril 2021. Il demandait la révocation de la décision et sa réformation en vue de rejeter la demande d'actual
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia, ha adoptat la resolució següent. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2021 - ROJ: ATSJAD 176/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre Aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 juillet 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A071/21) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Criteris d'actualització IPC en pensions d'aliments, requeriment extrajudicial previ per tal de recórrer al ORG_0.
AUTE 192-2021
Andorra la Vella, el 20 de juliol del 2021
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia, ha adoptat la resolució següent.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A071/21 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
1.- Per Acord d'execució del ORG_0 de data 17-7-2020, es requeria el Sr. Querol de pagament de la suma de 4.881,82.- EUR en concepte de pensions d'aliments degudes, actualització d'IPC, taxes i costes judicials.
2.- En data 7-8-2020, el Sr. Querol articulava impugnació contra l'Acord del ORG_0, sol·licitant es dictés resolució establint que la suma deguda pel seu principal ascendia exclusivament a la quantitat de 800.- EUR en concepte de pensions alimentàries endarrerides. Per la resta s'oposa a la reclamació articulada per la Sra. Sarabia, interessant tanmateix que les costes derivades de l'incident articulat li fossin imposades.
3.- La Sra. Sarabia s'ha oposat a l'incident articulat interessant la seva íntegre estimació amb imposició a la contrapart de les costes derivades de l'incident articulat.
4.- Practicats els mitjans de prova proposats i considerant pertinents i necessaris amb el resultat figurant en les actuacions i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, en data 17-12-2020 requeia Aute amb la següent part decisòria:
"Primer.- Modificar l'Acord d'execució dictat per la ORG_0 Sra. S, en data 17 de juliol del 2020 en l'expedient número EX-CV/20-006207-G, en els entit de fixar la suma de 800.- EUR en concepte de pensions d'aliments no satisfetes dels mesos de març a juny del 2020 (ambdós inclosos), la suma de 2.992,08.- EUR en concepte d'actualització de la pensió d'aliments del mes de gener del 2011 al mes de juny del 2020 (ambdós inclosos), deixant sense efecte la quantificació de 270,45.- EUR en concepte de taxes judicials i havent-se d'adequar les costes d'execució a la quantia efectivament objecte d'execució.
Segon.- Imposar al Sr. Querol, les costes processals causades per la tramitació del present incident a la Sra. Sarabia, incloent dins les mateixes les derivades de la intervenció d'advocat"
5- El Sr. Querol formula recurs d'apel·lació contra aquesta decisió i mitjançant escrit de conclusions articulat en data 1-4-2021 interessa la revocació de la resolució dictada i en el seu lloc se'n dicti altra per la Sala que desestimi la reclamació articulada en concepte d'actualització de pensions d'aliments endarrerides i en concepte de costes derivades de l'execució i aquelles ocasionades fruit de la tramitació de l'incident d'execució seguit.
6.- La Sra. Sarabia pel contrari s'oposa al recurs articulat interessant la íntegre confirmació de la resolució dictada amb imposició de les costes a la contrapart.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Els motius en que el Sr. Querol fonamenta el seu recurs són els següents:
En primer lloc refereix que l'actualització de la pensió d'aliments no resultava obligatòria: s'havia establert amb caràcter potestatiu en la Sentència de data 12-5-2010 i les parts havien acordat no practicar tal regularització durant 10 anys de tal manera que la mare en reclamar l'actualització de dit període, actuava de mala fe. Subsidiàriament defensava que l'actualització adoptada es trobava prescrita.
Discrepa també de la decisió d'imposar-li les costes de l'execució referint per això que mai la Sra. Sarabia havia requerit formalment el seu representat d'execució abans de recórrer als serveis del ORG_0.
En darrer lloc discrepa també de la decisió d'imposar-li les costes judicials derivades de l'incident seguit atès que el mateix havia resultant parcialment acollit.
Segon.- Pel que es refereix al recurs que s'articula al respecte de la decisió d'actualitzar la pensió d'aliments segons IPC, els motius que la part articula no podran prosperar.
En efecte, encara que la Sentència dictada en data 10-5-2010 prevegi que la "pensió podrà ésser revisada anualment en la proporció en què ho sigui l'índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra", no es pot considerar que estableixi una obligació potestativa quant a la seva gènesi. En realitat la indexació de la pensió d'aliments a l'IPC pretén actualitzar l'import dels aliments fixats en un moment determinat adequant-lo a l'increment que el cost de la vida ha pogut experimentar a Andorra, sense haver per això de recórrer novament als òrgans jurisdiccionals.
En definitiva, l'actualització de la pensió integra el propi dret d'aliments i en ser aquest darrer un dret de naturalesa irrenunciable, indisponible i amb caràcter d'ordre públic (cfr. Aute de 30-11-2017 rotlle TSJC-267/2017), malament es pot admetre l'argument revocatori que amb caràcter principal s'introdueix.
Tercer.- Quant a la prescripció del dret a reclamar que també la part recurrent articula en aquesta alçada, també aquest motiu del recurs es troba abocat a fracassar.
D'una part es tracta d'un argument introduït per primer cop en aquesta alçada i quin eventual examen menystindria la regla "pendente appellatione, nihil innovetur". Amb la voluntat però de donar a la part recurrent una resposta complerta tampoc la reclamació articulada es trobaria prescrita. En efecte, tal i com vàrem poder mantenir en la resolució ja assenyalada amb anterioritat: "(···) el fonament objectiu de la prescripció és la conveniència de donar seguretat a les relacions jurídiques, raó per la qual s'ha d'entendre que s'ha d'admetre un termini de prescripció i que aquest és, en aquest cas, el de trenta anys que estableix l'Usatge "Omnes Causae", que recull el llibre VII, títol II, constitució 2a del volum 1er de les Constitucions i altres drets de Catalunya, en relació amb el capítol 44 del "Recognoverunt Proceres", que es troba a llibre I, títol XIII, capítol 44 del volum 2n de les dites Constitucions, ja que en aquest termini prescriuen totes les accions fins i tot les derivades d'un dret indisponible si es tracta d'una reclamació pecuniària. D'altra banda, aquesta mateixa solució s'ha d'aplicar en el supòsit de que el que es reclami siguin pensions ja establertes i vençudes, ja que, no existint un termini concret de prescripció, caldria aplicar el citat de trenta anys.
D'altra banda, el termini de tres anys s'aplica als contractes que no s'han redactat per escrit, als crèdits a favor de persones que exerceixen una activitat professional que hagi donat lloc a reclamar honoraris, o que exerceixin un ofici, als que tenen el seu origen en el contracte laboral, als mercantils, o els deutes que provenen de les entitats públiques i cap d'aquests supòsits és aplicable al pagament de pensions que no resulta d'una relació patrimonial".
Quart.- Quant a les costes derivades del procediment executori, i més concretament les derivades de la intervenció del ORG_0, el criteri de la Sala contingut entre altres en l'Aute de 31-10-2019 -TSJC-192/2019- passa per exigir que: "(···) abans de recorre a la figura del ORG_0 en relació a l'execució de la Sentència de separació resultava necessari que la mare requerís extrajudicialment el pare de pagament (cfr. mutatis mutandis Aute de 23-12-2010 TSJC-203/10). La manca d'interpel·lació prèvia, impedeix en aquesta alçada que pugui posar-se a càrrec del Sr. H el pagament del cost associat als serveis d'aquest professional"
(Aute de 31-10-2019, TSJC-192/2019).
Aquesta doctrina resulta d'aplicació al concret supòsit en que ens situem: la manca de regularització de les pensions d'aliments que en definitiva constitueix el nucli de la reclamació que s'introduïa per la Sra. Sarabia s'ha tolerat durant un període de temps superior a 10 anys i davant d'aquesta situació, la Sra. Sarabia no podia recórrer automàticament al ORG_0, sinó que havia d'exigir prèviament el seu pagament al deutor.
Cinquè.- Pel que es refereix a les costes derivades de l'incident d'execució articulat pel Sr. Querol, aquest ha resultat parcialment estimat. En aquesta situació resultaria contrari a dret imposar a la part quines pretensions han estat acollides, encara que només sigui de manera parcial, les costes del procediment.
Sisè.- Per tot l'exposat, escaurà estimar parcialment el recurs d'apel·lació articulat contra l'Aute de data 17-12-2020 que revoquem en el sentit d'excloure de la seva part dispositiva les costes d'execució que contempla (punt primer) i les costes processals causades per la tramitació de l'incident (punt segon), confirmant-se els seus restants pronunciaments.
Setè.- En haver-se acollit parcialment el recurs d'apel·lació articulat, no ha de fer-se pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació articulat pel Sr. Querol contra l'Aute de data 17-12-2020 que revoquem excloent de la seva part dispositiva les costes d'execució que contempla (punt primer) i les costes processals causades per la tramitació de l'incident (punt segon), confirmant-se els seus restants pronunciaments.
Segon.- I sense fer pronunciament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta aute és ferm i executiu.
Així, per aquest nostre Aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
