ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.20c9d0f2 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° A163/21·30 November 2021·
Cassation totale
ATSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2021 - ROJ: ATSJAD 254/2021
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / DocketA163/21
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:254A) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (ATSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2021 - ROJ: ATSJAD 254/2021).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 novembre 2021 (n° A163/21) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
ATSJAD 254/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2021)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, ATSJAD 254/2021, 30 novembre 2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:254A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un Aute du 23 mars 2021, le Tribunal unipersonnel du Batlle (juridiction andorrane compétente en matière de mineurs) a rendu plusieurs mesures concernant deux enfants mineurs communs, Sainz et Vendrell, nés de la relation entre M. Vélez et Mme Bermudez. L'autorité parentale a été maintenue conjointement, la garde et la tutelle ont été confiées à la mère, et une pension alimentaire de 250 euros par enfant a été mise à la charge du père, non gardien. Les frais extraordinaires ont été répartis par moitié entre les parents.
Le troisième chef du dispositif de cet Aute suspend le régime de visites du père « atenent a la instrucció penal actuada », et lui interdit tout contact avec les mineurs, par une décision antérieure du 26 novembre 2020. Le père est poursuivi pénalement pour des faits d'actes sexuels sans consentement commis sur sa fille, mineure de moins de quatorze ans puis de plus de quatorze ans. Le texte précise qu'il est détenu (« centre penitenciari »), et que l'instruction comportait des expertises sur la victime et sur les parents.
M. Vélez a interjeté appel le 3 mai 2021. Son recours est limité au chef relatif à la suspension des visites, et il demande la révocation partielle de la décision sur ce point. Le Ministère public s'y est opposé. La mère, régulièrement citée, n'a pas formulé d'observations. Le texte ne mentionne pas l'avis de l'avocat des enfants, ni les conclusions de l'expertise psychologique mentionnée dans l'Aute antérieur.
Le texte présente une incohérence de numérotation : l'en-tête mentionne « AUTE 253-2021 », tandis que le numéro ROJ et l'ECLI renvoient à 254/2021. La numérotation retenue dans cette fiche est celle du ROJ. La référence du recours est A163/21 et le numéro NIG est 5300513120200000036.
Question de droit
La Sala Civil devait trancher deux questions, formulées par les motifs du recours :
La décision de suspension des visites est-elle suffisamment motivée au regard des articles 10 et 86.2 de la Constitution andorrane, notamment lorsque la motivation procède par
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2021 En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2021 - ROJ: ATSJAD 254/2021 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 novembre 2021 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (A163/21) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / DocketA163/21
Judgment Date30 November 2021
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Aute
OBJECTE: Menors. Suspensió visites pare acusat de delicte d'abusos. Motivació suficient.
AUTE 253-2021
Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2021 En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles Cruz Moratones, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 23.3.2021, el Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Aute amb la següent decisió:
"PRIMER.- Fixar que la pàtria potestat dels fills menors comuns Sainz i Vendrell sigui exercida de forma conjunta per ambdós progenitors, els Srs. Bermudez i ENTITY_4;
SEGON.- S'atribueix a la progenitora Sra. Bermudez la guarda i custòdia dels seus dos fills menors Sainz i ENTITY_7;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A163/21 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
TERCER.- Es suspèn el règim de visites dels menors Sainz i Vendrell a favor del seu progenitor Vélez atenent a la instrucció penal actuada, ensems se li prohibeix també qualsevol contacte amb els menors Sainz i Vendrell - acordat per resolució del 26 de novembre del 2020;
QUART.- En concepte de pensió d'aliments dels menors d'edat Sainz i Vendrell es fixa un import de dos-cents cinquanta euros (250.- EUROS) per fill pel progenitor no custodi, això és, el Sr. Vélez, quantitat dinerària que haurà de ser satisfeta per mitjà d'ingrés o transferència bancària al número de compte corrent indicat per la progenitora Sra. Bermudez, i això a la bestreta dins dels cinc primers dies de cada mes, actualitzada cada any, en funció de la variació que experimenti l'IPC corresponent.
CINQUÈ.- Es fixa que els progenitors els Srs. Bermudez i Vélez es faran càrrec del 50% de les despeses extraordinàries dels fills menors comuns; les despeses derivades de la formació dels fills comuns, un cop hagin assolit la majoria d'edat, i sempre i quan cursin estudis universitaris o similars i de forma profitosa, s'abonaran al 50% entre els progenitors.
SISÈ.-.- Notificar la present resolució judicial als progenitors, a la Direcció dels Serveis Socials del Ministeri d'Afers Socials, Habitatge i Joventut, al Magnífic Ministeri Fiscal i al Centre Penitenciari de "X".
SETÈ.- Contra aquesta resolució les parts i el Magnífic Ministeri Fiscal poden interposar recurs d'apel·lació en el termini de tretze (13) dies a comptar de l'endemà de la data de la seva notificació."
Segon.- Contra l'esmentada resolució, en data 3.5.2021 el Sr. Vélez va presentar recurs d'apel·lació i en virtut del que s'hi exposa demana la revocació parcial de la decisió adoptada per l'Aute de data 23.3.2021, concretament que es revoqui el decideix tercer segons el qual s'acorda suspendre el règim de visites a favor dels pares respecte dels fills menors Sainz i Vendrell.
Tercer.- En data 10.6.2021, el Ministeri Fiscal va presentar el seu escrit d'al·legacions al recurs indicant que s'oposa al recurs del Sr. Vélez.
En data 6.7.2021, la representació processal de la Sra. Gibert va aportar el seu escrit d'al·legacions i segons el que hi exposa manifesta que no té res a opinar en relació a la petició deduïda per la representació processal del Sr. Vélez i es remet a la decisió del Tribunal.
La Sra. Bermudez, malgrat haver estat degudament emplaçada per efectuar les al·legacions oportunes al recurs d'apel·lació no ho ha fet.
FONAMENTS DE DRET
PRIMER.- En el present expedient de la jurisdicció de menors la Sra. Batlle especialitzada dicta un Aute en el que pren determinades mesures envers els dos germans Sainz i Vendrell com ja hem transcrit a dalt.
Contra tal decisió s'alça el pare Sr. Vélez oposant-se al fet que se li suspengui el dret de visites i contactes amb els seus fills apartat Tercer de la decisió).
El Ministeri Fiscal s'hi oposa i l'àvia materna ho deixa a criteri del Tribunal.
SEGON.- Compartim plenament els raonaments extensos i precisos del Ministeri Fiscal en la seva oposició al recurs.
En primer lloc, pel que fa a la motivació de la decisió hem de dir que està feta de manera suficient per conèixer per remissió al seu Aute de 26.11.20 en el qual expressament diu: "III. A la vista de les circumstàncies concurrents, a saber l'especial gravetat dels fets d'autes -actes sexuals sense consentiment a una menor de menys de 14 anys i posteriorment de mes de catorze essent l'autor (presumptament) el pare de la víctima- que suposa una pena de fins a set anys de presó i que comporta el perill que el processat actualment tancat (a) la presó pugui arribar no tan sols a sostraure's a l'acció de la justícia, sinó arribar a influenciar en els menors en les possibles visites que aquests poguessin efectuar al centre on resta actualment tancat el seu progenitor, podent arribar a perjudicar l'estat psico-emocional dels menors els quins es tracta de protegir en tot moment, intentant influir en la veritat material dels fets, tot i esperant que es practiqui diverses pericials sobre la menor víctima dels fets així com sobre els progenitors, escau "inaudita parte" i sense perjudici de que les parts es pronuncïn en el més breu dels terminis, prohibir qualsevol contacte entre els menors... i el progenitor. "
A més d'aquesta específica referència a l'Aute de 26.11.20 que es fa en el IV Considerant, també motiva la seva decisió la Sra. Batlle especialitzada en l'aplicació de l'article 13 de la Llei 14/2019 qualificada dels drets dels infants i adolescents quin ha de ser la guia de qualsevol decisió o disposició dels poders públics, l'interès superior del menor. També ho raona en l'informe emès per l'E en el qual es fa constar que la progenitora i els seus fills estan en un procés favorable i alliberadora adaptació des de la no presència del progenitor, sense perjudici del seguiment que l'entitat seguirà fent al nucli familiar a l'específica intervenció amb els dos fills i la mare.
Ja ens recorda el Tribunal Constitucional en la seva decisió de 14.7.21 (2021-55-RE) la validesa de la fonamentació per remissió quan diu :
" 3.2. Aquest Tribunal Constitucional s'ha ocupat en reiterades ocasions del deure de motivació (entre d'altres veg. la sentència del 2 d'abril del 2012, recaiguda en la causa 2011-37-RE, la sentència del 12 d'octubre del 2018, recaiguda en la causa 2018-21-RE, i, la sentència del 9 de setembre del 2019, recaiguda en la causa 2019-34-RE).
La doctrina del Tribunal ha estat constant en destacar que el deure de motivar les sentències, no només present en l'article 10 de la Constitució, sinó també en el seu article 86.2 ("2. En tot cas, les sentències seran motivades, fonamentades en l'ordenament jurídic i notificades fefaentment"), deriva de la necessitat que els jutges expliquin el raonament emprat per tal que els justiciables puguin entendre els motius pels quals les seves pretensions han estat totalment o parcialment rebutjades.
La motivació és una conseqüència de la bona administració de justícia (García Ruiz c/ Espanya, GC núm. 30544/96, del 21 de gener del 1999, §26), i requereix que es recolzi en criteris objectius derivats del dret. A més, i no es pot oblidar, la motivació de les resolucions judicials i, per tant, l'explicitació de l'aparell argumentari per acollir o refusar les pretensions de les parts és allò que possibilita que els tribunals superiors, els quals han de resoldre els recursos contra les resolucions judicials, puguin conèixer les raons en les quals s'ha fonamentat l'òrgan judicial a quo en la seva resolució.
Per últim, però no menys important, el Tribunal Europeu dels Drets Humans ha assenyalat que la motivació ha de contenir una exigència de rigor i de qualitat. I, en aquest sentit, s'han equiparat a les denegacions de justícia aquelles fonamentacions estàndards, esquelètiques o vagues (Georgiadis c/ Grècia, núm. 21522/93, del 29 de maig del 1997, §42-43; i, Higgins c/ França, núm. 134/1996/753/952, del 19 de febrer del 1998, §42-43).
3.3. Si les consideracions anteriors les traslladem al cas que ara ens ocupa, s'ha de situar la motivació del Tribunal de Corts en un doble ordre d'arguments: d'una banda, destaca la importància del raonament emprat pel Ministeri Fiscal en el segon apartat del seu escrit. Aquesta menció, que significa compartir els arguments del Ministeri Fiscal en relació amb la desestimació del recurs interposat contra la decisió de l'arxivament parcial de les diligències prèvies, constitueix un supòsit de motivació per remissió. En aquest cas, no es tracta de sostenir la desestimació del recurs en aquesta única motivació, sinó que el Tribunal de Corts ho empra com a argument de reforç, en el sentit de compartir les al·legacions realitzades pel Ministeri Fiscal."
Per tant, no hi ha cap mancança en la fonamentació de la decisió que s'impugna, ni cap infracció de l'article 10 ni 86.2 de la Constitució. El motiu no pot reeixir.
TERCER.- Pel que fa la suposada infracció de l'article 14 de la Carta Magna i l'article 8 del Conveni Europeu de Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, en vulnerar la decisió el dret a la vida familiar en decidir suspendre el règim de visites, resulta francament agosarat. No hem d'oblidar que el recurrent ha estat processat per un delicte continuat de abusos sobre la seva filla (abans i després de superar l'edat de 14 anys) i per tant qui -presumptament- ha atemptat a la vida familiar ha estat el propi recurrent i que ha obligat als poders públics a intervenir i a prendre les decisions necessàries per a protegir els menors. I com ja ha explicat la decisió judicial impugnada, el més prudent per donar aquella protecció és que els menors no es vegin sotmesos a la influència del pare envers els greus fets pels quals ha estat processat i que no ha reconegut ni expressat cap emoció.
Finalment, la referència del recurrent a la violació de l'article 32 de la Llei d'Adopció (parcialment vigent) precisament és un precepte que reforça la facultat dels poders públics d'apartar al menor d'una influència familiar tòxica, i això és que fa la Sra. Batlle especialitzada.
Aquest motiu tampoc pot prosperar i amb ell es desestima el recurs.
QUART.-En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat pel Sr. Vélez contra l'Aute de l'Hble. Sra. Batlle de data 23 de març de 2021 que confirmem íntegrament. Imposem les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Aquesta aute és ferma i executiva.
Així, per aquest nostre aute, definitivament jutjant, ho manem i signem.
